En présentiel ou à distance, Révélez vos compétences !

2 jours

Négocier avec les partenaires sociaux suite aux ordonnances Macron

Aspects juridiques de la négociation collective

Savoir négocier avec les partenaires sociaux, ça s’apprend ! Que vous soyez responsable ou collaborateur des services RH ou administration du personnel, la formation organisée par GERESO sur les règles, la stratégie et les bonnes pratiques de négociation avec les partenaires sociaux est faite pour vous ! 2 jours de formation pour apprendre à mieux connaître l’interlocuteur syndical, les représentants élus, mais aussi mieux comprendre le cadre juridique de la négociation collective ou encore la notion d’usage. Cette formation est incontournable si vous souhaitez connaître le cadre légal afin de mettre en place un dialogue social serein au sein de votre entreprise.

Objectifs

  • Intégrer les règles de représentativité et les nouvelles règles de négociation collective, issues des ordonnances Macron.
  • Appliquer les règles juridiques de la négociation : rédiger, signer, s'opposer, dénoncer ou réviser un accord.
  • Identifier le rôle et les limites d'action de chaque partenaire social (CSE, Syndicats, Commissions).
  • Préparer et animer les différentes réunions avec les représentants du personnel.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Mieux identifier l'interlocuteur syndical

  • État des lieux du mouvement syndical en France
    • mécanisme Comprendre | Analyser le positionnement des différentes forces syndicales
  • La représentativité : focus sur les critères de représentativité
    • cible Évaluer | Quiz sur la représentativité et les critères
  • L'audience électorale : une exigence légale
  • Syndicat, délégué syndical (DS), section syndicale et représentant section syndicale
    • appliquer les règles de désignation du DS
    • constituer une section syndicale et en désigner un Représentant (RSS)
    • sort des mandats en cours

Les instances élues : prérogatives, moyens, fonctionnement et limites d'action

  • Le Comité Social et Économique (CSE)
  • La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Le Conseil d'entreprise
    • cible Évaluer | Quiz sur les instances élues

Nouveau cadre juridique de la négociation collective

  • Niveaux de négociation et articulation : interprofessionnel, branche, groupe, Unité Économique et Sociale (UES), entreprise et établissement
    • articulation entre la loi et les accords d'entreprise
    • articulation entre accords de branche et accords d'entreprise : une redéfinition en trois blocs
  • Quelle articulation entre négociation et consultation ?
    • Appliquer Appliquer | Atelier sur la pyramide des normes et la place de la négociation collective

Négocier, réviser et dénoncer un accord collectif

  • Accord majoritaire : plan A (seuil de 50% pour la signature), plan B (validation par référendum)
  • Est-il possible de s'opposer à un accord après les ordonnances Macron ?
  • Modalités pratiques et effets juridiques de la révision et de la dénonciation
  • Accords soumis à pénalités : égalité homme/femme, pénibilité, contrat de génération
  • Négociation dans les entreprises dépourvues de présence syndicale 

L'usage face à la négociation collective

  • Éléments constitutifs d'un usage
  • Modalités de dénonciation d'un usage

Procéder aux négociations spécifiques

  • Les négociations obligatoires et leur périodicité : impacts des ordonnances Macron
  • Protocoles préélectoraux : modalités de négociation
  • Accords soumis à agrément
    • cible Évaluer | Quiz sur les aspects juridiques de la négociation collective

Conduire une réunion avec les partenaires sociaux

  • Phase de préparation : intégrer la base unique de données
    • Appliquer Appliquer | Atelier sur la préparation d'un ordre du jour - intégrer la méthodologie
  • Démarrer la réunion en toute sérénité : les techniques et outils à disposition
  • Double rôle du président : représenter l'employeur et présider une réunion
  • Les nouveaux délais de consultations
  • Délit d’entrave et autres sanctions : comment les éviter ?

Droit de grève et droit de retrait : cadre légal, jurisprudentiel et social

  • Droit de grève
  • Droit d'alerte et de retrait
    • cible Évaluer | Quiz sur la communication et la gestion des conflits

Les plus

Les plus

  • Une formation opérationnelle présentant les aspects juridiques de la négociation collective
  • Des QCM de validation des acquis et des pratiques tout au long de la formation
  • La possibilité pour les participants de travailler sur leurs propres documents
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement et assistants de direction

Il est recommandé d'avoir suivi la formation "Représentants du personnel" proposée par GERESO ou de connaître les fondamentaux des IRP

Témoignages

« Au sein de mon entreprise, c’est notre Directeur Général qui anime, au titre de sa double compétence en ressources humaines, les réunions avec les représentants du personnel. Mon poste de responsable des ressources humaines me confère donc le rôle de l’assister lors de ces réunions. C’est pour cela que je me suis adressé à GERESO et sa formation « Négocier avec les partenaires sociaux », pour apprendre à être paré à ce genre de poste à responsabilités ! »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33039

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Négocier avec les partenaires sociaux suite aux ordonnances Macron :

  • Accords collectifs négociation,
  • Communication avec les partenaires sociaux,
  • Conflits tensions professionnelles partenaires sociaux,
  • CSE négociation collective,
  • Dialogue social partenaires sociaux,
  • Droit du travail relations collectives,
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP) négociation sociale,
  • Liberté syndicale droit de grève négociation sociale,
  • Négociation collective,
  • Partenaires sociaux négociation sociale,
  • Relations sociales négociation réunion,
  • Syndicats et représentant du personnel

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

Ouvrir cette page sur mon mobile :
Négocier avec les partenaires sociaux suite aux ordonnances Macron

Télécharger ce programme en version PDF