{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - L'essentiel des contrats publics

Spécificités, opportunités et risques associés aux différents contrats

  • Réf. CPUB

Noté 4.6/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

Vous gérez des contrats publics au sein d’un service administratif, juridique ou commercial ?
Face aux réformes récentes du Code de la commande publique et des CCAG, formez-vous pour sécuriser vos démarches et anticiper les risques juridiques.

Cette formation de 2 jours sur les contrats publics vous permettra de :
- Comprendre les spécificités et obligations des contrats publics : marchés publics, concessions, BEA, conventions d'occupation du domaine public…
- Maîtriser les grands principes de passation et d’exécution d'un contrat administratif : mode de passation, étapes de la formation du contrat, publicité, mise en concurrence, compétences et délégations, pouvoirs de l’administration.
- Identifier les opportunités et prévenir les risques liés aux procédures de passation et à l'exécution contractuelle.

À l’issue de cette formation sur l'essentiel des contrats publics, vous saurez sécuriser vos projets, rédiger et suivre vos contrats en conformité avec la commande publique.

Objectifs

  • Différencier les contrats administratifs des contrats de droit commun par leurs spécificités.
  • Apprécier la diversité des contrats administratifs.
  • Choisir le contrat public le plus adapté au besoin.
  • Anticiper la formation de recours contentieux en cas de conflits avec l'Administration.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs de services administratifs, juridiques, commerciaux, collaborateurs en charge de commande publique
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Repérer les spécificités du contrat administratif
  • Définir les principales notions : les "clauses exorbitantes de droit commun", le "service public" et "l'intérêt général"
  • Caractéristiques du contrat administratif
    • critère organique : la présence d'au moins une personne morale de droit public au contrat (ex : État, collectivité territoriale…)
    • critère matériel : existence de clauses exorbitantes de droit commun ou exécution d’une mission de service public
    • quel est l'objet du contrat ? Existe-t-il un intérêt général ?

Comprendre | Illustrations jurisprudentielles

Appliquer | Études de cas

  • Distinguer les différents types de contrats publics
    • marché public
    • concessions
    • Bail Emphytéotique Administratif (BEA)
    • convention d’occupation du domaine public
    • autres contrats

Appliquer | Cas pratique : choisir le contrat le plus adapté en fonction des situations rencontrées (avantages - inconvénients)

Appliquer | Cas pratique : repérer les spécificités, points de convergence et de divergence de chaque contrat administratif à partir d'exemples de différents cahiers des charges

Régime de passation et d’exécution d'un contrat administratif
  • Modes de passation : les étapes essentielles de la formation du contrat
  • Règles de publicité et de mise en concurrence pour certains contrats administratifs (marchés publics, DSP, PPP )
  • Quelles sont les règles de compétence pour passer, attribuer, exécuter les contrats au sein d’une personne morale de droit public ?
  • Quid des délégations de compétences ?
  • Les "pouvoirs exorbitants" de droit commun de l’Administration au moment de la passation et de l’exécution : définition et illustrations des prérogatives de puissance publique
  • Qui sont les interlocuteurs publics ?
  • Soumissionner à un contrat public : les règles à respecter au stade de la passation et de l’exécution

Appliquer | Cas pratique : étudier un avis d’appel public à la concurrence, un règlement de consultation, un cahier des charges

Remettre en cause la procédure : les recours contentieux en cas de conflit
  • Référé précontractuel et contractuel
  • Recours pour Excès de Pouvoir (REP)
  • Recours de plein contentieux
  • Déféré préfectoral

Appliquer | Cas pratique : formation d’un REP ou d’un référé en pratique devant le tribunal administratif

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une vision claire et synthétique des procédures de passation des différents contrats administratifs
  • Des illustrations et applications concrètes à travers des exemples de cahiers des charges de contrats administratifs

Prochaines sessions

  • les 3 et 4 Novembre 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • les 19 et 20 Janvier 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • les 11 et 12 Mai 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

Les avis

Noté 4.6/5

Préparation et conditions matérielles
4.6/5
Pédagogie et animation
4.5/5
Durée et contenu
4.8/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.8/5
Recommandations de la formation
4.4/5

Ceci peut vous intéresser

Remporter des marchés publics

Dans le cadre de vos missions commerciales ou juridiques, vous souhaitez développer votre chiffre d'affaires en répondant efficacement aux appels d'offres publics ? C'est un projet ambitieux nécessitant une parfaite maîtrise de l’environnement juridique de la commande publique, la compréhension des procédures de soumission, et la capacité à construire des candidatures et des offres techniquement irréprochables. Avec la montée en puissance des procédures dématérialisées, de l'allotissement obligatoire et des nouvelles exigences des acheteurs publics, il est indispensable d'adopter un process interne rigoureux pour optimiser vos chances de succès. Grâce à cette formation actualisée, vous apprendrez à : Comprendre le fonctionnement de la commande publique et ses différentes procédures (procédures de passation, dossier de consultation…), Utiliser efficacement les plateformes de dématérialisation, Analyser les dossiers de consultation, optimiser votre candidature et rédiger une offr...

