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Actualités patrimoniales

Évolutions fiscales, juridiques et sociales

Face à la complexité croissante et à l’instabilité de l’environnement patrimonial (aspects juridiques et fiscaux), il convient d’être à jour des dernières actualités législatives impactant la gestion d’un patrimoine.

En effet les lois de finances, et les dernières évolutions de la doctrine administrative et jurisprudentielle impactent de manière significative les préconisations clients et les stratégies à mettre en place.

Cette formation sur l'actualité patrimoniale vise à aider les participants à acquérir les dernières évolutions en matière fiscale, juridique et sociale de l'environnement patrimonial de leurs clients, à identifier les conséquences pratiques de ces évolutions sur la gestion de patrimoine, à adapter et mettre à jour les solutions d'optimisation patrimoniale proposées à leurs clients dans un contexte juridique évolutif, et à mettre en œuvre des stratégies dans un cadre juridique et fiscal sécurisé et sécurisant.

Le programme de cette formation, mis à jour en temps réel pour prendre en compte les impacts des dernières lois de finances et les évolutions de la doctrine administrative et jurisprudentielle, traite notamment de l'actualité fiscale (loi de finances, prélèvement à la source, dispositifs fiscaux financiers et immobiliers, Impôt sur la Fortune Immobilière, abus de droit fiscal, fiscalité expatriés, impatriés, non-résidents, fiscalité locale, fiscalité des sociétés), de l'actualité juridique (évolutions au regard du droit de la famille, protection des personnes vulnérables, démembrement de propriété, évolutions au regard du droit des sociétés) et de l'actualité sociale (modifications de cotisations retraite et leurs impacts, régimes des indépendants, apports de la loi PACTE sur l'épargne retraite et salariale).

Des exercices pratiques sont proposés tout au long de la formation pour mettre en application les connaissances acquises.

Objectifs

  • Acquérir les dernières évolutions en matière fiscale, juridique et sociale de l’environnement patrimonial de ses clients.
  • Identifier les conséquences pratiques des dernières évolutions fiscales, sociales et juridiques sur la gestion de patrimoine.
  • Adapter et mettre à jour les solutions d'optimisation patrimoniale présentées à ses clients dans un contexte juridique évolutif.
  • Mettre en œuvre des stratégies dans un cadre juridique et fiscal sécurisé et sécurisant.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les impacts des dernières lois de finances et les évolutions de la doctrine administrative et jurisprudentielle.

Actualité fiscale - Loi de finances et loi de finances rectificative en cours

  • Prélèvement à la source, point sur les dispositifs fiscaux financiers et immobiliers
  • Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : actualités et jurisprudences
  • Abus de droit fiscal : le dernier rapport du comité
  • Fiscalité expatriés, impatriés, non-résidents, actualités cotisations sociales pour les non-résidents
  • Fiscalité locale : taxe foncière, taxe d’habitation
  • Fiscalité des sociétés : l’apport-cession de titres, évolution du taux d’IS et révocation de l’option IS
    • cible Évaluer | Quiz sur l’actualité fiscale

Actualité juridique

  • Dernières évolutions au regard du droit de la famille (vie en couple, divorce, donations, successions…)
    • la protection des personnes vulnérables : mineurs, majeurs protégés
    • démembrement de propriété : à titre gratuit, à titre onéreux et « mini-abus de droit fiscal » ?
      • mécanisme Comprendre | Brainstorming sur la loi de programmation et de ses impacts sur le droit de la famille
  • Dernières évolutions au regard du droit des sociétés 
    • les modifications du Pacte Dutreil avec la Loi PACTE
    • simplification de l’environnement des entreprises via la Loi PACTE : seuils d’effectif, simplification de la création…
    • la Holding patrimoniale

Actualité sociale

  • Sécurité Sociale - AGIRC - ARRCO : décrypter les modifications de cotisations retraite et leurs impacts sur les prestations
  • Les différents régimes des indépendants (SSI, CNAVPL) 
    • rappel sur les enjeux
    • focus sur le régime des autos-entrepreneurs
  • Les apports de la loi PACTE sur l’épargne retraite et salariale
    • mécanisme Comprendre | Élaborer un tableau avantages/inconvénients des différents régimes

QUALIS FORMATION

Les plus

Les plus

  • La mise en lumière des critères de choix pour le client quant à sa stratégie patrimoniale au regard des dernières évolutions fiscales, juridiques et sociales
  • Une formation d'actualisation permettant une mise à jour de ses pratiques et des échanges entre spécialistes de la gestion de patrimoine
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Conseillers bancaires, Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), ingénieurs patrimoniaux, toute personne désireuse de connaitre les dernières évolutions patrimoniales

Il est nécessaire de disposer d'une expérience métier avec une connaissance des fondamentaux patrimoniaux

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 41014

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Actualités patrimoniales :

  • Actualité fiscale,
  • Actualité sociale,
  • Actualité juridique,
  • Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI),
  • Prélèvement à la source actualités fiscales,
  • Gestion de patrimoine actualités,
  • Droit patrimonial de la famille,
  • Droit des sociétés actualités patrimoniales,
  • Régime matrimonial

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Actualités patrimoniales

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