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2 jours

Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la fonction publique

Obligations légales et politique d'intégration


En France, la loi du 11 février 2005 a renforcé l'encadrement des travailleurs handicapés, que ce soit dans le secteur privé ou le secteur public. Vous travaillez dans un service ressources humaines dans un établissement public ? Nous vous invitons à suivre notre formation sur les droits et l'intégration des travailleurs handicapés dans la Fonction publique. Pendant 2 jours, nous aborderons un grand nombre de problématiques : de l'état des lieux du handicap en France aux droits et obligations des établissements publics en passant par la construction d'un projet global d'intégration et de maintien.

Objectifs

  • Évaluer les apports des lois de 2005 et ses décrets d'application.
  • Connaître les différents interlocuteurs institutionnels et les associer à la démarche d'intégration et d'accompagnement.
  • Optimiser la gestion des aides financières à l'embauche et au maintien des personnes handicapées dans le secteur public.
  • Combiner les éléments juridiques, financiers et organisationnels pour une réelle politique d'intégration.

Programme

Le handicap en France

  • Principales réformes sur le handicap
  • Différentes formes de handicap
  • Maladies invalidantes
  • Chiffres du handicap

Droits et obligations des principaux interlocuteurs en matière de handicap

  • À l'intérieur de l'établissement
    • employeur et encadrement
    • partenaires sociaux
  • À l'extérieur de l'établissement
    • Maisons Départementales de l'Handicap (MDPH)
    • Commission pour le Droit et l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) : missions, procédures de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - impact de la loi de simplification de juin 2015
    • Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
    • médecin du travail ou de prévention
    • entreprises du milieu adapté ou protégé
    • ...

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : éléments financiers

  • Établissements assujettis
  • Emploi direct des travailleurs handicapés
  • Agents reclassés : une notion aux contours mal définis
  • Alternatives
    • sous-traitance
    • dépenses déductibles : agents avec un RQTH, agents lourdement handicapés, agents inaptes
  • Contribution FIPHFP : calcul du montant, contrôle et sanctions

Aides à l'emploi et au maintien des travailleurs handicapés

  • Aides FIPHFP
    • aides ponctuelles
    • aides dans le cadre d'une convention
  • Aides dans le cadre du droit à compensation

Statut du travailleur handicapé dans la fonction publique

  • Embauche : procédure de droit commun, contractualisation
  • Conditions de travail : temps partiel, aménagement d'horaires...
  • Fin du contrat de travail

Étapes de construction d'un projet global d'intégration et de maintien des travailleurs handicapés

  • Diagnostic
  • Plan d'action
  • Évaluation

C3S -> GERESO

Les plus

Les plus

  • Une pédagogie interactive basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et l'échange d'expérience entre les participants
  • Des QCM, des cas pratiques tirés de la jurisprudence, des exemples concrets de dispositifs mis en place pour les travailleurs handicapés inspirés de l'expérience des établissements
  • Une formation pratique présentant des solutions opérationnelles et faciles à mettre en place

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Cadres de la fonction publique, responsables et gestionnaires ressources humaines, chargés de mission handicap, médecins de prévention, personnel soignant et aidant

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Je suis loin d’être un spécialiste du handicap et dans le cadre de mon travail, j’ai ressenti le besoin d’approfondir mes connaissance grâce à a formation organisée par GERESO sur le droit et l’intégration des travailleurs handicapés. L’objectif que je m’étais fixé est rempli, car j’ai maintenant à ma disposition de bonnes connaissances sur la politique handicap dans le secteur public, ce qui va me permettre de la développer au sein de mon établissement. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33072
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 42866

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la fonction publique :

  • Carrière de l'agent handicap,
  • Emploi travailleurs handicapés,
  • Défenseur des Droits,
  • Handicap emploi,
  • Inaptitude travailleurs handicapés,
  • Infirmier du travail,
  • Médecin du travail,
  • Reclassement de l'agent travailleurs handicapés,
  • Santé et sécurité au travail travailleurs handicapés,
  • Travailleurs Handicapés (TH) droits et intégration

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Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la fonction publique

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