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2 jours

Les fondamentaux du droit des contrats

Maîtriser les règles de base communes des contrats soumis au droit français


En tant qu’acheteur, responsable achats, Dirigeant(e) de PME ou TPE, responsable commercial, gestionnaire de projet, assistant(e) de direction ou assistant(e) juridique… Vous pouvez être amené(e), dans votre entreprise, à participer à la négociation, à la conclusion ou à la gestion de contrats.

Pour choisir le contrat le mieux adapté à chaque situation et sécuriser vos pratiques, vous devez connaître les notions fondamentales liées au droit des contrats, les particularités des différents modèles de contrats, identifier les éléments et les clauses qui doivent figurer dans chaque contrat ou qui doivent être vérifiés.

En participant à cette formation, vous apprendrez les différents concepts et définitions liés au droit des contrats, afin d’en sécuriser la conclusion et l’exécution.

Notre consultant(e) vous présentera les bonnes pratiques à adopter en matière de choix du contrat, rédaction des clauses… ainsi que les pièges à éviter pour prévenir tout risque de contentieux.

Objectifs

  • Qualifier un contrat pour en définir le régime juridique.
  • Sécuriser la phase précontractuelle.
  • Appliquer les règles de formation du contrat et les effets du contrat.
  • Définir la structure d'un contrat.
  • Repérer les précautions permettant d'éviter le contentieux contractuel et les règles qui régissent ce contentieux.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et actualités jurisprudentielles.

Définition et qualification du contrat

  • L'indispensable accord de volontés
  • La qualification du contrat à partir des classifications existantes
    • les grandes classifications de contrats prévus par le Code civil
    • la classification des "contrats spéciaux" et autres classifications utiles
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : identifier et qualifier les contrats conclus dans le cadre d'un scénario

La phase précontractuelle

  • L'éthique des négociations 
  • Les risques de la phase de négociation : rupture abusive des pourparlers, divulgation d'informations confidentielles, pillage du savoir faire, risque d'être lié par une offre commerciale imprécise
  • Encadrer sa négociation : lettre d'intention, pacte de préférence, promesse unilatérale
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : identifier les risques encourus au cours d'un épisode de négociation

Les règles de formation du contrat

  • Conditions de formation communes à tous les contrats 
  • Spécificités de certains contrats : le formalisme, les contrats conclus par voie électronique
  • La protection du consentement : vices du consentement, délai de réflexion et droit de rétractation
    • Appliquer Appliquer | Étude de cas : analyser la validité de contrats conclus

Les effets du contrat

  • La force obligatoire du contrat : l'exécution du contrat, la force majeure
  • L'intangibilité du contrat
    • consécration de la théorie de l'imprévision
    • le déséquilibre significatif dans les contrats d'adhésion
    • la révision de la clause pénale
  • L'effet relatif des contrats : principe et exception
  • Les sanctions de l'inexécution du contrat 
  • La fin de la relation contractuelle
    • distinction entre le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée
    • la rupture brutale des relations commerciales établies
      • Appliquer Appliquer | Étude de cas : identifier les moyens de remédier à un manquement contractuel

La structure du contrat

  • Titre du contrat, désignation des parties, préambule, objet
  • Les conditions d'exécution
  • Le prix : montant, conditions de règlement, révision
  • La clause de durée et de résiliation, la clause de responsabilité
  • La force majeure
  • La clause d'imprévision
  • La clause attributive de compétence ou d'arbitrage et la clause attributive de juridiction
    • Appliquer Appliquer | Atelier : rédiger un contrat
  • Limites de la liberté rédactionnelle : les clauses abusives

Le contentieux contractuel : comment l'éviter et comment le gérer ?

  • Le pré-contentieux
    • suivre et contrôler l'exécution du contrat
    • mettre en demeure le cocontractant défaillant
    • sauvegarder les preuves
  • La procédure contentieuse
    • organisation judiciaire-assignation du contractant défaillant
    • les nouveaux rôles du juge face au contrat
    • l'expertise judiciaire
      • Appliquer Appliquer | Atelier : réagir à la défaillance d'un cocontractant

Les plus

Les plus

  • Une formation interactive et dynamique pour acquérir les réflexes nécessaires à la négociation de tout contrat
  • Une méthodologie pour sécuriser la conclusion et l'exécution de tout contrat
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Assistant(e)s, acheteur, responsables et collaborateurs souhaitant intégrer les principales règles du droit français des contrats ou amenés à négocier, conclure et gérer des contrats dans leur entreprise, responsables et collaborateurs de services transverses, dirigeants ou gérants de sociétés

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13256
Satelitte(s) : 13272

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Les fondamentaux du droit des contrats :

  • Droit des contrats des obligations fondamentaux,
  • Contrat droit du,
  • Clauses contractuelles droit des contrats,
  • Négociation contrats,
  • Obligations droit des,
  • Contentieux droit des contrats

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Les fondamentaux du droit des contrats

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