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2 jours

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Élections professionnelles dans l'entreprise

Préparer, organiser et sécuriser les élections du CSE


Vous allez devoir préparer et organiser des élections professionnelles au sein de votre entreprise pour la toute première fois ? Si vous souhaitez sécuriser le processus électoral, nous vous conseillons vivement de vous inscrire à notre formation sur les élections professionnelles dans l'entreprise. Pendant 2 jours, vous aurez la possibilité de faire le point sur la réglementation. Ce qui est d'autant plus important avec les nouvelles dispositions définies par la loi Rebsamen. Voici les différents points qui sont abordés pendant notre formation sur les élections professionnelles dans l'entreprise : la réglementation, la préparation et le lancement du processus, l'organisation matérielles des votes, le déroulement des opérations, les règles de scrutin, etc.

Objectifs

  • Connaître la réglementation des élections professionnelles et les opérations incontournables : calcul de l'effectif, détermination du quotient électoral, quorum....
  • Sécuriser le processus électoral, depuis la convocation des syndicats jusqu'à la proclamation des résultats.
  • Connaître et appliquer les règles d'audience et de représentativité syndicale.
  • Répondre aux questions qui se posent depuis les ordonnances Macron.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment la reforme des seuils d'effectifs suite à la Loi Pacte du 22 mai 2019

Mettre en place le processus électoral

  • Les nouvelles instances : Conseil Social et Économique (CSE), conseil d'entreprise, Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Calcul de l'effectif : seuil, appréciation, période de référence, salariés exclus
  • Loi sécurisation de l’emploi : lissage des effets de seuil, délai d'organisation des élections
  • La sécurisation du processus électoral 
  • Propagande électorale : obligation de neutralité de l'employeur, la propagande syndicale
    • [Comprendre] Remise de fiches pratiques sur le processus électoral

Préparer les élections et lancer le processus

  • Obligations de l'employeur et information du personnel
  • Affichage pour les syndicats non représentatifs, invitation des autres syndicats
  • Nouveaux délais d'information et de convocations
  • Rédiger le procès-verbal de carence : contenu, effets, sanctions
  • Préparer le protocole d'accord électoral
  • Selon quel mode le négocier ? Double majorité, majorité simple, unanimité, droit commun
  • Répartir les sièges : nombre de collèges, répartition du personnel et des sièges dans les collèges
  • Fiabiliser les listes électorales : élaboration, contenu et publication
  • Électeurs et candidats
    • lien avec l'entreprise et ancienneté de l'électeur
    • capacité électorale, condition d'éligibilité, présentation des candidatures
    • dépôt des candidatures : forme, délais, affichage
  • Parité femmes/hommes 
  • Régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes 
    • [Comprendre] Remise de fiches pratiques : "la notion de siège électoral", "la liste électorale"...

L'organisation matérielle du vote

  • Date, heure, lieux de vote et moyens fournis aux électeurs
  • Vote par correspondance et vote électronique
  • Bureau de vote : constitution et attributions, rôle particulier du président
  • Bulletins blancs et bulletins nuls
    • [Comprendre] Remise de fiches pratiques : "le vote par correspondance", "le vote électronique"...

Déroulement des opérations électorales

  • Le procès-verbal des élections
    • [Comprendre] Illustration de Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)
    • [Appliquer] Cas pratique : corriger les erreurs sur les PV des élections des participants

Appliquer les règles de scrutin : des résultats fiables et justes

  • Déterminer le quorum, quotient électoral, la moyenne de chaque liste, plus forte moyenne
  • Attribuer les sièges : désignation nominative des élus de chaque liste
  • Ratures : définition et conséquences
  • Proclamer les résultats
  • Évaluer les résultats au regard des nouvelles règles : qui est syndicat représentatif ? Qui peut signer les accords, faire opposition ? Qui peut être désigné délégué syndical ?
    • [Comprendre] Remise de fiches pratiques 
    • [Appliquer] Cas pratique : déterminer le quorum, les syndicats majoritaires, ratures, listes incomplètes...

Anticiper les contentieux préélectoral et post-électoral

  • Rôle des instances - Délais et annulation des élections
    • [Évaluer] Quiz de synthèse

Les plus

Les plus

  • 2 jours pour connaître les procédures applicables aux élections professionnelles et sécuriser ses pratiques
  • De nombreuses applications pratiques (calcul des effectifs, calcul des résultats...) et la remise de fiches pratiques tout au long de la formation
  • La possibilité de travailler sur ses propres documents : procès verbaux d'élection, protocoles préélectoraux...

Ouvrage(s) inclus

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs chargés des relations sociales, des services RH/personnel, membres des IRP, collaborateurs en charge des élections professionnelles

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Je sais que je vais être amené à organiser les prochaines élections professionnelles dans mon entreprise. N’ayant pas de compétences dans ce domaine, j’ai donc décidé de participer à la formation de GERESO sur les élections professionnelles. Un stage vraiment très instructif. »

« Je suis en charge de l’organisation des élections professionnelles. Ce scrutin n’ayant lieu que tous les deux ans, j’ai ressenti le besoin de remettre mes connaissances à jour en suivant la formation de GERESO sur la préparation, l’organisation et la sécurisation du processus électoral en entreprise. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33043

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Élections professionnelles dans l'entreprise :

  • Ordonnances Macron,
  • Comité Social et Économique (CSE) représentants du personnel,
  • Contentieux élection du personnel,
  • Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT),
  • Élections professionnelles représentants du personnel,
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP) élections professionnelles,
  • Loi sur la démocratie sociale,
  • Procès-verbal élection du personnel,
  • Représentants du personnel élections,
  • Syndicats et représentant du personnel,
  • Conseil d'entreprise

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

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