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2 jours

Accidents de service et maladies professionnelles FP Hospitalière

Gestion et indemnisation

Le traitement efficace des dossiers d'accidents et de maladies des agents hospitaliers vous demande une parfaite connaissance des définitions techniques d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle, d'incapacité… La maîtrise des procédures applicables, le traitement des cas particuliers et la connaissance de la dernière actualité législative sont également indispensables pour vous acquitter au mieux de cette mission complexe. Ce sont précisément les objectifs de cette formation sur les maladies professionnelles et les accidents de service des agents hospitaliers.

Objectifs

  • Appréhender les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière.
  • Connaître les procédures à respecter en matière de gestion et d'indemnisation.
  • Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les agents victimes.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment l'ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017

La notion d'imputabilité au service

  • Accident de service, du travail, de trajet, de mission : nouvelle définition des notions
  • La création d'une présomption d'imputabilité au service
  • Notion de "maladie professionnelle" : l'application des tableaux des maladies professionnelles codifiés dans le code de la sécurité sociale

Rôle des différents acteurs médicaux

  • Commission de réforme : une intervention rationalisée
  • Rôle des médecins agréés
  • Médecin du travail et Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)

Reconnaître l'imputabilité au service : les formalités déclaratives

  • Information de l'employeur, déclaration, certificat de prise en charge
  • Enquête administrative, réserves, délais
  • Rédaction et notification de la décision
    • Brainstorming : la motivation des décisions d'imputabilité au service

Les droits de la victime

  • Le congé pour invalidité temporaire imputable au service
  • Le CMO (congé maladie ordinaire) et le CLM (congé longue maladie) imputables au service : suite à des blessures ou des maladies contractées dans le cadre d'actes de dévouement
  • Contrôles pendant le congé imputable au service
  • Prestations en nature : quelles sont les limites de la prise en charge des frais et des soins ?
    • Application pratique : les prestations à la charge de l'employeur

Appréhender la gestion de l'issue du congé imputable

  • L'impact de la consolidation sur le terme du congé
  • Contrôle de l'aptitude, rôles du médecin agréé, de la commission de réforme et du médecin du travail
  • Aménagement de poste de travail
  • Reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique : les nouvelles modalités d’octroi définies par l’ordonnance du 19 janvier 2017
  • Reprise des fonctions dans le cadre d'une nouvelle affectation
  • Le reclassement
  • La retraite pour invalidité
  • La rechute : quelle définition pour le fonctionnaire ?

La réparation du préjudice

  • Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI) : conditions d'octroi, procédure et modalités de calcul
  • Rente viagère d'invalidité : cas de versement et articulation avec l'ATI
  • Assouplissement de la règle du forfait de pension
    • Étude de jurisprudences
    • Cas pratique : la règle de la validité restante

Principes de gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) des agents contractuels de droit public

  • Déterminer le régime applicable : le régime général de sécurité sociale
  • Droits à congés pour accidents du travail : congés rémunérés et congés sans traitement
  • Coordination avec le régime général
    • Quiz de validation des acquis

Les plus

Les plus

  • La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants pour une approche encore plus personnalisée : dossiers de maladies contractées en service ou d'accidents de service
  • Une formation réservée aux agents de la fonction publique hospitalière, basée sur les derniers textes et dernières jurisprudences parues en matière d'imputabilité

Module(s) e-learning inclus

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

Public et Témoignages

Public

Responsables ou collaborateurs des services RH/personnel, responsables des affaires sociales, chargés de prévention, responsables de la gestion des carrières, agents chargés de la gestion des accidents de service en établissement hospitalier

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« La formation "Accidents de service et maladies professionnelles FP Hospitalière" m'a permis d'optimiser la façon dont je travaille sur les dossiers relatifs à ces sujets : incontournable pour ceux qui travaillent dans la fonction publique hospitalière. »

« Adjoint administratif, j’ai tout opté pour la formation GERESO "Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique" de façon à maîtriser les principales notions d’accidents de travail et maladies profesionnelles. »

« Suite à mon retour de congé paternité, j’ai été affecté à un poste tout nouvelement créé. Une cellule de 5 personnes a déjà été mise en place et je ne pouvais pas faire perdre du temps à chacun des agents en place pour pouvoir parfaire mes connaissances dans les domaines des accidents de travail et maladies professionnelles. La formation de GERESO, en plus d’être une solution pratique et rapide, m’a permis de mieux appréhender ces nouveaux sujets ! »

« Chargée de protection sociale en milieu hospitalier, la formation de GERESO est tout ce dont j’avais réellement besoin. Avec elle, j’ai pu actualiser mes connaissances pour savoir prendre des décisions administratives plus efficacement et avoir des pistes de solutions sur certains dossiers jugés difficiles. »

« Adjoint administratif, j’ai décidé de suivre la formation ”Accidents de service et maladies professionnelles FP Hospitalière” car il me semblait primordial de bénéficier de solides connaissances dans ces domaines pour être plus efficace. »

« Excellente formation, complète et attractive »
M.J. Adjoint administratif. Établissement de santé

« À travers l'expérience des autres participants, j'ai pris conscience de l'importance du suivi des dossiers et de toujours maintenir une veille active »
Q.S. Adjoint administratif. CHU

« Un stage pour gérer, dans les règles, les AT-MP »
E.N. Adjoint administratif. CH

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 42819
Annexe(s) : 82071
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Accidents de service et maladies professionnelles FP Hospitalière :

  • Accident de mission de service,
  • Congé maladie,
  • Contrôle médical,
  • Disponibilité,
  • Fonction Publique Hospitalière (FPH) AT MP,
  • Inaptitude invalidité, reclassement,
  • Indemnisation congé maladie ATMP,
  • Invalidité,
  • Maladie professionnelle ATMP,
  • Reclassement de l'agent,
  • Santé et sécurité au travail maladie, ATMP,
  • Temps partiel

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Accidents de service et maladies professionnelles FP Hospitalière

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