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2 jours

Best GERESO

Élections professionnelles dans l'entreprise

Préparer, organiser et sécuriser les élections du CSE

Les élections des représentants du personnel au CSE constituent un moment fort de la vie des entreprises. Et en 2023, un grand nombre d'entre elles sont concernées par le renouvellement des élus au CSE !    

Vous devez préparer et organiser les élections professionnelles dans votre entreprise pour la toute première fois ? 

Si vous souhaitez sécuriser votre processus électoral, nous vous proposons de participer à cette formation 100% pratique et orientée "terrain".      

En 2 jours, vous connaîtrez les procédures applicables aux élections professionnelles. Vous pourrez vous exercer sur de nombreux exemples (calcul des effectifs, calcul des résultats...), en vous appuyant sur les fiches pratiques remises tout au long de la formation. 

Vous aurez en outre l'opportunité de travailler sur vos propres documents : procès verbaux d'élection, protocoles préélectoraux...

* Formation "Best GERESO" : plus de 600 professionnels des relations sociales ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création.

Objectifs

  • Organiser les élections professionnelles et les opérations incontournables (calcul de l'effectif, détermination du quotient électoral, quorum) dans le respect de la réglementation.
  • Sécuriser le processus électoral, depuis la convocation des syndicats jusqu'à la proclamation des résultats.
  • Définir et appliquer les règles d'audience et de représentativité syndicale.
  • Répondre aux questions qui se posent depuis les ordonnances Macron.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Mettre en place le processus électoral

  • Les nouvelles instances : Conseil Social et Économique (CSE), conseil d'entreprise, Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Calcul de l'effectif après la loi Pacte : seuil, appréciation, période de référence, salariés exclus
  • Loi sécurisation de l’emploi : lissage des effets de seuil, délai d'organisation des élections
  • La sécurisation du processus électoral 
  • Propagande électorale : obligation de neutralité de l'employeur, la propagande syndicale
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur le calcul d'effectifs

Préparer les élections et lancer le processus

  • Obligations de l'employeur et information du personnel
  • Affichage pour les syndicats non représentatifs, invitation des autres syndicats
    • Appliquer Appliquer | Atelier sur la réalisation d'un affichage
  • Nouveaux délais d'information et de convocations
  • Rédiger le procès-verbal de carence : contenu, effets, sanctions
    • mécanisme Comprendre | Analyser un CERFA suite à carence
  • Préparer le protocole d'accord électoral
  • Selon quel mode le négocier ? Double majorité, majorité simple, unanimité, droit commun
  • Répartir les sièges : nombre de collèges, répartition du personnel et des sièges dans les collèges
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur le calcul des sièges
  • Fiabiliser les listes électorales : élaboration, contenu et publication
  • Électeurs et candidats
    • lien avec l'entreprise et ancienneté de l'électeur
    • capacité électorale, condition d'éligibilité, présentation des candidatures
    • dépôt des candidatures : forme, délais, affichage
  • Parité femmes/hommes 
  • Régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes 
    • mécanisme Comprendre | Analyser un protocole préélectoral

L'organisation matérielle du vote

  • Date, heure, lieux de vote et moyens fournis aux électeurs
  • Vote par correspondance et vote électronique
  • Bureau de vote : constitution et attributions, rôle particulier du président
  • Bulletins blancs et bulletins nuls
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calculer des bulletins et sort des bulletins nuls et blancs

Déroulement des opérations électorales

  • Le procès-verbal des élections
    • mécanisme Comprendre | Lire et analyser un PV

Appliquer les règles de scrutin : des résultats fiables et justes

  • Déterminer le quorum, quotient électoral, la moyenne de chaque liste, plus forte moyenne
  • Attribuer les sièges : désignation nominative des élus de chaque liste
  • Ratures : définition et conséquences
  • Proclamer les résultats
  • Évaluer les résultats au regard des nouvelles règles : qui est syndicat représentatif ? Qui peut signer les accords, faire opposition ? Qui peut être désigné délégué syndical ?
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : déterminer le quorum, les syndicats majoritaires, ratures, listes incomplètes...
    • Appliquer Appliquer | Atelier : réaliser un rétroplanning

Anticiper les contentieux préélectoral et post-électoral

  • Rôle des instances - Délais et annulation des élections
    • cible Évaluer | Quiz de synthèse

Les plus

Les plus

  • 2 jours pour connaître les procédures applicables aux élections professionnelles et sécuriser ses pratiques
  • De nombreuses applications pratiques (calcul des effectifs, calcul des résultats...) et la remise de fiches pratiques tout au long de la formation
  • La possibilité de travailler sur ses propres documents : procès verbaux d'élection, protocoles préélectoraux...
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Ouvrage(s) inclus

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs chargés des relations sociales, des services RH/personnel, membres des IRP, collaborateurs en charge des élections professionnelles

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Je sais que je vais être amené à organiser les prochaines élections professionnelles dans mon entreprise. N’ayant pas de compétences dans ce domaine, j’ai donc décidé de participer à la formation de GERESO sur les élections professionnelles. Un stage vraiment très instructif. »

« Je suis en charge de l’organisation des élections professionnelles. Ce scrutin n’ayant lieu que tous les deux ans, j’ai ressenti le besoin de remettre mes connaissances à jour en suivant la formation de GERESO sur la préparation, l’organisation et la sécurisation du processus électoral en entreprise. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33043

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Élections professionnelles dans l'entreprise :

  • Ordonnances Macron,
  • Comité Social et Économique (CSE) représentants du personnel,
  • Contentieux élection du personnel,
  • Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail CSSCT,
  • Élections professionnelles représentants du personnel,
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP) élections professionnelles,
  • Procès-verbal élection du personnel,
  • Représentants du personnel élections,
  • Syndicats et représentant du personnel,
  • Conseil d'entreprise

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

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