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2 jours

Négocier avec les partenaires sociaux

Règles, stratégie et bonnes pratiques de la négociation sociale

Objectifs

  • Maîtriser les aspects juridiques de la négociation : rédiger, signer, s'opposer, dénoncer ou réviser un accord.
  • Intégrer les règles de représentativité et les nouvelles règles de négociation collective, issues de la loi Rebsamen.
  • Identifier le rôle et les limites d'action de chaque partenaire social.
  • Préparer et animer les différentes réunions avec les représentants du personnel.
  • Anticiper et gérer les situations de conflit, communiquer au quotidien avec les partenaires sociaux.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les incidences de la loi Rebsamen sur le dialogue social

Mieux connaître l'interlocuteur syndical

  • État des lieux du mouvement syndical en France
  • L'audience électorale : une exigence légale
  • Nouveaux critères de représentativité et importance respective de chaque critère
  • Syndicat, Délégué Dyndical (DS), section syndicale et représentant de la section syndicale : appliquer les règles de désignation du DS - constituer une section syndicale et désigner un Représentant de la Section Syndicale (RSS) - sort des mandats en cours

Mieux connaître les représentants élus : quelles sont les attributions des institutions ?

  • Délégués du Personnel (DP)
  • Comité d'Entreprise (CE), comité d'établissement et Comité Central d'Entreprise (CCE)
  • Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
  • Particularités de la Délégation Unique du Personnel (DUP)
    • QCM : la représentativité syndicale

Cadre juridique de la négociation collective

  • Niveaux de négociation et articulation : interprofessionnel, branche, groupe, Unité Économique et Sociale (UES), entreprise et établissement
  • Articulation entre négociation et consultation

Négocier, réviser et dénoncer un accord collectif

  • Accord et opposition majoritaire (seuils respectifs de 30% et de 50% pour la signature)
  • S'opposer à un accord : modalités et conséquences
  • Modalités pratiques et effets juridiques de la révision et de la dénonciation

La notion d'usage

  • Éléments constitutifs d'un usage
  • Modalités de dénonciation d'un usage

Procéder aux négociations spécifiques

  • Les négociations obligatoires et leur périodicité : les impacts de la loi Rebsamen
  • Protocoles préélectoraux : modalités de négociation - Impacts de la loi du 5 mars 2014
  • Épargne salariale
    • QCM : les aspects juridiques de la négociation collective

Conduire une réunion avec les partenaires sociaux : les règles essentielles

  • Phase de préparation : intégrer la base unique de données
  • Double rôle du président : représenter l'employeur et présider une réunion
  • Faire face aux tentatives de déstabilisation - Les erreurs à ne pas commettre
  • Les nouveaux délais depuis la loi du 5 mars 2014
  • Éviter le délit d’entrave et autres sanctions

Cadre légal, jurisprudentiel et social du droit de grève et du droit de retrait

  • Droit de grève
  • Droit d'alerte et de retrait
    • QCM : la communication et la gestion des conflits

Les plus

Les plus

  • Une formation opérationnelle présentant les aspects juridiques de la négociation collective
  • Des QCM de validation des acquis et des pratiques tout au long de la formation
  • La possibilité pour les participants de travailler sur leurs propres documents

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2014.

Public et Témoignages

Public

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement et assistants de direction

Niveau de connaissances préalables requis

Avoir suivi la formation "Représentants du personnel" proposée par GERESO ou connaître les fondamentaux des IRP

Témoignages

« Au sein de mon entreprise, c’est notre Directeur Général qui anime, au titre de sa double compétence en ressources humaines, les réunions avec les représentants du personnel. Mon poste de responsable des ressources humaines me confère donc le rôle de l’assister lors de ces réunions. C’est pour cela que je me suis adressé à GERESO et sa formation « Négocier avec les partenaires sociaux », pour apprendre à être paré à ce genre de poste à responsabilités ! »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33039

Offres GERESO associés :

Mots-clés associés au stage Négocier avec les partenaires sociaux :

  • Accords collectifs négociation,
  • Communication avec les partenaires sociaux,
  • Conflits tensions professionnelles partenaires sociaux,
  • Délégué du Personnel (DP) syndical (DS),
  • Dialogue social,
  • Droit du travail relations collectives,
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP),
  • Liberté syndicale droit de grève,
  • Négociation collective,
  • Partenaires sociaux,
  • Relations sociales négociation réunion,
  • Syndicats et représentant du personnel

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Négocier avec les partenaires sociaux

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