{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - Pratique de l'EMEBI (ex DEB)

Règles d’assujettissement, déclarations et registres

  • Réf. PDEB

Noté 4.6/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

Depuis le 1er janvier 2022, la Déclaration d’Échange de Biens (DEB) a été remplacée par deux obligations distinctes : l’enquête statistique EMEBI, gérée par l’INSEE, et l’état récapitulatif TVA, à finalité fiscale. Ces nouvelles obligations exigent une parfaite maîtrise des règles d’assujettissement, de la codification des flux, des mentions obligatoires sur facture, et des liens avec la déclaration CA3.

Destinée aux professionnels en charge des flux intracommunautaires, cette formation vous permettra d’acquérir une vision claire et actualisée de l’ensemble du dispositif. Vous apprendrez à établir et sécuriser vos déclarations dans un contexte réglementaire en constante évolution, en intégrant les seuils EMEBI actualisés, les nouveautés déclaratives sur la CA3, ainsi que les premiers impacts du projet européen « VAT in the Digital Age ».

Grâce à de nombreux cas pratiques, exercices ciblés et quiz interactifs, vous développerez des réflexes opérationnels solides pour gérer, justifier et contrôler efficacement vos obligations déclaratives liées aux échanges de biens dans l’UE.

Objectifs

  • Établir l'EMEBI et l'état récapitulatif TVA.
  • Intégrer les nouvelles règles d’assujettissement à l'EMEBI et à l'état récapitulatif TVA.
  • Identifier les difficultés des opérations commerciales internationales : opérations courantes et complexes.
  • Renseigner les registres.
  • Suivre les évolutions de la législation et notamment les impacts du Brexit.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services comptables/fiscaux, achats, douaniers et logistiques, comptables uniques, responsables administratifs et financiers
Il est nécessaire de maîtriser les règles de base de la TVA dans les opérations intracommunautaires

Programme

Introduction aux règles de territorialité
  • Le système commun de TVA au sein de l'Union Européenne
  • L'importance attachée au numéro d'identification intracommunautaire de TVA
  • Rappels des grands principes de territorialité de la TVA
  • Présentation des évolutions attendues dans le cadre du projet européen "VAT in the Digital Age" (ViDA)

Appliquer | Quiz sur sur les opérations à intégrer à l'EMEBI

Établir la déclaration EMEBI
  • Les personnes visées par l’obligation de déclaration
    • objet et utilisation administrative de l'EMEBI et de l'état récapitulatif TVA
    • entreprises soumises à l'EMEBI et à l'état récapitulatif TVA
    • nature des échanges visés : éléments à déclarer et éléments à ne pas déclarer
    • seuils d’obligation
    • actualisation des seuils EMEBI prévus par l’INSEE pour 2025
    • lien avec les déclarations de TVA et les registres
  • Les obligations déclaratives
    • contenu de l'EMEBI et de l'état récapitulatif TVA
    • différents niveaux d’obligations
    • périodicité des déclarations
    • données communes et données variables des déclarations
    • modalités de transmission des déclarations : dématérialisation des déclarations
    • quelles sont les erreurs à corriger et quand ?
    • la tenue des registres : biens expédiés à titre temporaire, façonniers, prestataires
    • obligations documentaires renforcées en cas de contrôle croisé : EMEBI / CA3 / facture

Appliquer | Cas pratique : comparer les éléments à déclarer sur l'ex-DEB et sur la CA3 pour chaque opération économique intracommunautaire avec précision des mentions sur les factures

  • La réforme de la DEB : évolution des natures de transaction
  • Anticipation des impacts potentiels du e-reporting intra-UE dans le cadre de ViDA (remplacement partiel de l’état récapitulatif TVA)

Gérer les opérations intracommunautaires complexes sur les échanges de biens : EMEBI et CA3
  • Régularisations commerciales : avoirs sur livraisons et acquisitions intracommunautaires avec ou sans retours de marchandises
  • Opérations triangulaires
  • Transferts de stocks ou d’immobilisations à caractère définitif
  • Ventes en dépôt et en consignation
  • Livraisons avec montage ou installation
  • Ventes à distance
  • La réforme de la CA3 : nouvelle codification, nouvelles cases
  • Mentions obligatoires à anticiper dans les factures électroniques et registres en lien avec les obligations ViDA (à horizon 2026)
  • Lien entre e-facturation domestique (PPF/PDP) et gestion des flux intracommunautaires

Les points de vigilance
  • La tenue obligatoire de certains registres
  • Modalités pratiques de récupération des TVA étrangères
  • Suivi des notices INSEE / DGFIP / Douane parues fin 2024 pour anticiper les ajustements de 2025

Contrôle de l'EMEBI et sanctions encourues
  • Contrôle douanier et droit d’enquête
  • Sanctions pour les infractions constatées
  • Recours administratifs contentieux
  • Renforcement du contrôle des incohérences entre EMEBI, CA3 et factures : audit croisé de l'administration

Appliquer | Cas pratique de synthèse : analyser les principales difficultés liées aux opérations intracommunautaires

