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Optimisation des cotisations sociales secteur public

L’amélioration de l’efficacité publique constitue un enjeu majeur, dans le cadre de la modernisation de l’État. Or, l’augmentation de la performance des établissements passe par une maîtrise des coûts et une recherche constante de pistes d’économies, à tous les niveaux. Le poste "cotisations sociales" fait rarement l’objet d’une optimisation. Pourtant, c’est l’un de ceux qui peut générer le plus grand gisement d’économies dans les établissements publics.


Méthodologie

Étape 1 : Recueil des informations

  • Prise de contact avec l’établissement. Collecte des documents à analyser et entretiens avec les principaux acteurs de la paie.

Étape 2 : Analyse et traitement des données

  • Analyse des bulletins de paie des agents, du niveau de maîtrise du réglementaire paie, du paramétrage de votre logiciel paie et de la validité du calcul de charges.
  • Étude des assiettes et taux de cotisations : au regard du réglementaire, de la loi, de la jurisprudence et de la situation de chaque agent ou catégorie d’agents.

Étape 3 : Rédaction et présentation du rapport de mission

  • Le rapport de mission rédigé et présenté par le consultant vous indique les pistes d’économies détectées, leur assise juridique et les estimations financières chiffrées.
  • Il vous précise également les différentes étapes à suivre pour réaliser ces économies sur le passé et pour l’avenir ainsi que les échéances et éventuelles ressources internes pouvant être sollicitées.

Étape 4 : Mise en oeuvre des économies

  • Une fois les pistes d’actions validées, le consultant remet des rapports d’application et prépare les dossiers à remettre aux organismes collecteurs.
  • Au fur et à mesure de la mission, un transfert de compétences s’opère auprès des acteurs de la paie de l’établissement.

Étape 5 : Suivi du dossier et recherche de nouvelles économies

  • En constante veille juridique et en recherche d’optimisation, notre consultant revient vers vous si de nouvelles pistes d’économies apparaissent.

Objectifs

  • Une rémunération basée sur les résultats et calculée sur le montant des économies effectivement réalisées. Un partenariat sur la durée de votre choix.
  • Pendant cette période, notre expert suit votre dossier et vous propose toute nouvelle piste d’économie, en fonction de l’évolution législative, réglementaire et jurisprudentielle.


Autres exemples de missions de conseil

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