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2 jours Durée indicative

Nouveau EXCLU INTRA

Formation Relations entre RH et services de santé au travail dans la FPH

Application du décret du 4 décembre 2015

Le décret du 4 décembre 2015 modifie l’organisation des services de santé au travail des établissements publics de santé. Sans remettre en cause les principales missions de ces services, il donne l’occasion de revenir sur les spécificités de la médecine du travail dans le fonction publique hospitalière. Évoluant dans un environnement spécifique qu’est celui de la Fonction publique, le médecin du travail des services des établissements publics de santé voit ses compétences concurrencées par les instances médicales de la médecine statutaire que sont le médecin agréé, le comité médical et la commission de réforme et par un employeur omni-compétent au final seul décideur et responsable des décisions de gestion.

Objectifs

  • Connaître le fonctionnement du service de santé au travail dans la FPH.
  • Connaître les compétences du service de santé du travail en matière d’appréciation de la capacité de service des agents.
  • Apprécier la portée des avis du service de santé au travail.
  • Articuler les avis du service de santé au travail, du médecin agréé, du comité médical et de la commission de réforme.
  • Comprendre le rôle de la DRH.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : décret n°2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé

Différence entre incapacité et inaptitude : l’incapacité à servir sur le poste, l’inaptitude aux emplois du grade !

Rôle du service de santé au travail dans un centre hospitalier

  • La réglementation applicable au service de santé au travail dans la FPH : particularité par rapport au privé
  • L’organisation du service de santé au travail
  • Compétences du service de santé au travail en matière d’appréciation de la capacité de travail : prévention des risques, visite de suivi, visite de reprise…
  • Articulation avec les autres acteurs médicaux : médecin agréé, comité médical, commission de réforme
  • Le rôle du service de santé au travail dans le cadre du reclassement
  • Portée des avis du médecin du travail : un employeur décideur.
    • Exemples d’application des avis du service de santé au travail.

Médecin du travail, médecin agréé, comité médical et commission de réforme

  • Le médecin agréé : rôle, compétences et portée des avis
  • La composition du comité médical et de la commission de réforme
  • Forme et portée des avis du comité médical et de la commission de réforme : des avis qui ne lient pas l’employeur
  • Les compétences du comité médical 
    • un organe d’appel des avis du médecin agréé
    • prolongation des congés de maladie au-delà de 6 mois consécutifs, octroi et renouvellement de congé longue maladie et de longue durée
    • réintégration après 12 mois consécutifs de congé de maladie ou à l’issue d’un congé de longue maladie ou de longue durée
    • aménagement des conditions de travail après congé ou disponibilité d’office (temps partiel thérapeutique)
    • mise en disponibilité d’office pour raison de santé et son renouvellement
    • reclassement dans un autre emploi à la suite d’une modification de l’état physique du fonctionnaire
      • Exemples d’application des avis du comité médical
  • Les compétences de la commission de réforme
    • une saisine de principe en cas d’appréciation de l’imputabilité au service d’une lésion, d’une pathologie, du taux d’IPP de l’agent
    • l’appréciation de l’inaptitude temporaire de l’agent aux fonctions : le dernier renouvellement de la disponibilité d’office
    • l’avis de la commission de réforme dans le cadre de la coordination avec le régime général : l’allocation d’invalidité temporaire
    • la place de la commission de réforme en matière de radiation des cadres pour invalidité imputable et non imputable au service
      • Exemples d’application des avis de la commission de réforme
  • Articulation des avis des instances médicales avec ceux du médecin du travail
    • un biais différent
    • des avis parfois a priori contradictoires
    • le rôle de l’employeur dans l’application des avis des instances médicales et du médecin du travail

Les plus

Les plus

  • Une formation pratique sur la question des relations entre les employeurs et les services de santé au travail dans la fonction publique hospitalière, ancrée dans l'actualité
  • Un consultant disposant d'une expérience terrain

Public et Témoignages

Public

Cadres et gestionnaires des services RH/personnel, responsables et collaborateurs des affaires sociales, du service médical, hygiène/santé/sécurité dans un établissement hospitalier

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Relations entre RH et services de santé au travail dans la FPH :

  • Ressources Humaines (RH) et santé au travail,
  • Santé au travail gestion RH (FPH),
  • Fonction Publique Hospitalière (FPH) Service RH santé au travail

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