Formation Formation économique et juridique des membres du Comité Social et Economique (CSE)

Module "Juridique" : Durée indicative - 3 jours

• L'instance unique : le Comité Social et Économique (CSE)
  • cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central
  • composition du CSE - extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise
    • Expérimenter | Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise
• Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
  • les différents domaines de compétences - les réclamations individuelles et collectives
  • informations et consultations : récurrentes et ponctuelles, modalités de consultation
  • attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail 
  • Base de Données Économiques et Sociales (BDES) 
  • recours à expertises - Droits d’alerte - Gestion des ASC
  • quelles possibilités de négociation avec le CSE ?
  • Conseil d’entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier
    • Expérimenter | Mises en situation
    • Évaluer | Quiz de synthèse
    • Appliquer | Atelier sur les possibilités d’adaptations pour l’entreprise
• Règles d’exercice du mandat au CSE : règles générales de fonctionnement, heures de délégation, liberté de déplacement, modes de communication (affichage, tracts, NTIC), formation des membres
  • Expérimenter | Mises en situation et jeu de rôle
• Fonctionnement du CSE : règlement intérieur, réunions, commissions, moyens financiers...
  • Évaluer | Quiz
  • Appliquer | Cas pratique : analyse de situations inédites
• Protection des membres du CSE : bénéficiaires, domaines, procédure et recours
  • Expérimenter | Mises en situation
• Délit d’entrave au CSE : définition et caractéristiques, sanctions encourues

Module "Économique" : Durée indicative - 2 jours

• Identifier l'organisation de l'entreprise
  • les différentes formes juridiques des sociétés et leurs règles de fonctionnement
  • établir les obligations d'information du CSE qui en découlent
  • réaliser un état des lieux des documents comptables et financiers dans l’entreprise
• Intégrer le principe des équilibres financiers
  • les différentes classes de compte - écriture comptable
  • répartition des différentes classes de comptes et des écritures en fonction du document comptable
• Focus sur le compte de résultat
  • analyse du document comptable
  • bénéfice, perte : compréhension du résultat
  • comprendre la logique du compte de résultat : focus sur les soldes intermédiaires de gestion
  • identifier les questions sur le chiffre d'affaires et la marge brute
  • analyser et interpréter le résultat courant, exceptionnel et net
• Focus sur le bilan
  • identifier les postes du bilan - différencier capitaux propres/permanents
  • analyse des investissements et autres postes permettant une interprétation du bilan
• Les outils d’analyse financière
  • fonds de roulement, besoin en fonds de roulement et trésorerie
  • évaluation de la rentabilité… à l’aide de ratios
• Focus sur les points d’alerte
  • les points économiques visés et leurs impacts sur les finances de l’entreprise
  • la procédure en cas d’alerte économique
• Marges de manœuvre du CSE en cas de modification de la situation économique de l'entreprise
  • les différentes modifications juridiques et économiques
  • l’évolution des marchés, clients, ventes, contrats, produits
  • organisation, fusion, rapprochement, fermeture d'établissement
  • impact sur les finances et la comptabilité de l’entreprise
    • Applications pratiques sur chacun des points abordés :
    • Appliquer | Cas pratiques
    • Appliquer | Analyse de documents
    • Comprendre | Echanges et conseils