Révélez vos compétences

2 jours

Négocier avec les partenaires sociaux suite aux ordonnances Macron

Règles, stratégie et bonnes pratiques de la négociation sociale


Savoir négocier avec les partenaires sociaux, ça s’apprend ! Que vous soyez responsable ou collaborateur des services RH ou administration du personnel, la formation organisée par GERESO sur les règles, la stratégie et les bonnes pratiques de négociation avec les partenaires sociaux est faite pour vous ! 2 jours de formation pour apprendre à mieux connaître l’interlocuteur syndical, les représentants élus, mais aussi mieux comprendre le cadre juridique de la négociation collective ou encore la notion d’usage. Cette formation est incontournable si vous souhaitez mettre en place un dialogue social serein et maîtrisé au sein de votre entreprise.

Objectifs

  • Intégrer les règles de représentativité et les nouvelles règles de négociation collective, issues des ordonnances du 22 septembre 2017.
  • Connaître les aspects juridiques de la négociation : rédiger, signer, s'opposer, dénoncer ou réviser un accord.
  • Identifier le rôle et les limites d'action de chaque partenaire social.
  • Préparer et animer les différentes réunions avec les représentants du personnel.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Mieux connaître l'interlocuteur syndical

  • État des lieux du mouvement syndical en France
  • L'audience électorale : une exigence légale
  • Critères de représentativité, importance respective de chaque critère
  • Syndicat, Délégué Dyndical (DS), section syndicale et représentant section syndicale
    • appliquer les règles de désignation du DS
    • constituer une section syndicale et en désigner un Représentant (RSS)
    • sort des mandats en cours

Les représentants élus : quelles sont les attributions des institutions ?

  • Les ex-IRP : DP, CE, CHSCT, particularités de la DUP, l'instance unique...
  • Les nouvelles instances issues des ordonnances du 22 septembre 2017 : mise en place, missions et règles de fonctionnement
    • le Comité Social et Économique (CSE), la Commission Santé Sécurité Conditions de Travail (CSSCT), le représentant de proximité
    • le conseil d'entreprise

Nouveau cadre juridique de la négociation collective

  • Niveaux de négociation et articulation : interprofessionnel, branche, groupe, Unité Économique et Sociale (UES), entreprise et établissement
    • articulation entre la loi et les accords d'entreprise
    • nouvelle articulation entre accords de branche et accords d'entreprise : une redéfinition en trois blocs
  • Loi Travail : négociations majoritaires sur le temps de travail depuis le 1er janvier 2017
  • Ordonnances Macron : une généralisation des accords majoritaires depuis le 1er mai 2018 !
  • Quelle articulation entre négociation et consultation ?

Négocier, réviser et dénoncer un accord collectif

  • Accord majoritaire : plan A  (seuil de 50% pour la signature), plan B (validation par référundum)
  • Est-il possible de s'opposer à un accord après les ordonnances Macron ?
  • Modalités pratiques et effets juridiques de la révision et de la dénonciation
  • Accords soumis à pénalités : égalité homme/femme, pénibilité, contrat de génération
  • Négociation dans les entreprises dépourvues de présence syndicale 

La notion d'usage

  • Éléments constitutifs d'un usage
  • Modalités de dénonciation d'un usage

Procéder aux négociations spécifiques

  • Les négociations obligatoires et leur périodicité : impacts des ordonnances Macron
  • Protocoles préélectoraux : modalités de négociation - impacts de la loi du 5 mars 2014
  • Accords soumis à agrément
    • [Évaluer] Quiz sur les aspects juridiques de la négociation collective

Conduire une réunion avec les partenaires sociaux

  • Phase de préparation : intégrer la base unique de données
  • Double rôle du président : représenter l'employeur et présider une réunion
  • Les nouveaux délais de consultations
  • Éviter le délit d’entrave et autres sanctions

Droit de grève et droit de retrait : cadre légal, jurisprudentiel et social

  • Droit de grève
  • Droit d'alerte et de retrait
    • [Évaluer] Quiz sur la communication et la gestion des conflits

Les plus

Les plus

  • Une formation opérationnelle présentant les aspects juridiques de la négociation collective
  • Des QCM de validation des acquis et des pratiques tout au long de la formation
  • La possibilité pour les participants de travailler sur leurs propres documents

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement et assistants de direction

Il est recommandé d'avoir suivi la formation "Représentants du personnel" proposée par GERESO ou de connaître les fondamentaux des IRP

Témoignages

« Au sein de mon entreprise, c’est notre Directeur Général qui anime, au titre de sa double compétence en ressources humaines, les réunions avec les représentants du personnel. Mon poste de responsable des ressources humaines me confère donc le rôle de l’assister lors de ces réunions. C’est pour cela que je me suis adressé à GERESO et sa formation « Négocier avec les partenaires sociaux », pour apprendre à être paré à ce genre de poste à responsabilités ! »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33039

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Négocier avec les partenaires sociaux suite aux ordonnances Macron :

  • Accords collectifs négociation,
  • Communication avec les partenaires sociaux,
  • Conflits tensions professionnelles partenaires sociaux,
  • CSE négociation collective,
  • Dialogue social,
  • Droit du travail relations collectives,
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP) négociation sociale,
  • Liberté syndicale droit de grève,
  • Négociation collective,
  • Partenaires sociaux,
  • Relations sociales négociation réunion,
  • Syndicats et représentant du personnel

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

Ouvrir cette page sur mon mobile :
Négocier avec les partenaires sociaux suite aux ordonnances Macron

Télécharger ce programme en version PDF