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Formation - Élus du Comité Social dans la fonction publique : exercez votre mandat

Le fonctionnement et les compétences du Comité Social

Réf. YMCS
Exclu INTRA

Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Les + de cette formation
Offres associées

Objectifs

Exercer son mandat d'élu dans le respect des règles de fonctionnement du Comité social.
Agir dans le cadre des missions du Comité social dans la limite des droits accordés aux élus.
Articuler les compétences du Comité social avec celles de la Formation spécialisée.

Public et prérequis

Elus des comités sociaux

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Identifier le cadre légal du Comité social

L'obligation de mise en oeuvre
La composition du Comité social

Évaluer | Quiz

Les attributions du Comité social

Les missions du Comité social
- les missions relatives à l'organisation du service
- les missions relatives à la stratégie de ressources humaines
- les missions relatives à l'égalité professionnelle

Évaluer | Quiz

Les attributions de la formation spécialisée
- les attributions en matière d'avis
- les attributions en matière de prévention
- les attributions en matière d'enquête

Le fonctionnement du Comité social

Les documents de fonctionnement
- le règlement intérieur
- l'ordre du jour
- le procès-verbal
Les acteurs
- le Président
- les secrétaires

Appliquer | Rédiger un règlement intérieur

Les règles d'exercice du mandat

Les règles générales
- principe de non-discrimination
- le mandat
- le parcours professionnel
- les décharges d'activité
Le déplacement dans le cadre des instances
L'exercice du pouvoir d'enquête
- le constat d'une cause de danger grave et imminent
- les risques graves
- les accidents et les maladies
Le droit à formation
Les limites à l'exercice du pouvoir syndical
- le droit d'expression
- le droit à protection fonctionnelle
Les moyens matériels
- les locaux
- les équipements

Les + de cette formation

La rédaction de documents utiles à la gestion des instances
Mettre en pratique les pouvoirs du Comité social

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