2 jours Durée indicative
Formation Les opérations de restructuration de l'entreprise
Aspects juridiques, comptables et fiscaux
En participant à cette formation intra sur les aspects juridiques, comptables et fiscaux des opérations de fusion et assimilées, vous disposerez de toutes les informations nécessaires pour maîtriser l'environnement juridique, le traitement comptable et les incidences fiscales de ces opérations complexes. Vous serez ainsi en mesure d'effectuer les meilleurs choix pour optimiser vos projets de restructuration.
Objectifs
- Intégrer les différentes étapes d'une opération de restructuration.
- Identifier les régimes juridiques et fiscaux de ces opérations.
- Mettre en œuvre le traitement comptable.
- Optimiser le processus de fusion-acquisition.
- S'initier à l'ingénierie financière, juridique, fiscale et sociale.
Programme
Un véritable coaching permettant d'améliorer la compétence individuelle et collective.
Aspects juridiques de la fusion et de la scission
- Règles générales concernant les opérations de restructuration
- Règles spécifiques relatives aux fusions
- Règles particulières liées aux fusions et aux apports partiels d'actif
- Effets des fusions et des scissions
- Conséquences liées aux irrégularités de ces opérations
Appliquer | Cas fil rouge : contexte et objectifs
Aspects fiscaux des fusions et scissions
- Le régime de droit commun
- Le régime de faveur
- La rétroactivité fiscale de la fusion
- Le sort des déficits fiscaux antérieurs à la fusion
- Les autres impôts
- La fiscalité des associés de la société absorbée
- Appliquer | Cas fil rouge : aspects fiscaux de la fusion
Aspects fiscaux des apports partiels d'actif
- Le régime de droit commun
- Le régime de faveur
- Les caractéristiques du régime de faveur
- L'agrément fiscal pour les apports partiels d'actif
- Les aspects fiscaux des transmissions universelles de patrimoine
- Les aspects fiscaux des scissions
- Appliquer | Cas fil rouge : aspects fiscaux de l'apport partiel d'actif
Aspects financiers et comptables des fusions et opérations assimilées
- Modalités financières de la fusion
- Comptabilisation des opérations de fusion
- Participation préalable de la société absorbante dans la société absorbée
- Traitement comptable du boni de fusion
- Traitement comptable du mali de fusion
- Participation préalable de la société absorbée dans la société absorbante
- Particularités des scissions
- Particularités des apports partiels d'actif
- Appliquer | Cas fil rouge : aspects comptables et financiers de l'opération de restructuration
Les plus
Les plus
- Un cas fil rouge permettant de montrer par un exemple ce que pourrait être la mise en place des concepts et principes présentés tout au long de la formation
- De nombreux exemples concrets et cas pratiques ponctuent la formation
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Public et Témoignages
Public et prérequis
Dirigeants, cadres, directeurs financiers, responsables comptables et cadres comptables et financiers. Toute personne en charge des opérations de fusions sur les plans juridiques, comptables et fiscaux.
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis
Témoignages
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+Pour aller plus loin
Mots-clés associés au stage Les opérations de restructuration de l'entreprise :
- Fusion regroupement d'entreprises aspects comptables,
- Restructuration d'entreprise fusions,
- Actif apports partiels d',
- Transmission Universelle du Patrimoine (TUP)
Autres prestations conseils, éditions et formations Comptabilité, fiscalité et gestion financière
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