2 jours
L'essentiel des contrats publics
Spécificités, opportunités et risques associés aux différents contrats
Collaborateurs des services administratifs, juridiques ou commerciaux, vous êtes en charge des dossiers relatifs aux contrats publics.
Pour sécuriser vos pratiques, nous vous recommandons de suivre notre formation sur les spécificités, les opportunités et les risques associés à ces différents contrats.
A l'issu de cette formation de 2 jours, vous connaîtrez les particularités des différents contrats publics : marché public, Délégation de Service Public (DSP), Bail Emphytéotique Administratif (BEA), contrats de Partenariats Publics Privés (PPP), convention d’occupation du domaine public…
Vous maîtriserez les grands principes de passation et d’exécution d'un contrat administratif : mode de passation, étapes de la formation du contrat, publicité et mise en concurrence, règles de compétence pour passer, attribuer, exécuter les contrats, délégations de compétences…
Au final, cette formation sur l'essentiel de contrats publics va vous permettre de développer des compétences indispensables à la réussite de votre activité.
Objectifs
- Différencier les contrats administratifs des contrats de droit commun par leurs spécificités.
- Apprécier la diversité des contrats administratifs.
- Choisir le contrat public le plus adapté aux besoins de l'acheteur public.
- Anticiper la formation de recours contentieux en cas de conflits avec l'Administration.
Programme
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés
Repérer les spécificités du contrat administratif
- Définir les principales notions : les "clauses exorbitantes de droit commun", le "service public" et "l'intérêt général"
- Caractéristiques du contrat administratif
- critère organique : la présence d'au moins une personne morale de droit public au contrat (ex : État, collectivité territoriale…)
- critère matériel : existence de clauses exorbitantes de droit commun ou exécution d’une mission de service public
- quel est l'objet du contrat ? Existe-t-il un intérêt général ?
- Comprendre | Illustrations jurisprudentielles
- Appliquer | Études de cas
- Distinguer les différents types de contrats publics
- marché public
- Délégation de Service Public (DSP)
- Bail Emphytéotique Administratif (BEA)
- contrats de Partenariats Publics Privés (PPP)
- convention d’occupation du domaine public
- Appliquer | Cas pratique : choisir le contrat le plus adapté en fonction des situations rencontrées (avantages - inconvénients)
- Appliquer | Cas pratique : repérer les spécificités, points de convergence et de divergence de chaque contrat administratif à partir d'exemples de différents cahiers des charges
Régime de passation et d’exécution d'un contrat administratif
- Modes de passation : les étapes essentielles de la formation du contrat
- Règles de publicité et de mise en concurrence pour certains contrats administratifs (marchés publics, DSP, PPP )
- Quelles sont les règles de compétence pour passer, attribuer, exécuter les contrats au sein d’une personne morale de droit public ?
- Quid des délégations de compétences ?
- Les "pouvoirs exorbitants" de droit commun de l’Administration au moment de la passation et de l’exécution : définition et illustrations des prérogatives de puissance publique
- Qui sont les interlocuteurs publics ?
- Soumissionner à un contrat public : les règles à respecter au stade de la passation et de l’exécution
- Appliquer | Cas pratique : étudier un avis d’appel public à la concurrence, un règlement de consultation, un cahier des charges
Remettre en cause la procédure : les recours contentieux en cas de conflit
- Recours pour Excès de Pouvoir (REP)
- Recours de plein contentieux : le recours "Tropic Travaux"
- Référé précontractuel et contractuel
- Déféré préfectoral
- Appliquer | Cas pratique : formation d’un REP ou d’un référé en pratique devant le tribunal administratif
Méthodes pédagogiques
Modalités pédagogiques
Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.
Consultants formateurs
Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.
Moyens techniques
Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.
Suivi et évaluation des acquis
Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.
Évaluation de la satisfaction de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs de services administratifs, juridiques, commerciaux, collaborateurs en charge de commande publique
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.
Les plus
- Une vision claire et synthétique des procédures de passation des différents contrats administratifs
- Des illustrations et applications concrètes à travers des exemples de cahiers des charges de contrats administratifs
Préparer votre venue
En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 13209
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