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2 jours

L'essentiel des contrats publics

Spécificités, opportunités et risques associés aux différents contrats

Collaborateurs des services administratifs, juridiques ou commerciaux, vous êtes en charge des dossiers relatifs aux contrats publics.

Pour sécuriser vos pratiques, nous vous recommandons de suivre notre formation sur les spécificités, les opportunités et les risques associés à ces différents contrats.

A l'issu de cette formation de 2 jours, vous connaîtrez les particularités des différents contrats publics : marché public, Délégation de Service Public (DSP), Bail Emphytéotique Administratif (BEA), contrats de Partenariats Publics Privés (PPP), convention d’occupation du domaine public…

Vous maîtriserez les grands principes de passation et d’exécution d'un contrat administratif : mode de passation, étapes de la formation du contrat, publicité et mise en concurrence, règles de compétence pour passer, attribuer, exécuter les contrats, délégations de compétences…

Au final, cette formation sur l'essentiel de contrats publics va vous permettre de développer des compétences indispensables à la réussite de votre activité.

Objectifs

  • Identifier la spécificité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit commun.
  • Intégrer la diversité des contrats administratifs.
  • Choisir le contrat public le plus adapté aux besoins de l'acheteur public.
  • Anticiper la formation de recours contentieux en cas de conflits avec l'Administration.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Repérer les spécificités du contrat administratif

  • Définir les principales notions : les "clauses exorbitantes de droit commun", le "service public" et "l'intérêt général"
  • Caractéristiques du contrat administratif
    • critère organique : la présence d'au moins une personne morale de droit public au contrat (ex : État, collectivité territoriale…)
    • critère matériel : existence de clauses exorbitantes de droit commun ou exécution d’une mission de service public
    • quel est l'objet du contrat ? Existe-t-il un intérêt général ?
      • mécanisme Comprendre | Illustrations jurisprudentielles
      • Appliquer Appliquer | Etudes de cas
  • Distinguer les différents types de contrats publics
    • marché public
    • Délégation de Service Public (DSP)
    • Bail Emphytéotique Administratif (BEA)
    • contrats de Partenariats Publics Privés (PPP)
    • convention d’occupation du domaine public
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : choisir le contrat le plus adapté en fonction des situations rencontrées (avantages - inconvénients)
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : repérer les spécificités, points de convergence et de divergence de chaque contrat administratif à partir d'exemples de différents cahiers des charges

Régime de passation et d’exécution d'un contrat administratif

  • Modes de passation : les étapes essentielles de la formation du contrat
  • Règles de publicité et de mise en concurrence pour certains contrats administratifs (marchés publics, DSP, PPP )
  • Quelles sont les règles de compétence pour passer, attribuer, exécuter les contrats au sein d’une personne morale de droit public ?
  • Quid des délégations de compétences ?
  • Les "pouvoirs exorbitants" de droit commun de l’Administration au moment de la passation et de l’exécution : définition et illustrations des prérogatives de puissance publique
  • Qui sont les interlocuteurs publics ?
  • Soumissionner à un contrat public : les règles à respecter au stade de la passation et de l’exécution
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : étudier un avis d’appel public à la concurrence, un règlement de consultation, un cahier des charges

Remettre en cause la procédure : les recours contentieux en cas de conflit

  • Recours pour Excès de Pouvoir (REP)
  • Recours de plein contentieux : le recours "Tropic Travaux"
  • Référé précontractuel et contractuel
  • Déféré préfectoral
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : formation d’un REP ou d’un référé en pratique devant le tribunal administratif

Les plus

Les plus

  • Une vision claire et synthétique des procédures de passation des différents contrats administratifs
  • Des illustrations et applications concrètes à travers des exemples de cahiers des charges de contrats administratifs
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs de services administratifs, juridiques, commerciaux, collaborateurs en charge de commande publique

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13209

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage L'essentiel des contrats publics :

  • Marchés publics appel d'offres,
  • Contrat public administratif,
  • Contentieux marchés publics,
  • Recours contentieux - marchés publics,
  • Déléguer délégation de compétence,
  • Achat public,
  • Code des marchés publics,
  • Appel d'offres marchés publics,
  • Consultation marchés publics,
  • Passation marchés publics

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L'essentiel des contrats publics

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