E-ressources pédagogiques

Gérer les salariés expatriés, détachés et impatriés

Le développement des entreprises à l'international se fait rarement sans les hommes ! La réalité économique rattrape une fois de plus la réalité sociale et contraint les services de gestion des ressources humaines à organiser le départ des salariés, avec ou sans leurs familles, et à créer souvent, pour cela, des unités de gestion de la mobilité internationale. Celles-ci ont la lourde tache de préparer le départ en mission selon que les salariés soient détachés ou expatriés mais aussi d'accueillir des salariés étrangers qu'ils soient détachés ou impatriés, avec l'obligation constante de veiller au respect des formalités d'immigration françaises. 

Comment régler les formalités administratives ? Quel droit du travail appliquer ? Comment gérer les dossiers de mobilité internationale ? Quel "package" d'expatriation prévoir ? Comment accompagner les salariés expatriés ou détachés en termes de protection sociale, de fiscalité internationale ? Comment gérer le retour des salariés à l'issue de leur mission ? Comment éviter le départ de l'entreprise dans l'année qui suit leur retour, alors que l'entreprise a dépensé des sommes importantes pendant leur mission ? 

Traitant en profondeur tous les problèmes liés au contrat de travail, à la protection sociale et à la fiscalité des salariés expatriés, détachés ou impatriés, cet ouvrage, actualisé 2 fois par an, constitue l'outil de travail indispensable pour appréhender toutes les situations avec efficacité, rapidité et précision.

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables et assistants mobilité internationale, professionnels des ressources humaines dans un environnement international…

Vous intervenez de façon ponctuelle ou quotidienne sur les dossiers des salariés expatriés, détachés ou impatriés. Vous devez choisir le statut le plus approprié, connaître les spécificités du contrat de travail et maîtriser les règles de la protection sociale et du droit fiscal applicables à l’international.

Sommaire

A. Contrat de travail international
B. Protection sociale : expatriés - détachés
C. Cotisations sociales
D. Fiscalité
E. Formalités et emploi
F. Protection sociale : impatriés
F. Fiscalité des impatriés

Calculer et gérer efficacement les "packages" d'expatriation

La définition des "packages" d'expatriation et le traitement de la paie des expatriés sont des exercices particulièrement périlleux pour les professionnels des ressources humaines. 

En effet, calculer et payer une "juste" rémunération dans un environnement international implique de prendre en compte de nombreuses données, à la fois stratégiques et opérationnelles : politique de rémunération de l'entreprise à l'international, profil, expérience et expertise du salarié, détails pratiques de la mission, pays de destination, durée de l'expatriation ou du détachement, primes et avantages en nature, incidences fiscales de l'expatriation.

Rédigé par un juriste fiscaliste spécialiste des questions de rémunération à l'international, cet ouvrage constitue une documentation complète sur les modalités de calcul et de traitement de la paie des expatriés et des détachés. Actualisé annuellement, cet ouvrage vous permettra d'agir sur tous les aspects de la rémunération à l'international : mise en place d'une politique cohérente et efficiente de rémunération, de gestion, d'administration et d'optimisation des salaires. 

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables et gestionnaires des services paie ou RH, chargés de la gestion des expatriés, responsables compensation & benefits…

Vous êtes chargé de définir les « packages » d’expatriation, en distinguant notamment la rémunération des collaborateurs franco-français de ceux envoyés à l’étranger, d’agir sur le coût de l’expatriation et d’établir les différents bulletins de paie, contrats ou avenants d’expatriation de vos salariés.

Sommaire

A. Calcul des rémunérations de mobilité internationale
B. Gestion et administration des rémunérations de mobilité internationale
C. Optimisation des rémunérations de mobilité

Maladie, maternité, accident du travail... Quelle couverture dans quel pays ?

Si nombre de salariés sont prêts à travailler dans un autre pays européen que la France, chaque candidat se pose toutefois la question du niveau de couverture sociale dont il pourra bénéficier.

