Formation Les régies mixtes dans la fonction publique

Cadre juridique des budgets publics

• Textes de référence et modernisation de la comptabilité publique
• Principes budgétaires et système dérogatoire des régies et sous régies en collectivités locales

De la mise en place au fonctionnement d'une régie

• Création de la régie et nomination du régisseur
• Nature des dépenses et des recettes concernées
• Versement et modification de l'avance
• Modalités de règlement et d'encaissement
  • [Évaluer] Quiz sur la nomination et l'installation du régisseur
  • [Appliquer] Cas pratique sur le transfert de la caisse du régisseur dans le cadre d'une participation à un colloque

Les dépenses et les recettes d’une régie mixte

• Différents acteurs et délégation de signature
• Nature de dépenses et de recettes
• Actes liés aux dépenses et recettes publiques de la régie mixte
  • [Expérimenter] Mise en situation : être confronté à un débiteur défaillant dans le cadre d'une mise à disposition (location) des espaces
  • [Évaluer] Quiz sur le segment des dépenses, des recettes

Contrôles de l’activité des régies

• Contrôle administratif et contrôle comptable
• Contrôle sur pièces et contrôle sur place
  • [Évaluer] Quiz sur le segment du contrôle interne
  • [Appliquer] Étude de cas : analyse d’un rapport circonstancié du comptable public suite à un contrôle inopiné sur pièce et sur place d’une régie - Échanges questions/réponses

Responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

• Nomenclature des responsabilités
• Étendue de la responsabilité pécuniaire
• Mise en jeu de la responsabilité
  • [Évaluer] Quiz sur la mise en cause de la responsabilité des régisseurs