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Formation - Déontologie des agents publics

Appréhender le nouveau cadre institutionnel

  • Réf. YEON

  • Exclu INTRA

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

Objectifs

  • Respecter le cadre institutionnel de la déontologie et ses implications dans le fonctionnement des services.
  • Coordonner ses actions avec l'ensemble des acteurs et instances de la déontologie.
  • Sécuriser ses pratiques au quotidien pour éviter des sanctions.

Public et prérequis

Référents déontologues, responsables et gestionnaires des services RH/personnel/carrières, tout agent public souhaitant mieux connaître les nouveaux principes de déontologie et leurs impacts
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Les principes et obligations déontologiques
  • L'obligation de dignité, de probité et d'intégrité
  • L'obligation de neutralité, d'impartialité et de laïcité
  • L'obligation de désintéressement et la prévention des conflit d'intérêts
  • Les déclarations d'intérêts et de patrimoine
  • Le secret et la discrétion professionnelle, l'obligation de réserve
  • Le cumul d'activité
  • Le devoir d'obéissance

Comprendre | Echanges avec les participants sur l'application des principes déontologiques dans leur vie professionnelle

Les acteurs et les instances de la déontologie
  • Le référent déontologue
  • Le référent laïcité
  • Les chefs de service
  • La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
  • Les lanceurs d’alerte
  • Les représentants d’intérêts
  • Le défenseur des droits
  • Les chartes de déontologie

Évaluer | QCM sur les acteurs et les instances déontologiques dans la Fonction publique - Réflexion sur l'élaboration d'une charte de déontologie

Les sanctions pour manquements aux règles déontologiques
  • Les sanctions administratives
  • Les sanctions civiles et pénales

Appliquer | Analyse de la jurisprudence relative aux manquements à la déontologie.

Les + de cette formation

  • Une formation d'une journée basée sur l'interaction : des échanges sous forme de "questions/réponses" ponctuent chacun des points-clés de la formation
  • Une formation animée par un consultant expert en droit de la fonction publique

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  • 1 jour
  • Du 11 au 13 Mai, et du 21 au 22 Mai 2025

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