Réussir ses achats publics

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les évolutions règlementaires.

Principes fondamentaux et champs d'application des marchés publics

• Définition et acteurs des marchés publics
• Présentation du Code de la Commande Publique
• Les trois principes fondamentaux de la commande publique

Préparer sa passation de marchés publics

• Définir précisément le besoin - Homogénéité des prestations
• Effectuer une juste appréciation des seuils : seuils de procédure
  • Appliquer | Cas pratique sur le calcul des seuils
  • Comprendre | Étude de jurisprudences sur l'appréciation des seuils

Respecter les procédures de passation des marchés publics

• L'appel d'offres (ouvert et restreint), la procédure formalisée de droit commun
• La procédure concurrentielle avec négociation
• Le Dialogue compétitif - Les Marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence
• Les marchés à procédures adaptées (MAPA)
• Les points sensibles relatifs au déroulement des procédures
  • comment rédiger une annonce et un règlement de consultation ?
  • comment répondre aux candidats non retenus ?
    • Appliquer | Cas pratique sur le déroulement d'une procédure d'appel d'offres

Les accords-cadre à bons de commande et à marchés subséquents

• Déroulement de la procédure
• Avantages et inconvénients

Autres techniques particulières d'achat

• Les tranches, le SAD, les enchères, les catalogues, le concours

Les marchés publics particuliers

• MOE, conception-réalisation, partenariat d'innovation, marchés globaux de performance

Sélectionner les candidatures, choisir et examiner les offres

• Les modes de simplification de la réponse aux marchés publics : le DUME
• Quels sont les critères d'attribution ? Critères de sélection, critères de jugement des offres et leur pondération
• Différentes méthodes d'analyse des offres : exigence de transparence et de traçabilité
• Choix du titulaire
  • Appliquer | Cas pratique sur le classement et l'analyse d'offres

Les dispositions relatives au prix et au règlement financier

• Différentes formes de prix : forfaitaire, unitaire, révisable, ferme, actualisable
• Gestion financière des fournisseurs : acomptes, avances...

Achèvement de la procédure

• Rapport de présentation en procédure formalisée
• Obligations d'informations des candidats rejetés - Avis d'attribution
• Accès aux données essentielles et conservation des marchés publics

L'exécution des marchés publics

• Les règles de modification des marchés publics (avenants…)
  • Comprendre | Exemples des différentes possibilités de modification
• Les points sensibles liés à la vie du contrat
  • la sous-traitance 
  • réception des fournitures, prestations, travaux : pièges à éviter
  • pénalités, autres sanctions contractuelles (résiliation, exécution aux frais et risques)
    • Évaluer | Quiz de validation des acquis