Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la fonction publique

Obligations légales et politique d'intégration

En France, la loi du 11 février 2005 a renforcé l'encadrement des travailleurs handicapés, que ce soit dans le secteur privé ou le secteur public. Depuis les Lois "avenir professionnel" et de transformation de la fonction publique ainsi que leurs décrets d'application apportent de nouvelles obligations et mesures en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Vous travaillez dans un service ressources humaines dans un établissement public ? Nous vous invitons à suivre notre formation sur les droits et l'intégration des travailleurs handicapés dans la Fonction publique. Pendant 2 jours, nous aborderons un grand nombre de problématiques : de l'état des lieux du handicap en France aux droits et obligations des établissements publics en passant par la construction d'un projet global d'intégration et de maintien.

Objectifs

Définir la législation en vigueur, les différents interlocuteurs institutionnels et leurs apports dans la démarche d'intégration et d'accompagnement.
Intégrer les rubriques de la déclaration annuelle.
Optimiser la gestion des aides financières à l'embauche et au maintien des travailleurs handicapés.
Combiner les éléments juridiques, financiers et organisationnels pour une réelle politique d'intégration.
Utiliser les outils pratiques permettant de construire un projet de politique interne handicap.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment : les impacts de la loi de transformation de la fonction publique (renforcement de l'obligation de nommer un "référent handicap", transposition des dispositions relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés issues du code du travail au sein du statut général des fonctionnaires, titularisation des personnes en situation de handicap après un contrat d’apprentissage...)

Travail et handicap en France

Principales réformes sur le handicap
Impact des diverses lois handicap, de la réforme de la fonction publique et de la loi Travail du 2 août 2021
Différentes formes de handicap : visuel, auditif, moteur, mental et psychique, maladies invalidantes
Les textes et chiffres du handicap
- Évaluer | Quiz : êtes-vous au fait de la législation ?

Être travailleur statut RQTH dans la fonction publique

La RQTH, ses conséquences
- bénéfice pour l'agent
- statut

Les principaux interlocuteurs, droits et obligations

MDPH, FIPHFP, médecin de prévention, comité médical, comité de réforme
Les grands principes
- maintien dans l'emploi
- intégration
- non discrimination et obligation d'emploi

Éléments financiers : DOETH

Entités assujetties
Emploi direct des travailleurs handicapés
Agents reclassés : une notion aux contours mal définis (FPE, FPH, FPT)
Autres alternatives
- sous-traitance
- dépenses déductibles : agents avec un RQTH, agents lourdement handicapés, agents inaptes
Contribution FIPHFP : calcul du montant, contrôle et sanctions
- Appliquer | Simulation déclaration DOETH

Aides à l'emploi et au maintien des travailleurs handicapés

Aides FIPHFP
- ponctuelles
- dans le cadre d'une convention
- dans le cadre du droit à compensation
- conventionner avec le FIPHFP

Étapes de construction d'un projet global d'intégration et de maintien des travailleurs handicapés

Acteurs
Diagnostic
Plan d'action
Évaluation

Les plus

Une pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et l'échange d'expérience
Des QCM, des cas pratiques tirés de la jurisprudence, des exemples concrets de dispositifs mis en place pour les travailleurs handicapés inspirés de l'expérience des établissements

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

RRH et gestionnaires RH, chargé(e)s de mission handicap, cadres de la fonction publique, médecins de prévention, médecins et infirmier(e)s du travail, assistantes sociales

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Je suis loin d’être un spécialiste du handicap et dans le cadre de mon travail, j’ai ressenti le besoin d’approfondir mes connaissance grâce à a formation organisée par GERESO sur le droit et l’intégration des travailleurs handicapés. L’objectif que je m’étais fixé est rempli, car j’ai maintenant à ma disposition de bonnes connaissances sur la politique handicap dans le secteur public, ce qui va me permettre de la développer au sein de mon établissement. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33072
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 42866

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la fonction publique :

Carrière de l'agent handicap,
Emploi travailleurs handicapés,
Défenseur des Droits travailleurs handicapés,
Handicap emploi,
Inaptitude travailleurs handicapés,
Médecin du travail,
Reclassement de l'agent travailleurs handicapés,
Santé et sécurité au travail travailleurs handicapés,
Travailleurs Handicapés (TH) droits et intégration

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