Formations Droit des sociétés

Pourquoi suivre l'une des formations GERESO en marketing RH et communication RH ?

La structure juridique d'une société ne se résume pas à une formalité administrative. Elle conditionne l'étendue des responsabilités, la répartition du pouvoir, les droits des associés, et les modalités de gouvernance. Choisir entre une SARL, une SAS ou une SA engage des arbitrages stratégiques sur la répartition du capital, la souplesse des statuts ou encore la fiscalité applicable. Chaque forme sociale repose sur un socle de règles spécifiques, appelant une compréhension fine de leur portée pour en assurer la bonne administration. 

Au-delà de la création, c'est tout au long de la vie sociale que le droit des sociétés s'impose comme un outil de régulation essentiel. De l'approbation des comptes à la tenue des assemblées générales, en passant par la nomination des dirigeants ou les conventions réglementées, les organes sociaux doivent conjuguer rigueur juridique, respect des délais et bonne information des parties prenantes. La rédaction des procès-verbaux, la tenue du registre des décisions ou la publication des comptes annuels, bien que perçues comme des contraintes formelles, sont autant de leviers de transparence et de sécurité. 

La gouvernance, notamment dans les sociétés anonymes, prend une dimension particulièrement structurée. La répartition des pouvoirs entre le conseil d'administration, le président, le directeur général ou le directoire et le conseil de surveillance suppose une articulation précise des responsabilités. La jurisprudence récente rappelle que la responsabilité des dirigeants peut être engagée tant au civil qu'au pénal, en cas de fautes de gestion, d'omissions ou de manquements à leurs obligations. Une veille juridique continue s'avère indispensable pour anticiper les évolutions et sécuriser les pratiques. 

La question de la transformation juridique, qu'il s’agisse de passer d'une SARL à une SAS ou de fusionner avec une autre entité, mobilise des compétences multiples. L'évaluation des apports, la protection des droits des associés minoritaires, les incidences fiscales, ou encore les formalités de publicité exigent coordination et anticipation. Ces opérations sont souvent menées dans un contexte stratégique, qu'il s'agisse de restructuration, de levée de fonds ou de croissance externe. Maîtriser leur cadre juridique permet d'en faire des leviers de développement plutôt que des sources de contentieux. 

Les cessions de parts sociales ou d'actions, tout comme les augmentations de capital, posent également des enjeux cruciaux de gouvernance, de valorisation et de protection des intérêts. Leur mise en œuvre implique une lecture attentive des statuts, des éventuels pactes d'associés et des droits de préemption ou d'agrément. Ces mouvements de capital traduisent souvent un tournant dans la vie de l'entreprise, avec des implications sur la répartition des pouvoirs et les équilibres internes. Ils nécessitent à la fois technicité et diplomatie. 

La compliance occupe une place croissante dans la gestion des sociétés. Qu'il s'agisse de prévenir les conflits d'intérêts, de mettre en œuvre des dispositifs de lutte contre le blanchiment ou de répondre aux exigences du registre des bénéficiaires effectifs, les entreprises sont soumises à des obligations de plus en plus précises. Les sociétés cotées sont en première ligne avec des règles spécifiques de gouvernance, de transparence financière et de communication réglementée. Mais les PME ne sont pas en reste : les contrôles de l'administration, les obligations fiscales, ou les exigences de conformité contractuelle les concernent tout autant. 

Le rôle de l'assistante juridique dans le pilotage de ces obligations est souvent déterminant. Rédaction des statuts, gestion des formalités auprès des greffes, suivi des échéances légales : ces missions requièrent rigueur, méthode et mise à jour constante des connaissances. Les compétences transversales en matière de documentation, de veille réglementaire, de relations avec les avocats ou les commissaires aux comptes deviennent clés pour accompagner efficacement les directions juridiques ou les directions générales. 

Les sociétés civiles immobilières (SCI), bien que dotées d'un régime distinct, n'échappent pas à cette exigence de maîtrise juridique. Souvent choisies pour des opérations patrimoniales ou de détention de biens professionnels, elles soulèvent des questions spécifiques liées à la répartition du capital, à la gouvernance, ou à la transmission des parts. La responsabilité des associés, la fiscalité applicable, ou encore les possibilités de transformation ou de dissolution doivent être examinées avec précision, notamment lorsqu'un bien immobilier est au cœur du dispositif. 

