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1 jour

Nouveau Actu

Actualité droit des assurances

Nouvelles dispositions législatives et jurisprudentielles


Objectifs

  • Faire le point sur les développements récents en matière de réglementation des activités de l’assurance.
  • Préciser la jurisprudence civile sur les sujets clés du droit des assurances.
  • Prendre du recul sur la jurisprudence pour appréhender l’évolution de la règlementation et du droit des assurances.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Actualité de la réglementation assurance

  • Synthèse des impacts de la Directive sur la distribution d’assurance (DDA) en France
  • Point sur l’obligation d’information et le devoir de vérification de l’intermédiaire en assurance
  • La position de l’autorité de tutelle sur la garantie des pertes d’exploitation liées au Covid19 : l'avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales sur les pratiques de certains assureurs en période de crise sanitaire
  • Les sanctions appliquées par l’ACPR en matière de démarchage téléphonique
  • Le nouveau cadre légal envisagé par Bercy sur les captives d’assurance
  • Point sur le risque climatique et les catastrophes naturelles : le projet de loi
  • Traitement des données à caractère personnel (RGPD)
    • Guide de la Fédération Française de l’Assurance actualisant les principes inscrits dans le pack de conformité assurance de la CNIL
    • Transfert de données entre l’UE et les Etats-Unis : invalidation par la Cour de justice de l’UE (CJUE) de la décision d’adéquation « Privacy Shield »
      • cible Évaluer | Quiz de validation des acquis

Panorama de la jurisprudence en droit des assurances

  • Aléa : à quel moment l’aléa doit-il s’apprécier ? (Cass. 3è civ., 10 juin 2021, n°20-10774)
  • Exclusion de garantie
    • le critère formel et limité de l’exclusion (Cass. 2e civ., 11 février 2021, n° 19-23977, Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n°19-10272 et Cass. 2e civ.,17 juin 2021, n°19-24467)
    • le cas de l’inopposabilité de l'exception prévue dans une clause d'exclusion (Civ.2e, 17 juin2021, 19-22710)
  • Prescription
    • le point de départ (Cass. 3e civ., 17 juin 2021, n°19-22743 et n°19-23655)
    • l'application dans le temps des revirements de jurisprudence (Civ. 1re, 19 mai 2021, n°20-12520)
  • Subrogation
    • la preuve de la subrogation légale (Civ. 3e, 20 mai 2021, pourvoi n°20-12858)
    • la subrogation conventionnelle : la règle de la concomitance (Cass. Com., 5 mai 2021, n°19-19410)
      • cible Évaluer | Quiz de validation des acquis

QUALIS FORMATION

Les plus

Les plus

  • De nombreux retours d'expérience, de par le positionnement de l'intervenant, avocat ayant été à l'origine rédacteur dans une compagnie d'assurance
  • Une formation opérationnelle pour décrypter les toutes dernières évolutions en matière de droit des assurances
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2020.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Gestionnaires de contrats d’assurance, rédacteurs, directeurs et responsables juridique, DAF, directeurs et responsables comptables, avocats

Connaitre les bases du droit des assurances ou avoir suivi une formation GERESO sur ce thème

Témoignages

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+Pour aller plus loin

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Mots-clés associés au stage Actualité droit des assurances :

  • Droit des assurances,
  • Assurances droit des,
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