En tant que responsables ou collaborateurs des ressources humaines, vous devez maîtriser les règlements communautaires de Sécurité sociale, conseiller les collaborateurs en termes de protection sociale et de coûts dans les pays de détachement ou d’expatriation, maîtriser les instruments de coordination et de liquidation des droits en matière de retraite et de santé mais aussi, connaître les obligations de l’employeur et du travailleur migrant.

Dans cet ouvrage, l’auteur Gaston Kongbre, consultant en mobilité internationale, répond ainsi efficacement à toutes les questions liées à la protection sociale en Europe :

• Quelles sont la structure et la réglementation européenne en matière de protection sociale (traités européens, intervenants institutionnels, etc.) ?

• Quelles sont les dispositions du Règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de Sécurité sociale (champ d’application personnel, champ d’application matériel, coordination des législations nationales) ?

• Quelles sont les prestations applicables en matière de maladie, maternité, accident du travail et maladies professionnelles ?

• Quelles sont les prestations applicables en matière de vieillesse, invalidité et décès ?

• Quelles sont les prestations applicables en matière de chômage, prestations familiales et prestations pour orphelins et enfants ?

Cet ouvrage, actualisé annuellement, constitue donc incontestablement une aide efficace pour déchiffrer les règlements communautaires existants en matière de protection sociale.

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables RH…

Vous devez maîtriser les règlements communautaires de Sécurité sociale, conseiller les collaborateurs en termes de protection sociale et de coûts dans les pays de détachement ou d’expatriation, maîtriser les instruments de coordination et de liquidation des droits en matière de retraite et de santé, et connaître les obligations de l’employeur et du travailleur migrant.

Sommaire

A. Structure et réglementation Européenne en matière de protection sociale
B. Règlement CE n°883/2004
C. Prestations maternité-paternité assimilées accidents du travail et maladies professionnelles
D. Vieillesse - Invalidité - Décès
E. Chômage - prestations familiales - prestations pour orphelins

Rédiger, modifier, suspendre ou rompre le contrat de travail

Tout employeur qui souhaite embaucher se trouve irrémédiablement confronté à une série de questions :

Quel contrat choisir ? De quelles aides puis-je bénéficier ? Quelles clauses stipuler ?

Plus tard, ce sont les conditions d'exécution du contrat, jusqu'à sa possible rupture, qu'il faut gérer : Comment faire évoluer les conditions de travail ? Comment réagir en cas de maladie ?

À l'aide d'exemples, de modèles de documents, cet ouvrage apportera des réponses précises et claires tenant compte de la toute dernière actualité.

Rédigé avec une constante volonté pédagogique et mis à jour deux fois par an, cet ouvrage facilitera la tâche de tous les responsables en PME ou grandes entreprises, qui doivent choisir, rédiger, suspendre, modifier ou rompre les contrats de travail.

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables et gestionnaires des services RH, paie, responsables administratifs et comptables en PME, dirigeants : l’embauche, le choix, la rédaction, la modification, la suspension ou la rupture des contrats de travail et la prise en compte de la dernière actualité sociale font partie intégrante de vos activités.

Sommaire

A. Conclusion du contrat de travail
B. Suspensions du contrat de travail
C. Modification du contrat de travail
D. Ruptures du contrat de travail
E. Contrats particuliers

Durée du travail, congés... Pour tout savoir sur la réglementation en vigueur

L'émergence du travail à temps partiel, la réforme des heures supplémentaires et les débats récents autour des forfaits jours ou de l'impact des 35 heures... ont permis à tous les salariés et responsables de service de réaliser à quel point la gestion du temps de travail est un sujet sensible et complexe.

Et si chacun est désormais familier avec les grands principes qui régissent la durée du travail dans l'entreprise, certains aspects de la réglementation et de sa mise en pratique demeurent l'affaire d'experts : heures supplémentaires, repos compensateur, gestion des congés payés, risques encourus en cas de non respect de la législation...

Actualisé annuellement, cet ouvrage présente un point précis de tous ces aspects. Il donne les clés d'une gestion optimisée du temps de travail et des congés, et explique les règles de base en matière de gestion du temps de travail.

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables et collaborateurs des services paie, RH ou personnel : vous gérez le temps de travail et les congés de vos collaborateurs.

