7 jours
Éligible au CPF
Management des relations contractuelles au travail
Ce bloc de compétences est intégré au parcours :Formation Diplômante "Manager du développement des ressources humaines"
Certaines thématiques RH sont particulièrement sensibles et peuvent être à l’origine de contentieux avec les salariés. Ce bloc de compétences propose un tour d’horizon complet des droits et obligations des employeurs et des salariés dans la relation de travail.
Taux de réussite : 83% des candidats ont obtenu la certification (taux calculé sur la base des résultats des trois dernières années, actualisé au 3 janvier 2022).
Objectifs
- Réaliser une veille sociale pour adapter les règles internes aux évolutions législatives.
- Contrôler la bonne application du droit et alerter sur les risques encourus.
- Conseiller les managers sur l’application des règles de droit social.
- Conduire une médiation ou mettre en œuvre une procédure disciplinaire en cas de non-respect des règles et/ou de conflit interpersonnel.
Programme
Actualités droit du travail (2 jours - ACTW)
- Nouveautés législatives et réformes en cours
- Réforme du droit du travail : impacts des ordonnances Macron sur les relations individuelles de travail
- Nouvelles mesures en matière de relations collectives de travail
- Les dernières décisions jurisprudentielles
Responsabilité pénale des dirigeants et des cadres (2 jours - PENA)
- Bases juridiques du droit pénal du travail (au sein de l'organisation judiciaire française)
- Responsabilité pénale et civile : les règles de base
- Responsabilités en matière de sécurité au travail posées par le Code pénal
- Responsabilités pénales issues du droit du travail : les obligations et bonnes pratiques à adopter
Médiation et processus collaboratif (1 jour - MPCO)
- Quels sont les modes alternatifs de règlement des conflits et des différents ? Comment les distinguer ? Cadre juridique et acteurs
- Comment mettre en œuvre la médiation et arbitrage, conciliation, procédure participative, transaction ?
- Quelles sont les compétences techniques indispensables pour accompagner la résolution amiable des litiges ?
Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal (2 jours - PRUD)
- La procédure disciplinaire
- Sécuriser l'application de la procédure disciplinaire
- La lettre de licenciement
- La procédure prud'homale : constituer son dossier
- Définir la représentation au conseil
- L'audience prud'homale en pratique
- La décision prud'homale : les apports de la loi Macron
Modalités pratiques
Public
Cette certification est ouverte à tout salarié, disposant d’un diplôme de Niveau Bac + 3 et d’une expérience minimale de 3 ans à un poste à responsabilité. Le candidat qui ne satisfait pas à ce critère, peut demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnels (VAP 85) qui étudie son expérience et lui accorde une dérogation.
Niveau de connaissances préalables requis
L'inscription à ce bloc nécessite d'avoir suivi les formations : "Les contrats de travail" et "Durée du travail".
Admission
La procédure d'admission vise à vérifier l'adéquation entre les prérequis, le choix du parcours certifiant, le projet professionnel et le profil du candidat. Elle comprend: • L’étude du dossier de candidature, composé d’un CV et d’une lettre de motivation,
• Un entretien téléphonique.
Les dossiers de candidature sont validés par GERESO et SUP DES RH. A l’issue de la procédure, chaque candidat reçoit une réponse par un courrier motivé.
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentesMéthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Modalités d'évaluation
• L' épreuve a lieu entre 1 à 3 mois après la fin du parcours de formation : épreuve orale devant un jury professionnel sur la base d'un cas pratique d'entrepriseFeuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
Points forts
Les plus
- Un bloc de compétences éligible au CPF et bénéficiant de la certification Sup des RH
- Un sujet à fort enjeu traité au travers d'exemples, de cas pratiques et d'illustrations tirées de la jurisprudence
- Des conseils pratiques pour prévenir et gérer un contentieux prud'homal
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Ouvrage(s) inclus
Évaluation de la formation
Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2020.
Agenda
Prochaines sessions
13 et 14 Mars 2023 - ACTW
+ 31 Mars 2023 - MPCO
+ 3 et 4 Avril 2023 - PENA
+ 22 et 23 Juin 2023 - PRUD
25 et 26 Mai 2023 - PENA
+ 8 Juin 2023 - MPCO
+ 19 et 20 Juin 2023 - ACTW
+ 16 et 17 Octobre 2023 - PRUD
28 et 29 Septembre 2023 - PENA
+ 13 Octobre 2023 - MPCO
+ 4 et 5 Décembre 2023 - ACTW
+ 14 et 15 Décembre 2023 - PRUD
Autres promotions : nous consulter.
Lieu
Espace Formation GERESO22 place de Catalogne, 75014 Paris
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 13222Mots-clés associés au stage "Management des relations contractuelles au travail" :
> Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF
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