Les évolutions récentes du droit des sociétés confirment la nécessité d'une actualisation régulière des pratiques. Le législateur, en modifiant les seuils de nomination des commissaires aux comptes, ou en introduisant des obligations de reporting extra-financier, impacte directement la gestion des structures. De même, les réformes du droit des entreprises en difficulté, la généralisation de la signature électronique ou les obligations de dépôt dématérialisé transforment les modalités d'action au quotidien. Se tenir informé des décisions jurisprudentielles permet également de mieux anticiper les risques contentieux. 

L'internationalisation croissante des structures ajoute une couche de complexité. Les montages transfrontaliers, les fusions internationales ou la détention de filiales à l'étranger supposent de naviguer entre différents droits nationaux et d'identifier les règles applicables. L'articulation avec les normes européennes, notamment en matière de gouvernance ou de transparence fiscale, devient incontournable. Une mauvaise appréciation du droit applicable ou une défaillance de gouvernance peut avoir des conséquences financières, réputationnelles et pénales significatives. 

La bonne administration d'une société repose donc sur une connaissance approfondie et actualisée du cadre juridique applicable. Elle suppose également une capacité à dialoguer avec les autres fonctions de l'entreprise : direction financière, fiscaliste, ressources humaines, ou encore communication. Car le droit des sociétés n'est pas un domaine isolé : il irrigue toutes les décisions structurantes, de la nomination d'un dirigeant à la distribution des dividendes, en passant par la communication aux actionnaires ou les opérations de croissance. 

Il est enfin indissociable d'une logique de pilotage stratégique. La gouvernance ne se limite pas à respecter des obligations : elle permet de créer les conditions d'une confiance durable entre les parties prenantes, d'anticiper les évolutions, et de sécuriser les choix de développement. Dans un environnement juridique mouvant, la maîtrise du droit des sociétés constitue une compétence clé pour accompagner la performance et la résilience des entreprises.

Quelles compétences allez-vous acquérir au cours des formations GERESO en Marketing RH et communication RH ?

La formation "L'essentiel du droit des sociétés" s'adresse aux professionnels souhaitant acquérir ou consolider leurs connaissances en droit des sociétés dans un contexte juridique en profonde mutation. Sur deux jours, elle permet de comprendre les clés de la constitution, de la transformation, du fonctionnement et de la dissolution des sociétés, tout en intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Une approche pédagogique pragmatique mêlant apports juridiques, exercices et synthèses permet de sécuriser les pratiques. 

La formation "Assistant(e) juridique spécialisé(e) en droit des sociétés" s'adresse aux professionnels souhaitant maîtriser les enjeux liés au secrétariat juridique des sociétés commerciales. Elle permet de sécuriser les actes de vie sociale et de suivre les récentes évolutions législatives. Au terme de ces deux jours, les participants disposent des repères opérationnels pour assister les organes sociaux, gérer les assemblées, rédiger les procès verbaux et prévenir les contentieux. 

La formation "Actualités du droit des sociétés" permet aux professionnels du secteur juridique et aux dirigeants d'actualiser leurs connaissances à la lumière des dernières réformes et décisions judiciaires intervenues en 2024 / 2025, notamment en matière de nullités, gouvernance, transparence des bénéficiaires effectifs et obligations ESG. Elle s'adresse aux juristes d'entreprise, experts comptables, assistants juridiques, administrateurs et intervenants souhaitant ajuster leurs pratiques en fonction du cadre normatif mouvant. En une demi-journée, le programme fournit un panorama concentré des textes prioritaires, des évolutions jurisprudentielles structurantes et des points de vigilance essentiels pour sécuriser les actes sociaux, les statuts et les formalités de conformité.  

La formation "Gérer juridiquement une société civile immobilière (SCI)" permet aux dirigeants, responsables juridiques ou professionnels de la gestion patrimoniale de maîtriser les fondements et les spécificités de cette forme sociétaire. Elle aborde l'ensemble du cycle de vie d'une SCI : constitution, rédaction des statuts (clauses d'agrément, de préemption, démembrement, etc.), gouvernance, dissolution. L'approche inclut également la gestion quotidienne (gérance, assemblées, responsabilité des associés) et l'analyse des options fiscales, notamment IR / IS, plusvalues immobilières, obligations comptables et TVA. Grâce à des cas concrets basés sur des documents réels (statuts, procès verbaux) et une méthodologie opérationnelle, les participants repartent avec des repères précis pour sécuriser juridiquement et fiscalement leurs montages.