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 520 €

Les fondamentaux du droit des contrats

En tant qu’acheteur, responsable achats, Dirigeant(e) de PME ou TPE, responsable commercial, gestionnaire de projet, assistant(e) de direction ou assistant(e) juridique… Vous pouvez être amené(e), dans votre entreprise, à participer à la négociation, à la conclusion ou à la gestion de contrats. Pour choisir le contrat le mieux adapté à chaque situation et sécuriser vos pratiques, vous devez connaître les notions fondamentales liées au droit des contrats, les particularités des différents modèles de contrats, identifier les éléments et les clauses qui doivent figurer dans chaque contrat ou qui doivent être vérifiés. En participant à cette formation, vous apprendrez les différents concepts et définitions liés au droit des contrats, afin d’en sécuriser la conclusion et l’exécution. Notre consultant(e) vous présentera les bonnes pratiques à adopter en matière de choix du contrat, rédaction des clauses… ainsi que les pièges à éviter pour prévenir tout risque de contentieux.

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Septembre, et du 21 au 22 Septembre 2025
1 505 €

La dématérialisation des marchés publics

Le Plan de transformation numérique de la commande publique adopté en décembre 2017 précise la feuille de route de la dématérialisation des marchés publics jusqu’en 2022. Depuis le 1er avril 2018, le Document Unique de Marché Européen (DUME), peut être utilisé pour tous les marchés.Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 € HT doivent être publiés sur une plateforme en ligne.La dématérialisation de la commande publique est donc en marche ! Et elle revêt des formes différentes en fonction de l'étape concernée : préparation de l’achat, procédure de passation, procédure de contrôle, suivi et exécution, paiement ou archivage…En participant à cette formation proposée à distance ou en présentiel, vous connaîtrez en détails toutes les procédures de dématérialisation des marchés publics, les plateformes et alertes, ainsi que les toutes dernières nouveautés.Cette formation très « outillée » est destinée à tous les collaborateurs...

  • 1 jour
  • Programmé tout au long de l'année
1 015 €

Réussir ses achats publics

La réglementation ainsi que les aspects pratiques qui entourent les marchés publics sont complexes à comprendre. Que vous soyez responsable ou gestionnaire des marchés publics, la formation 'Maîtriser les marchés publics' est faite pour vous. Elle vous permettra d'approfondir vos connaissances et de sécuriser vos pratiques. Au programme des 3 jours de formation : les principes fondamentaux, les champs d'application, l'appréciation des seuils, les procédures de passation, les accords-cadres, les dispositions relatives au prix et au règlement financier des marchés ou encore l'achèvement de la procédure.

  • 3 jours
  • Programmé tout au long de l'année
2 090 €

Réussir ses achats publics de formation

Les achats de formation dans la fonction publique pèsent l'équivalent de 3% de la masse salariale des établissements.Au-delà de l'enjeu financier évident lié à la commande publique de formation, il existe également un fort enjeu réglementaire. Depuis la réforme du droit de la commande publique en 2016, la formation professionnelle continue fait partie du droit commun et se traite comme tout autre achat de prestation de service. Les acheteurs doivent ainsi respecter à la lettre les dernières évolutions du Code de la commande publique.Cette formation, animée par une experte de l’ingénierie et de l’achat public de formation, vous donnera toutes les clés pour effectuer vos achats publics de formation avec le moins de risques possibles. Vous y découvrirez une méthodologie pour préparer, rédiger, passer, exécuter et suivre vos achats de formation.Cette formation intègre les tout derniers textes réglementaires relatifs à la commande publique, notamment les dispositions du Code de la commande...

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Septembre, et du 21 au 22 Septembre 2025
1 660 €

Plan de formation dans le secteur public

Dans un environnement public en constante mutation, où les exigences de professionnalisation, d’efficience budgétaire et de gestion prévisionnelle des compétences s’intensifient, le plan de formation reste un outil indispensable pour accompagner les transformations des services et soutenir le développement des agents. Cette formation vous offre une méthode complète et actualisée pour bâtir un plan de formation cohérent, stratégique et parfaitement aligné avec les priorités de votre établissement. Vous apprendrez à diagnostiquer les besoins en compétences, à articuler les dispositifs réglementaires (entretiens professionnels, lignes directrices de gestion, CPF, bilans de compétences...), à construire une offre de formation adaptée et à en piloter la mise en œuvre de manière rigoureuse. Pensée pour les responsables formation, DRH, agents chargés du développement des compétences ou membres des services RH, cette formation vous permettra d’optimiser vos pratiques, de sécuriser vos procéd...

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Septembre, et du 21 au 22 Septembre 2025
1 665 €

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

Base de référencement
des organismes de formation