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2 jours Durée indicative

EXCLU INTRA

Formation Le régime des fusions et opérations assimilées

Aspects juridiques, comptables et fiscaux

En participant à cette formation intra sur les aspects juridiques, comptables et fiscaux des opérations de fusion et assimilées, vous disposerez de toutes les informations nécessaires pour maîtriser l'environnement juridique, le traitement comptable et les incidences fiscales de ces opérations complexes. Vous serez ainsi en mesure d'effectuer les meilleurs choix pour optimiser vos projets de restructuration.

Objectifs

  • Comprendre les différentes étapes d'une opération de restructuration.
  • Appréhender les régimes juridique et fiscal des fusions et opérations assimilées.
  • Maîtriser le traitement comptable de ces opérations.
  • Optimiser le processus de fusion-acquisition.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Les fusions de sociétés

  • Aspects juridiques de la fusion
    • évaluation
    • valeur d'apport
    • parité
  • Le projet de fusion 
    • contenu
    • adoption
    • publicité
  • Quels sont les effets de la fusion à l'égard des différents acteurs de l'entreprise ?
    • dirigeants
    • associés
    • salariés
    • tiers
  • Le régime fiscal des opérations de fusion
    • choix du sens de la fusion
    • choix de la date de la fusion
    • choix du régime fiscal de la fusion
  • Anticiper les incidences fiscales de la fusion
    • Impôt sur les Sociétés (IS)
    • TVA
    • Contribution Économique Territoriale (CET)
    • régime de l'intégration fiscale
  • Traitement comptable de la fusion
    • traitement de la période intercalaire
    • les schémas d'écriture

La dissolution-confusion ou Transmission Universelle du Patrimoine (TUP)

  • Régime juridique
  • Régime fiscal
  • Traitement comptable

Les apports partiels d'actifs

  • Régime juridique
  • Régime fiscal
  • Traitement comptable

Les plus

Les plus

  • Formation animée par un praticien des fusions, expert-comptable et commissaire aux comptes
  • De nombreux exemples concrets et cas pratiques ponctuent la formation

Public et Témoignages

Public

Directeurs administratifs et financiers, responsables et cadres comptables et financiers, experts-comptables. Toute personne en charge des opérations de fusions sur les plans juridiques, comptables et fiscaux.

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Le régime des fusions et opérations assimilées :

  • Fusion regroupement d'entreprises aspects comptables,
  • Restructuration d'entreprise,
  • Actif apports partiels d',
  • Dissolution-confusion,
  • Transmission Universelle du Patrimoine (TUP)

Autres prestations conseils, éditions et formations Comptabilité, fiscalité et gestion financière

https://www.gereso.com/formations/comptabilite-fiscalite-gestion-financiere/

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