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1 jour

Dialogue social dans la fonction publique

Quel cadre juridique suite à la Loi de transformation de la fonction publique ?


Représentations nationales, Commissions Administratives Paritaires, comités techniques, CHSCT… Difficile d'appréhender simplement les principes et les modalités de représentation des agents dans la Fonction publique. Pourtant, cela est essentiel pour vous, car vous devez garantir l'exercice du droit syndical dans votre établissement, et en gérer les incidences concrètes pour vos agents (positions, droits à congés et autorisations d'absences…) Cette formation sur les représentants du personnel dans la fonction publique, destinée aux directeurs d'établissement, responsables et collaborateurs des services RH / personnel / affaires sociales, vous permettra de mieux comprendre les enjeux de la représentation du personnel dans votre établissement, ses modalités pratiques, et tous les aspects relationnels qui y sont attachés.

Objectifs

  • Situer les relations avec les organisations représentatives des agents dans le cadre de la transformation du dialogue social dans la fonction publique.
  • Mettre en pratique les règles et les procédures régissant le droit syndical.
  • Savoir se positionner dans la relation avec les partenaires sociaux.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés relatives à la transformation du dialogue social : création d'un comité social, recentrage du rôle des CAP...

Représentativité des organisations syndicales

  • Les représentations nationales : mode de désignation et compétences
  • Loi Déontologie : pour une représentation équilibrée des femmes/hommes
  • La réforme des organisations représentatives des agents : évolution des CAP, création du comité social (fusion CT/CHSCT)
    • composition et organisation
    • modalités d'élection des membres
    • fonctionnement et compétences : cas de saisine obligatoire ou facultative
      • mécanisme Comprendre | Atelier : état des lieux, échanges et conseils personnalisés

Cadre juridique du dialogue social

  • Modalités pratiques de l'exercice du droit syndical
    • communication des organisations syndicales : affichage des informations, distribution de tracts, autorisations d'absence
    • financement des organisations syndicales : cotisations et collecte des cotisations
    • mise à disposition de locaux
  • Positions, droits à congés et autorisations d'absences liés à l'exercice du droit syndical
    • congé pour formation syndicale
    • mise à disposition de fonctionnaires auprès des organisations syndicales
    • Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) pour activité syndicale, crédit de temps syndical
    • décharge d'activité de service : situation administrative et avancement des agents
  • Négociation des accords
    • conditions de validité des accords
    • modifications des modalités de calcul de la règle de l'accord majoritaire
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique

Le droit de grève

  • Principe : un droit constitutionnellement garanti
  • Les formes de grèves interdites
  • Conditions d'exercice du droit de grève : le préavis
  • Recensement des grévistes
  • Effets de la grève : service non fait, montant des retenues, décompte des jours de grèves

Se positionner dans sa relation avec les partenaires sociaux

  • Quelques règles de fonctionnement avec les représentants syndicaux
    • cible Évaluer | Plan d'action personnalisé sur la mise en œuvre du dialogue social dans son établissement

Les plus

Les plus

  • Une formation exhaustive sur les modalités de représentation des agents dans la fonction publique et l'articulation des différents droits à congés et autorisations des fonctionnaires
  • La possibilité de travailler sur ses propres dossiers pour bénéficier pleinement des apports de la formation
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2020.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Directeurs d'établissement, responsables et collaborateurs services RH/personnel, responsables et gestionnaires affaires sociales en relation avec les représentants du personnel, juristes

Aucun niveau de connaissances préalables requis

Témoignages

« Responsable de la gestion des temps, je gère les absences des représentants syndicaux. Je me suis donc adressé à GERESO pour avoir davantage de précisions sur les règles d’exercice du droit syndical. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33047
Annexe(s) : 82055

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Dialogue social dans la fonction publique :

  • CHSCT dialogue social,
  • Commission Administrative Paritaire (CAP) dialogue social,
  • Dialogue social,
  • Droit de grève,
  • Droit syndical,
  • Mise à disposition droit syndical,
  • Relations sociales,
  • Représentants du personnel dialogue social,
  • Situations difficiles tensions (voir aussi Tensions) représentativité,
  • Syndicats dialogue social,
  • CAP (Commission Administrative Paritaire) dialogue social

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Dialogue social dans la fonction publique

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