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Formation - L'essentiel des contrats publics
Spécificités, opportunités et risques associés aux différents contrats
Réf. CPUB
Noté 4.6/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
Collaborateurs des services administratifs, juridiques ou commerciaux, vous êtes en charge des dossiers relatifs aux contrats publics.
Pour sécuriser vos pratiques, nous vous recommandons de suivre notre formation sur les spécificités, les opportunités et les risques associés à ces différents contrats.
A l'issu de cette formation de 2 jours, vous connaîtrez les particularités des différents contrats publics : marché public, Délégation de Service Public (DSP), Bail Emphytéotique Administratif (BEA), contrats de Partenariats Publics Privés (PPP), convention d’occupation du domaine public…
Vous maîtriserez les grands principes de passation et d’exécution d'un contrat administratif : mode de passation, étapes de la formation du contrat, publicité et mise en concurrence, règles de compétence pour passer, attribuer, exécuter les contrats, délégations de compétences…
Au final, cette formation sur l'essentiel de contrats publics va vous permettre de développer des compétences indispensables à la réussite de votre activité.
Objectifs
- Différencier les contrats administratifs des contrats de droit commun par leurs spécificités.
- Apprécier la diversité des contrats administratifs.
- Choisir le contrat public le plus adapté aux besoins de l'acheteur public.
- Anticiper la formation de recours contentieux en cas de conflits avec l'Administration.
Public et prérequis
Programme
Repérer les spécificités du contrat administratif
- Définir les principales notions : les "clauses exorbitantes de droit commun", le "service public" et "l'intérêt général"
- Caractéristiques du contrat administratif
- critère organique : la présence d'au moins une personne morale de droit public au contrat (ex : État, collectivité territoriale…)
- critère matériel : existence de clauses exorbitantes de droit commun ou exécution d’une mission de service public
- quel est l'objet du contrat ? Existe-t-il un intérêt général ?
Comprendre | Illustrations jurisprudentielles
Appliquer | Études de cas
- Distinguer les différents types de contrats publics
- marché public
- Délégation de Service Public (DSP)
- Bail Emphytéotique Administratif (BEA)
- contrats de Partenariats Publics Privés (PPP)
- convention d’occupation du domaine public
Appliquer | Cas pratique : choisir le contrat le plus adapté en fonction des situations rencontrées (avantages - inconvénients)
Appliquer | Cas pratique : repérer les spécificités, points de convergence et de divergence de chaque contrat administratif à partir d'exemples de différents cahiers des charges
Appliquer | Cas pratique : choisir le contrat le plus adapté en fonction des situations rencontrées (avantages - inconvénients)
Appliquer | Cas pratique : repérer les spécificités, points de convergence et de divergence de chaque contrat administratif à partir d'exemples de différents cahiers des charges
Régime de passation et d’exécution d'un contrat administratif
- Modes de passation : les étapes essentielles de la formation du contrat
- Règles de publicité et de mise en concurrence pour certains contrats administratifs (marchés publics, DSP, PPP )
- Quelles sont les règles de compétence pour passer, attribuer, exécuter les contrats au sein d’une personne morale de droit public ?
- Quid des délégations de compétences ?
- Les "pouvoirs exorbitants" de droit commun de l’Administration au moment de la passation et de l’exécution : définition et illustrations des prérogatives de puissance publique
- Qui sont les interlocuteurs publics ?
- Soumissionner à un contrat public : les règles à respecter au stade de la passation et de l’exécution
Appliquer | Cas pratique : étudier un avis d’appel public à la concurrence, un règlement de consultation, un cahier des charges
Appliquer | Cas pratique : étudier un avis d’appel public à la concurrence, un règlement de consultation, un cahier des charges
Remettre en cause la procédure : les recours contentieux en cas de conflit
- Recours pour Excès de Pouvoir (REP)
- Recours de plein contentieux : le recours "Tropic Travaux"
- Référé précontractuel et contractuel
- Déféré préfectoral
Appliquer | Cas pratique : formation d’un REP ou d’un référé en pratique devant le tribunal administratif
Appliquer | Cas pratique : formation d’un REP ou d’un référé en pratique devant le tribunal administratif
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une vision claire et synthétique des procédures de passation des différents contrats administratifs
- Des illustrations et applications concrètes à travers des exemples de cahiers des charges de contrats administratifs
Prochaines sessions
-
les 10 et 11 Juin 2024
-
GERESO PARIS
Places disponibles
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Dernières places disponibles
Session garantie
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les 21 et 22 Novembre 2024
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GERESO PARIS
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les 21 et 22 Novembre 2024
Dernières places disponibles
Session garantie
Les avis
Noté
4.6/5
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Noté 4.6/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.6/5
- Pédagogie et animation
- 4.5/5
- Durée et contenu
- 4.8/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.6/5
- Impact de la formation
- 4.8/5
- Recommandations de la formation
- 4.4/5
Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
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sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval
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pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences
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