1 jour Durée indicative
EXCLU INTRA
Formation Déontologie des agents publics
Appréhender le nouveau cadre institutionnel
Initiée dans le cadre de la moralisation de la vie publique, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a réaffirmé les valeurs fondamentales du service public. Complétée par plusieurs lois et décrets, notamment la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et intégrés pour l’essentiel dans le nouveau Code général de la fonction publique, ces textes précisent les différentes obligations et valeurs professionnelles qui s’imposent aux agents publics pour servir au mieux l’intérêt général. Ils précisent également le rôle et les attributions des différents acteurs de la déontologie dont le référent déontologue et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Cette formation d'une journée, proposée en exclusivité intra vous permettra de répondre à toutes vos questions pratiquesObjectifs
- Intégrer le cadre institutionnel de la déontologie et ses implications dans le fonctionnement des services.
- Identifier les règles déontologiques et ses enjeux pour sécuriser ses pratiques au quotidien.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés issues de la loi de transformation de la fonction publique, notamment le décret du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques, ainsi que les apports jurisprudentiels
Les principes et obligations déontologiques
- L'obligation de dignité, de probité et d'intégrité
- L'obligation de neutralité, d'impartialité et de laïcité
- L'obligation de désintéressement et la prévention des conflit d'intérêts
- Les déclarations d'intérêts et de patrimoine
- Le secret et la discrétion professionnelle, l'obligation de réserve
- Le cumul d'activité
- Le devoir d'obéissance
Comprendre | Echanges avec les participants sur l'application des principes déontologiques dans leur vie professionnelle
Les acteurs et les instances de la déontologie
- Le référent déontologue
- Le référent laïcité
- Les chefs de service
- La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
- Les lanceurs d’alerte
- Les représentants d’intérêts
- Le défenseur des droits
- Les chartes de déontologie
Évaluer | QCM sur les acteurs et les instances déontologiques dans la Fonction publique - Réflexion sur l'élaboration d'une charte de déontologie
Les sanctions pour manquements aux règles déontologiques
- Les sanctions administratives
- Les sanctions civiles et pénales
Appliquer | Analyse de la jurisprudence relative aux manquements à la déontologie.
Les plus
Les plus
- Une formation d'une journée basée sur l'interaction : des échanges sous forme de "questions/réponses" ponctuent chacun des points-clés de la formation
- Une formation animée par un consultant expert en droit de la fonction publique
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Public et Témoignages
Public et prérequis
Référents déontologues, responsables et gestionnaires des services RH/personnel/carrières, tout agent public souhaitant mieux connaître les nouveaux principes de déontologie et leurs impacts
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Mots-clés associés au stage Déontologie des agents publics :
- Déontologie des agents,
- Référent déontologue loi déontologie,
- Droit(s) et obligations des fonctionnaires
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