Négocier avec les partenaires sociaux suite aux ordonnances Macron

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Mieux connaître l'interlocuteur syndical

• État des lieux du mouvement syndical en France
• L'audience électorale : une exigence légale
• Critères de représentativité, importance respective de chaque critère
• Syndicat, Délégué Dyndical (DS), section syndicale et représentant section syndicale
  • appliquer les règles de désignation du DS
  • constituer une section syndicale et en désigner un Représentant (RSS)
  • sort des mandats en cours

Les représentants élus : quelles sont les attributions des institutions ?

• Les ex-IRP : DP, CE, CHSCT, particularités de la DUP, l'instance unique...
• Les nouvelles instances issues des ordonnances du 22 septembre 2017 : mise en place, missions et règles de fonctionnement
  • le Comité Social et Économique (CSE), la Commission Santé Sécurité Conditions de Travail (CSSCT), le représentant de proximité
  • le conseil d'entreprise

Nouveau cadre juridique de la négociation collective

• Niveaux de négociation et articulation : interprofessionnel, branche, groupe, Unité Économique et Sociale (UES), entreprise et établissement
  • articulation entre la loi et les accords d'entreprise
  • nouvelle articulation entre accords de branche et accords d'entreprise : une redéfinition en trois blocs
• Loi Travail : négociations majoritaires sur le temps de travail depuis le 1er janvier 2017
• Ordonnances Macron : une généralisation des accords majoritaires depuis le 1er mai 2018 !
• Quelle articulation entre négociation et consultation ?

Négocier, réviser et dénoncer un accord collectif

• Accord majoritaire : plan A  (seuil de 50% pour la signature), plan B (validation par référundum)
• Est-il possible de s'opposer à un accord après les ordonnances Macron ?
• Modalités pratiques et effets juridiques de la révision et de la dénonciation
• Accords soumis à pénalités : égalité homme/femme, pénibilité, contrat de génération
• Négociation dans les entreprises dépourvues de présence syndicale 

La notion d'usage

• Éléments constitutifs d'un usage
• Modalités de dénonciation d'un usage

Procéder aux négociations spécifiques

• Les négociations obligatoires et leur périodicité : impacts des ordonnances Macron
• Protocoles préélectoraux : modalités de négociation - impacts de la loi du 5 mars 2014
• Accords soumis à agrément
  • [Évaluer] Quiz sur les aspects juridiques de la négociation collective

Conduire une réunion avec les partenaires sociaux

• Phase de préparation : intégrer la base unique de données
• Double rôle du président : représenter l'employeur et présider une réunion
• Les nouveaux délais de consultations
• Éviter le délit d’entrave et autres sanctions

Droit de grève et droit de retrait : cadre légal, jurisprudentiel et social

• Droit de grève
• Droit d'alerte et de retrait
  • [Évaluer] Quiz sur la communication et la gestion des conflits