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1 jour

Services RH, êtes-vous en conformité avec le RGPD ?

Répondre aux exigences de la protection des données en matière de gestion du personnel


Les RH sont en première ligne en matière d’application du Règlement Global sur la Protection des Données (RGPD). En effet, à chaque étape de la vie des salariés : recrutement, gestion administrative, gestion des carrières et mobilité, formation… Ce sont des milliers d’informations personnelles qui transitent par le service RH (voir la norme simplifiée n°46 éditée par la CNIL)

Or, la CNIL a annoncé qu'elle allait accentuer en 2019 le contrôle des données personnelles RH, et notamment celles liées au recrutement.

« Des contrôles permettront notamment de vérifier les moyens déployés pour l'identification des candidats, les outils utilisés par les équipes RH pour leur évaluation, les critères de sélection et les conditions de traitement des données », précise la commission sur son site.

Et ce n'est pas un hasard si la CNIL cible les RH ! Certaines entreprises recueillent et conservent des données personnelles comme les numéros de sécurité sociale... ou apportent des commentaires sur des aspects privés liés aux candidats, alors que ces données ne devraient pas être conservées plus de 2 ans après le dernier contact.

Pour éviter les mauvaises surprises (les sanctions pécuniaires de la CNIL sont souvent publiques et peuvent atteindre 10 millions d'euros ou 2% du CA de l'entreprise coupable !), anticipez !

En participant à cette formation d’une journée, vous aurez toutes les cartes en mains pour répondre aux exigences de la protection des données RH.

Vous connaitrez tous les points de vigilance : durée de conservation des données personnelles traitées, information des salariés des traitements mis en œuvre, gestion des relations avec les partenaires extérieurs des RH (prestataires de paie, cabinets de recrutement, etc.) qui doivent également être impliqués dans ce processus de conformité, sécurisation des données RH.

Vous pourrez aussi rédiger les documents RH attestant de votre conformité au RGPD.

Objectifs

  • Connaître la nouvelle réglementation en matière de protection des données en accord avec le RGPD.
  • Être en mesure de les appliquer dans le cadre de la politique RH, depuis l'embauche jusqu'à la rupture du contrat.
  • Rédiger les documents RH attestant de la conformité au RGPD.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte l'application de la Nouvelle Loi Informatique et Libertés, des indications de la CNIL et des autres autorités sur son application.

Les grands principes du RGPD

  • Évolution législative de la protection des données
  • Contexte, objectifs principaux du RGPD, entrée en vigueur et sanctions encourues - Mission de la CNIL
  • Les concepts à maîtriser en matière de protection des données à caractère personnel
    • données personnelles et données sensibles
    • nécessité ou pas d'obtenir le consentement
      • [Appliquer] Cas pratique sur le consentement
    • personnes concernées et responsable de traitement
      • [Appliquer] Cas pratique sur l'application du RGPD
  • Les différents droits accordés aux individus

Quels impacts pour les services ressources humaines ?

  • L'application du RGPD aux différents stades de la gestion RH : comprendre et prévenir les risques
    • la phase de recrutement : comment traiter les données collectées ?
    • la conclusion du contrat de travail
    • la vie du salarié dans l'entreprise : paye, arrêts maladies, prélèvement à la source, géolocalisation...
      • [Appliquer] Étude de cas : l'entretien annuel et le RGPD
    • la fin du contrat de travail et ses conséquences sur les données personnelles
  • RH et sous traitants : s'assurer du respect de la réglementation
    • interactions et responsabilités en matière de protection de données
    • la révision des contrats avec les sous-traitants en vue de la mise en conformité
    • le cas des sous-traitants domiciliés hors de l’Union européenne
      • [Appliquer] Cas pratique : les clauses à insérer au contrat de sous traitance
  • Organisation et mode de travail des collaborateurs du service RH : les bonnes pratiques pour mieux traiter les données
  • Droit d’accès aux données personnelles : comment gérer les sollicitations des salariés ?

Documenter la conformité au RGPD de la fonction RH

  • Le principe d'accountability, à la base de la nécessité de documentation
  • L'élément central : mettre en œuvre le registre des traitements
    • déterminer pour chaque traitement : l'objectif suivi, les intervenants, les flux de traitements
    • les questions à se poser
      • [Appliquer] Cas pratique : rédiger la partie RH du registre des traitements
  • Les autres documents
    • [Comprendre] Analyse de l'impact du RGPD sur le règlement intérieur
    • [Évaluer] Synthèse : établir sa feuille de route pour être en conformité

Les plus

Les plus

  • Un regard d'expert sur le traitement des données concernant les collaborateurs tout au long de leur carrière
  • Une pédagogie active et interactive s'appuyant sur de nombreuses mises en situation, cas pratiques, situations concrètes, retours d'expérience

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, DRH, managers de proximité, directeurs administratifs et financiers, juristes d'entreprise

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13235

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Services RH, êtes-vous en conformité avec le RGPD ? :

  • CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés),
  • GDPR (Règlement européen sur la protection des données),
  • RGPD (Règlement européen sur la protection des données),
  • Protection des données personnelles RGPD,
  • Données personnelles,
  • Data,
  • Sécurité Protection des données personnelles

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