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Déclaration de revenus des salariés impatriés

Au même titre que les salariés "nationaux", les salariés impatriés doivent s'acquitter de leurs obligations fiscales. Or, leur situation au regard de l'administration fiscale est complexe, car le statut de salarié impatrié évolue régulièrement, les conventions régissant leurs modalités d'imposition sont nombreuses et difficiles à interpréter. Le risque de contentieux avec l'administration fiscale française est donc élevé. Une assistance est nécessaire pour s'acquitter au mieux de ses obligations fiscales et sécuriser ses pratiques. Nos consultants vous proposent une prestation "clés en mains" de déclaration de revenus, pour sécuriser et optimiser l'imposition de vos salariés impatriés. Sécurisation des pratiques : nos consultants complètent les déclarations de revenus de source française et étrangère de vos impatriés, dans les formes et dans les délais prévus par l’administration fiscale, et selon les dispositions du Code Général des Impôts CGI et des conventions fiscales, afin de limiter le risque de contentieux. Optimisation de l'impôt : nos consultants contrôlent ou interviennent sur l'application des dispositions afférentes au statut d'impatrié adoptées ces dernières années : Code Général des Impôts, Article 81 B de 2004, Article 155 B, Article 885 A, votés le 23 juillet 2008... afin de bénéficier de toutes les possibilités d’exonération.

Méthodologie

Étape 1 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

  • Collecte d’informations nécessaires à l’établissement des déclarations de revenus, via un questionnaire remis au(x) salarié(s) concerné(s). Le questionnaire est complété et signé en présence du consultant. Il peut également être transmis par e-mail, en cas d'absence de certains salariés. Au cours de cette rencontre, le consultant présente au(x) salarié(s) impatrié(s) les nouveautés et informations fiscales le(s) concernant. Il est également disponible pour répondre à toutes les questions individuelles et cas particuliers.
  • À noter : le questionnaire remis inclut des considérations patrimoniales. Il permet donc de détecter les salariés qui doivent soumettre également une déclaration Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans ce cas, une prestation spécifique liée à la déclaration ISF pourra être envisagée, avec votre accord.

Étape 2 : RÉALISATION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS

  • Réalisation par nos consultants de la déclaration de revenus de source française et étrangère (selon les dispositions des conventions fiscales), contrôle et application des dispositions permettant d'optimiser le montant de l'impôt.

Étape 3 : VALIDATION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS

  • Remise des formulaires de déclaration de revenus au salarié impatrié, au cours d'un entretien individuel. La déclaration, finalisée par le consultant, est présentée, expliquée est soumise pour signature au salarié impatrié. En cas d'impossibilité de remise en mains propres des formulaires, ceux-ci peuvent être transmis par voie électronique également.

Objectifs

  • Accompagner vos salariés en mobilité internationale lors de leur déclaration de revenus :
    • les salariés impatriés nouvellement arrivés en France
    • les salariés expatriés, pour leurs déclarations spécifiques de l’année de départ ou de retour
  • Optimiser le coût fiscal de la mobilité de vos impatriés, notamment en cas de prise en charge de la totalité de leur impôt en France (ce qui suppose que les salariés impatriés ont déjà supporté un impôt théorique de leur pays de départ)
  • Sécuriser les pratiques fiscales de vos salariés expatriés et impatriés
  • Limiter les interrogations des salariés impatriés au moment de leur déclaration de revenus, et notamment éviter d’avoir à interférer dans leur vie privée

Autres exemples de missions de conseil

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