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Actualités protection sociale dans la fonction publique

Décryptage des mesures 2022 et incidences en gestion RH


La protection sociale fait régulièrement l’objet de nouvelles dispositions, qui viennent modifier vos pratiques de gestion RH des agents, titulaires ou non titulaires.

Pour vous tenir parfaitement informé(e) de toute l'actualité dans ces domaines, et ainsi sécuriser au quotidien vos actes de gestion RH, nous vous donnons rendez-vous pour une formation 100% opérationnelle, illustrée de nombreux quiz et cas pratiques, et animée par une consultante experte en droit et en protection sociale de la fonction publique.

Cette formation est particulièrement destinée à tous les agents administratifs chargés des absences, responsables et collaborateurs des services RH, personnel, paie chargés de gérer les congés pour raison de santé, ainsi qu'aux responsables des affaires sociales.

Objectifs

  • Identifier les points clés de l’ordonnance du 25 novembre 2020 portant sur diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.
  • Évaluer l'incidence des derniers textes relatifs à la protection sociale applicables dans la fonction publique.
  • Sécuriser ses actes de gestion RH dans le domaine de la protection sociale.

Programme

Le programme sera actualisé en fonction de la parution des décrets d’application de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant sur diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique et mettra l'accent sur leurs impacts en gestion RH, et des autres textes relatifs à la protection sociale dans la fonction publique.

Les nouvelles dispositions dans le domaine de la santé

  • Introduction : présentation des dispositions dans le nouveau code général de la fonction publique
  • L’aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique : une condition réformée
  • La fusion des instances médicales : la création du conseil médical (décrets du 11 mars 2022)
    • composition
    • compétences
    • fonctionnement
  • La réforme des congés pour raison de santé
    • cible Évaluer | Quiz sur les congés pour raison de santé
    • mécanisme Comprendre | Débriefing avec points de rappels
    • incidences de la réforme des attributions de la formation restreinte du conseil médical
    • le fractionnement des congés de longue maladie et de longue durée
    • la portabilité des congés de longue maladie et de longue durée
      • cible Évaluer | Cas pratique sur la gestion d'un congé pour raison de santé
  • Le renforcement du maintien dans l'emploi
    • l’élargissement du temps partiel thérapeutique : recours, fractionnement, portabilité, reconstitution du droit
    • l’accompagnement de l’agent à la construction de son projet de maintien dans l’emploi : la période de préparation au reclassement (décret du 18 mai 2021 dans la FPH)
      • mécanisme Comprendre | Brainstorming : les contenus de la période de préparation au reclassement
    • les nouvelles modalités de reclassement (décrets des 22 avril 2022)
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique de synthèse sur le maintien dans l’emploi d’un agent reconnu inapte à ses fonctions
    • la gestion anticipée de l’usure professionnelle 
  • Les nouvelles mesures en matière de protection sociale complémentaire (ordonnance du 17 février 2021, décrets du 8 septembre 2021 et 20 avril 2022, accord interministériel du 26 janvier 2022)
    • la protection sociale complémentaire en matière de santé
    • la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance
  • Le plan santé au travail dans la fonction publique 2022-2025 : axes, objectifs et principales mesures
    • mécanisme Comprendre | Exercice : quels objectifs pour quels axes ?

Les nouvelles dispositions en matière de congés liés aux responsabilités parentales et familiales

  • cible Évaluer | Exercice sur les congés pour raisons familiales
  • Les congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer
    • le congé de maternité
    • le congé de naissance
    • le congé pour l’arrivée de l’enfant placé en vue de son adoption
    • le congé d’adoption
    • le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
      • cible Évaluer | Quiz sur le congé de paternité et d'accueil de l’enfant à partir d’un corpus de textes législatifs et réglementaires
  • Autres congés pour raisons familiales
    • le congé de présence parentale
    • le congé de proche aidant (décret du 8 décembre 2020)
    • le congé de solidarité familiale
      • cible Évaluer | Quiz d'évaluation des acquis

Les plus

Les plus

  • Une formation opérationnelle sur les évolutions de la protection sociale dans la fonction publique intégrant les derniers textes
  • Une session d'actualisation des connaissances réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable de la protection sociale dans la fonction publique
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Agents administratifs chargés des absences, responsables et collaborateurs RH/personnel/paie chargés de gérer les congés pour raison de santé, responsables des affaires sociales

Disposer des connaissances de base en protection sociale (congés pour raison de santé, instances médicales, …)

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Actualités protection sociale dans la fonction publique :

  • Actualité protection sociale,
  • Droit de la fonction publique actualité protection sociale,
  • Conseil médical,
  • Congé pour raison de santé,
  • Congé d'accueil de l'enfant,
  • Usure professionnelle,
  • Reclassement de l'agent actualité protection sociale,
  • Temps partiel thérapeutique

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Actualités protection sociale dans la fonction publique

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