{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - URSSAF

Assiette de cotisations, contrôle et contentieux

  • Réf. URSF

  • Best GERESO

  • Top avis clients

Noté 4.3/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

En participant à cette formation 100% opérationnelle, entièrement dédiée aux cotisations sociales, vous bénéficierez d'un tour d'horizon détaillé et actualisé de toutes les cotisations : assiettes de cotisations, taux, régularisations...

Vous connaîtrez toutes les possibilités et mécanismes d'exonérations. Vous saurez comment limiter les risques de redressement URSSAF ou comment faire face sereinement à un contrôle.

Vous pourrez aussi intégrer les dernières évolutions législatives pour sécuriser vos pratiques de paie.

Formation "Best GERESO" : plus de 800 professionnels ont suivi cette formation en inter ou intra-entreprise depuis sa création.

Formation "Top Avis Clients" : les participants des 20 dernières sessions ont attribué une note moyenne de 91/100 à cette formation. (Sources : forMetris et LearnEval, "Perception par les formés" )

Objectifs

  • Contrôler les cotisations sociales et leur assiette.
  • Préparer un contrôle URSSAF.
  • Valider les mécanismes d’exonération de cotisations.
  • Sécuriser ses pratiques en paie (avantage en nature, frais professionnels, cotisations…).

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel, directeurs financiers, collaborateurs en relation avec l'URSSAF ou en phase de préparation d'un contrôle URSSAF
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la paie

Programme

Comprendre ce qui constitue l'assiette de cotisations
  • Salaire de base, heures supplémentaires et compléments (primes ou gratifications exonérées)

Comprendre | Exemples d'application

  • Suspension du contrat de travail : complément employeur, complément prévoyance...
  • Rupture du contrat : régime social des indemnités de rupture

Appliquer | Cas pratique sur la suspension et la rupture du contrat

  • Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule thermique et électrique, TIC...

Comprendre | Exemples d'application

  • Règle sociale de réintégration des excédents : cotisations de retraite et de prévoyance

Appliquer | Cas pratique

  • Intéressement, participation, plan d'épargne d'entreprise : augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne salariale
  • Sommes versées par le Comité Social et Economique (CSE) : règles d'exonération
  • Situation particulière : l'allocation d'activité partielle et le complément employeur
  • Cas de la prime de transport (transport en commun, forfait mobilité durable...)

Déterminer l'assiette réelle de cotisations
  • Plafond de cotisations
  • Notion de tranches de salaire : les bases de cotisations
  • Régularisations mensuelles et annuelles
  • Cas de réductions du plafond : temps partiel, entrée/sortie, forfaits jours réduits,...

Connaitre les taux de cotisations et les exonérations sociales
  • Les différents taux de cotisations de sécurité sociale
  • CSG/CRDS : quelles sont les modalités d'application ?
  • Les autres cotisations : assurance chômage, retraite complémentaire
  • Forfait social : les différents taux
  • Versement mobilités (dont les cas d'exonération)
  • Réduction de charges patronales sur les bas salaires : annualisation de la réduction générale de cotisations et de la cotisation Allocations Familiales

Appliquer | Cas pratique de régularisation progressive

  • Les contrats aidés : apprentissage, professionnalisation et stagiaires
  • Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires

Le contrôle URSSAF en pratique : intégrer l'ensemble des étapes
  • Déclenchement du contrôle : les événements déclencheurs, l'avis de passage
  • Déroulement du contrôle (nouveautés issues du décret du 12 avril 2023)
    • les documents demandés : documents comptables, déclaration annuelle, convention collective
    • l'interrogation des salariés
    • les méthodes de contrôle : l'utilisation de l’échantillonnage
    • les droits et devoirs de l'entreprise (modification de la charte du cotisant contrôlé)
  • Issue du contrôle : lettre d'observation, observation de l'employeur, recours gracieux, contentieux
  • Le rescrit social

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une approche 100% opérationnelle de l'URSSAF et des cotisations sociales
  • Une formation permettant d'étudier toutes les possibilités d'exonération, de limiter les risques de redressement ou de faire face sereinement à un contrôle
  • Formation "Best GERESO" : plus de 1000 professionnels ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création
  • Top Avis Clients : formation évaluée à 91/100 par les participants des 20 dernières sessions

Prochaines sessions

  • les 12 et 13 Mai 2025

  • Formation à distance

Places disponibles
Session garantie

S'inscrire

  • les 6 et 7 Octobre 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • les 11 et 12 Décembre 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

Les avis

Noté 4.3/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.4/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.1/5

Ceci peut vous intéresser

Paie - Perfectionnement

Responsable ou gestionnaire d'un service paie ou comptabilité ? Vous possédez de très bonnes connaissances en gestion de la paie, mais désirez vous perfectionner pour sécuriser les pratiques de votre entreprise ? Dans ce cas, nous vous invitons à suivre notre formation de perfectionnement en paie. Les différents modules de ce stage vous permettront d'approfondir vos connaissances et de compléter vos compétences en maîtrisant notamment les aspects droit du travail attachés à la paie, en affinant votre maîtrise des cotisations sociales, mais aussi en abordant les aspects audit de paie et contentieux. Soit 7 jours pour vous perfectionner en paie.

