Formez-vous à distance !

2 jours

Les fondamentaux du droit des contrats

Règles de base communes à tous types de contrats soumis au droit français


Dans votre entreprise, vous êtes amené à participer à la négociation, à la conclusion et à la gestion des contrats. Cependant, vous n'êtes pas très à l'aise avec cet exercice. Si vous voulez améliorer vos compétences pour gagner confiance en vous, le plus simple est de suivre une formation sur les fondamentaux du droit des contrats. GERESO propose justement une formation de 2 jours pour apprendre à maîtriser les bases pratiques du droit des contrats. Ce stage ne se révélera pas seulement utile pour les assistants juridiques : il sera aussi très intéressant pour les responsables et les dirigeants souhaitant mettre à jour leurs connaissances.

Objectifs

  • Identifier et qualifier un contrat pour en définir le régime juridique.
  • Sécuriser la phase pré-contractuelle.
  • Identifier les règles de formation du contrat et les effets du contrat.
  • Définir la structure d'un contrat.
  • Repérer les précautions permettant d'éviter le contentieux contractuel et les règles qui régissent ce contentieux.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et actualités jurisprudentielles

Définition et qualification du contrat

  • L'indispensable accord de volontés
  • La qualification du contrat à partir des classification existantes
    • les grandes classifications de contrats prévus par le Code civil
    • la classification des "contrats spéciaux" et autres classifications utiles
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : identifier et qualifier les contrats conclus dans le cadre d'un scénario

La phase précontractuelle

  • L'éthique des négociations 
  • Les risques de la phase de négociation : rupture abusive des pourparlers, divulgation d'informations confidentielles, pillage du savoir faire, risque d'être lié par une offre commerciale imprécise
  • Encadrer sa négociation : lettre d'intention, pacte de préférence, promesse unilatérale
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : identifier les risques encourus au cours d'un épisode de négociation

Les règles de formation du contrat

  • Conditions de formation communes à tous les contrats 
  • Spécificités de certains contrats : le formalisme, les contrats conclus par voie électronique
  • La protection du consentement : vices du consentement, délai de réflexion et droit de rétractation
    • Appliquer Appliquer | Étude de cas : analyse de la validité de contrats conclus

Les effets du contrat

  • La force obligatoire du contrat : l'exécution du contrat, la force majeure
  • L'Intangibilité du contrat
    • consécration de la théorie de l'imprévision
    • le déséquilibre significatif dans les contrats d'adhésion
    • la révision de la clause pénale
  • L'effet relatif des contrats : principe et exception
  • Les sanctions de l'inexécution du contrat 
  • La fin de la relation contractuelle
    • distinction entre le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée
    • la rupture brutale des relations commerciales établies
      • Appliquer Appliquer | Étude de cas : identifier les moyens de remédier à un manquement contractuel

La structure du contrat

  • Titre du contrat, désignation des parties, préambule, objet
  • Les conditions d'exécution
  • Le prix : montant, conditions de règlement, révision
  • La clause de durée et de résiliation, la clause de responsabilité
  • La force majeure
  • La clause d'imprévision
  • La clause attributive de compétence ou d'arbitrage et la clause attributive de juridiction
    • Appliquer Appliquer | Atelier sur la rédaction d'un contrat

Le contentieux contractuel : comment l'éviter et comment le gérer ?

  • Le pré-contentieux
    • suivre et contrôler l'exécution du contrat
    • mettre en demeure le cocontractant défaillant
    • sauvegarder les preuves
  • La procédure contentieuse
    • organisation judiciaire - assignation du contractant défaillant
    • les nouveaux rôles du juge face au contrat
    • l'expertise judiciaire
      • Appliquer Appliquer | Atelier : réagir à la défaillance d'un cocontractant

Les plus

Les plus

  • Une formation interactive et dynamique pour acquérir les réflexes nécessaires à la négociation de tout contrat
  • Une méthodologie pour sécuriser la conclusion et l'exécution de tout contrat
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Assistant(e)s, acheteur, responsables et collaborateurs souhaitant intégrer les principales règles du droit français des contrats ou amenés à négocier, conclure et gérer des contrats dans leur entreprise, responsables et collaborateurs de services transverses, dirigeants ou gérants de sociétés

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13256
Satelitte(s) : 13272

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Les fondamentaux du droit des contrats :

  • Droit des contrats des obligations fondamentaux,
  • Contrat droit du,
  • Clauses contractuelles droit des contrats,
  • Négociation contrats,
  • Obligations droit des,
  • Contentieux droit des contrats

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

Ouvrir cette page sur mon mobile :
Les fondamentaux du droit des contrats

Télécharger ce programme en version PDF