2 jours
Négocier avec les partenaires sociaux
Règles, stratégie et bonnes pratiques de la négociation sociale
Savoir négocier avec les partenaires sociaux, ça s’apprend ! Que vous soyez responsable ou collaborateur des services RH ou administration du personnel, la formation organisée par GERESO sur les règles, la stratégie et les bonnes pratiques de négociation avec les partenaires sociaux est faite pour vous ! 2 jours de formation pour apprendre à mieux connaître l’interlocuteur syndical, les représentants élus, mais aussi mieux comprendre le cadre juridique de la négociation collective ou encore la notion d’usage. Cette formation est incontournable si vous souhaitez mettre en place un dialogue social serein et maîtrisé au sein de votre entreprise.
Objectifs
- Connaître les aspects juridiques de la négociation : rédiger, signer, s'opposer, dénoncer ou réviser un accord.
- Intégrer les règles de représentativité et les nouvelles règles de négociation collective, issues des ordonnances du 31 août 2017.
- Identifier le rôle et les limites d'action de chaque partenaire social.
- Préparer et animer les différentes réunions avec les représentants du personnel.
- Anticiper et gérer les situations de conflit, communiquer au quotidien avec les partenaires sociaux.
Programme
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés (incidences de la loi Rebsamen et de ses décrets d'application, loi Travail, ordonnances Macron...)
Mieux connaître l'interlocuteur syndical
- État des lieux du mouvement syndical en France
- L'audience électorale : une exigence légale
- Critères de représentativité, importance respective de chaque critère
- Syndicat, Délégué Dyndical (DS), section syndicale et représentant de la section syndicale : appliquer les règles de désignation du DS - constituer une section syndicale et désigner un Représentant de la Section Syndicale (RSS) - sort des mandats en cours
Mieux connaître les représentants élus : quelles sont les attributions des institutions ?
- Délégués du Personnel (DP)
- Comité d'Entreprise (CE), comité d'établissement et Comité Central d'Entreprise (CCE)
- Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Particularités de la Délégation Unique du Personnel (DUP) : loi du 17 août 2015 et décret du 23 mars 2016
- Instance unique issue de la loi du 17 août 2015 : les précisions du décret du 23 mars 2016
- Nouvelles instances issues des ordonnances du 31 août 2017 : le comité économique et social et le conseil d'entreprise
Cadre juridique de la négociation collective
- Niveaux de négociation et articulation : interprofessionnel, branche, groupe, Unité Économique et Sociale (UES), entreprise et établissement
- Loi Travail : négociations majoritaires depuis le 1er janvier 2017
- Ordonnances du 31 août 2017: généralisation des accords majoritaires
- Articulation entre négociation et consultation
Négocier, réviser et dénoncer un accord collectif
- Accord et opposition majoritaire (seuils respectifs de 30% et de 50% pour la signature)
- S'opposer à un accord : modalités et conséquences
- Modalités pratiques et effets juridiques de la révision et de la dénonciation
- Accords soumis à pénalités: égalité homme/femme, pénibilité, contrat de génération
- Négociation dans les entreprises dépourvues de présence syndicale
La notion d'usage
- Éléments constitutifs d'un usage
- Modalités de dénonciation d'un usage
Procéder aux négociations spécifiques
- Les négociations obligatoires et leur périodicité : les impacts des ordonnances du 31 août 2017
- Protocoles préélectoraux : modalités de négociation - Impacts de la loi du 5 mars 2014
- Accords soumis à agrément
- QCM : les aspects juridiques de la négociation collective
Conduire une réunion avec les partenaires sociaux : les règles essentielles
- Phase de préparation : intégrer la base unique de données
- Double rôle du président : représenter l'employeur et présider une réunion
- Faire face aux tentatives de déstabilisation - Les erreurs à ne pas commettre
- Les nouveaux délais de consultations
- Éviter le délit d’entrave et autres sanctions
Cadre légal, jurisprudentiel et social du droit de grève et du droit de retrait
- Droit de grève
- Droit d'alerte et de retrait
- QCM : la communication et la gestion des conflits
Les plus
Les plus
- Une formation opérationnelle présentant les aspects juridiques de la négociation collective
- Des QCM de validation des acquis et des pratiques tout au long de la formation
- La possibilité pour les participants de travailler sur leurs propres documents
Évaluation de la formation
Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2016.
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement et assistants de direction
Il est recommandé d'avoir suivi la formation "Représentants du personnel" proposée par GERESO ou de connaître les fondamentaux des IRP
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33039
Offres GERESO associées :
- Cette formation fait partie du parcours :
- Cette formation fait partie du parcours : Formation Manager du développement des ressources humaines
- Formation Représentants du personnel
- Formation Piloter les relations avec les partenaires sociaux
- Formation Actualités droit du travail
Mots-clés associés au stage Négocier avec les partenaires sociaux :
- Accords collectifs négociation,
- Communication avec les partenaires sociaux,
- Conflits tensions professionnelles partenaires sociaux,
- Délégué du Personnel (DP) syndical (DS),
- Dialogue social,
- Droit du travail relations collectives,
- Institutions Représentatives du Personnel (IRP),
- Liberté syndicale droit de grève,
- Négociation collective,
- Partenaires sociaux,
- Relations sociales négociation réunion,
- Syndicats et représentant du personnel
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« Au sein de mon entreprise, c’est notre Directeur Général qui anime, au titre de sa double compétence en ressources humaines, les réunions avec les représentants du personnel. Mon poste de responsable des ressources humaines me confère donc le rôle de l’assister lors de ces réunions. C’est pour cela que je me suis adressé à GERESO et sa formation « Négocier avec les partenaires sociaux », pour apprendre à être paré à ce genre de poste à responsabilités ! »