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Le comité social dans la fonction publique d'Etat

Comprendre le fonctionnement et les compétences du Comité Social d'Administration (CSA)


Issu de la loi de transformation de la fonction publique, le Comité Social d’Administration (CSA) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique de l’État.

Il fusionne en une seule instance le Comité Technique (CT) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail), dont l’articulation des compétences était jugée non optimale, principalement en matière de réorganisation des services.

Ce Comité Social d’Administration (CSA) doit être mis en place à l’issue des élections professionnelles de la fonction publique, le 8 décembre 2022.

Ses attributions sont vastes et concernent notamment : l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) et les es orientations en matière de politiques RH.

Afin d’anticiper au mieux l'élection et la mise en place de votre Comité Social d’Administration (CSA), nous avons créé pour vous cette formation spécifique.

Elle vous permettra, en 2 jours, de connaitre tous les points-clés relatifs aux modalités d’élection des membres du CSA, à ses compétences, à son mode de fonctionnement.

Animée par un consultant expert en droit de la fonction publique et illiustrée de nombreux cas pratiques, elle vous permettra de préparer au mieux votre mutation vers le CSA, d'obtenir une réponse à toutes vos questions techniques, et d'échanger entre professionnels RH de la fonction publique.

Objectifs

  • Appréhender les modifications apportées par la loi de transformation de la Fonction publique en matière de représentation du personnel.
  • Connaître les modalités d'élection des membres du Comité Social d'Administration.
  • Identifier les compétences et modalités de fonctionnement du comité social.
  • Connaître les modalités de fonctionnement de la formation spécialisée en matière de santé et de condition de travail.

Programme

La loi de transformation de la Fonction publique modifie grandement les modalités de participation des fonctionnaires à la mise en œuvre de l'action publique notamment à travers une modification de la composition et un repositionnement des instances représentatives du personnel : la mise en place des comités sociaux d'administration dans la fonction publique d'Etat

La composition des comités sociaux

  • Les personnes membres des comités sociaux
  • Le nombre de représentants du personnel aux comités sociaux
  • Les modalités d'élection des membres des comités sociaux
  • La désignation des membres de la formation spécialisée en matière de santé et sécurité au travail
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur la répartition des élus dans le cadre de l'élection d'un comité social

Les compétences des comités sociaux

  • L'accès à la base de donnée sociale et le débat sur le Rapport Social Unique (RSU)
  • Le rôle des comités sociaux en matière de mise en œuvre et de suivi des Lignes Directrices de Gestion (LDG)
  • La participation à la rédaction des accords collectifs
  • Les compétences des formations spécialisées en matière de santé et sécurité su travail
  • Une appréciation globale des modalités de fonctionnement et d'accès au service public
    • cible Évaluer | Quiz sur les compétences du comité social et de la formation spécialisée

Les droits des membres des comités sociaux

  • Les droits à formation
  • Les congés et autorisations d'absence

Les plus

Les plus

  • Une formation pratique dans le cadre de la mise en place des Comité Sociaux d'Administration
  • Une approche concrète, encrée dans l'actualité de la fonction publique d'Etat
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Gestionnaires carrières, responsables et collaborateurs du service du personnel ou des ressources humaines, élus

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33047
Annexe(s) : 82070

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Le comité social dans la fonction publique d'Etat :

  • Représentants du personnel Comité Social d'Administration,
  • Comité Social d'Administration mise en place,
  • formation spécialisée en matière de santé et sécurité au travail Fonction Publique d'Etat (FPE),
  • Fonction Publique d'Etat (FPE) Comité Social d'Administration

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