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Études mobilité internationale

La gestion RH de vos salariés internationaux (expatriés, détachés, impatriés) soulève de nombreuses interrogations, dans des domaines aussi variés que le droit du travail, les pratiques de paie, la protection sociale, la fiscalité, les formalités de séjour et d’emploi... Quel type d’avenant au contrat de travail choisir ? Comment appliquer une politique de rémunération opportune et cohérente ? Quel statut choisir en matière de protection sociale ? Quelles conséquences pour les salariés en termes de fiscalité ? A ces interrogations s’ajoutent un contexte économique en mutation permanente, des destinations d’expatriation qui se multiplient et des législations locales qui évoluent rapidement.

Méthodologie

Gestion des dossiers d'expatriés-détachés :

  • Droit du travail : détermination du statut (détachement, expatriation ou contrat local) et du contrat de travail, aide à la rédaction du contrat de travail international ou de l’avenant de détachement ou d’expatriation, assistance à la rupture du contrat...
  • Paie et rémunérations : accompagnement dans l’élaboration d’un package optimisé selon les lois sociales et fiscales du pays d’accueil, choix des éléments de rémunération, calcul des différentiels social et fiscal...
  • Protection sociale : aide au choix d’une couverture sociale adaptée, étude des taux de cotisations par branche, déclinaison des risques et ouverture des droits, définition des modalités d’accès aux prestations nationales ou étrangères...
  • Fiscalité : audit et vérification de la situation fiscale actuelle, optimisation fiscale et calcul du différentiel d’impôt, simulation de calcul de l’impôt, remontée au brut du différentiel de l’impôt...
  • Retraite : estimation des droits à la retraite en France, reconstitution de carrière, analyse des contrats de retraite supplémentaire...

Gestion de dossiers d'impatriés :

  • Formalités liées au séjour et à l’emploi : adaptation des choix de l’entreprise aux contraintes réglementaires : procédure d’introduction, droit de séjour, conseil sur les titres permettant l’accès à l’emploi, recrutement de ressortissants étrangers, engagement d'un stagiaire étranger…
  • Protection sociale : immatriculation auprès de la CPAM, ouverture des droits, droits aux prestations (en nature et en espèces...
  • Fiscalité : détermination de la résidence fiscale, réalisation de la déclaration de revenus, contrôle et application des dispositions permettant d'optimiser le montant de l'impôt...

Objectifs

  • Les compétences d’un pool de consultants experts, pour vous accompagner durablement dans l’optimisation de la gestion de vos dossiers en mobilité internationale et vous garantir leur conformité à la législation.
  • Une offre modulable, sur un ou plusieurs thèmes (droit du travail, paie et rémunérations, protection sociale, fiscalité internationale), adaptée à votre typologie de salariés internationaux (expatriés, détachés et/ou impatriés) pour répondre parfaitement à vos attentes et vous accompagner dans la réussite de votre politique de mobilité internationale.

Autres exemples de missions de conseil

Traitement de dossiers, étude de cas, diagnostic, audit, coaching, conduite du changement ou résolution de problématiques... Nos missions de conseil visent à accompagner durablement votre performance individuelle et collective. Menées par des consultants expérimentés, elles garantissent vos bénéfices opérationnels à court terme et le succès de votre stratégie à long terme.

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