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1 jour Durée indicative

Nouveau EXCLU INTRA

Formation Déontologie des agents publics

Appréhender le nouveau cadre institutionnel

Objectifs

  • Connaître le nouveau cadre institutionnel de la déontologie et ses implications dans le fonctionnement des services.
  • Appréhender les règles déontologiques et ses enjeux.

Programme

Présentation générale du corpus législatif relatif à la Déontologie

  • Les précédents législatifs : Loi du 13 juillet 1983 et Loi du 12 avril 2016
  • Les décrets d’application de la loi : décret du 27 janvier 201, 10 avril 2017, 9 mai 2017/ 23 février 2018
  • Le droit souple : les chartes de déontologie

La "Gouvernance" en matière déontologique 

  • La commission de déontologie
  • La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
  • Les chefs de service
  • Le référent déontologue : quelle missions ?
  • Les représentants d’intérêts
  • Les lanceurs d’alerte et leur protection

Le respect des règles déontologiques par les agents publics

  • Les différentes définitions
  • Le devoir de loyauté
  • Le devoir de réserve
  • Le devoir de discrétion professionnelle
  • Le respect de la laïcité
  • La prévention des conflits d’intérêts
  • L’interdiction du cumul d’activités : quelles dérogations prévue par les textes ?
    • Échanges avec les participants sur l’appréhension de leurs obligations dans la vie professionnelle

La méconnaissance des règles déontologiques et leur sanction

  • La typologie des sanctions : pénales et disciplinaires
  • Le regard de la jurisprudence administrative en la matière
    • Études de cas de jurisprudences récentes sur les conflits d’intérêts

Les plus

Les plus

  • Une formation basée sur l'interaction : des échanges "Questions/Réponses" tout au long de la formation
  • Une formation animée par un consultant expert en droit de la fonction publique

Public et Témoignages

Public

Tout agent public titulaire ou contractuel

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Déontologie des agents publics :

  • Déontologie des agents

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