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Formation - Réussir ses achats publics

Les règles juridiques de la commande publique et les étapes clés de la passation à l'exécution

  • Réf. MACL

  • Top avis clients

Noté 4.6/5

La réglementation ainsi que les aspects pratiques qui entourent les marchés publics sont complexes à comprendre. Que vous soyez responsable ou gestionnaire des marchés publics, la formation 'Maîtriser les marchés publics' est faite pour vous. Elle vous permettra d'approfondir vos connaissances et de sécuriser vos pratiques. Au programme des 3 jours de formation : les principes fondamentaux, les champs d'application, l'appréciation des seuils, les procédures de passation, les accords-cadres, les dispositions relatives au prix et au règlement financier des marchés ou encore l'achèvement de la procédure.

Objectifs

  • Appliquer les dispositions du nouveau code de la commande publique.
  • Respecter le déroulement des différentes procédures de passation des marchés publics.
  • Sélectionner les candidats au marché public.
  • Analyser les réponses par la définition des critères de sélection et par application de méthodes d'analyse des offres..
  • Sécuriser l'exécution de ses marchés publics.

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des marchés publics, acheteurs, agents ayant en charge l'acquisition de prestations (fournitures, services et travaux)
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Principes fondamentaux et champs d'application des marchés publics
  • Définition et acteurs des marchés publics
  • Présentation du Code de la Commande Publique
  • Les trois principes fondamentaux de la commande publique
Préparer sa passation de marchés publics
  • Définir précisément le besoin - Homogénéité des prestations
  • Effectuer une juste appréciation des seuils : seuils de procédure

Appliquer | Cas pratique sur le calcul des seuils

Comprendre | Étude de jurisprudences sur l'appréciation des seuils

  • Intégrer des variantes et des prestations complémentaires éventuelles (PSE)
  • Choisir le marché à tranches optionnelles
Respecter les procédures de passation des marchés publics
  • Les marchés sans publicité ni mise en concurrence
  • Les marchés à procédures adaptées (MAPA)
  • L'appel d'offres (ouvert et restreint), la procédure formalisée de droit commun

Évaluer | Quiz de choix de procédure

  • Les points sensibles relatifs au déroulement des procédures
    • rédiger un avis d'appel public à la concurrence (AAPC)
    • écrire les pièces du dossier de consultation des entreprises
    • répondre aux questions des candidats

Appliquer | Cas pratique sur le déroulement d'une procédure d'appel d'offres

Zoom sur les accords-cadre à bons de commande et à marchés subséquents
  • Déroulement de la procédure
  • Avantages et inconvénients
Les autres techniques particulières d'achat
  • Le SAD, les enchères, les catalogues, le concours
Les marchés publics particuliers
  • MOE, conception-réalisation, partenariat d'innovation, marchés globaux de performance
Sélectionner les candidatures, choisir et examiner les offres
  • Les modes de simplification de la réponse aux marchés publics : le DUME, les espaces de stockage numérique,...
  • Les critères de sélection des candidatures et critères de jugement des offres
  • Les différentes méthodes d'analyse des offres : exigence de transparence et de traçabilité
  • Le rejet des offres non retenues et le choix du titulaire

Appliquer | Cas pratique sur le classement et l'analyse d'offres

L'achèvement de la procédure
  • Les rapport de présentation et rapport d'analyse des offres
  • L'avis d'attribution
  • L'accès aux données essentielles et la conservation des marchés publics
L'exécution des marchés publics
  • Les règles de modification des marchés publics (avenants,…)

Comprendre | Exemples des différentes possibilités de modification

  • Les points sensibles liés à la vie du contrat
    • la sous-traitance 
    • réception des fournitures, prestations, travaux : pièges à éviter
    • pénalités, autres sanctions contractuelles (résiliation, exécution aux frais et risques)

Évaluer | Quiz de validation des acquis

  • Les dispositions relatives au prix et au règlement financier
    • différentes formes de prix : forfaitaire, unitaire, révisable, ferme, actualisable
    • gestion financière des fournisseurs : acomptes, avances...

Appliquer | Calcul de révision de prix

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • L'acquisition des bases indispensables à la passation d'un marché public
  • Des exercices pratiques en sous-groupes favorisant les échanges entre participants, des études de cas et QCM pour s'approprier la procédure de passation des marchés publics
  • Une progression par paliers s'appuyant sur des exemples concrets rencontrés dans les établissements

Prochaines sessions

  • les 23 et 24 Septembre 2024 et le 27 Septembre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles
Session garantie


S'inscrire
  • du 18 au 20 Novembre 2024

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.6/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.7/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.7/5
Impact de la formation
4.5/5
Recommandations de la formation
4.5/5

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