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Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Gestion et indemnisation
Le traitement efficace des dossiers d'accidents et de maladies des agents hospitaliers vous demande une parfaite connaissance des définitions techniques d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle, d'incapacité…
La maîtrise des procédures applicables, le traitement des cas particuliers et la connaissance de la dernière actualité législative (notamment l'ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017, le décret du 13 mai 2020 relatif au CITIS, le décret du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers, les dernières jurisprudences relatives aux accidents de service et maladies professionnelles...) sont également indispensables pour vous acquitter au mieux de cette mission complexe.
Ce sont précisément les objectifs de cette formation sur les maladies professionnelles et les accidents de service des agents hospitaliers.
Objectifs
- Distinguer les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière.
- Définir les procédures à respecter dans le cadre du CITIS.
- Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les agents victimes.
Programme
Ce programme est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : décret du 13 mai 2020 relatif au CITIS, décret du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers, décret du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière, décret du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux, dernières jurisprudences
Les notions juridiques
Évaluer | Quiz introductif
- Accident de service, de trajet, de mission : définition des notions
- Les hypothèses couvertes par la notion de "circonstance particulière"
- La maladie professionnelle : application des tableaux des maladies professionnelles
Appliquer | Études de cas sur l'appréciation de l'imputabilité au service - Jurisprudences- Appliquer | Cas pratique : décrypter un tableau de maladie professionnelle
Procédure d'octroi du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
- Démarches et acteurs du CITIS : les règles issues du décret du 13 mai 2020
- l'agent : quel délai pour déclarer l'accident ou la maladie professionnelle ?
- l'administration : délais et modalités d'instruction des demandes - Quid du non-respect des délais d'instruction ?
- l'enquête administrative et l'expertise médicale
- reconnaissance de la maladie professionnelle : rôle du médecin du travail
- les cas de saisine du conseil médical : une compétence résiduelle ?
Comprendre | Tableau de synthèse des changements introduits suite à la mise en œuvre du CITIS
- Quelle position de l'agent dans l'attente du traitement de son dossier ? Apport jurisprudentiel
- Reconnaissance de l'imputabilité au service et placement de l'agent en CITIS
- Comprendre | Brainstorming : la motivation des décisions d'imputabilité au service
Les droits de la victime
- Durée, indemnistation du CITIS - Contrôles exercés par l'administration pendant le CITIS
- Maintien du CMO et CLM imputables au service si la maladie ou la blessure provient d'une circonstance particulière
- Conséquences sur la carrière et rappel des obligations de l'agent
- Prestations en nature : les limites de la prise en charge des frais et des soins
- Appliquer | Cas pratique : les prestations à la charge de l'employeur
Intégrer la gestion de l'issue du CITIS
- Zoom sur les notions de consolidation et de guérison
- Les issues du CITIS : aptitude à la reprise et réintégration, aménagement de poste de travail, nouvelle affectation, temps partiel thérapeutique, reclassement, retraite pour invalidité
- Gestion des cas de rechute
La réparation du préjudice
- Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI) : conditions d'octroi, procédure, calcul
- Rente Viagère d'Invalidité (RVI) : cas de versement et articulation avec l'ATI
- Assouplissement de la règle du forfait de pension
- Appliquer | Analyse de jurisprudences
- Comprendre | Illustrations : la règle de la validité restante
Principes de gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) des agents contractuels de droit public
- Déterminer le régime applicable : le régime général de sécurité sociale
- Droits à congés pour accident du travail/maladie professionnelle
- Coordination avec le régime général
- Indemnisation des séquelles par le régime général
- Évaluer | Quiz de validation des acquis
Les plus
Les plus
- La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants pour une approche encore plus personnalisée : dossiers de maladies contractées en service ou d'accidents de service
- Une formation réservée aux agents de la fonction publique hospitalière, basée sur les derniers textes et dernières jurisprudences parues en matière d'imputabilité
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables ou collaborateurs des services RH/personnel, responsables des affaires sociales, chargés de prévention, responsables de la gestion des carrières, agents chargés de la gestion des accidents de service en établissement hospitalier
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 42819
Annexe(s) : 82071
Satelitte(s) : 13041
Offres GERESO associées :
- Formation Paie dans la fonction publique
- Formation Retraite des agents dans la fonction publique
- Formation Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique hospitalière
- Formation Statut de la fonction publique hospitalière
- Cette formation fait partie du parcours :
Module de formation Accidents de service et congés maladie en fonction publique hospitalière
Mots-clés associés au stage Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière :
- Accident de mission de service,
- Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS),
- CITIS Accidents de service et maladies professionnelles - FPH,
- Disponibilité Fonction Publique Hospitalière (FPH),
- Fonction Publique Hospitalière (FPH) AT MP,
- Inaptitude invalidité, reclassement,
- Indemnisation congé maladie ATMP,
- Invalidité Fonction Publique Hospitalière (FPH),
- Maladie professionnelle ATMP,
- Reclassement de l'agent AT MP,
- Santé et sécurité au travail maladie, ATMP,
- Temps partiel accidents de service et maladies professionnelles
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« La formation "Accidents de service et maladies professionnelles FP Hospitalière" m'a permis d'optimiser la façon dont je travaille sur les dossiers relatifs à ces sujets : incontournable pour ceux qui travaillent dans la fonction publique hospitalière. »
« Adjoint administratif, j’ai tout opté pour la formation GERESO "Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique" de façon à maîtriser les principales notions d’accidents de travail et maladies profesionnelles. »
« Suite à mon retour de congé paternité, j’ai été affecté à un poste tout nouvelement créé. Une cellule de 5 personnes a déjà été mise en place et je ne pouvais pas faire perdre du temps à chacun des agents en place pour pouvoir parfaire mes connaissances dans les domaines des accidents de travail et maladies professionnelles. La formation de GERESO, en plus d’être une solution pratique et rapide, m’a permis de mieux appréhender ces nouveaux sujets ! »
« Chargée de protection sociale en milieu hospitalier, la formation de GERESO est tout ce dont j’avais réellement besoin. Avec elle, j’ai pu actualiser mes connaissances pour savoir prendre des décisions administratives plus efficacement et avoir des pistes de solutions sur certains dossiers jugés difficiles. »
« Adjoint administratif, j’ai décidé de suivre la formation ”Accidents de service et maladies professionnelles FP Hospitalière” car il me semblait primordial de bénéficier de solides connaissances dans ces domaines pour être plus efficace. »
« Excellente formation, complète et attractive »
M.J. Adjoint administratif. Établissement de santé
« À travers l'expérience des autres participants, j'ai pris conscience de l'importance du suivi des dossiers et de toujours maintenir une veille active »
Q.S. Adjoint administratif. CHU
« Un stage pour gérer, dans les règles, les AT-MP »
E.N. Adjoint administratif. CH