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2 jours Durée indicative

EXCLU INTRA

Formation Prévenir ou limiter les redressements de l'URSSAF

Sécuriser ses pratiques de paie

L'annonce de la visite d'un contrôleur URSSAF n'est jamais une bonne nouvelle pour les employeurs. La législation sociale est complexe, en constante évolution et le pouvoir de contrôle des inspecteurs n'a jamais été aussi étendu. Au final, même les entreprises les plus vertueuses finissent par douter de la conformité de leurs pratiques de paie, et un redressement apparaît souvent comme inéluctable. Avec cette formation intra sur l'URSSAF, vous verrez qu'il est possible de limiter le risque de redressement, en maîtrisant les mécanismes d'exonération ou de réduction de cotisations, et en faisant preuve de vigilance sur certains points. De plus, le contrôle des salaires servant de base de calcul au CICE ayant été confié à l'URSSAF, cette réduction d'impôt est une nouvelle source d'erreurs pour les entreprises.

Objectifs

  • Sécuriser la paie et préparer le contrôle URSSAF.
  • Connaître la réglementation et intégrer les nouveautés en paie pour limiter le risque de redressement.
  • Anticiper les questions potentielles et être capable d’argumenter face au contrôle de l'URSSAF.

Programme

Les éléments exonérés de cotisations sociales

  • Certaines primes
    • panier
    • transport
    • médaille du travail...
  • Les frais professionnels
    • différents types de frais
    • systèmes de remboursement
    • limites d’exonération
  • Certaines indemnités de rupture : calcul de la limite d’exonération

Les cas particuliers à maîtriser

  • Les avantages en nature
    • les différents types d'avantages
    • la valorisation des avantages en nature
  • La CSG/CRDS
    • personnes assujetties
    • base de calcul
  • Versement transport : les cas d’exonération
  • Réintégration sociale des excédents de retraite supplémentaire et de prévoyance
  • Base du forfait social

La gestion d’autres éléments de paie contrôlés par l’URSSAF

  • L’épargne salariale 
    • intéressement
    • participation
    • abondements patronaux
    • retraite supplémentaire
  • Avantages octroyés par le CE et cotisations sociales
  • Avantages consentis par des tiers
  • Le calcul du plafond de Sécurité Sociale
  • La base de calcul du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Les réductions de cotisations

  • Réduction Fillon
  • Réductions ZRR, ZRU…
  • Nouvelle réduction de cotisation Allocation Familiale

Le contrôle URSSAF

  • Procédure
  • Déroulement du contrôle
  • Contentieux

Les plus

Les plus

  • Une formation permettant un tour d'horizon complet des principaux motifs de redressement : avantages en nature, CSG/CRDS, primes et indemnités...
  • Une approche pratique des différents mécanismes d'exonération et de réductions de cotisations, actualisés selon les toutes dernières évolutions législatives

Public et Témoignages

Public

Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel, directeurs financiers, collaborateurs en relation avec l'URSSAF

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Prévenir ou limiter les redressements de l'URSSAF :

  • Redressement contrôle URSSAF,
  • Cotisations URSSAF,
  • Contrôle URSSAF

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