Réussir ses achats publics

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les évolutions règlementaires

Principes fondamentaux et champs d'application des marchés publics

• Définition et acteurs des marchés publics
• Présentation du Code de la Commande Publique
• Les trois principes fondamentaux de la commande publique

Préparer sa passation de marchés publics

• Définir précisément le besoin - Homogénéité des prestations
• Effectuer une juste appréciation des seuils : seuils de procédure
  • Appliquer | Cas pratique sur le calcul des seuils
  • Comprendre | Étude de jurisprudences sur l'appréciation des seuils
• Intégrer des variantes et des prestations complémentaires éventuelles (PSE)
• Choisir le marché à tranches optionnelles

Respecter les procédures de passation des marchés publics

• Les marchés sans publicité ni mise en concurrence
• Les marchés à procédures adaptées (MAPA)
• L'appel d'offres (ouvert et restreint), la procédure formalisée de droit commun
  • Évaluer | Quiz de choix de procédure
• Les points sensibles relatifs au déroulement des procédures
  • rédiger un avis d'appel public à la concurrence (AAPC)
  • écrire les pièces du dossier de consultation des entreprises
  • répondre aux questions des candidats
    • Appliquer | Cas pratique sur le déroulement d'une procédure d'appel d'offres

Zoom sur les accords-cadre à bons de commande et à marchés subséquents

• Déroulement de la procédure
• Avantages et inconvénients

Les autres techniques particulières d'achat

• Le SAD, les enchères, les catalogues, le concours

Les marchés publics particuliers

• MOE, conception-réalisation, partenariat d'innovation, marchés globaux de performance

Sélectionner les candidatures, choisir et examiner les offres

• Les modes de simplification de la réponse aux marchés publics : le DUME, les espaces de stockage numérique,...
• Les critères de sélection des candidatures et critères de jugement des offres
• Les différentes méthodes d'analyse des offres : exigence de transparence et de traçabilité
• Le rejet des offres non retenues et le choix du titulaire
  • Appliquer | Cas pratique sur le classement et l'analyse d'offres

L'achèvement de la procédure

• Les rapport de présentation et rapport d'analyse des offres
• L'avis d'attribution
• L'accès aux données essentielles et la conservation des marchés publics

L'exécution des marchés publics

• Les règles de modification des marchés publics (avenants,…)
  • Comprendre | Exemples des différentes possibilités de modification
• Les points sensibles liés à la vie du contrat
  • la sous-traitance 
  • réception des fournitures, prestations, travaux : pièges à éviter
  • pénalités, autres sanctions contractuelles (résiliation, exécution aux frais et risques)
    • Évaluer | Quiz de validation des acquis
• Les dispositions relatives au prix et au règlement financier
  • différentes formes de prix : forfaitaire, unitaire, révisable, ferme, actualisable
  • gestion financière des fournisseurs : acomptes, avances...
    • Appliquer | Calcul de révision de prix