Vous souhaitez sécuriser vos pratiques en matière de recours aux heures supplémentaires, forfaits d’heures, forfaits jours, temps partiels et mieux expliquer aux salariés les modalités de calcul des jours de repos et des heures complémentaires ou supplémentaires.

Sommaire

A. Régime de la durée du travail
B. Aménagement et organisation du temps de travail dans l'entreprise
C. Cas particuliers
D. Congés payés & absences
E. Congés suite à événements familiaux
F. Autres congés

La référence incontournable pour tout savoir sur les régimes de retraite : bénéficiaires, calculs, pensions...

En matière de retraite, le changement est quasi-permanent ! 

Pour preuve, la réforme en cours prévoyant, entre autres, un allongement de la durée de cotisation, une hausse des cotisations, la création d'un compte pénibilité...

Et ce sont les services RH qui sont en première ligne dans l'entreprise pour renseigner les salariés : modalités de validation des périodes, calcul des pensions servies par le régime de base et les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC, conditions de liquidation, carrières longues, prise en compte de la pénibilité, réversion, rachat de trimestres... Pour maîtriser toute l'actualité des retraites, et comprendre en détail le fonctionnement des différents régimes, appuyez-vous sur une valeur sûre !

Avec cet ouvrage incontournable, paru pour la première fois en 1985, actualisé 3 fois par an, vous deviendrez le "référent" retraites dans votre entreprise. Vous pourrez intégrer toutes les incidences de la réforme dans vos missions RH : gestion des carrières, plan seniors...

Vous répondrez également à toutes les interrogations de vos salariés : date optimale de départ, montant de la pension, démarches administratives, réversion... Et ce, quelque soit le régime : régime général, ARRCO, AGIRC, IRCANTEC et régimes spéciaux. 

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables et collaborateurs des services RH, carrières ou affaires sociales, gestionnaires des retraites…

Vous devez développer vos connaissances des différents régimes de retraite (fonctionnement, conditions de liquation, calcul des pensions…), et intégrer la toute dernière actualité (dernière réforme en cours, changement de taux, de barèmes…).

Sommaire

A. Assurance vieillesse régime général de la Sécurité sociale
B. ARRCO : régime complémentaire des salariés
C. AGIRC - Régime des cadres et assimilés
D. Accords portant dispositions communes ARRCO-AGIRC
E. IRCANTEC
F. Régimes spéciaux
G. Régime des travailleurs non salariés (TNS)
H. Droits personnels non contributifs

De véritables outils de motivation et de fidélisation des salariés

La réforme des retraites a eu le mérite de faire prendre conscience à la plupart des salariés de la baisse inéluctable des pensions servies non seulement par le régime de base de l'assurance vieillesse mais aussi, par les régimes complémentaires.

Désormais, chacun a conscience de la nécessité de se constituer un complément de retraite privé pour maintenir son niveau de revenu à l'issue de sa carrière professionnelle.

Dès lors, nombreuses sont les entreprises qui ont décidé de mettre en place des systèmes de retraite supplémentaire. Véritables outils de motivation et de fidélisation des salariés, ces dispositifs doivent être mis en place en suivant une méthodologie rigoureuse, souvent modifiée par une actualité fréquente liée aux règles sociales et fiscales.

Dans cet ouvrage, actualisé annuellement, l’auteur Nadine Egault, consultante en retraite et protection sociale, permet d'appréhender sereinement les différentes solutions qui s'offrent à l’entreprise en répondant de manière claire et pratique à toutes les questions liées à la retraite supplémentaire :

• Quels sont les différents régimes de retraite supplémentaire (présentation des différents régimes supplémentaires, systèmes collectifs à adhésion obligatoire, systèmes collectifs à adhésion individuelle et facultative, Perco, etc.) ?

• Comment mettre en place et modifier un régime de retraite supplémentaire (modalités de mise en place, contenu de l’acte d’entreprise, modification et dénonciation du régime de retraite supplémentaire, information des salariés, etc.) ?

• Quelles sont les dispositions liées à la fiscalité et au régime social (fiscalité des cotisations, régime social des cotisations, régimes social des prestations, traitement en paie, etc.) ?

