Formation Relations entre RH et services de santé au travail dans la FPH

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Différence entre incapacité et inaptitude : l’incapacité à servir sur le poste, l’inaptitude aux emplois du grade !

Rôle du service de santé au travail dans un centre hospitalier

• La réglementation applicable au service de santé au travail dans la FPH : particularité par rapport au privé
• L’organisation du service de santé au travail
• Compétences du service de santé au travail en matière d’appréciation de la capacité de travail : prévention des risques, visite de suivi, visite de reprise…
• Articulation avec les autres acteurs médicaux : médecin agréé et conseil médical
• Le rôle du service de santé au travail dans le cadre du reclassement
• Portée des avis du médecin du travail : un employeur décideur
  • Exemples d’application des avis du service de santé au travail.

Médecin du travail, médecin agréé, conseil médical

• Le médecin agréé : rôle, compétences et portée des avis
• La composition du conseil médical
• Forme et portée des avis du conseil médical : des avis qui ne lient pas l’employeur
• Les compétences du conseil médical en formation restreinte
  • Exemples d’application des avis du comité médical
• Les compétences du conseil médical en formation plénière
  • une saisine de principe en cas d’appréciation de l’imputabilité au service d’une lésion, d’une pathologie, du taux d’IPP de l’agent
    • Exemples d’application des avis de la commission de réforme
• Articulation des avis des instances médicales avec ceux du médecin du travail
  • un biais différent
  • des avis parfois a priori contradictoires
  • le rôle de l’employeur dans l’application des avis des instances médicales et du médecin du travail