2 jours Durée indicative
Formation Prévenir ou limiter les redressements de l'URSSAF
Sécuriser ses pratiques de paie
L'annonce de la visite d'un contrôleur URSSAF n'est jamais une bonne nouvelle pour les employeurs. La législation sociale est complexe, en constante évolution et le pouvoir de contrôle des inspecteurs n'a jamais été aussi étendu. Au final, même les entreprises les plus vertueuses finissent par douter de la conformité de leurs pratiques de paie, et un redressement apparaît souvent comme inéluctable. Avec cette formation intra sur l'URSSAF, vous verrez qu'il est possible de limiter le risque de redressement, en maîtrisant les mécanismes d'exonération ou de réduction de cotisations, et en faisant preuve de vigilance sur certains points. De plus, le contrôle des salaires servant de base de calcul au CICE ayant été confié à l'URSSAF, cette réduction d'impôt est une nouvelle source d'erreurs pour les entreprises.
Objectifs
- Sécuriser la paie et préparer le contrôle URSSAF.
- Identifier la réglementation et intégrer les nouveautés en paie pour limiter le risque de redressement.
- Anticiper les questions potentielles et être capable d’argumenter face au contrôle de l'URSSAF.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : prorata de plafond pour les forfaits jours réduits, évolution de la réglementation de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels...
Les éléments exonérés de cotisations sociales
- Certaines primes
- panier
- transport
- médaille du travail…
- Les frais professionnels
- différents types de frais
- BOSS : les frais d'entreprises deviennent des frais professionnels
- systèmes de remboursement
- limites d’exonération
- Certaines indemnités de rupture : calcul de la limite d’exonération
Comprendre | Exemples d'application
Les cas particuliers à maîtriser
- Les avantages en nature
- les différents types d'avantages
- les repas d'affaire deviennent des avantages en nature au-delà de cinq repas par mois
- la valorisation des avantages en nature
- La CSG/CRDS
- personnes assujetties
- base de calcul
- Versement mobilité : les cas d’exonération
- Réintégration sociale des excédents de retraite supplémentaire et de prévoyance
- Base du forfait social
Appliquer | Cas pratique
La gestion d’autres éléments de paie contrôlés par l’URSSAF
- L’épargne salariale
- intéressement
- participation
- abondements patronaux
- retraite supplémentaire
- Avantages octroyés par le CSE et cotisations sociales
- Avantages consentis par des tiers
- Le calcul du plafond de Sécurité Sociale
- Comprendre | Exemples d'application
Les réductions de cotisations
- Réduction générale de cotisations
- Réductions ZRR, ZRU…
- Réduction de cotisation Allocation Familiale et Assurance maladie
- Exonération sur les heures supplémentaires
Le contrôle URSSAF
- Procédure
- Déroulement du contrôle
- Contentieux
Les plus
Les plus
- Une formation permettant un tour d'horizon complet des principaux motifs de redressement : avantages en nature, CSG/CRDS, primes et indemnités...
- Une approche pratique des différents mécanismes d'exonération et de réductions de cotisations, actualisés selon les toutes dernières évolutions législatives
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel, directeurs financiers, collaborateurs en relation avec l'URSSAF
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Mots-clés associés au stage Prévenir ou limiter les redressements de l'URSSAF :
- Redressement contrôle URSSAF,
- Cotisations URSSAF,
- Contrôle URSSAF