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2 jours

Élections professionnelles dans l'entreprise

Préparer, organiser et sécuriser le processus électoral

Vous allez devoir préparer et organiser des élections professionnelles au sein de votre entreprise pour la toute première fois ? Si vous souhaitez sécuriser le processus électoral, nous vous conseillons vivement de vous inscrire à notre formation sur les élections professionnelles dans l'entreprise. Pendant 2 jours, vous aurez la possibilité de faire le point sur la réglementation. Ce qui est d'autant plus important avec les nouvelles dispositions définies par la loi Rebsamen. Voici les différents points qui sont abordés pendant notre formation sur les élections professionnelles dans l'entreprise : la réglementation, la préparation et le lancement du processus, l'organisation matérielles des votes, le déroulement des opérations, les règles de scrutin, etc.

Objectifs

  • Connaître la réglementation des élections professionnelles et maîtriser les opérations incontournables : calcul de l'effectif, détermination du quotient électoral, quorum, ratures, attributions des sièges.
  • Sécuriser le processus électoral, depuis la convocation des syndicats jusqu'à la proclamation des résultats.
  • Répondre aux questions qui se posent depuis la loi du 5 mars 2014 et du 17 août 2015.
  • Mesurer l'incidence des nouvelles règles d'audience et de représentativité syndicale.
  • Anticiper les incidences des dispositions de la loi Rebsamen.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : loi du 5 mars 2014, loi Rebsamen du 17 août 2015 et ses décrets d'application, dernières jurisprudences...

Mettre en place le processus électoral dans l'entreprise : une réglementation à respecter

  • Calcul de l'effectif depuis la loi du 20 août 2008 : seuil d'effectif, cadre d'appréciation, période de référence, salariés pris en compte ou exclus
  • Loi sur la sécurisation de l’emploi : lissage des effets de seuil, délai supplémentaire pour organiser les élections
  • Sécurisation du processus électoral : les apports de la loi du 5 mars 2014
  • Mise en place du CHSCT : collège désignatif, règles de scrutin
  • Spécificité de la Délégation Unique du Personnel (DUP) : loi 17 août 2015 et décret du 23 mars 2016
  • Propagande électorale : obligation de neutralité de l'employeur, propagande syndicale au premier et au second tour

Préparer les élections et lancer le processus

  • Obligations de l'employeur et information du personnel
  • Affichage pour les syndicats non représentatifs, invitation des autres syndicats
  • Nouveaux délais d'information et de convocations
  • Rédiger le procès-verbal de carence : contenu, effets, sanctions
  • Préparer le protocole d'accord électoral
  • Selon quel mode négocier le protocole : double majorité, majorité simple, unanimité, droit commun ?
  • Répartir les sièges pour chaque collège électoral : nombre de collèges, répartition du personnel et des sièges dans les collèges
  • Fiabiliser les listes électorales : élaboration, contenu et publication
  • Électeurs et candidats
    • lien avec l'entreprise et ancienneté de l'électeur
    • capacité électorale, condition d'éligibilité, présentation des candidatures
    • dépôt des candidatures : forme, délais, affichage
  • Régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes : qui est électeur ? Qui est éligible ? Comment s'exerce le choix des salariés ?

L'organisation matérielle du vote

  • Date, heure, lieux de vote et moyens fournis aux électeurs
  • Vote par correspondance : modalités, licéité, anomalies
  • Vote électronique : modalités pratiques, déroulement du scrutin
  • Bureau de vote : constitution et attributions, rôle particulier du président
  • Bulletins blancs et bulletins nuls

Déroulement des opérations électorales

  • Procès-verbal des élections
    • QCM : contenu d'un protocole d'accord préélectoral
    • Cas pratique : corriger les erreurs sur les PV des élections des participants

Appliquer les règles de scrutin pour des résultats fiables et justes

  • Déterminer le quorum, le quotient électoral, la moyenne de chaque liste, la plus forte moyenne
  • Attribuer les sièges : désignation nominative des élus de chaque liste
  • Ratures : définition et conséquences
  • Proclamer les résultats
    • Exercices d'application : déterminer le quorum, les syndicats majoritaires, les ratures, les listes incomplètes...
  • Évaluer les résultats au regard des nouvelles règles : qui est syndicat représentatif ? Qui peut signer les accords ? Qui peut faire opposition ? Qui peut être désigné délégué syndical ?

Anticiper les contentieux préélectoral et post-électoral

  • Rôle des instances
  • Délais et annulation des élections

Les plus

Les plus

  • 2 jours pour connaître les procédures applicables aux élections professionnelles et sécuriser ses pratiques
  • De nombreuses applications pratiques (calcul des effectifs, calcul des résultats, calcul des seuils de 10%, 30% et 50%...) et la remise de fiches pratiques tout au long de la formation
  • La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants : procès verbaux d'élection, protocoles préélectoraux...

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

Public et Témoignages

Public

Responsables et collaborateurs chargés des relations sociales, responsables et collaborateurs des services RH/personnel, membres et futurs membres des Institutions Représentatives du Personnel (IRP), collaborateurs en charge des élections professionnelles

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun

Témoignages

« Je sais que je vais être amené à organiser les prochaines élections professionnelles dans mon entreprise. N’ayant pas de compétences dans ce domaine, j’ai donc décidé de participer à la formation de GERESO sur les élections professionnelles. Un stage vraiment très instructif. »

« Je suis en charge de l’organisation des élections professionnelles. Ce scrutin n’ayant lieu que tous les deux ans, j’ai ressenti le besoin de remettre mes connaissances à jour en suivant la formation de GERESO sur la préparation, l’organisation et la sécurisation du processus électoral en entreprise. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33043

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Élections professionnelles dans l'entreprise :

  • CHSCT,
  • Comité d'entreprise (CE) représentants du personnel,
  • Contentieux élection du personnel,
  • Délégation Unique du Personnel (DUP),
  • Délégué du Personnel (DP) syndical (DS) élections du personnel,
  • Élections professionnelles représentants du personnel,
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP),
  • Loi sur la démocratie sociale,
  • Procès-verbal élection du personnel,
  • Représentants du personnel élections,
  • Syndicats et représentant du personnel

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF. CER-ASS-DRH

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Élections professionnelles dans l'entreprise

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