• Comment gérer le régime de retraite supplémentaire (traitement comptable, tarification et gestion du contrat d’assurance, gestion des rentes, financement du contrat d’assurance, etc.) ?

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables et assistants RH, responsables paie, responsables des affaires sociales, responsables compensation and benefits, agents commerciaux des institutions de prévoyance et des compagnies d’assurance…

Vous souhaitez mieux comprendre les dispositifs de retraite supplémentaire, ou mettre en place un régime de retraite supplémentaire dans votre entreprise.

Sommaire

A. Les différents régimes de retraites supplémentaires
B. Mise en place et modification d'un régime de retraite supplémentaire
C. Traitement Fiscal et social - Traitement en paie
D. Gestion du régime de retraite supplémentaire

Qui a droit à quoi en matière d'allocations chômage ?

Préretraite, licenciement, nouvelle convention d'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2014...

La gestion des fins de contrat est un sujet délicat. Pourtant, il est toujours possible d'optimiser les conditions de départ d'un salarié. Pour cela, encore faut-il disposer des bonnes informations au bon moment, et respecter les dispositions légales !

C'est dans cet esprit que nous avons conçu cet ouvrage : vous apporter des solutions concrètes, fiables et optimisées, pour vos salariés comme pour votre entreprise, en vous proposant une vue d'ensemble de tous les dispositifs de préretraite et toutes les prestations du régime d'assurance chômage (indemnisation et aides au reclassement) notamment les dispositions issues de la toute nouvelle convention d'assurance chômage 2014.

Destiné aux dirigeants ou techniciens chargés de la gestion des fins de carrière, mis à jour annuellement, cet ouvrage permet de comparer les différentes alternatives possibles et de maîtriser la réglementation relative à l'indemnisation du chômage, pour informer précisément les collaborateurs sur leurs droits et s'adapter au mieux à la situation de chaque salarié.

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables et gestionnaires des services RH, paie, retraite ou affaires sociales…

Vous devez maîtriser la réglementation pour informer les collaborateurs sur leurs droits en matière d’assurance chômage, connaître les dispositifs, les calculs applicables, les incidences en matière de protection sociale et analyser l’impact de la fin du contrat sur les droits à retraite.

Sommaire

A. Régime d'assurance chômage
B. Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
C. Accompagnement des demandeurs d’emploi
D. Autres prestations du régime d'assurance chômage
E. Régime de solidarité
F. Dispositifs de préretraite

Choisir et mettre en place le régime de prévoyance qui vous convient le mieux

Les régimes publics de Sécurité sociale cumulent les déficits... et rendent plus que jamais légitime la mise en place de systèmes de prévoyance collective dans chaque entreprise.

Mais choisir ou optimiser le dispositif de prévoyance de son entreprise est une démarche complexe. Il faut définir le type de contrat, l'assureur, les garanties et la procédure idoine tout en restant dans les budgets fixés...

Pour les entreprises disposant déjà d'un régime de prévoyance, ce sont les questions autour de l'optimisation et de la renégociation du contrat qui se posent à intervalle  régulier. En effet, en renégociant un contrat qui correspond vraiment aux attentes et aux usages des salariés, il est possible d'optimiser les niveaux de remboursement, et donc d'obtenir de meilleures prestations pour chaque euro dépensé.

Cet ouvrage, sera votre meilleur allié pour mener cette réflexion sur la mise en place ou la renégociation d'un contrat de prévoyance adapté aux besoins de vos salariés et à vos spécificités métiers. Modalités de mise en œuvre, détermination et niveau des garanties, choix du prestataire, type de contrat, dispositions fiscales et sociales qui s'imposent aux cotisations et aux prestations… Tous les aspects de la prévoyance sont ici clairement explicités, et la mise à jour annuelle permet d'intégrer toutes les nouvelles règles sociales et fiscales en vigueur. 

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables et collaborateurs d’un service RH, retraite, prévoyance, commerciaux de sociétés d’assurance ou de prévoyance…

Vous êtes chargé de mettre en place ou de renégocier un contrat de prévoyance adapté aux besoins de vos salariés et à vos spécificités métiers, tout en respectant la toute dernière législation en vigueur.

