Négocier avec les partenaires sociaux suite aux ordonnances Macron

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Mieux identifier l'interlocuteur syndical

• État des lieux du mouvement syndical en France
  • Comprendre | Analyser le positionnement des différentes forces syndicales
• La représentativité : focus sur les critères de représentativité
  • Évaluer | Quiz sur la représentativité et les critères
• L'audience électorale : une exigence légale
• Syndicat, délégué syndical (DS), section syndicale et représentant section syndicale
  • appliquer les règles de désignation du DS
  • constituer une section syndicale et en désigner un Représentant (RSS)
  • sort des mandats en cours

Les instances élues : prérogatives, moyens, fonctionnement et limites d'action

• Le Comité Social et Économique (CSE)
• La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
• Le Conseil d'entreprise
  • Évaluer | Quiz sur les instances élues

Nouveau cadre juridique de la négociation collective

• Niveaux de négociation et articulation : interprofessionnel, branche, groupe, Unité Économique et Sociale (UES), entreprise et établissement
  • articulation entre la loi et les accords d'entreprise
  • articulation entre accords de branche et accords d'entreprise : une redéfinition en trois blocs
• Quelle articulation entre négociation et consultation ?
  • Appliquer | Atelier sur la pyramide des normes et la place de la négociation collective

Négocier, réviser et dénoncer un accord collectif

• Accord majoritaire : plan A (seuil de 50% pour la signature), plan B (validation par référendum)
• Est-il possible de s'opposer à un accord après les ordonnances Macron ?
• Modalités pratiques et effets juridiques de la révision et de la dénonciation
• Accords soumis à pénalités : égalité homme/femme, pénibilité, contrat de génération
• Négociation dans les entreprises dépourvues de présence syndicale 

L'usage face à la négociation collective

• Éléments constitutifs d'un usage
• Modalités de dénonciation d'un usage

Procéder aux négociations spécifiques

• Les négociations obligatoires et leur périodicité : impacts des ordonnances Macron
• Protocoles préélectoraux : modalités de négociation
• Accords soumis à agrément
  • Évaluer | Quiz sur les aspects juridiques de la négociation collective

Conduire une réunion avec les partenaires sociaux

• Phase de préparation : intégrer la base unique de données
  • Appliquer | Atelier sur la préparation d'un ordre du jour - intégrer la méthodologie
• Démarrer la réunion en toute sérénité : les techniques et outils à disposition
• Double rôle du président : représenter l'employeur et présider une réunion
• Les nouveaux délais de consultations
• Délit d’entrave et autres sanctions : comment les éviter ?

Droit de grève et droit de retrait : cadre légal, jurisprudentiel et social

• Droit de grève
• Droit d'alerte et de retrait
  • Évaluer | Quiz sur la communication et la gestion des conflits