Réduction ou augmentation de la durée du travail, activité partielle, congés payés, jours de RTT, jours de repos… Un webinaire pour comprendre toutes les incidences de la loi d’urgence sanitaire sur la gestion du temps de travail.
La crise liée au Covid-19 a conduit une très grande majorité d’entreprises à prendre des mesures drastiques de réduction de la durée du travail de leurs salariés, voire à suspendre totalement leur activité, notamment par la mise en place de dispositifs d’activité partielle.
À l’opposé, quelques très rares entreprises situées dans des secteurs stratégiques (santé, e-commerce, logistique, distribution…) ont connu un développement inattendu de leur activité et ont dû mettre en place des mesures d’augmentation du temps de travail de leurs équipes.
Pour accompagner cette situation exceptionnelle, la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 a habilité le gouvernement à prendre par ordonnance dans un délai de 3 mois à compter de sa publication des mesures pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du Covid-19, notamment pour prévenir et limiter la cessation d'activité des personnes physiques et morales.
De nombreuses ordonnances ont été publiées par la suite. Des décrets, dont celui portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle du 16 avril 2020, complètent cet arsenal juridique face à une réduction, une suppression ou un surcroit d’activité des entreprises.
Au cours de ce webinaire, Fehima ISSA, consultante experte en RH et droit social, vous présentera en détails toutes les incidences concrètes de la loi d’urgence sanitaire et des textes les plus récents sur la gestion du temps de travail des salariés.
Elle décryptera pour vous toutes les mesures de la loi d’urgence sanitaire concernant la réduction, la suppression ou le surcroit d’activité. Elle proposera un focus sur les congés payés, RTT, les jours de repos, l’activité partielle, les durées de travail et de repos et répondra à toutes vos questions pratiques.