Révélez vos compétences

1 jour Durée indicative

Nouveau EXCLU INTRA

Formation Déontologie des agents publics

Appréhender le nouveau cadre institutionnel

La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel le 21 avril 2016. Ce texte précise ou rappelle les valeurs et les règles régissant le comportement des agents publics, dans un objectif d’exemplarité et afin de servir au mieux l’intérêt général. Les décrets qui en découlent vont notamment définir les règles relatives au cumul d'activités, les règles d’organisation et de fonctionnement de la commission de déontologie, les modalités et critères de désignation des référents déontologues... En 1 jour, cette formation intra vous permettra de répondre à toutes vos questions pratiques.

Objectifs

  • Connaître le nouveau cadre institutionnel de la déontologie et ses implications dans le fonctionnement des services.
  • Appréhender les règles déontologiques et ses enjeux pour sécuriser ses pratiques au quotidien.

Programme

Le corpus législatif relatif à la Déontologie

  • Zoom sur la loi du 20 avril 2016
  • Les décrets d’application de la loi : apports et précisions
  • Le droit souple : les chartes de déontologie

La "Gouvernance" en matière déontologique 

  • La commission de déontologie
  • La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
  • Les chefs de service
  • Le référent déontologue : quelle missions ?
  • Les représentants d’intérêts
  • Les lanceurs d’alerte et leur protection

Le respect des règles déontologiques par les agents publics

  • Les différentes définitions
  • Le devoir de loyauté
  • Le devoir de réserve
  • Le devoir de discrétion professionnelle
  • Le respect de la laïcité
  • La prévention des conflits d’intérêts
  • L’interdiction du cumul d’activités : quelles dérogations prévue par les textes ?
    • [Comprendre] Échanges avec les participants sur l’appréhension de leurs obligations dans la vie professionnelle

La méconnaissance des règles déontologiques et leur sanction

  • La typologie des sanctions : pénales et disciplinaires
  • Le regard de la jurisprudence administrative en la matière
    • [Comprendre] Analyse de jurisprudences récentes sur les conflits d’intérêts

Les plus

Les plus

  • Une formation d'une journée basée sur l'interaction : des échanges sous forme de "questions/réponses" ponctuent chacun des points-clés de la formation
  • Une formation animée par un consultant expert en droit de la fonction publique

Public et Témoignages

Public

Référents déontologues, responsables et gestionnaires des services RH/personnel/carrières, tout agent public souhaitant mieux connaître les nouveaux principes de déontologie et leurs impacts

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Déontologie des agents publics :

  • Déontologie des agents,
  • Référent déontologue loi déontologie,
  • Droits et obligations des fonctionnaires

Offres GERESO associés :

Autres prestations conseils, éditions et formations Ressources humaines

https://www.gereso.com/fonction-publique/ressources-humaines/

Télécharger ce programme en version PDF