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2 jours

Gérer juridiquement une société civile immobilière (SCI)

Règles juridiques et fiscales de la SCI


En tant que dirigeant d'entrepriseresponsable juridique ou gestionnaire de patrimoine, vous êtes à la recherche d'une formation vous permettant de faire le point et d'améliorer vos connaissances sur la constitution et la gestion d'une société civile immobilière (SCI).

En participant à cette formation, vous connaîtrez les avantages et inconvénients des statuts de la SCI.

Vous connaîtrez toutes les règles juridiques et fiscales qui s’appliquent aux différents types de montages de SCI.

Cette formation 100% opérationnelle s’appuie sur l’étude de nombreux documents : statuts, procès-verbaux... Et des mises en situation élaborées à partir de cas concrets rencontrés en entreprise.

Objectifs

  • Repérer les règles juridiques et fiscales applicables aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
  • Appréhender les avantages et les inconvénients de la SCI.
  • Appliquer les règles de la gestion d'une SCI et limiter ainsi les risques civils et fiscaux liés à cette forme sociale.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ou indivision ?

  • Avantages et inconvénients de l'indivision
  • Avantages et inconvénients de la SCI

Constituer une SCI

  • La libre formulation des statuts
  • Objet social et choix des associés
  • Le démembrement des parts sociales
  • Détermination du capital social
  • Clauses d'agrément et de préemption
  • Durée de validité
  • Enregistrement des statuts
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : rédaction d'une clause de tontine, d'une clause d'agrément et de préemption

Gérer la SCI

  • Le mode de gérance : gérance unique ou gérance collégiale ?
  • Tenue de la comptabilité
  • Responsabilité des associés
  • Les assemblées générales d'associés
  • Droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier
  • Droit de retrait de la SCI
  • Dissolution de la SCI
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : rédaction d'une clause de gérance tournante
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : rédaction du rapport de gestion

La fiscalité de la SCI

  • IS ou IR : les conséquences du choix
  • TVA
  • Détermination du résultat fiscal
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : compléter la déclaration fiscale 2072

Les plus

Les plus

  • L’analyse des impacts fiscaux de différents montages de SCI
  • L'étude de documents juridiques tels que des statuts, des procès-verbaux
  • Des mises en situation élaborées à partir de cas concrets rencontrés en entreprise
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2020.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Dirigeants et responsables d’entreprises, gestionnaires de patrimoine, responsables juridiques et juristes, fiscalistes, tout professionnel souhaitant disposer de connaissances spécifiques sur la gestion de SCI à des fins de conseil

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13262
Satelitte(s) : 13321

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Gérer juridiquement une société civile immobilière (SCI) :

  • Société Civile Immobilière (SCI),
  • Indivision,
  • Associé actionnaire société civile immobilière (SCI),
  • Fiscalité Sociétés Civiles Immobilières (SCI),
  • Gestion de patrimoine,
  • Stratégie patrimoniale,
  • Succession droits de

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Gérer juridiquement une société civile immobilière (SCI)

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