Sommaire

A. Bases de la prévoyance
B. Mise en place et modification d'un régime de prévoyance
C. Définition des risques couverts et des garanties
D. Différents types de contrats
E. Tarification et budget
F. Intervenants en matière de prévoyance complémentaire
G. Gestion du régime
H. Relations contractuelles avec l'organisme assureur
I. Aspects fiscaux et sociaux de la prévoyance complémentaires

Optimisez la protection sociale de vos salariés !

Difficile, pour les responsables paie ou RH, d'y voir clair dans la "jungle" des prestations de Sécurité sociale !

Entre les prestations en nature, en espèces, la création de nouvelles allocations, la disparition de certaines aides, les critères d'ouverture de droit et les revalorisations permanentes, il y a de quoi se perdre.

Pourtant, ce sujet concerne tous les salariés, à différents moments de leur vie professionnelle ou familiale, et l'employeur a un rôle important à jouer dans la gestion des prestations et le traitement des dossiers.

Qui a droit à quoi en matière de prestations de Sécurité sociale ? Comment gérer au mieux les dossiers d'accident du travail ou de maladie professionnelle ?

Maladie, invalidité, décès, maternité, accidents du travail... Vous trouverez toutes les réponses liées aux prestations du régime général de Sécurité sociale dans cet ouvrage.

Actualisé 2 fois par an afin d'intégrer les toutes dernières évolutions législatives, cet ouvrage vous permet de renseigner au mieux vos salariés, et constitue une référence incontournable pour des milliers de professionnels.

A qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables et collaborateurs des services paie, prévoyance ou affaires sociales, RH, assistantes sociales…

Vous devez connaître le rôle de l’employeur dans la gestion des prestations, traiter les problèmes liés à la gestion des arrêts-maladies, accidents du travail, congés maternité et/ou invalidité, maîtriser le calcul des indemnités et intégrer les modifications issues de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale.

Sommaire

A. Organisation de la sécurité sociale et contentieux
B. Assurance maladie
C. Assurance maternité, décès, invalidité, veuvage
D. Accidents du travail et maladies professionnelles
E. Assurances volontaires
F. Prestations familiales

Gestion, indemnisation, tarification, contentieux...

La santé et la sécurité au travail, notamment sous leurs aspects "prévention", constituent aujourd'hui des enjeux prioritaires pour les partenaires sociaux, les gouvernements, au niveau national, communautaire et international.

Où en êtes-vous dans votre entreprise ? Comment traiter au quotidien les accidents et maladies professionnelles ?

Actualisé une fois par an, synthétique et complet, cet ouvrage fait le point sur tous ces thèmes : prévention des risques, gestion en termes de ressources humaines, conséquences tarifaires ou contentieuses des accidents et maladies.

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables et collaborateurs des services paie, administration du personnel, affaires sociales ou juridiques, assistantes sociales, responsables du service médical…

Vous devez maîtriser les spécificités juridiques propres à chaque accident, évaluer les conséquences pour l’entreprise et définir les différentes possibilités de contestation à l’encontre des décisions des caisses de Sécurité sociale.

Sommaire

A. Gestion de l'absence - Droit du travail et paie
B. Indemnisation par la sécurité sociale
C. Prévention des risques professionnels
D. Tarification des accidents
E. Contentieux des accidents du travail et maladie professionnelles

Toutes les informations nécessaires pour prévenir ou faire face à un contrôle URSSAF

Pour profiter des possibilités de réduction de charges sociales et limiter au maximum les risques de redressement, il est impératif de connaître et d'appliquer au mieux la réglementation la plus récente en matière de cotisations sociales.

Or, dans ce domaine, les changement de taux, de barèmes ou d'assiettes sont quasi-permanents. C'est donc un véritable défi que de rester à la pointe de l'actualité...

Complet, précis et détaillé, cet ouvrage vous présente en détail tout ce que vous devez savoir pour prévenir, faire face à un contrôle URSSAF ou optimiser vos cotisations.

