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Révélez vos compétences

2 jours

Assistant(e) juridique spécialisé(e) en droit des sociétés

Acquérir les aspects clés de votre fonction


Au cours de cette formation de 2 jours, proposée à distance ou en présentiel, vous apprendrez à sécuriser les actes juridiques liés à la création ou aux modifications de sociétés, aux assemblées et conseils, tout en intégrant la dernière actualité juridique.

Vous connaîtrez également les bonnes pratiques pour prévenir ou assurer le suivi des contentieux relatifs au droit des sociétés.

Cette formation 100% pratique, animée par une avocate spécialisée en droit des affaires, droit social et droit pénal vous permettra de consolider et actualiser vos compétences.

Le programme de cette formation est mis à jour en temps réel pour prendre en compte l’évolution législative et jurisprudentielle : Loi Pacte, loi n° 2019-744 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés dite « loi Soihili », secret des affaires, RGPD et droit des affaires, réforme de la représentation…

Objectifs

  • Identifier les notions juridiques essentielles à la réalisation des différentes missions d’assistant(e) juridique.
  • Connaître les évènements majeurs de la vie d'une société et adapter son secrétariat juridique.
  • Prendre en charge et sécuriser les actes juridiques liés à la vie d'une entreprise.
  • Assurer le suivi des contentieux du droit des sociétés.
  • Appréhender les impacts des dernières réformes en droit des sociétés.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte l’évolution législative et jurisprudentielle : Loi Pacte, Loi de Simplification, clarification et actualisation du droit des sociétés.

Connaître l’environnement juridique de l’entreprise

  • Le métier d’assistant juridique spécialisé en droit des sociétés
  • Différentes sources du droit et hiérarchie des normes - Droit applicable et les juridictions compétentes
  • Lexique des actes juridiques de l’entreprise à connaître
  • Comment faire une recherche juridique pertinente ?
  • Dernières réformes : Loi PACTE, projet de Loi Soilihi, secret des affaires, RGPD et droit des affaires, réforme de la représentation
    • mécanisme Comprendre | Analyse des dernières réformes du droit des sociétés

Effectuer l'assistance juridique lors de la création d’une société

  • Rédaction et signature des statuts
  • Sort des actes pendant la formation de la société
  • Connaître les différents types de sociétés : SA, SAS, SARL, SNC, GIE…
  • Effectuer les formalités de constitution : documents à produire et modalités d’enregistrement
    • Appliquer Appliquer | Étude de cas : réaliser le secrétariat des actes pour la constitution d’une SARL

Organiser et gérer la tenue des assemblées et conseils

  • Convocation aux assemblées et aux conseils
    • auteurs de la convocation - date et lieu de l'assemblée, modalités de la convocation
    • objet de la consultation : Assemblée Générale Ordinaire (AGO), Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), Assemblée Générale Mixte (AGM), Assemblée Générale Spéciale (AGS)
      • Appliquer Appliquer | Atelier : rédiger une convocation pour une AG de SARL
  • Droit de communication préalable à l'assemblée
  • Opérations préliminaires aux débats : composition du bureau, déroulement des assemblées, différents modes de tenue d’une assemblée générale
  • Débats et vote des résolutions : règles du quorum et règles de majorité, caractéristiques du droit de vote et conventions de vote, abus du droit de vote
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calculer le quorum et la majorité des assemblées de SA et SARL

Assistance juridique suite à la tenue des assemblées et conseils

  • Établir le procès-verbal de l’assemblée
    • mécanisme Comprendre | Exemples de procès-verbaux suite à la tenue des assemblés
  • Effets des décisions collectives - Effets des AGO annuelles
  • Publicité des décisions : organes compétents et formalités à accomplir
  • Conservation des documents liés aux assemblées générales 
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : secrétariat juridique suite à l’approbation des comptes annuels

Gérer le secrétariat juridique pendant la vie des sociétés commerciales : savoir rédiger les actes selon les événements

  • Changement de Gérant - Modification de l'objet social - Transfert de siège social
  • Augmentation de capital par souscription en numéraire par une seule assemblée
  • Cession de parts sociales - Transformation de SARL à SAS
  • Dissolution anticipée/liquidation
    • Appliquer Appliquer | Atelier : calendrier des dates à respecter

Sanctions liées aux irrégularités du secrétariat juridique et contentieux

  • Comprendre l'organisation judiciaire et la procédure - Distinguer la responsabilité civile et pénale
  • Le précontentieux : détecter les manquements, prévoir le règlement amiable, délais
  • Les sanctions liées aux irrégularités de secrétariat juridique
  • Le contentieux liés aux acteurs du droit des sociétés : mandat et délégation, responsabilité des dirigeants envers la société, les associés, les tiers
  • Responsabilité fiscale des dirigeants
  • Sort des dirigeants en cas d’ouverture d’une procédure collective
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : repérer les irrégularités de secrétariat juridique

Les plus

Les plus

  • Un panorama complet de toutes les AGE et des missions essentielles pour assister de manière efficace et utile un juriste
  • Une formation opérationnelle privilégiant l’alternance entre apports théoriques et cas pratiques et proposant un focus sur le droit des sociétés
  • Remise d’un livret de clauses de PV liés à la vie des sociétés et d'un tableau de bord de suivi de ses actions
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Assistants juridiques, collaborateurs de service juridique ou cabinets d'expertise comptable souhaitant intégrer les différentes missions du poste, se perfectionner en droit des sociétés

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 35006

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Assistant(e) juridique spécialisé(e) en droit des sociétés :

  • Assistant(e) juridique,
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Assistant(e) juridique spécialisé(e) en droit des sociétés

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