3 jours Durée indicative
Formation Élus du Comité Social : exercez votre mandat
Le fonctionnement et les compétences du Comité Social
Le Comité Social est une instance représentative du personnel chargée de veiller au respect des droits des agents, de participer à l'amélioration des conditions de travail, et de contribuer à l'épanouissement professionnel de chaque collaborateur. Pour permettre aux élus du Comité Social de remplir pleinement leur mandat et de développer les compétences nécessaires à leur rôle, cette formation de trois jours, proposée en exclusivité intra, permettra de renforcer les connaissances des élus du Comité Social en matière de règlementation propre à la fonction publique, de négociation collective, de gestion des conflits et de communication interne. Elle permettra d'aborder les différents moyens à la disposition du comité social, qu'il dispose ou non d'une formation spécialisée, en matière d'avis, de prévention et d'enquête et offrira également un espace d'échanges et de partage d'expériences entre les différents membres du ComitéObjectifs
- Exercer son mandat d'élu dans le respect des règles de fonctionnement du Comité social.
- Agir dans le cadre des missions du Comité social dans la limite des droits accordés aux élus.
- Articuler les compétences du Comité social avec celles de la Formation spécialisée.
Programme
La fusion du Comité technique et du CHSCT a conduit à la création du Comité social et, en son sein, de la formation spécialisée. L'articulation des compétences entre les deux organes, ainsi que leur fonctionnement est essentiel pour être en mesure d'accomplir son mandat
Identifier le cadre légal du Comité social
- L'obligation de mise en oeuvre
- La composition du Comité social
- Évaluer | Quiz
Les attributions du Comité social
- Les missions du Comité social
- les missions relatives à l'organisation du service
- les missions relatives à la stratégie de ressources humaines
- les missions relatives à l'égalité professionnelle
- Évaluer | Quiz
- Les attributions de la formation spécialisée
- les attributions en matière d'avis
- les attributions en matière de prévention
- les attributions en matière d'enquête
Le fonctionnement du Comité social
- Les documents de fonctionnement
- le règlement intérieur
- l'ordre du jour
- le procès-verbal
- Les acteurs
- le Président
- les secrétaires
- Appliquer | Rédiger un règlement intérieur
Les règles d'exercice du mandat
- Les règles générales
- principe de non-discrimination
- le mandat
- le parcours professionnel
- les décharges d'activité
- Le déplacement dans le cadre des instances
- L'exercice du pouvoir d'enquête
- le constat d'une cause de danger grave et imminent
- les risques graves
- les accidents et les maladies
- Le droit à formation
- Les limites à l'exercice du pouvoir syndical
- le droit d'expression
- le droit à protection fonctionnelle
- Les moyens matériels
- les locaux
- les équipements
Méthodes pédagogiques
Modalités pédagogiques
Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.
Consultants formateurs
Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.
Moyens techniques
Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.
Suivi et évaluation des acquis
Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.
Évaluation de la satisfaction de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023
Public et Témoignages
Public et prérequis
Elus des comités sociaux
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.
+Pour aller plus loin
Les plus
- La rédaction de documents utiles à la gestion des instances
- Mettre en pratique les pouvoirs du Comité social