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Formation - Cotisations sociales dans la fonction publique

Calculer les charges sociales

  • Réf. COCL

  • Top avis clients

Noté 4.7/5

Pour garantir la fiabilité des bulletins de paie de vos agents, vous devez maîtriser les définitions et les calculs des cotisations sociales salariales et patronales (Urssaf, retraite CNRACL ou IRCANTEC, RAFP, versement mobilité, prévoyance…).

Cette formation 100% opérationnelle vous permet de bénéficier d'un tour d'horizon complet de toutes les cotisations, de maîtriser tous les mécanismes de calcul : bases, taux, tranches de cotisations, et de procéder au contrôle de charges sociales, pour éviter notamment les risques de surcotisation et de contentieux.

A l'issue de cette formation mise à jour en temps réel en fonction de l'évolution de la réglementation de la paie, vous aurez toutes les cartes en main pour sécuriser vos pratiques !

Objectifs

  • Déterminer les tranches de cotisations.
  • Différencier les cotisations sociales par statut.
  • Appliquer les mécanismes de calcul et de contrôle des charges sociales.

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services paie, personnel, RH
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la paie dans le secteur public

Programme

Déterminer les bases de calcul des cotisations sociales salariales et patronales (URSSAF)
  • Notion de plafond de sécurité sociale et de tranches
  • Assiettes des cotisations sociales en fonction du statut de l'agent (titulaire ou contractuel)
    • cotisations plafonnées : vieillesse, FNAL...
    • cotisations déplafonnées : maladie, accident du travail...
  • Base CSG/CRDS : modalités de calcul
  • Versement mobilité
  • Pôle emploi : recouvrement par l'URSSAF des cotisations Pôle emploi

Appliquer | Cas pratique : établir un bulletin de paie d'un fonctionnaire et d'un contractuel

Appliquer | Cas pratique : établir un bulletin de paie d'un fonctionnaire et d'un contractuel

Cotisations de retraite
  • Titulaire : CNRACL ou pensions civiles et militaires, Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Appliquer | Cas pratique : les régularisations des cotisations RAFP

  • Contractuel : IRCANTEC
Déterminer le plafond de sécurité sociale
  • Le principe de régularisation de cotisations
  • Cas de proratisation de plafond
    • entrée / sortie en cours de mois
    • temps partiel
    • absences
    • employeurs multiples
Cas particuliers pour l'employeur
  • Exonération de charges
    • contrat d'apprentissage
    • stages

Appliquer | Cas pratique : exemple de calcul

Appliquer | Cas pratique : exemple de calcul

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Des exercices et cas pratiques portant sur chacun des statuts des agents pour s'assurer de la maîtrise des cotisations sociales : définition, calcul, contrôle, tranches
  • Les réponses d'une consultante experte en paie et cotisations dans le secteur public
  • La possibilité de travailler sur les bulletins de paie apportés par les participants

Prochaines sessions

  • le 6 Juin 2024


Dernières places disponibles
Session garantie


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  • le 19 Septembre 2024

  • GERESO PARIS


Dernières places disponibles
Session garantie


S'inscrire
  • le 25 Novembre 2024


Dernières places disponibles
Session garantie


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Les avis

Noté 4.7/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4.8/5
Durée et contenu
4.7/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.8/5
Impact de la formation
4.6/5
Recommandations de la formation
4.6/5

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