Cet ouvrage actualisé 3 fois par an afin d'intégrer les évolutions législatives, vous permet de remplir sereinement toutes vos obligations envers les organismes de recouvrement.

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables et gestionnaires des services paie, comptabilité ou RH, directeurs financiers, collaborateurs en relation avec l’URSSAF…

Vous devez développer vos connaissances en matière d’assiette de cotisations et de contrôle URSSAF, connaître les mécanismes d’exonération de cotisations, comprendre le déroulement d’un contrôle URSSAF et ses incidences, intégrer les dernières évolutions législatives afin de sécuriser vos pratiques.

Sommaire

A. Organisation - formalités
B. Assiette de cotisations
C. Assiette réelle de cotisations
D. Taux de cotisations
E. Règlement des cotisations
F. Contrôle URSSAF et contentieux
G. Cotisations de retraite et prévoyance (régime fiscal)

Votre outil quotidien pour maîtriser la paie et son environnement

Comment intégrer les avantages en nature sur le bulletin de salaire ? Comment traiter les absences du salarié ? Comment établir un solde de tout compte ? Comment intégrer les dernières nouveautés : réforme du calcul des IJSS, modification de la réduction Fillon, augmentation du forfait social... ?

En votre qualité de professionnel de la paie, vous êtes soumis à rude épreuve ! En effet, votre mission exige une connaissance pointue de la législation sociale, des obligations légales, du droit de la Sécurité sociale et du fonctionnement des organismes sociaux. Cette tâche s'avère de plus en plus complexe compte tenu des exigences sans cesse croissantes en matière de veille sociale

Grâce à cet ouvrage de synthèse, rédigé par un consultant senior expert en paie et droit du travail, et mis à jour 4 fois par an, vous obtiendrez les réponses à toutes vos questions sur la paie et son environnement.

Vous pourrez ainsi sécuriser vos pratiques, en intégrant les toutes dernières modifications législatives. 

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables et gestionnaires des services paie, comptabilité ou RH, responsables administratifs et comptables en PME…

Vous voulez sécuriser vos pratiques de paie en intégrant les dernières dispositions sociales. Vous souhaitez maîtriser l’environnement général de la paie, mieux comprendre les charges sociales pour paramétrer au mieux vos outils de paie, comprendre et expliquer les différentes rubriques du bulletin de paie aux collaborateurs de l’entreprise.

Sommaire

A. Détermination du salaire
B. Détermination de l'assiette de cotisation (brut Sécurité sociale)
C. Cotisations de Sécurité sociale
D. Incidents de paie
E. Rupture du contrat de travail
F. Cas particuliers

Pour choisir et mettre en œuvre le système qui vous convient !

Baisse du pouvoir d'achat, augmentations salariales réduites… L'épargne salariale constitue aujourd'hui un outil indispensable pour attirer, motiver et fidéliser vos collaborateurs.

Les enquêtes menées auprès des salariés le confirment d’ailleurs régulièrement : les dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié représentent pour les salariés des facteurs d'engagement et de prescription forts vis-à-vis de leur entreprise.

Ainsi, au-delà de son intérêt financier à moyen terme, l'épargne salariale apparaît donc comme un levier important dans la construction et le maintien du lien social entre l'entreprise et ses salariés.

Le tout étant de préciser votre stratégie, de choisir les meilleurs placements pour vos salariés, et de respecter la réglementation, si changeante dans ce domaine ! Participation, intéressement, PEE, PEI, CET, PERCO, actionnariat des salariés...

Cet ouvrage, déjà adopté par des milliers de professionnels, vous permettra de sélectionner, de mettre en place et piloter le système d'épargne salariale qui vous convient le mieux, ou de réviser efficacement votre système d'épargne existant.

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables et collaborateurs des services RH, paie, administratif, comptable, financier, dirigeants, experts comptables, représentants du personnel…

Vous êtes en charge de la négociation, de la mise en place, de l’actualisation ou du suivi des contrats d’épargne salariale de votre entreprise. Vous devez donc maîtriser les conditions de mise en œuvre et de gestion des différents dispositifs tout en bénéficiant d’un éclairage complet sur les risques et opportunités associés à chaque support.

