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2 jours

L’essentiel du droit des sociétés

Acquérir les fondamentaux juridiques des entreprises


Maîtriser les principes fondamentaux du droit des sociétés, c'est une compétence transverse indéniable. En effet, cela permet de mieux comprendre et donc d'anticiper l'environnement et les incidences juridiques des différents événements rythmant la vie des entreprises : création, évolution, transformation, regroupement, transmission, dissolution…, ainsi que le rôle et les responsabilités des différents acteurs intervenant dans le fonctionnement des sociétés.

Objectifs

  • Comprendre la forme juridique, le fonctionnement, les avantages et les inconvénients respectifs des différents types de sociétés : EURL, SA, SARL, SAS, SNC...
  • Connaître les rôles et responsabilités des différents acteurs : dirigeants, administrateurs, associés, actionnaires, organes extérieurs…
  • Appréhender l’environnement juridique et les incidences concrètes des différents actes de la vie des sociétés : création, évolution du capital, transmission, dissolution…

Programme

Caractéristiques générales des sociétés

  • Définition et objectif de la société
  • Cadre juridique du droit des sociétés 
  • Réaliser des recherches juridiques en droit des sociétés : principes et réflexes clés
    • mécanisme Comprendre | Analyse des textes de référence et des bases de données sur les sociétés
  • Impact des dernières réformes : Loi PACTE, projet Loi Soilihi, secret des affaires, RGPD et droit des affaires, réforme de la représentation

Les différentes formes juridiques des sociétés commerciales

  • Classification des typologies de sociétés : risque (il)limité, civile ou commerciale, de personnes ou de capitaux
  • Critères de choix du type de société : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation
  • Comparer les cadres juridiques, fiscaux et sociaux de chaque société
  • Notions juridiques concurrentes : EIRL, professions civiles et commerçants, associations, GIE, SEL
    • Appliquer Appliquer | Étude de cas et tableau de synthèse de comparaison de chaque société

Les modalités de création d’une société

  • Apports des associés et participation aux résultats
  • "Affectio societatis" et consentement libre et conscient des associés
  • Capacité à participer à la vie juridique
  • Validité de l’objet social du contrat de société
  • Rédaction et signature des statuts et ses annexes : mentions obligatoires des statuts par types de société, sort des actes passés pendant la période de formation, formalités de constitution
    • mécanisme Comprendre | Analyse de modèles de statuts et conseils rédactionnels
  • Attributs de la personnalité morale : appellation, siège social, droits, responsabilités

Statut, rôle et responsabilités des dirigeants

  • Statut des dirigeants sociaux : capacité juridique, nomination, révocation
  • Contrat de travail du dirigeant : cumul d’un mandat social, choix entre mandataire social ou salarié
  • Caractéristiques de la délégation de pouvoir
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : repérer les pièges dans la rédaction d’un contrat de travail cumulé avec un mandat social
  • Responsabilités des dirigeants
    • domaines de responsabilité : individuelle/collective, civile/pénale/fiscale
    • responsabilité des dirigeants envers la société, les associés, les tiers
    • sort des dirigeants en cas d’ouverture d’une procédure collective
      • Appliquer Appliquer | Atelier : la responsabilité des dirigeants

Pouvoirs et responsabilités des associés et organes extérieurs

  • Les associés
    • droit à l'information des associés et consultation des documents au siège social
    • droit de participer ou de représentation des associés aux assemblées générales
    • vote aux assemblées des associés 
    • entrées et sorties dans le capital
    • responsabilité financière des associés
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calculer le quorum et la majorité pour assurer la validité des assemblées dans une SA et SARL
  • Contrôle de la gestion par les commissaire aux comptes : rôle et conditions d'exercice
  • Autorité des Marchés Financiers (AMF) : compétences et attributions

Événements majeurs de la vie des sociétés

  • Approbation des comptes annuels
  • Modification statutaires
  • Transmission et cession de parts sociales ou d'actions
  • Évolutions du capital : augmentation de capital par souscription en numéraire par une seule assemblée
  • Dissolution anticipée - Liquidation
    • Appliquer Appliquer | Ateliers et simulations sur les différentes procédures

Les plus

Les plus

  • Une formation structurée, complète et pratique, illustrée de nombreux exemples sur tous les types de sociétés
  • Des ateliers pour s’exercer à la rédaction des principaux documents
  • Des applications pratiques tout au long de la formation pour évaluer ses connaissances et contrôler la progression de ses acquis
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Cadres non juristes, collaborateurs de services administratifs ou financiers, responsables de centre de coûts ou de business unit, nouveaux administrateurs, tous professionnels intéressés par le droit des sociétés

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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Mots-clés associés au stage L’essentiel du droit des sociétés :

  • Droit des sociétés l'essentiel,
  • Sociétés droit des,
  • Législation droit des sociétés,
  • Forme juridique sociétés commerciales,
  • Dirigeant statut rôle responsabilité,
  • Associé actionnaire droit des sociétés,
  • Personne morale droit des sociétés,
  • Typologie de sociétés droit des sociétés,
  • SA, SARL, SAS, SEL, SNC,
  • Groupement d’Intérêt Économique (GIE) forme juridique

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