Révélez vos compétences

2 jours

Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la fonction publique

Obligations légales et politique d'intégration


En France, la loi du 11 février 2005 a renforcé l'encadrement des travailleurs handicapés, que ce soit dans le secteur privé ou le secteur public. Vous travaillez dans un service ressources humaines dans un établissement public ? Nous vous invitons à suivre notre formation sur les droits et l'intégration des travailleurs handicapés dans la Fonction publique. Pendant 2 jours, nous aborderons un grand nombre de problématiques : de l'état des lieux du handicap en France aux droits et obligations des établissements publics en passant par la construction d'un projet global d'intégration et de maintien.

Objectifs

  • Appréhender la législation en vigueur.
  • Connaître les différents interlocuteurs institutionnels et leurs apports dans la démarche d'intégration et d'accompagnement.
  • Optimiser la gestion des aides financières à l'embauche et au maintien des personnes handicapées.
  • Combiner les éléments juridiques, financiers et organisationnels pour une réelle politique d'intégration.
  • Utiliser les outils pratiques permettant de construire un projet de politique interne handicap.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Travail et handicap en France

  • Principales réformes sur le handicap
  • Différentes formes de handicap : visuel, auditif, moteur, mental et psychique, maladies invalidantes
  • Les textes et chiffres du handicap
    • cible Évaluer | Quiz : êtes-vous au fait de la législation ?

Être travailleur statut RQTH dans la fonction publique

  • La RQTH, ses conséquences
    • bénéfice pour l'agent
    • statut

Les principaux interlocuteurs, droits et obligations

  • MDPH, FIPHP, médecin de prévention, comité médical, comité de réforme
  • Les grands principes
    • maintien dans l'emploi
    • intégration
    • non discrimination et obligation d'emploi

Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH)

  • Entités assujetties
  • Emploi direct des travailleurs handicapés
  • Agents reclassés : une notion aux contours mal définis
  • Alternatives
    • sous-traitance
    • dépenses déductibles : agents avec un RQTH, agents lourdement handicapés, agents inaptes
  • Contribution FIPHFP : calcul du montant, contrôle et sanctions
    • Appliquer Appliquer | Simulation déclaration DOETH

Aides à l'emploi et au maintien des travailleurs handicapés

  • Aides FIPHFP
    • ponctuelles
    • dans le cadre d'une convention
    • dans le cadre du droit à compensation
    • conventionner avec le FIPHFP

Étapes de construction d'un projet global d'intégration et de maintien des travailleurs handicapés

  • Acteurs
  • Diagnostic
  • Plan d'action
  • Évaluation

C3S -> GERESO

Les plus

Les plus

  • Une pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et l'échange d'expérience
  • Des QCM, des cas pratiques tirés de la jurisprudence, des exemples concrets de dispositifs mis en place pour les travailleurs handicapés inspirés de l'expérience des établissements
  • Une formation pratique présentant des solutions opérationnelles et faciles à mettre en place
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

RRH et gestionnaires RH, chargés de mission handicap, cadres de la fonction publique, médecins de prévention, médecins et infirmier(e)s du travail, assistantes sociales

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Je suis loin d’être un spécialiste du handicap et dans le cadre de mon travail, j’ai ressenti le besoin d’approfondir mes connaissance grâce à a formation organisée par GERESO sur le droit et l’intégration des travailleurs handicapés. L’objectif que je m’étais fixé est rempli, car j’ai maintenant à ma disposition de bonnes connaissances sur la politique handicap dans le secteur public, ce qui va me permettre de la développer au sein de mon établissement. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33072
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 42866

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la fonction publique :

  • Carrière de l'agent handicap,
  • Emploi travailleurs handicapés,
  • Défenseur des Droits,
  • Handicap emploi,
  • Inaptitude travailleurs handicapés,
  • Infirmier du travail,
  • Médecin du travail,
  • Reclassement de l'agent travailleurs handicapés,
  • Santé et sécurité au travail travailleurs handicapés,
  • Travailleurs Handicapés (TH) droits et intégration

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Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la fonction publique

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