Appliquer | Quiz Kahoot de validation des acquis

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • De nombreux cas pratiques permettant d'établir l'EMEBI "Introduction" et "Expédition"
  • Pour chaque opération économique intracommunautaire, un parallèle entre les éléments à déclarer sur l'EMEBI, sur la CA3 et les mentions sur la facture

Prochaines sessions

  • le 17 Mars 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • le 26 Juin 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

Les avis

Noté 4.6/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.6/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.7/5
Impact de la formation
4.5/5
Recommandations de la formation
4.4/5

Ceci peut vous intéresser

TVA des échanges internationaux

Les échanges de biens ou de prestations de services internationaux, dont les opérations intra et extracommunautaires, sont soumis à une réglementation fiscale en évolution constante. Le formateur est rédacteurs d'actualités et de fiches pratiques pour un site internet d'actualités fiscales. Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration de TVA CA3 et la déclaration d'échanges de biens sont réformés. La TVA autoliquidée sur les importations est désormais pré-remplie. Cette formation sur la TVA des échanges internationaux vous permettra de prévenir les risques en vous acquittant au mieux de vos obligations déclaratives. Au cours de ce stage, vous travaillerez en outre sur un cas pratique de synthèse, portant sur tous les aspects de la TVA internationale (régime des livraisons de biens internationales et des prestations de services internationales) et les déclarations associées. La formation intègre en plus, la remise aux apprenants d'un fichier Excel automatisé facilitant la réalisation de l...

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Septembre, et du 21 au 22 Septembre 2025
1 665 €

Actualités comptables et fiscales

Au cours de cette journée de formation dédiée à l’actualité comptable et fiscale, notre consultant vous accompagnera dans le décryptage des réformes les plus récentes et à venir, en lien avec les lois de finances 2025 et 2026, les nouvelles publications de l’Autorité des normes comptables (ANC) ainsi que les décisions jurisprudentielles majeures. Vous serez ainsi en mesure de mesurer les impacts concrets de ces changements sur les comptes de votre entreprise et d’adapter vos pratiques en toute sécurité. La formation abordera notamment les mesures fiscales de fin d’année ayant une incidence directe sur les bilans clos, les évolutions liées à la CVAE, à l’impôt sur les sociétés, au crédit d’impôt recherche ou encore à la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Elle traitera également du nouveau calendrier de facturation électronique, de l’e-reporting et des obligations techniques à anticiper. Sur le plan comptable, vous serez sensibilisé aux conséquences...

  • 1 jour
  • Programmé tout au long de l'année
1 015 €

TVA - Perfectionnement

La plupart des opérations commerciales sont soumises à la TVA. Les collaborateurs des services comptabilité en maîtrisent habituellement bien le mécanisme et les principales caractéristiques. Néanmoins, cette taxe regorge de cas spécifiques et d’exceptions dont la méconnaissance peut entraîner lors d’un contrôle fiscal d’importants redressements. De nouvelles réformes s'appliquent depuis le 1er janvier 2022 en matière de déclaration de TVA et de DEB (déclaration d'échanges de biens), en matière de TVA sur les acomptes (depuis 2023). Cette formation vous permettra en une journée de maîtriser les principales difficultés liées à la TVA et les récentes évolutions en la matière. Elle comprend en plus la remise d'un fichier Excel automatisé et facilitant la réalisation de la déclaration de TVA comprenant des opérations internationales.

  • 1 jour
  • Programmé tout au long de l'année
1 030 €

Se perfectionner à la fiscalité d’entreprise - Niveau 2

Dans un contexte où les règles fiscales évoluent en permanence sous l’effet des dernières lois de finances, les services de comptabilité générale et de fiscalité doivent s’adapter chaque année aux nouvelles obligations déclaratives de l’entreprise. Qu’il s’agisse de la TVA, de la CFE, de la CVAE ou encore du calcul du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les sociétés, la précision et la conformité sont plus que jamais essentielles. Cette formation, continuellement mise à jour en fonction des évolutions législatives et jurisprudentielles, vous permettra de maîtriser l’établissement des principales déclarations fiscales. Elle vous aidera à intégrer les nouveautés récentes – telles que la réforme de la déclaration CA3, la nouvelle trajectoire de suppression de la CVAE, les ajustements liés à l’autoliquidation de la TVA ou encore les nouveaux barèmes applicables à la TVS – tout en identifiant les sources d’erreur fréquentes et les points de vigilance à chaque étape du processus déclara...

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 610 €

Contrôle fiscal : détecter, anticiper et limiter les risques

En tant que collaborateur du service comptable, contrôleur de gestion ou auditeur interne, vous êtes à la recherche d'une formation vous permettant de mieux anticiper un contrôle fiscal et surtout, de limiter les risques pour votre entreprise ? Grâce à cette formation de 2 jours qui tient compte des évolutions de la réglementation, vous pourrez approfondir vos connaissances sur les points de vigilance, mais aussi mettre en place une organisation et un plan d'action efficaces et cohérents. Notre consultante experte abordera également des points spécifiques souvent audités lors d'un contrôle fiscal, comme le respect des règles de la TVA intracommunautaire, de crédit de TVA ou encore les opérations de restructuration  et les opérations intra-groupes  et les prix de transfert 

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

Base de référencement
des organismes de formation