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2 jours Durée indicative

EXCLU INTRA

Formation Le régime des fusions et opérations assimilées

Aspects juridiques, comptables et fiscaux

En participant à cette formation intra sur les aspects juridiques, comptables et fiscaux des opérations de fusion et assimilées, vous disposerez de toutes les informations nécessaires pour maîtriser l'environnement juridique, le traitement comptable et les incidences fiscales de ces opérations complexes. Vous serez ainsi en mesure d'effectuer les meilleurs choix pour optimiser vos projets de restructuration.

Objectifs

  • Comprendre les différentes étapes d'une opération de restructuration.
  • Appréhender les régimes juridique et fiscal des fusions et opérations assimilées.
  • Mettre en œuvre le traitement comptable de ces opérations.
  • Optimiser le processus de fusion-acquisition.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Les fusions de sociétés

  • Aspects juridiques de la fusion
    • Code civil et Code de commerce
    • règles spécifiques et règles relatives à l'information des associés
    • effets et sanctions des opérations de restructuration
  • La transmission universelle de patrimoine (TUP)
    • régime juridique
    • régime fiscal
    • traitements comptables
  • Les autres opérations de fusion
    • période préalable
    • décision de la fusion
    • effets de la fusion
    • régime fiscal de la fusion
  • Les opérations de scission
    • régime juridique
    • régime fiscal
    • traitements comptables
  • Les traitements spécifiques liés aux opérations de restructuration
    • Impôt sur les Sociétés (IS)
    • TVA
    • Contribution Économique Territoriale (CET)
    • régime de l'intégration fiscale
  • Les opérations d'apports partiels d'actif
    • régime juridique
    • régime fiscal

Les plus

Les plus

  • Formation animée par un praticien des fusions & acquisitions, directeur administratif et financier
  • De nombreux exemples concrets et cas pratiques ponctuent la formation
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Public et Témoignages

Public

Directeurs administratifs et financiers, responsables et cadres comptables et financiers, experts-comptables. Toute personne en charge des opérations de fusions sur les plans juridiques, comptables et fiscaux.

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Le régime des fusions et opérations assimilées :

  • Fusion regroupement d'entreprises aspects comptables,
  • Restructuration d'entreprise fusions,
  • Actif apports partiels d',
  • Dissolution-confusion,
  • Transmission Universelle du Patrimoine (TUP)

Autres prestations conseils, éditions et formations Comptabilité, fiscalité et gestion financière

https://www.gereso.com/formations/comptabilite-fiscalite-gestion-financiere/

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