Formations Organisation et animation dialogue social

Pourquoi suivre l'une des formations GERESO sur l'organisation et l'animation du dialogue social dans la fonction publique ?

Les obligations réglementaires encadrent l'organisation des instances représentatives du personnel, notamment les Commissions administratives paritaires (CAP) et les instances de dialogue social. Les comités techniques et les CHSCT ont été fusionnés au sein des comités sociaux : comité social d’administration (CSA), comité social territorial (CST) et comité social d’établissement (CSE), tandis que les CAP ont été maintenues avec des compétences recentrées. Ils reflètent la volonté d’une approche globale, intégrant la santé, la sécurité et les conditions de travail dans un même espace de concertation. Les membres élus, en lien avec les organisations syndicales, sont consultés sur les projets ayant une incidence sur l’organisation des services, les conditions de travail et la situation des agents, dans le respect des textes en vigueur.

Les élections professionnelles constituent un moment clé dans la mise en place de ces instances. Elles garantissent une représentation équitable des agents et renforcent la légitimité des représentants élus. La préparation et l’organisation de ces scrutins exigent une maîtrise du processus électoral, incluant le calcul de la répartition des sièges et la gestion des litiges éventuels. Ces élections, prévues tous les quatre ans, traduisent l’importance de la démocratie sociale au sein des services publics.

Au-delà des consultations régulières, les représentants du personnel participent activement aux négociations sociales. Ces échanges, parfois délicats, visent à trouver des compromis entre les attentes des agents et les contraintes budgétaires ou organisationnelles des employeurs publics. Les accords conclus dans ce cadre, qu’ils portent sur les conditions de travail ou sur certains domaines ouverts à la négociation collective, formalisent les engagements des parties et précisent les modalités de mise en œuvre des politiques sociales.

Le droit syndical occupe une place fondamentale dans ce dispositif. Il garantit aux agents la possibilité de s’organiser pour défendre leurs intérêts, tout en offrant aux organisations syndicales un cadre d’intervention structuré. Ce droit s’accompagne d’un dialogue constant avec les employeurs publics, visant à anticiper les tensions et à résoudre les conflits avant qu’ils ne dégénèrent. Le recours à des outils tels que les référés ou les recours administratifs reste cependant une option en cas d’impasse.

Les contentieux constituent une composante du dialogue social et peuvent intervenir à l’occasion de différends relatifs au droit de la fonction publique ou à l’exercice des mandats représentatifs. La résolution des conflits, qu’ils soient liés au droit de la fonction publique ou à des procédures disciplinaires, requiert une expertise approfondie. Les régimes disciplinaires, en particulier, imposent une application rigoureuse des règles pour garantir l’équité des décisions et prévenir toute sanction inappropriée. Par ailleurs, des mécanismes tels que l’effacement des sanctions ou la réhabilitation des agents soulignent l’importance d’une gestion juste et respectueuse des droits individuels.

Le rôle des représentants dépasse cependant le simple cadre juridique. Ils sont des acteurs de terrain, engagés dans l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels. La santé et la sécurité des agents, tout comme la lutte contre les maladies professionnelles, font partie de leurs priorités. Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, notamment celles relatives à la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT), renforcent leurs compétences et leur permettent de mieux répondre aux enjeux actuels.

La présidence des comités sociaux par les employeurs publics ajoute une dimension particulière au dialogue social. Ces derniers, garants de la bonne tenue des réunions et du respect des obligations légales, doivent assurer le bon fonctionnement de ces instances et le respect des règles applicables à la tenue des réunions. Leur rôle ne se limite pas à la gestion des discussions : ils doivent également veiller à l’équilibre des débats et à la mise en œuvre des décisions adoptées.

Dans ce contexte, les représentants du personnel bénéficient d’un accompagnement spécifique pour exercer leur mandat. Des formations adaptées leur permettent de comprendre les règles régissant le fonctionnement des comités sociaux et d’assumer pleinement leurs responsabilités. Ces formations, axées sur des aspects pratiques et stratégiques, leur offrent les outils nécessaires pour défendre efficacement les intérêts des agents tout en contribuant au bon fonctionnement des services publics.

