Révélez vos compétences

2 jours

Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Gestion et indemnisation


Le traitement efficace des dossiers d'accidents et de maladies des agents hospitaliers vous demande une parfaite connaissance des définitions techniques d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle, d'incapacité… La maîtrise des procédures applicables, le traitement des cas particuliers et la connaissance de la dernière actualité législative sont également indispensables pour vous acquitter au mieux de cette mission complexe. Ce sont précisément les objectifs de cette formation sur les maladies professionnelles et les accidents de service des agents hospitaliers.

Objectifs

  • Appréhender les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière.
  • Connaître les procédures à respecter dans la cadre de la mise en place du CITIS.
  • Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les agents victimes.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment l'ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017, le décret du 13 mai 2020 relatif au CITIS, les dernières jurisprudences relatives aux accidents de service et maladies professionnelles...

Les notions juridiques

  • Accident de service, de trajet, de mission : nouvelle définition des notions
    • mécanisme Comprendre | Réflexion en groupe : quelles conséquences suite à la mise en place d'une présomption d'imputabilité concernant les accidents de service ?
  • Les hypothèses couvertes par la notion de "circonstance particulière"
  • La maladie professionnelle : application des tableaux des maladies professionnelles codifiés dans le code de la sécurité sociale
    • Appliquer Appliquer | Études de cas sur l'appréciation de l'imputabilité au service - Jurisprudences
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : décrypter un tableau de maladie professionnelle

Procédure d'octroi du congé pour invaldité temporaire imputable au service (CITIS)

  • Démarches et acteurs du CITIS : les nouveautés issues du décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au CITIS dans la FPH
    • L'agent : quel délai pour déclarer l'accident ou la maladie professionnelle ?
    • L'administration : délais et modalités d'instruction des demandes - Quid du non-respect des délais d'instruction ?
    • L'enquête administrative et l'epertise médicale du médecin expert agréé
    • Procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle : rôle du médecin du travail
    • Les cas de saisine de la commission de réforme : une compétence résiduelle ?
      • Appliquer Appliquer | Tableau de synthèse des changements introduits suite à la mise en oeuvre du CITIS
  • Quelle position de l'agent dans l'attente du traitement de son dossier ? Apport jurisprudentiel
  • Reconnaissance de l'imputabilité au service et placement de l'agent public en CITIS
    • avancer Expérimenter | Brainstorming : la motivation des décisions d'imputabilité au service

Les droits de la victime

  • Durée, indemnistation du CITIS
  • Contrôles exercés par l'administration pendant le CITIS
  • Maintien du CMO et CLM imputables au service si la maladie ou la blessure provient d'une circonstance particulière
  • Conséquences sur la carrière et rappel des obligations de l'agent : cesser toute activité rémunérée, ...
  • Prestations en espèces : quelles sont les limites de la prise en charge des frais et des soins ?
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : les prestations à la charge de l'employeur

Appréhender la gestion de l'issue du CITIS

  • Zoom sur les notions de consolidation et de guérison
  • Aptitude à la reprise et réintégration
  • Aménagement de poste de travail
  • Reprise des fonctions dans le cadre d'une nouvelle affectation
  • Reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique : les modalités d’octroi définies par l’ordonnance du 19 janvier 2017
  • Le reclassement et création de la période de préparation au reclassement par l'ordonnance du 19 janvier 2017
  • La retraite pour invalidité
  • Gestion des cas de rechute

La réparation du préjudice

  • Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI) : conditions d'octroi, procédure et modalités de calcul
  • Rente Viagère d'Invalidité (RVI) : cas de versement et articulation avec l'ATI
  • Assouplissement de la règle du forfait de pension
    • Appliquer Appliquer | Analyse de jurisprudences
    • mécanisme Comprendre | Illustrations : la règle de la validité restante

Principes de gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) des agents contractuels de droit public

  • Déterminer le régime applicable : le régime général de sécurité sociale
  • Droits à congés pour accidents du travail : congés rémunérés et congés sans traitement
  • Coordination avec le régime général
    • cible Évaluer | Quiz de validation des acquis

GERESO -> C3S

Les plus

Les plus

  • La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants pour une approche encore plus personnalisée : dossiers de maladies contractées en service ou d'accidents de service
  • Une formation réservée aux agents de la fonction publique hospitalière, basée sur les derniers textes et dernières jurisprudences parues en matière d'imputabilité
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables ou collaborateurs des services RH/personnel, responsables des affaires sociales, chargés de prévention, responsables de la gestion des carrières, agents chargés de la gestion des accidents de service en établissement hospitalier

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« La formation "Accidents de service et maladies professionnelles FP Hospitalière" m'a permis d'optimiser la façon dont je travaille sur les dossiers relatifs à ces sujets : incontournable pour ceux qui travaillent dans la fonction publique hospitalière. »

« Adjoint administratif, j’ai tout opté pour la formation GERESO "Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique" de façon à maîtriser les principales notions d’accidents de travail et maladies profesionnelles. »

« Suite à mon retour de congé paternité, j’ai été affecté à un poste tout nouvelement créé. Une cellule de 5 personnes a déjà été mise en place et je ne pouvais pas faire perdre du temps à chacun des agents en place pour pouvoir parfaire mes connaissances dans les domaines des accidents de travail et maladies professionnelles. La formation de GERESO, en plus d’être une solution pratique et rapide, m’a permis de mieux appréhender ces nouveaux sujets ! »

« Chargée de protection sociale en milieu hospitalier, la formation de GERESO est tout ce dont j’avais réellement besoin. Avec elle, j’ai pu actualiser mes connaissances pour savoir prendre des décisions administratives plus efficacement et avoir des pistes de solutions sur certains dossiers jugés difficiles. »

« Adjoint administratif, j’ai décidé de suivre la formation ”Accidents de service et maladies professionnelles FP Hospitalière” car il me semblait primordial de bénéficier de solides connaissances dans ces domaines pour être plus efficace. »

« Excellente formation, complète et attractive »
M.J. Adjoint administratif. Établissement de santé

« À travers l'expérience des autres participants, j'ai pris conscience de l'importance du suivi des dossiers et de toujours maintenir une veille active »
Q.S. Adjoint administratif. CHU

« Un stage pour gérer, dans les règles, les AT-MP »
E.N. Adjoint administratif. CH

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 42819
Annexe(s) : 82071
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière :

  • Accident de mission de service,
  • Congé maladie,
  • Contrôle médical,
  • Disponibilité,
  • Fonction Publique Hospitalière (FPH) AT MP,
  • Inaptitude invalidité, reclassement,
  • Indemnisation congé maladie ATMP,
  • Invalidité Fonction Publique Hospitalière (FPH),
  • Maladie professionnelle ATMP,
  • Reclassement de l'agent AT MP,
  • Santé et sécurité au travail maladie, ATMP,
  • Temps partiel accidents de service et maladies professionnelles

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Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière

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