2 jours
Négocier avec les partenaires sociaux suite aux ordonnances Macron
Règles, stratégie et bonnes pratiques de la négociation sociale
Savoir négocier avec les partenaires sociaux, ça s’apprend ! Que vous soyez responsable ou collaborateur des services RH ou administration du personnel, la formation organisée par GERESO sur les règles, la stratégie et les bonnes pratiques de négociation avec les partenaires sociaux est faite pour vous ! 2 jours de formation pour apprendre à mieux connaître l’interlocuteur syndical, les représentants élus, mais aussi mieux comprendre le cadre juridique de la négociation collective ou encore la notion d’usage. Cette formation est incontournable si vous souhaitez connaître le cadre légal afin de mettre en place un dialogue social serein au sein de votre entreprise.
Objectifs
- Intégrer les règles de représentativité et les nouvelles règles de négociation collective, issues des ordonnances Macron.
- Appliquer les aspects juridiques de la négociation : rédiger, signer, s'opposer, dénoncer ou réviser un accord.
- Identifier le rôle et les limites d'action de chaque partenaire social (CSE, Syndicats, Commissions).
- Préparer et animer les différentes réunions avec les représentants du personnel.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés
Mieux connaître l'interlocuteur syndical
- État des lieux du mouvement syndical en France
- L'audience électorale : une exigence légale
- Critères de représentativité, importance respective de chaque critère
- Syndicat, délégué syndical (DS), section syndicale et représentant section syndicale
- appliquer les règles de désignation du DS
- constituer une section syndicale et en désigner un Représentant (RSS)
- sort des mandats en cours
Les instances élues : prérogatives, moyens, fonctionnement et limites d'action
- Le comité sociale et économique (CSE)
- La commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)
- Le conseil d'entreprise
Nouveau cadre juridique de la négociation collective
- Niveaux de négociation et articulation : interprofessionnel, branche, groupe, Unité Économique et Sociale (UES), entreprise et établissement
- articulation entre la loi et les accords d'entreprise
- nouvelle articulation entre accords de branche et accords d'entreprise : une redéfinition en trois blocs
- Quelle articulation entre négociation et consultation ?
Négocier, réviser et dénoncer un accord collectif
- Accord majoritaire : plan A (seuil de 50% pour la signature), plan B (validation par référendum)
- Est-il possible de s'opposer à un accord après les ordonnances Macron ?
- Modalités pratiques et effets juridiques de la révision et de la dénonciation
- Accords soumis à pénalités : égalité homme/femme, pénibilité, contrat de génération
- Négociation dans les entreprises dépourvues de présence syndicale
La notion d'usage
- Éléments constitutifs d'un usage
- Modalités de dénonciation d'un usage
Procéder aux négociations spécifiques
- Les négociations obligatoires et leur périodicité : impacts des ordonnances Macron
- Protocoles préélectoraux : modalités de négociation - impacts de la loi du 5 mars 2014
- Accords soumis à agrément
Évaluer | Quiz sur les aspects juridiques de la négociation collective
Conduire une réunion avec les partenaires sociaux
- Phase de préparation : intégrer la base unique de données
- Double rôle du président : représenter l'employeur et présider une réunion
- Les nouveaux délais de consultations
- Le délit d’entrave et autres sanctions : les éviter
Droit de grève et droit de retrait : cadre légal, jurisprudentiel et social
- Droit de grève
- Droit d'alerte et de retrait
- Évaluer | Quiz sur la communication et la gestion des conflits
Les plus
Les plus
- Une formation opérationnelle présentant les aspects juridiques de la négociation collective
- Des QCM de validation des acquis et des pratiques tout au long de la formation
- La possibilité pour les participants de travailler sur leurs propres documents
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2020.
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement et assistants de direction
Il est recommandé d'avoir suivi la formation "Représentants du personnel" proposée par GERESO ou de connaître les fondamentaux des IRP
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33039
Offres GERESO associées :
- Formation Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron (+ 50 salariés)
- Formation Piloter les relations avec les partenaires sociaux
- Formation Actualités droit du travail
- Cette formation fait partie du parcours :
Module de formation Négociation sociale d'entreprise - Cette formation fait partie du parcours :
Certificat Responsable relations sociales - Cette formation fait partie du parcours :
Formation Responsable en gestion des relations sociales
Formation Manager du développement des ressources humaines
Mots-clés associés au stage Négocier avec les partenaires sociaux suite aux ordonnances Macron :
- Accords collectifs négociation,
- Communication avec les partenaires sociaux,
- Conflits tensions professionnelles partenaires sociaux,
- CSE négociation collective,
- Dialogue social,
- Droit du travail relations collectives,
- Institutions Représentatives du Personnel (IRP) négociation sociale,
- Liberté syndicale droit de grève,
- Négociation collective,
- Partenaires sociaux,
- Relations sociales négociation réunion,
- Syndicats et représentant du personnel
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« Au sein de mon entreprise, c’est notre Directeur Général qui anime, au titre de sa double compétence en ressources humaines, les réunions avec les représentants du personnel. Mon poste de responsable des ressources humaines me confère donc le rôle de l’assister lors de ces réunions. C’est pour cela que je me suis adressé à GERESO et sa formation « Négocier avec les partenaires sociaux », pour apprendre à être paré à ce genre de poste à responsabilités ! »