Ainsi, les représentants du personnel incarnent l’articulation entre dialogue social, défense des droits et gestion des enjeux organisationnels. Leur engagement, soutenu par un cadre légal clair et des formations continues, renforce la qualité des relations professionnelles et contribue à une gouvernance équilibrée au sein des 3 volets de la fonction publique.

Découvrez des articles du Blog GERESO qui pourraient vous intéresser :

Découvrez notre sélection d'articles dédiés aux Représentants du personnel et dialogue social. Que vous soyez directement concerné par les IRP ou simplement curieux, ces articles vous apporteront des conseils pratiques et des informations précieuses.

Découvrez par exemple quelles sont les conditions de participation aux séances des comités sociaux de la fonction publique, quelles sont les conditions d’installation des formations spécialisées auprès des comités sociaux, ou encore, comment s’articule le congé pour formation syndicale dans la fonction publique.

Quelles compétences allez-vous acquérir au cours des formations GERESO sur l'organisation et l'animation du dialogue social dans la fonction publique ?

La formation "Fonction Publique : Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail" est conçue pour les membres titulaires ou suppléants des comités sociaux (CSA, CSE, CST) et de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS SSCT). Elle vise à renforcer leurs compétences en matière de prévention des risques professionnels, en couvrant l'évolution historique et le cadre légal de la santé et sécurité au travail, les missions et moyens d'action de la FS SSCT, ainsi que l'analyse des accidents et maladies professionnelles. Le programme inclut des ateliers interactifs, des études de cas et des mises en situation pour une application pratique des concepts abordés. Cette formation de cinq jours est proposée en intra-entreprise, avec des sessions organisées selon les besoins des participants.

La formation "Négociation sociale dans la fonction publique" est conçue pour les directeurs des ressources humaines, responsables des relations sociales, présidents d'instances et toute personne amenée à participer aux négociations. Elle vise à renforcer les compétences en animation de réunions d'instances, à maîtriser les techniques de négociation spécifiques à la fonction publique, à favoriser un dialogue constructif et à gérer des situations complexes. Le programme couvre la négociation collective, la préparation et la conduite des négociations, ainsi que la gestion et la clôture des discussions. Des ateliers pratiques, des jeux de rôle et des vidéos pédagogiques sont proposés pour une application concrète des concepts abordés.

La formation "Dialogue social dans la fonction publique" est conçue pour les directeurs d'établissement, responsables RH et collaborateurs en lien avec les représentants du personnel. Elle vise à clarifier le cadre juridique du dialogue social, notamment suite à la Loi de transformation de la fonction publique, en abordant la représentativité syndicale, les droits et obligations liés à l'exercice du droit syndical, ainsi que le droit de grève. Les participants apprendront à se positionner efficacement dans leurs relations avec les partenaires sociaux, en maîtrisant les règles de fonctionnement et en favorisant un dialogue constructif.

La formation "Gestion des contentieux en droit de la fonction publique" vise à renforcer les compétences en matière de contentieux administratif, en couvrant l'organisation de la justice administrative, la distinction entre recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux, la rédaction de mémoires en défense et de requêtes, ainsi que l'exécution des décisions de justice. Le programme inclut des cas pratiques pour une application concrète des concepts abordés.

La formation "Élus du Comité Social dans la fonction publique : exercez votre mandat" est destinée aux élus des comités sociaux souhaitant maîtriser les règles de fonctionnement de leur instance. Elle aborde le cadre légal du Comité Social, ses missions, ainsi que l'articulation avec la Formation Spécialisée. Les participants apprendront à exercer leur mandat dans le respect des droits et obligations, à rédiger des documents de fonctionnement tels que le règlement intérieur, et à gérer les relations avec les différents acteurs du comité. Des ateliers pratiques et des études de cas sont proposés pour une application concrète les concepts abordés.