Sommaire

A. Participation
B. Intéressement
C. Plan d'épargne d'entreprise
D. Compte épargne temps
E. Plan de souscription ou d'achat d'actions et actionnariat des salariés
F. Épargne retraite

Toutes les mesures et tous les calculs liés à l'indemnisation chômage des agents de la Fonction publique

Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du chômage, il est essentiel pour vous de maîtriser à la fois les grands principes de la réglementation de l'assurance chômage, ainsi que les nouveautés issues de la toute dernière convention d'assurance chômage applicable.

Avec cet ouvrage 100 % pratique, vous disposerez d'un panorama complet, détaillé et actualisé de toutes les mesures et tous les calculs liés à l'indemnisation chômage de vos agents dans votre établissement : Aide au Retour à l'Emploi (ARE), règles de coordination privé-public, aides au reclassement, nouveautés liées à la nouvelle convention d'assurance-chômage, durées d’indemnisation, périodes de référence, démarches à effectuer par l’agent…

Vous maîtriserez notamment les incidences de la fin de l’adhésion des établissements publics de santé à l’Unédic pour leur assurance chômage au 30 septembre 2015 : nécessité de mise en place au 1er octobre 2015 d’un régime d’auto-assurance sous forme d’auto-assurance stricte, auto-assurance via une convention de gestion avec Pôle emploi ou auto-assurance avec l’aide d’un prestataire de service.

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie, agents chargés de la gestion des carrières, du traitement des dossiers de chômage…

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du chômage, il est essentiel pour vous de bien maîtriser les grands principes de la réglementation de l'assurance chômage.

Sommaire

A. Régime d'assurance chômage
B. Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
C. Accompagnement des demandeurs d’emploi
D. Régime de solidarité

Une synthèse complète des régimes de retraite des agents de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières

Cet ouvrage est la première synthèse complète et actualisée des régimes de retraite propres aux agents de l'État, collectivités territoriales et hospitalières. 

Il vous présente tous les éléments nécessaires à la compréhension des différentes validations et aux évaluations de droits, validations en fonction des différents statuts ou situations particulières des agents au cours de leur carrière : régime des Pensions civiles et militaires pour les fonctionnaires de l'État, CNARCL pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, auxquels s'ajoutent la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction publique), ainsi que le régime général pour les agents qui, avant d'intégrer la Fonction publique, ont travaillé dans le secteur privé, le régime général, et l'IRCANTEC pour les agents non titulaires ou les agents titulaires. 

Les gestionnaires qui élaborent les dossiers de demande de retraite avec les agents y trouveront toutes les informations qu'ils recherchent, notamment les impacts des événements particuliers sur les droits à pension : temps partiel, période de chômage, enfants, service national, coordination entre régimes, calcul des droits personnels et dérivés... 

Cette e-ressource est actualisée 2 fois par an afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence, ainsi que des décisions du service des retraites pour les pensions civiles et militaires et de la CNRACL. Les modifications les plus récentes sont illustrées d'exemples pour permettre une lecture concrète.

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables et collaborateurs des services RH et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites…

Vous devez disposer d’une vision complète et détaillée des régimes de retraite des agents publics, titulaires, contractuels et titulaires sans droits, connaître la valeur des droits acquis dans les différents régimes et établir les liens entre les différentes affiliations.

Sommaire

A. Les régimes de la fonction publique, des collectivités territoriales & hospitalières
B. Assurance vieillesse régime général de la Sécurité sociale
C. Le régime de l’IRCANTEC

Tous les aspects réglementaires, techniques et opérationnels de la paie des agents de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières

Cet ouvrage présente en détails tous les aspects réglementaires, techniques et opérationnels de la paie dans la Fonction publique, quelque soit le statut des agents : fonctionnaires, contractuels, titulaires et non titulaires...

En deux volumes et actualisé 3 fois par an, il dresse un panorama complet des difficultés rencontrées par les gestionnaires paie et carrières, et permet un comparatif des différentes fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière.

Les aspects "paie" et "statut" des agents sont traités en parallèle pour intégrer les incidences en matière de rémunération. Les cotisations, charges et différentes composantes de la rémunération sont présentées et illustrées de nombreux exemples afin de rendre l'information accessible à tous.