  • 7 jours
  • Du 11 au 13 Mai, et du 21 au 22 Mai 2025
4 220 €

Certificat Organiser et superviser les processus de paie (CP FFP®)

Vous êtes gestionnaire ou responsable paie. Vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences pour progresser dans votre métier ou changer de poste ? Vous souhaitez actualiser et affiner vos connaissances pour sécuriser vos pratiques ? Vous souhaitez valider et faire reconnaitre votre expertise en gestion de la paie ? Pour répondre à ces objectifs, nous avons élaboré pour vous une formation certifiante "Organiser et superviser les processus de paie" de haut niveau et labellisée CPFFP (France Compétences, ex-Fédération de la Formation Professionnelle). Durant votre parcours de formation de 9 jours, proposé en 5 modules  que vous pouvez suivre à votre rythme, et guidé(e) par nos experts en paie, vous aborderez tous les thèmes nécessaires à la parfaite maîtrise du métier de responsable paie : cotisations, paies spécifiques, sécurisation de la DSN, organisation d'un service paie, audit de paie. Vous disposerez de toutes les compétences et connaissances pour : sécuriser vos paies, supervi...

  • 9 jours
  • Du 11 au 13 Mai, et du 21 au 22 Mai 2025
5 390 €

Gérer les cotisations sociales sur l'année

Cette formation sur la gestion des cotisations sociales est destinée aux responsables et gestionnaires des services paie, comptabilité et administration du personnel qui souhaiteraient progresser dans leurs pratiques.En 2 jours, cette formation permet à chacun de contrôler ses cotisations (bases, taux, régularisation de tranches, exonérations...), maîtriser la toute dernière actualité et au final sécuriser ses procédures de paie.Le programme alterne apports théoriques, exercices et cas pratiques pour mieux s'approprier tous les concepts et tous les calculs. Pour une approche encore plus opérationnelle, les participants sont invités à apporter les bulletins de paie qu'ils souhaitent contrôler. Le programme de cette formation est mis à jour en continu afin d'intègrer toutes les nouveautés de la fin d'année 2023 : nouveau régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle, modalités de calcul de la réduction générale de cotisations, modulation du taux de la contribution patronale d’...

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 685 €

Frais professionnels et avantages en nature

La réglementation très précise - les contrôleurs de l'URSSAF sauront vous le rappeler ! - qui entoure le traitement des frais professionnels et des avantages en nature rend la tâche des praticiens de la paie particulièrement ardue. Pour y voir plus clair dans ce domaine, et sécuriser vos pratiques, une seule recommandation : miser sur cette formation sur les frais professionnels et les avantages en nature 100% opérationnelle d'une journée, alliant cas concrets, expertise d'un consultant "terrain" et échanges entre professionnels !

  • 1 jour
  • Programmé tout au long de l'année
1 070 €

Paie des dirigeants et des cadres supérieurs

Le traitement de certaines paies nécessite une vigilance extrême : c'est le cas de la paie des dirigeants et des cadres supérieurs. Remboursement de frais professionnels, avantages en nature, cotisations spécifiques, réintégrations sociales et fiscales, épargne salariale, retraites "chapeau", indemnités de rupture spécifiques… Pour ces populations spécifiques, les enjeux financiers sont conséquents, les cas particuliers sont légion, les difficultés se cumulent et le risque d'erreur augmente ! C'est pour venir en aide à tous les techniciens et les responsables qui doivent gérer ces paies "pas comme les autres" que nous avons conçu cette formation. En 2 jours, notre consultant vous accompagnera dans le traitement de toutes les situations, du calcul de toutes les cotisations jusqu'à la dernière paie, en passant par la gestion des réintégrations sociales (apport du Boss) et fiscales et la prise en compte de tous les aspects droit du travail. Cette formation intègre la toute dernière régl...

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 745 €

Actualités paie 2025

Cette formation sur l’actualité de la paie 2025, animée par l’un de nos consultants experts en techniques de paie, vous permettra d’actualiser vos connaissances et d’adapter vos processus aux évolutions réglementaires les plus récentes. Vous pourrez ainsi assurer une gestion fiable et conforme de la paie, en intégrant les nouveaux paramètres sociaux et fiscaux dans le paramétrage de vos outils. Chaque année, la loi de financement de la Sécurité sociale et les réformes gouvernementales modifient les règles en matière de cotisations, d’exonérations et d’obligations déclaratives. En 2025, plusieurs changements majeurs viennent impacter la gestion de la paie, notamment des ajustements dans le calcul des cotisations patronales, la prise en compte des primes de partage de la valeur dans les exonérations, ainsi que des modifications sur les seuils de rémunération ouvrant droit à des taux réduits. L’exonération spécifique des apprentis est également revue, tandis que le cadre fiscal des att...

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 745 €

Les fondamentaux de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

En tant que gestionnaire de paie ou responsable de l'administration du personnel, vous êtes chargé(e) de compléter la DSN.Si vous voulez mieux comprendre ses implications sur vos pratiques de paie, mais aussi apprendre à la compléter de façon plus sécurisée en maîtrisant les différentes rubriques et les différentes structures du fichier, n'hésitez pas à participer à cette formation. Votre consultant détaillera toutes les étapes de votre déclaration, les points de vigilance et les cas particuliers que vous pouvez rencontrer et toutes les actualités : mise en place du prélèvement à la source et impact en DSN, incidence du régime unique AGIRC-ARRCO, nouvelles modalités déclaratives, utilisation des blocs de régularisation… L'objectif ? Une DSN 100% conforme, et une meilleure maîtrise de vos obligations déclaratives.

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 685 €

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

Base de référencement
des organismes de formation