3 jours Durée indicative
Formation Élus du Comité Social : exercez votre mandat
Le fonctionnement et les compétences du Comité Social
Le Comité Social est une instance représentative du personnel chargée de veiller au respect des droits des agents, de participer à l'amélioration des conditions de travail, et de contribuer à l'épanouissement professionnel de chaque collaborateur. Pour permettre aux élus du Comité Social de remplir pleinement leur mandat et de développer les compétences nécessaires à leur rôle, cette formation de trois jours, proposée en exclusivité intra, permettra de renforcer les connaissances des élus du Comité Social en matière de règlementation propre à la fonction publique, de négociation collective, de gestion des conflits et de communication interne. Elle permettra d'aborder les différents moyens à la disposition du comité social, qu'il dispose ou non d'une formation spécialisée, en matière d'avis, de prévention et d'enquête et offrira également un espace d'échanges et de partage d'expériences entre les différents membres du ComitéObjectifs
- Appliquer les règles de fonctionnement du Comité social.
- Identifier les droits des élus.
- Intervenir dans le cadre des missions du Comité social.
- Anticiper les différentes compétences du Comité social.
- Articuler les compétences du Comité social avec celles de la Formation spécialisée.
Programme
La fusion du Comité technique et du CHSCT a conduit à la création du Comité social et, en son sein, de la formation spécialisée. L'articulation des compétences entre les deux organes, ainsi que leur fonctionnement est essentiel pour être en mesure d'accomplir son mandat
Identifier le cadre légal du Comité social
- L'obligation de mise en oeuvre
- La composition du Comité social
Évaluer | Quiz
Les attributions du Comité social
- Les missions du Comité social
- les missions relatives à l'organisation du service
- les missions relatives à la stratégie de ressources humaines
- les missions relatives à l'égalité professionnelle
- Évaluer | Quiz
- Les attributions de la formation spécialisée
- les attributions en matière d'avis
- les attributions en matière de prévention
- les attributions en matière d'enquête
Le fonctionnement du Comité social
- Les documents de fonctionnement
- le règlement intérieur
- l'ordre du jour
- le procès-verbal
- Les acteurs
- le Président
- les secrétaires
Appliquer | Rédiger un règlement intérieur
Les règles d'exercice du mandat
- Les règles générales
- principe de non-discrimination
- le mandat
- le parcours professionnel
- les décharges d'activité
- Le déplacement dans le cadre des instances
- L'exercice du pouvoir d'enquête
- le constat d'une cause de danger grave et imminent
- les risques graves
- les accidents et les maladies
- Le droit à formation
- Les limites à l'exercice du pouvoir syndical
- le droit d'expression
- le droit à protection fonctionnelle
- Les moyens matériels
- les locaux
- les équipements
Les plus
Les plus
- La rédaction de documents utiles à la gestion des instances
- Mettre en pratique les pouvoirs du Comité social
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Elus des comités sociaux
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Mots-clés associés au stage Élus du Comité Social : exercez votre mandat :
- Comité Social élus,
- Formation spécialisée en matière de santé et sécurité au travail comité social,
- Règlement intérieur comité social,
- Mission comité social,
- Élus comité Social
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