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2 jours

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Le Comité Social et Économique (CSE)

Réussir sa transition DP, CE et CHSCT vers le CSE


La réforme du Code du travail a donné naissance à une nouvelle instance, le Comité Social et Économique (CSE).

Cette institution unique regroupe les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les règles relatives aux instances représentatives du personnel sont donc bouleversées. A vous de maîtriser les missions, l'organisation et le mode de fonctionnement de cette nouvelle institution !

Les enjeux ? Gérer efficacement la transition entre vos différentes instances, bien connaître les prérogatives et le fonctionnement du CSE.

Les risques ? Une méconnaissance des attributions du CSE, conduisant à des approximations voire à des conflits sociaux.

Afin d'accompagner au mieux cette mutation de vos IRP, nous avons créé cette formation dédiée au CSE.

En 2 jours, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet des attributions et du mode de fonctionnement du CSE. Vous saurez ce qui change et ce qui est maintenu, quelles sont vos possibilités d'adaptation de cette instance dans votre entreprise... De quoi sécuriser la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique dans votre entreprise.

Objectifs

  • Savoir gérer la transition entre les ex-IRP et le Comité Social et Économique (CSE).
  • Connaître les différentes attributions du CSE.
  • Sécuriser le fonctionnement de son CSE
  • Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans l'organisation et le fonctionnement du CSE
  • Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

  • Les étapes de transition des ex- IRP vers le Comité Social et Économique (CSE)
  • Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central
  • Composition du CSE - Extension possible du CSE (le Conseil d’entreprise)
    • cible Évaluer | Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise

Attributions du Comité Social et Économique (CSE)

  • Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
  • Réclamations individuelles et collectives
  • Informations et consultations 
    • informations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d’adaptation par accord
    • modalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central, niveau de consultation en fonction de l’organisation de l’entreprise et du groupe
  • Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail 
    • mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
    • analyse des risques et enquêtes - inspections
    • pouvoir d’initiative et de propositions
  • Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, adaptation par accord
  • Recours à expertises 
    • nouveaux domaines d’expertise - nouvelles procédures et possibilités de recours
    • nouvelles répartitions de prise en charge financière
  • Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"
  • Gestion des activités sociales et culturelles
  • Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
  • Conseil d’entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier
    • avancer Expérimenter | Mises en situation
    • cible Évaluer | Quiz de synthèse
    • Appliquer Appliquer | Atelier sur les possibilités d’adaptations pour l’entreprise

Règles d’exercice du mandat au CSE

  • Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
  • Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
  • Liberté de déplacement - Modes de communication (affichage, tracts, NTIC)
  • Formation des membres
    • avancer Expérimenter | Mises en situation et jeu de rôle

Fonctionnement du CSE

  • Règlement intérieur - Commissions
  • Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu …
  • Moyens financiers : subventions, possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE
    • cible Évaluer | Quiz
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : analyse de situations inédites

Protection des membres du CSE

  • Bénéficiaires de la protection - Domaines où s’exerce la protection
  • Procédure, recours
    • cible Évaluer | Mises en situation

Délit d’entrave au CSE

  • Définition et caractéristiques
  • Sanctions encourues

Les plus

Les plus

  • Une formation permettant de clarifier et réussir la transition entre les anciennes IRP et le nouveau CSE : état des lieux de ce qui demeure, de ce qui évolue
  • L'apport d'un cadre précis du fonctionnement du CSE et la mise en exergue des possibilités d'adaptation du CSE par entreprise
  • Une formation "terrain" avec de nombreuses mises en situation, cas concrets ...
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs du service RH ou administration du personnel, gestionnaires des relations sociales, managers en lien avec les représentants du personnel

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33008

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Le Comité Social et Économique (CSE) :

  • Comité Social et Économique (CSE) représentants du personnel,
  • Représentants du personnel Comité Social et Économique (CSE),
  • Base de Données Économiques et Sociales (BDES) Comité Social et Économique (CSE),
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP) Comité Social et Économique (CSE),
  • Droit du travail relations collectives,
  • Délit d'entrave

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Le Comité Social et Économique (CSE)

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