Cet ouvrage aborde également les conséquences des différentes absences sur la rémunération et le statut. Par exemple, la gestion des congés maladie qui peut se révéler épineuse en cas de fin de droits à maladie ou de période de disponibilité d'office pour raison de santé.

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables ou collaborateurs d’un service paie dans une collectivité territoriale ou un établissement public, responsables ou assistants d’un service du personnel RH, comptables, agents administratifs…

Vous souhaitez mieux maîtriser l’environnement de la paie, mettre en pratique les dernières dispositions législatives applicables, gérer les heures supplémentaires, comprendre et expliquer aux agents toutes les rubriques du bulletin de paie.

Sommaire

A. Principes de rémunération
B. Détermination de l’assiette de cotisation
C. Cotisations
D. Incidents de paie
E. Positions statutaires
F. Contrats particuliers
G. Cessations de fonctions

Toutes les règles applicables aux agents contractuels de la Fonction publique d'État, territoriale et hospitalière

Qu'on les nomme contractuels, auxiliaires, vacataires... Les agents contractuels de droit public représentent aujourd'hui 16% des agents publics, et sont durablement implantés dans l'emploi public. À ce titre, ils bénéficient d'un quasi-statut qui demande des compétences spécifiques de la part de leurs responsables RH et managers, pour assurer leur gestion au quotidien. 

Quelle est la réglementation liée au statut ? Comment fixer la rémunération d'un agent contractuel de droit public ? Quelles sont les dernières évolutions en matière de mobilité et de carrière ? Comment gérer au mieux les congés, les absences, l'inaptitude des contractuels ? Quelles sont les possibilités d'octroi de CDI ?

Actualisé 2 fois par an, cet ouvrage détaille et décrypte toutes les règles applicables aux agents contractuels de droit public de la Fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière. 

Les gestionnaires et responsables des services du personnel y trouveront tous les éléments leur permettant une sécurisation juridique de leur mode de gestion des agents, dans un contexte de multiplication des recours, mais également des indications permettant la prise en compte des agents contractuels dans la mise en place d'une GPMC.

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Cadres, gestionnaires et agents des services RH dans un établissement public…

Vous devez connaître les règles de recrutement et de gestion des agents contractuels de droit public, déterminer leur rémunération, clarifier les situations d’octroi de CDI, anticiper les aspects pouvant donner lieu à un recours et répondre aux questions liées à la gestion des agents contractuels.

Sommaire

A. Différentes catégories d'agents contractuels
B. Recrutement
C. Droits et obligations
D. Organisation de la carrière
E. Protection sociale
F. Cessation de fonction
G. Règles particulières de gestion

Toutes les règles statutaires applicables aux agents titulaires de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières

Cet ouvrage détaille les règles statutaires applicables aux agents titulaires des 3 Fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière.

Il décrypte également tous les textes réglementaires, soulève les éventuels problèmes que pose leur application, et expose les moyens d'y remédier.

Protection sociale, positions statutaires, perte d'emploi, principe de rémunération, personnalisation des carrières, responsabilisation des agents, harmonisation de l'architecture des Fonctions publiques, développement de la mobilité, rationalisation et mutualisation des services...

Actualisé 2 fois par an, cet ouvrage apporte des réponses claires, précises sur tous ces thèmes, en s'appuyant sur les textes statutaires, la jurisprudence et de nombreux exemples.

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Responsables, juristes et gestionnaires des services de gestion des carrières des agents de la Fonction publique d’État et des collectivités territoriales et hospitalières…

Vous souhaitez acquérir une vue d’ensemble du statut de la Fonction publique, gérer les différentes positions administratives du personnel, appréhender les conséquences sur la paie et connaître les apports de la loi de modernisation.

Sommaire

A. Droits et obligations des fonctionnaires
B. La carrière des fonctionnaires
C. L'organisation du service des fonctionnaires
D. La mobilité des fonctionnaires
E. La protection sociale des fonctionnaires
F. La cessation de service et la retraite des fonctionnaires