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Accidents de service et congés maladie en FPE et collectivités
Droits, gestion, indemnisation
Les notions d'accidents de service, de maladies professionnelles et de congés maladie doivent être parfaitement maîtrisées par les agents des collectivités et de la fonction publique d'État qui travaillent dans le service des ressources humaines. Que vous vouliez approfondir vos connaissances ou les mettre à jour, nous vous invitons à participer à cette formation, sur le thème des accidents de service et des congés maladie. Celle-ci est spécialement organisée pour les agents de la fonction publique d'État et des collectivités. A l'issue de cette formation en protection sociale, vous serez 100% opérationnel dans votre poste et vous pourrez renseigner au mieux les agents travaillant dans votre établissement public.
Objectifs
- Distinguer les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle et congés maladie dans la fonction publique d’État et les collectivités.
- Appliquer les procédures à respecter et déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.
- Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement.
- Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
- Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents contractuels.
Programme
Accidents de service et maladies professionnelles (État et Territoriale) (2 jours - INCL)
- Notions juridiques
- Procédure d'octroi du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
- Les droits de l'agent
- L'issue du congé
- La réparation
- Principes de gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) des agents contractuels de droit public
Congés maladie dans la fonction publique (2 jours - CMCL)
- Congés maladie des fonctionnaires
- Règles de coordination entre le régime spécial et le régime général
- Congés maladie des agents contractuels
- Indemnisation de la maladie au régime général : la gestion des IJSS
- Congé maternité, congé de paternité et congé d'accueil de l'enfant
- Accident de service, de travail et de trajet
Méthodes pédagogiques
Modalités pédagogiques
Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.
Consultants formateurs
Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.
Moyens techniques
Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.
Suivi et évaluation des acquis
Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.
Évaluation de la satisfaction de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie, chargés de la gestion des carrières, des absences, responsables des services sociaux, du service médical, hygiène/santé/sécurité, chargés de prévention
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.
Les plus
- Une formation constituée de 2 modules complémentaires pour un panorama complet et concret des droits et indemnisations en cas d'accidents de services, de maladie professionnelle, congés maladie...
- De nombreux exemples et cas pratiques : études de jurisprudences, quiz de validation des acquis, calcul de maintien de salaire...
Préparer votre venue
En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 42819
Annexe(s) : 82070;82074
Satelitte(s) : 13021
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