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Le Comité Social et Économique (CSE)
Nouvelle donne pour les relations sociales suite aux ordonnances Macron
La réforme du Code du travail vient de donner naissance à une toute nouvelle instance, le Comité Social et Économique (CSE). Cette nouvelle institution unique regroupe les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.Les règles relatives aux instances représentatives du personnel sont donc fortement bouleversées.
Pour les entreprises, plusieurs choix sont offerts : poursuivre les mandats sociaux jusqu’à leur terme, au plus tard le 31 décembre 2019, ou provoquer des élections professionnelles anticipées.
Les enjeux ? Gérer efficacement la transition entre les différentes instances, bien connaître les prérogatives et le fonctionnement du CSE. Les risques ? Des annulations d'élections par manque de préparation, une méconnaissance des attributions du CSE, conduisant à des approximations voire à des conflits sociaux.
Afin de préparer au mieux cette mutation de vos IRP, nous avons créé cette formation dédiée au CSE. En 2 jours, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet des attributions et du mode de fonctionnement du CSE. Vous saurez ce qui change et ce qui est maintenu, quelles sont vos possibilités d'adaptation de cette instance dans votre entreprise... De quoi sécuriser la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique dans votre entreprise.
Objectifs
- Savoir gérer la transition entre les ex-IRP et le nouveau Comité Social et Économique.
- Connaître les différentes attributions du CSE.
- Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance.
- Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance.
- Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat.
Programme
L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule instance : le Comité Social et Économique.
Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)
- Transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE) : quel calendrier ?
- Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central
- Composition du CSE
- Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise
- Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise
Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
- Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
- Réclamations individuelles et collectives
- Informations et consultations
- informations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d’adaptation par accord
- modalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central, niveau de consultation en fonction de l’organisation de l’entreprise et du groupe
- Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- analyse des risques et enquêtes
- inspections
- pouvoir d’initiative et de propositions
- Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, nouvelles possibilités d’adaptation par accord
- Recours à expertises
- nouveaux domaines d’expertise
- nouvelles procédures et possibilités de recours
- nouvelles répartitions de prise en charge financière
- Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"
- Gestion des activités sociales et culturelles
- Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
- Conseil d’entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier
- Mises en situation
- Questionnaires de synthèse
- Travail en sous-groupe sur les possibilités d’adaptations pour l’entreprise
Règles d’exercice du mandat au CSE
- Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
- Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
- Liberté de déplacement
- Modes de communication : affichage, tracts, NTIC
- Formation des membres
- Mises en situation et jeu de rôle
Fonctionnement du CSE
- Règlement intérieur
- Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu …
- Commissions
- Moyens financiers : nouvelles subventions, nouvelles possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE
- Questionnaires
- Application pratique : analyse de situations inédites
Protection des membres du CSE
- Bénéficiaires de la protection
- Domaines où s’exerce la protection
- Procédure, recours
- Mises en situation
Délit d’entrave au CSE
- Définition et caractéristiques
- Sanctions encourues
Les plus
Les plus
- Une formation permettant de clarifier la transition entre les anciennes IRP et le nouveau CSE : état des lieux de ce qui demeure, de ce qui évolue
- L'apport d'un cadre précis du fonctionnement du CSE et la mise en exergue des possibilités d'adaptation du CSE par entreprise
- Une formation "terrain" avec de nombreuses mises en situation, cas concrets ...
Évaluation de la formation
Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs du service RH ou administration du personnel, gestionnaires des relations sociales, managers en lien avec les représentants du personnel, membres du Comité Social et Économique (CSE)
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis
Témoignages
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+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33008
Offres GERESO associées :
- Formation Droit du travail - Perfectionnement
- Formation Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron
- Formation Élections professionnelles dans l'entreprise
- Cette formation fait partie du parcours :
Certificat Responsable relations sociales
Certificat Responsable administration du personnel - Cette formation fait partie du parcours :
Formation Assistant(e) RH
Mots-clés associés au stage Le Comité Social et Économique (CSE) :
- Comité Social et Économique (CSE) représentants du personnel,
- Représentants du personnel Comité Social et Économique (CSE),
- Base de Données Économiques et Sociales (BDES),
- Institutions Représentatives du Personnel (IRP) Comité Social et Économique (CSE),
- Droit du travail relations collectives,
- Délit d'entrave
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