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3 jours

Maîtriser les marchés publics

Réglementation et aspects pratiques suite à la réforme


La réglementation ainsi que les aspects pratiques qui entourent les marchés publics sont complexes à comprendre. Que vous soyez responsable ou gestionnaire des marchés publics, la formation 'Maîtriser les marchés publics' est faite pour vous. Elle vous permettra d'approfondir vos connaissances et de sécuriser vos pratiques. Au programme des 3 jours de formation : les principes fondamentaux, les champs d'application, l'appréciation des seuils, les procédures de passation, les accords-cadres, les dispositions relatives au prix et au règlement financier des marchés ou encore l'achèvement de la procédure.

Objectifs

  • Connaître les fondamentaux de l'achat public.
  • Intégrer le cadre juridique de la commande publique et ses évolutions : ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 26 mars 2016.
  • Respecter le déroulement des différentes procédures de passation des marchés publics.
  • Sélectionner les candidats et analyser les offres.
  • Sécuriser l'exécution de ses marchés publics.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés de la réforme de la commande publique

Principes fondamentaux et champs d'application des marchés publics

  • Définition du marché public au sens de la nouvelle réglementation
  • Champs d'application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016
  • Principes fondamentaux de la commande publique
  • Qui sont les acteurs des marchés publics ?

Préparer sa passation de marchés publics

  • Définir précisément le besoin
  • Homogénéité des prestations
  • Effectuer une juste appréciation des seuils : seuils de procédure, jurisprudences
    • Exercice pratique : calcul des seuils

Respecter les procédures de passation des marchés publics

  • L'appel d'offres (ouvert et restreint), la procédure formalisée de droit commun
  • La nouvelle procédure formalisée : la procédure concurrentielle avec négociation
  • Le dialogue compétitif
  • Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence
  • Les procédures adaptées (MAPA)
  • Les points sensibles relatifs au déroulement des procédures
    • comment rédiger une annonce et un règlement de consultation ?
    • comment répondre aux candidats non retenus ?
      • Cas pratique : le déroulement d'une procédure d'appel d'offres

Les accords-cadre à bons de commande et à marchés subséquents

  • Déroulement de la procédure
  • Avantages et inconvénients

Autres techniques particulières d'achat

  • Les tranches, le SAD, les enchères, les catalogues, le concours

Les marchés publics particuliers

  • MOE, conception-réalisation, partenariat d'innovation, marchés globaux de performance

Sélectionner les candidatures, choisir et examiner les offres

  • Les modes de simplification de la réponse aux marchés publics : le DUME
  • Quels sont les critères d'attribution ? Critères de sélection des candidats, critères de jugement des offres et leur pondération
  • Différentes méthodes d'analyse des offres : exigence de transparence et de traçabilité
  • Choix du titulaire
    • Cas pratique : classement et analyse d'offres

Les dispositions relatives au prix et au règlement financier

  • Les différentes formes de prix : forfaitaire, unitaire, révisable, ferme, actualisable
  • Gestion financière des fournisseurs : acomptes, avances...

Achèvement de la procédure

  • Rapport de présentation en procédure formalisée
  • Obligations d'informations des candidats rejetés - Avis d'attribution
  • Accès aux données essentielles des marchés publics
  • Conservation des marchés publics 

L'exécution des marchés publics

  • Les nouvelles règles de modification des marchés publics
    • Exemples des différents possibilités de modification
  • Les points sensibles liés à la vie du contrat
    • la sous-traitance : quelles nouveautés ?
    • réception des fournitures, prestations, travaux : pièges à éviter
    • pénalités, autres sanctions contractuelles (résiliation, exécution aux frais et risques)
      • QCM de validation des acquis

Les plus

Les plus

  • L'acquisition des bases indispensables à la passation d'un marché public, à jour de la dernière réforme
  • Des exercices pratiques en sous-groupes favorisant les échanges entre participants, des études de cas et QCM pour s'approprier la procédure de passation des marchés publics
  • Une progression par paliers s'appuyant sur des exemples concrets rencontrés dans les établissements

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des marchés publics, acheteurs, agents ayant en charge l'acquisition de prestations (fournitures, services et travaux)

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« La formation "Maîtriser les marchés publics" m'a aidé à me perfectionner sur ce sujet complexe, mais hautement intéressant ! »

« Actuellement agent en charge des marchés publics, j’occupe ce poste depuis environ 2 ans. Mais sans réelle formation, j’ai développé mes compétences sur le terrain. Face à certains manques théoriques, j’ai décidé de m’adresser à GERESO. Je tiens particulièrement à remercier toute l’équipe pour leur patience et la qualité des cours dispensés. Je me sens davantage opérationnel aujourd’hui ! »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13209
Annexe(s) : 82055

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Maîtriser les marchés publics :

  • Achat public,
  • Appel d'offres marchés publics,
  • Code des marchés publics,
  • Commande publique,
  • Marchés publics réglementation,
  • Procédure d'instruction - marchés publics

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Maîtriser les marchés publics

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