L'essentiel du droit du travail pour managers

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les évolutions réglementaires liées à la crise sanitaire

Se repérer dans la réglementation du travail

• Les sources applicables (code du travail, convention collective…) : quelle articulation ?
• Où chercher et qui contacter ? Acquérir les bon réflexes

Sécuriser la relation contractuelle

• Embaucher : principe de non discrimination, suivi de la période d'essai
  • Évaluer | Quiz sur les motifs de discrimination
• Choisir le contrat de travail : CDI, CDD, intérim, sous-traitance
  • quelle spécificités et contraintes de chaque contrat ?
  • sécuriser les recours aux CDD, à l'intérim et à la sous-traitance (motifs, durée, renouvellement, fin de contrat…), se prémunir des risques de requalification
    • Comprendre | Analyse des avantages et inconvénients selon les types de contrats
• Faire évoluer le contrat : quelles sont les conséquences du refus du salarié ?
  • Évaluer | Quiz : modifications du contrat / des conditions de travail ?

Respecter les rythmes et durées de travail

• Les différentes notions : durées maximales de travail, forfait-jour, heures supplémentaires et complémentaires, temps partiel, annualisation du temps de travail
• Faire face aux absences (congés payés, maladie, accident du travail…) : quelles incidences sur le décompte du temps de travail ?
• Cas des astreintes et des temps de pause
• Suivre et contrôler le temps de travail : mode de contrôle, temps de trajet et déplacement, temps d'habillage / de déshabillage
• Focus sur le télétravail
  • Appliquer | Cas pratique : le salarié et son temps de travail, quelles pratiques à risques ?

Exercer son pouvoir disciplinaire

• Quand et quoi sanctionner ?
• Choisir une sanction adaptée : l'échelle des sanctions, les sanctions interdites
• Sécuriser sa procédure disciplinaire : la mise à pied, l'entretien préalable, la notification de la sanction
  • Comprendre | Illustration : les bons réflexes face à un comportement fautif

Gérer la rupture du contrat

• Les différents modes de rupture (à l'initiative du salarié / de l'employeur, les ruptures amiables) : quel rôle du manager ?
  • Comprendre | Analyse de cas et échanges
  • Appliquer | Cas pratique : mon licenciement est-il valide ?
• Quelles conséquences de la rupture ? Apprécier les risques et limiter les contentieux
  • Appliquer | Atelier questions / réponses : le manager face à la relation contractuelle "Ai-je le droit de…?"

Protéger la santé et assurer la sécurité des salariés

• Focus sur les accidents du travail, la maladie professionnelle, les risques psychosociaux
• Intégrer les principes de responsabilité de l'employeur : délégation de pouvoir, faute inexcusable, sanctions pénales en matière d'hygiène et de sécurité, l'obligation de résultat
• Manager la santé et sécurité au travail : rôle des différents acteurs, le document unique, le droit de retrait d'un salarié
• Focus sur les obligations en santé / sécurité liées à la crise sanitaire

Optimiser ses relations avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP)

• Identifier le rôle, règles de fonctionnement de chaque IRP, prévenir les délits d'entrave
• Gérer le dialogue social : gestion au quotidien des élus, heures de délégation, liberté de déplacement...
  • Évaluer | Quiz : le rôle du manager dans la gestion quotidienne des représentants du personnel
• Identifier l'application concrète des règles du droit du travail. Le droit du travail au service du management
• L'application concrète du droit du travail au service du management