1 jour Durée indicative
Formation Déontologie des agents publics
Appréhender le nouveau cadre institutionnel
La loi du 21 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été complétée par celle du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ces textes, ainsi que les décrets afférents, précisent les différentes obligations et les valeurs professionnelles régissant le comportement des agents publics afin de servir au mieux l’intérêt général. Ils précisent également les attributions et le fonctionnement des organes dédiés à la déontologie dont le référent déontologue et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. En 1 jour, cette formation intra vous permettra de répondre à toutes vos questions pratiques.Objectifs
- Définir le cadre institutionnel de la déontologie et ses implications dans le fonctionnement des services.
- Identifier les règles déontologiques et ses enjeux pour sécuriser ses pratiques au quotidien.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés issues de la loi de transformation de la fonction publique et notamment le décret du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques.
Le fondement juridique de la Déontologie
- Les textes législatifs
- L'apport réglementaire et jurisprudentiel
- Les chartes de déontologie
La "Gouvernance" en matière déontologique
- La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
- Les chefs de service
- Le référent déontologue
- Les représentants d’intérêts
- Les lanceurs d’alerte et leur protection
Le respect des règles déontologiques par les agents publics
- Les différentes définitions
- L'obligation de probité, d'intégrité et de dignité
- L'obligation de neutralité et le principe de laïcité
- L'obligation de se consacrer exclusivement à l'exercice de ses fonctions
- L'obligation de désintéressement et la prévention des conflits d'intérêts
- Le devoir de réserve et la discrétion professionnelle
Comprendre | Échanges avec les participants sur l’appréhension de leurs obligations dans la vie professionnelle
La méconnaissance des règles déontologiques et leur sanction
- Les différentes sanctions : pénales et disciplinaires
- La jurisprudence administrative en la matière
- Comprendre | Analyse de jurisprudences récentes sur les conflits d’intérêts
Les plus
Les plus
- Une formation d'une journée basée sur l'interaction : des échanges sous forme de "questions/réponses" ponctuent chacun des points-clés de la formation
- Une formation animée par un consultant expert en droit de la fonction publique
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Public et Témoignages
Public et prérequis
Référents déontologues, responsables et gestionnaires des services RH/personnel/carrières, tout agent public souhaitant mieux connaître les nouveaux principes de déontologie et leurs impacts
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel le 21 avril 2016. Ce texte précise ou rappelle les valeurs et les règles régissant le comportement des agents publics, dans un objectif d’exemplarité et afin de servir au mieux l’intérêt général. Les décrets qui en découlent vont notamment définir les règles relatives au cumul d'activités, les règles d’organisation et de fonctionnement de la commission de déontologie, les modalités et critères de désignation des référents déontologues... En 1 jour, cette formation intra vous permettra de répondre à toutes vos questions pratiques.
Témoignages
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+Pour aller plus loin
Mots-clés associés au stage Déontologie des agents publics :
- Déontologie des agents,
- Référent déontologue loi déontologie,
- Droit(s) et obligations des fonctionnaires
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