Formation Les régies mixtes dans la fonction publique

Régies d'avances, de recettes...

Les régisseurs et gestionnaires de crédits de votre structure sont confrontés à des interrogations "terrains" fortes et ont besoin de réponses concrètes face à leurs difficultés "métier". Cette formation Intra sur les régies mixtes, dédiée aux personnels entrants et nouveaux régisseurs titulaires et/ ou mandataires suppléants, apportera toutes les réponses aux problématiques des participants.

Objectifs

Identifier les clés et autres méthodes pour lever les difficultés rencontrées sur le terrain.
Acquérir l’assurance nécessaire pour conduire sa mission de régisseur/mandataire dans un cadre régulier.

Programme

Cadre juridique des budgets publics

Textes de référence et modernisation de la comptabilité publique
Principes budgétaires et système dérogatoire des régies et sous régies en collectivités locales

De la mise en place au fonctionnement d'une régie

Création de la régie et nomination du régisseur
Nature des dépenses et des recettes concernées
Versement et modification de l'avance
Modalités de règlement et d'encaissement
- [Évaluer] Quiz sur la nomination et l'installation du régisseur
- [Appliquer] Cas pratique sur le transfert de la caisse du régisseur dans le cadre d'une participation à un colloque

Les dépenses et les recettes d’une régie mixte

Différents acteurs et délégation de signature
Nature de dépenses et de recettes
Actes liés aux dépenses et recettes publiques de la régie mixte
- [Expérimenter] Mise en situation : être confronté à un débiteur défaillant dans le cadre d'une mise à disposition (location) des espaces
- [Évaluer] Quiz sur le segment des dépenses, des recettes

Contrôles de l’activité des régies

Contrôle administratif et contrôle comptable
Contrôle sur pièces et contrôle sur place
- [Évaluer] Quiz sur le segment du contrôle interne
- [Appliquer] Étude de cas : analyse d’un rapport circonstancié du comptable public suite à un contrôle inopiné sur pièce et sur place d’une régie - Échanges questions/réponses

Responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

Nomenclature des responsabilités
Étendue de la responsabilité pécuniaire
Mise en jeu de la responsabilité
- [Évaluer] Quiz sur la mise en cause de la responsabilité des régisseurs

Les plus

Cette formation laissant la place à des illustrations concrètes face aux difficultés rencontrées et en adéquation avec les besoin des apprenants
De nombreux quiz et mises en situation professionnelle adaptés aux besoins d’information des apprenants : évaluation des connaissances par un jeu de questions/réponses, cas pratiques et étude de cas

Public et Témoignages

Public

Régisseurs titulaires, gestionnaires de crédits, mandataires suppléants « débutants »

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Les régies mixtes dans la fonction publique :

Régies mixtes,
Régisseurs régies mixtes,
Mandataires régies mixtes,
Dépenses régies mixtes,
Recettes régies mixtes

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