Révélez vos compétences

3 jours

Dialogue social dans la fonction publique

Aspects juridiques et relationnels


Représentations nationales, Commissions Administratives Paritaires, comités techniques, CHSCT… Difficile d'appréhender simplement les principes et les modalités de représentation des agents dans la Fonction publique. Pourtant, cela est essentiel pour vous, car vous devez garantir l'exercice du droit syndical dans votre établissement, et en gérer les incidences concrètes pour vos agents (positions, droits à congés et autorisations d'absences…) Cette formation sur les représentants du personnel dans la fonction publique, destinée aux directeurs d'établissement, responsables et collaborateurs des services RH / personnel / affaires sociales, vous permettra de mieux comprendre les enjeux de la représentation du personnel dans votre établissement, ses modalités pratiques, et tous les aspects relationnels qui y sont attachés.

Objectifs

  • Situer les relations avec les organisations représentatives des agents dans le cadre juridique de l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
  • Mettre en pratique les règles et les procédures régissant le droit syndical.
  • Savoir se positionner dans la relation avec les partenaires sociaux.
  • Favoriser un dialogue constructif et adopter une attitude appropriée.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment : les impacts de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sur le dialogue social, la réforme en cours de la fonction publique (Loi "Transformation de la fonction publique")...

Les représentations nationales : mode de désignation et compétences

  • Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) 
  • Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE)
  • Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)
  • Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH)
  • Encourager la représentation équilibrée des femmes et des hommes (Loi Déontologie)

Les organisations représentatives des agents : CAP, CCP, CT, CHSCT

  • Composition et organisation
  • Modalités d'élection des membres
  • Fonctionnement et compétences : cas de saisine obligatoire ou facultative

Cadre juridique du dialogue social

  • Modalités pratiques de l'exercice du droit syndical
    • communication des organisations syndicales : affichage des informations, distribution de tracts, autorisations d'absence
    • financement des organisations syndicales : cotisations et collecte des cotisations
    • mise à disposition de locaux
  • Positions, droits à congés et autorisations d'absences liés à l'exercice du droit syndical
    • congé pour formation syndicale
    • mise à disposition de fonctionnaires auprès des organisations syndicales
    • Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) pour activité syndicale, crédit de temps syndical
    • décharge d'activité de service : situation administrative et avancement des agents
  • Négociation des accords
    • conditions de validité des accords
    • modifications des modalités de calcul de la règle de l'accord majoritaire

Le droit de grève

  • Principe : un droit constitutionnellement garanti
  • Les formes de grèves interdites
  • Conditions d'exercice du droit de grève : le préavis
  • Recensement des grévistes
  • Effets de la grève : service non fait, montant des retenues, décompte des jours de grèves

Réussir le dialogue social

  • Les règles de fonctionnement avec les représentants syndicaux
  • Favoriser la coopération des partenaires sociaux
  • Gérer un groupe de travail
  • Favoriser un dialogue constructif
  • Mettre en place des règles relationnelles efficaces
    • [Appliquer] Cas pratique

Gérer les situations délicates avec les syndicats

  • Faire face au blâme de la structure
  • Réagir face à l'agressivité, la tension, l'incompréhension
  • Canaliser les comportements inadaptés
  • Adopter une posture de négociateur
    • [Expérimenter] Mise en situation sur le déroulement d'une réunion avec les représentants syndicaux

Les plus

Les plus

  • Une formation exhaustive sur les modalités de représentation des agents dans la fonction publique et l'articulation des différents droits à congés et autorisations des fonctionnaires
  • Une approche du droit syndical à la fois juridique et relationnelle
  • La possibilité de travailler sur ses propres dossiers pour bénéficier pleinement des apports de la formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Directeurs d'établissement, responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables et gestionnaires des services affaires sociales en relation avec les représentants du personnel, juristes

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Responsable de la gestion des temps, je gère les absences des représentants syndicaux. Je me suis donc adressé à GERESO pour avoir davantage de précisions sur les règles d’exercice du droit syndical. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33028
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 33047

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Dialogue social dans la fonction publique :

  • CHSCT dialogue social,
  • Commission Administrative Paritaire (CAP) dialogue social,
  • Dialogue social,
  • Droit de grève,
  • Droit syndical,
  • Mise à disposition droit syndical,
  • Relations sociales,
  • Représentants du personnel dialogue social,
  • Situations difficiles tensions (voir aussi Tensions) représentativité,
  • Syndicats dialogue social,
  • CAP (Commission Administrative Paritaire) dialogue social

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Dialogue social dans la fonction publique

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