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3 jours

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Réussir ses achats publics

Les règles juridiques de la commande publique et les étapes clés de la passation à l'exécution

La réglementation ainsi que les aspects pratiques qui entourent les marchés publics sont complexes à comprendre. Que vous soyez responsable ou gestionnaire des marchés publics, la formation 'Maîtriser les marchés publics' est faite pour vous. Elle vous permettra d'approfondir vos connaissances et de sécuriser vos pratiques. Au programme des 3 jours de formation : les principes fondamentaux, les champs d'application, l'appréciation des seuils, les procédures de passation, les accords-cadres, les dispositions relatives au prix et au règlement financier des marchés ou encore l'achèvement de la procédure.

Objectifs

  • Appliquer les dispositions du nouveau code de la commande publique.
  • Respecter le déroulement des différentes procédures de passation des marchés publics.
  • Sélectionner les candidats au marché public.
  • Analyser les réponses par la définition des critères de sélection et par application de méthodes d'analyse des offres..
  • Sécuriser l'exécution de ses marchés publics.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les évolutions règlementaires

Principes fondamentaux et champs d'application des marchés publics

  • Définition et acteurs des marchés publics
  • Présentation du Code de la Commande Publique
  • Les trois principes fondamentaux de la commande publique

Préparer sa passation de marchés publics

  • Définir précisément le besoin - Homogénéité des prestations
  • Effectuer une juste appréciation des seuils : seuils de procédure
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur le calcul des seuils
    • mécanisme Comprendre | Étude de jurisprudences sur l'appréciation des seuils
  • Intégrer des variantes et des prestations complémentaires éventuelles (PSE)
  • Choisir le marché à tranches optionnelles

Respecter les procédures de passation des marchés publics

  • Les marchés sans publicité ni mise en concurrence
  • Les marchés à procédures adaptées (MAPA)
  • L'appel d'offres (ouvert et restreint), la procédure formalisée de droit commun
    • cible Évaluer | Quiz de choix de procédure
  • Les points sensibles relatifs au déroulement des procédures
    • rédiger un avis d'appel public à la concurrence (AAPC)
    • écrire les pièces du dossier de consultation des entreprises
    • répondre aux questions des candidats
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur le déroulement d'une procédure d'appel d'offres

Zoom sur les accords-cadre à bons de commande et à marchés subséquents

  • Déroulement de la procédure
  • Avantages et inconvénients

Les autres techniques particulières d'achat

  • Le SAD, les enchères, les catalogues, le concours

Les marchés publics particuliers

  • MOE, conception-réalisation, partenariat d'innovation, marchés globaux de performance

Sélectionner les candidatures, choisir et examiner les offres

  • Les modes de simplification de la réponse aux marchés publics : le DUME, les espaces de stockage numérique,...
  • Les critères de sélection des candidatures et critères de jugement des offres
  • Les différentes méthodes d'analyse des offres : exigence de transparence et de traçabilité
  • Le rejet des offres non retenues et le choix du titulaire
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur le classement et l'analyse d'offres

L'achèvement de la procédure

  • Les rapport de présentation et rapport d'analyse des offres
  • L'avis d'attribution
  • L'accès aux données essentielles et la conservation des marchés publics

L'exécution des marchés publics

  • Les règles de modification des marchés publics (avenants,…)
    • mécanisme Comprendre | Exemples des différentes possibilités de modification
  • Les points sensibles liés à la vie du contrat
    • la sous-traitance 
    • réception des fournitures, prestations, travaux : pièges à éviter
    • pénalités, autres sanctions contractuelles (résiliation, exécution aux frais et risques)
      • cible Évaluer | Quiz de validation des acquis
  • Les dispositions relatives au prix et au règlement financier
    • différentes formes de prix : forfaitaire, unitaire, révisable, ferme, actualisable
    • gestion financière des fournisseurs : acomptes, avances...
      • Appliquer Appliquer | Calcul de révision de prix

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des marchés publics, acheteurs, agents ayant en charge l'acquisition de prestations (fournitures, services et travaux)

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« La formation "Maîtriser les marchés publics" m'a aidé à me perfectionner sur ce sujet complexe, mais hautement intéressant ! »

« Actuellement agent en charge des marchés publics, j’occupe ce poste depuis environ 2 ans. Mais sans réelle formation, j’ai développé mes compétences sur le terrain. Face à certains manques théoriques, j’ai décidé de m’adresser à GERESO. Je tiens particulièrement à remercier toute l’équipe pour leur patience et la qualité des cours dispensés. Je me sens davantage opérationnel aujourd’hui ! »

Les plus

  • L'acquisition des bases indispensables à la passation d'un marché public
  • Des exercices pratiques en sous-groupes favorisant les échanges entre participants, des études de cas et QCM pour s'approprier la procédure de passation des marchés publics
  • Une progression par paliers s'appuyant sur des exemples concrets rencontrés dans les établissements

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13209
Annexe(s) : 82055

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