Révélez vos compétences

4 jours

Accidents de service et congés maladie en FPE et collectivités

Droits, gestion, indemnisations


Les notions d'accidents de service, de maladies professionnelles et de congés maladie doivent être parfaitement maîtrisées par les agents des collectivités et de la fonction publique d'État qui travaillent dans le service des ressources humaines. Que vous vouliez approfondir vos connaissances ou les mettre à jour, nous vous invitons à participer à cette formation, sur le thème des accidents de service et des congés maladie. Celle-ci est spécialement organisée pour les agents de la fonction publique d'État et des collectivités. A l'issue de cette formation en protection sociale, vous serez 100% opérationnel dans votre poste et vous pourrez renseigner au mieux les agents travaillant dans votre établissement public.

Objectifs

  • Comprendre les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle et congés maladie dans la fonction publique d’État et les collectivités.
  • Connaître les procédures à respecter et déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.
  • Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement.
  • Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
  • Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents contractuels.

Programme

Accidents de service et maladies professionnelles - FPE et Collectivités (2 jours - INCL)

  • Notions juridiques
  • Procédure d'octroi du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
  • Les droits de l'agent
  • L'issue du congé
  • La réparation
  • Principes de gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) des agents contractuels de droit public

Congés maladie dans la fonction publique (2 jours - CMCL)

  • Congés maladie des fonctionnaires
  • Règles de coordination entre le régime spécial et le régime général
  • Congés maladie des agents contractuels
  • Indemnisation de la maladie au régime général
  • Principe du maintien de salaire : intégrer les IJSS sur le bulletin de paie
  • Congé maternité, congé de paternité et congé d'accueil de l'enfant
  • Accident de service, de travail et de trajet

Les plus

Les plus

  • Une formation constituée de 2 modules complémentaires pour un panorama complet et concret des droits et indemnisations en cas d'accidents de services, de maladie professionnelle, congés maladie...
  • De nombreux exemples et cas pratiques : études de jurisprudences, quiz de validation des acquis, calcul de maintien de salaire...

Module(s) e-learning inclus

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie, chargés de la gestion des carrières, des absences, responsables des services sociaux, du service médical, hygiène/santé/sécurité, chargés de prévention

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 42819
Annexe(s) : 82070;82074
Satelitte(s) : 13021

Mots-clés associés au stage Accidents de service et congés maladie en FPE et collectivités :

  • Accident de mission de service,
  • Congé maladie,
  • Contrôle médical,
  • Disponibilité,
  • Inaptitude invalidité, reclassement,
  • Indemnisation congé maladie ATMP,
  • Invalidité FPE et Collectivités,
  • Maladie professionnelle ATMP,
  • Bulletin de paie congés maladie,
  • IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) congés maladie,
  • Temps partiel thérapeutique,
  • AT MP Fonction Publique d'État (FPE) et collectivités

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

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Accidents de service et congés maladie en FPE et collectivités

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