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Formation - Fiscalité du salarié en mobilité internationale

Traitement fiscal des revenus professionnels des expatriés et des impatriés

  • Réf. EXFI

Noté 4.4/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

La fiscalité liée à l’expatriation est complexe et soulève de nombreuses interrogations, tant pour les salariés concernés que pour leurs employeurs. Résidence fiscale, conventions internationales, égalisation ou hypotax : chaque situation de mobilité génère des impacts concrets sur la rémunération, la paie et les obligations déclaratives de l’entreprise.

Si la fiscalité personnelle relève de la sphère privée, l’employeur doit néanmoins en comprendre les mécanismes essentiels pour sécuriser ses pratiques, sans empiéter sur le rôle du cabinet fiscal. C’est précisément l’objectif de cette formation, conçue pour les professionnels RH et paie non spécialistes.

Vous y apprendrez à maîtriser le vocabulaire fiscal, à dialoguer efficacement avec les conseillers fiscaux, à anticiper les impacts de la résidence fiscale sur la paie et à répondre aux obligations de l’entreprise en matière de déclarations. Grâce à une approche pragmatique et ciblée, vous serez en mesure d’optimiser la gestion fiscale de vos expatriés et de mieux piloter le coût de vos mobilités internationales.

Objectifs

  • Mettre en œuvre une procédure de traitement fiscal conforme pour les salariés impatriés ou expatriés.
  • Identifier le statut fiscal d’un salarié en mobilité internationale.
  • Intégrer les obligations de l'employeur et son niveau d'implication dans la gestion des impôts du salarié.
  • Définir une procédure interne de compensation fiscale.
  • Sensibiliser les expatriés et impatriés à leurs obligations fiscales.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs en charge de la gestion de la mobilité internationale, DRH, responsables des services RH/paie des expatriés, directeurs administratifs et financiers, responsables Compensation & Benefits
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés (nouveaux taux, plafonds, dernière loi de finances...)

Fiscalité personnelle
  • Détermination de la résidence fiscale et obligations déclaratives
    • notion de domicile fiscal en droit interne français / en droit conventionnel
    • conséquences de la résidence fiscale et obligations déclaratives
    • cas du couple mixte
  • Les conventions fiscales bilatérales : à quoi servent-elles ?

Appliquer | Cas pratique

  • Activité exercée hors de France
    • transfert de la résidence fiscale hors de France : quelles formalités accomplir avant le départ ? optimisations fiscales à l'étranger et stratégies de réduction des coûts : utilisation de la loi interne du pays d'accueil
    • résidence fiscale maintenue en France : déclaration des revenus de source étrangère, conséquences de l'art. 81 A (I & II) du CGI : atténuation de la double imposition, missions de courts séjours, cas des frontaliers
  • Activité exercée en France : procédures de traitement fiscal des impatriés en France
    • démarches auprès des autorités fiscales françaises l'année de l'arrivée en France
    • impatrié sous paie France dont régime fiscal de faveur des impatriés en France 155 B
    • impatrié resté sous paie du pays d'origine dont procédure PASRAU
    • démarches auprès des autorités fiscales françaises l'année du départ

Appliquer | Activité pratique : tableau synoptique à compléter

  • Rôle de l'employeur dans la gestion des impôts du salarié
    • assistance fiscale
    • techniques de compensation fiscale : égalisation / protection
    • l'expat briefing de la RH
    • obligations en paie France pour les salariés non-résidents fiscaux français
    • rémunération différée : traitement social et fiscal en paie

Appliquer | Exercice pratique

Évaluer | Quiz d'évaluation des connaissances et activité à partir d'une vidéo

Fiscalité société ou corporate tax
  • Impôt sur les Sociétés (IS) et établissement stable dont missions perlées
  • Autres taxes : refacturation

Évaluer | Quiz

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Panorama complet de la fiscalité des expatriés et des impatriés intégrant les incidences sur le coût des mobilités internationales pour l'entreprise
  • Une formation refondue pour s'adresser à un public non spécialiste de la fiscalité internationale avec une approche pragmatique du sujet : quiz, activités interactives et tableaux synoptiques

Prochaines sessions

  • le 6 Octobre 2025

  • Paris Montparnasse

Places disponibles

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  • le 11 Juin 2026

  • Paris Montparnasse

Places disponibles

S'inscrire

Les avis

Noté 4.4/5

Préparation et conditions matérielles
3.9/5
Pédagogie et animation
4.5/5
Durée et contenu
4.4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.5/5
Impact de la formation
4.2/5
Recommandations de la formation
4.4/5

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