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URSSAF
Assiette de cotisations, contrôle et contentieux
En participant à cette formation 100% opérationnelle, entièrement dédiée aux cotisations sociales, vous bénéficierez d'un tour d'horizon détaillé et actualisé de toutes les cotisations : assiettes de cotisations, taux, régularisations...
Vous connaîtrez toutes les possibilités et mécanismes d'exonérations. Vous saurez comment limiter les risques de redressement URSSAF ou comment faire face sereinement à un contrôle.
Vous pourrez aussi intégrer les dernières évolutions législatives pour sécuriser vos pratiques de paie.
Formation "Best GERESO" : plus de 800 professionnels ont suivi cette formation en inter ou intra-entreprise depuis sa création.
Formation "Top Avis Clients" : les participants des 20 dernières sessions ont attribué une note moyenne de 91/100 à cette formation. (Sources : forMetris et LearnEval, "Perception par les formés" )
Objectifs
- Contrôler les cotisations sociales et leur assiette.
- Préparer un contrôle URSSAF.
- Valider les mécanismes d’exonération de cotisations.
- Sécuriser ses pratiques en paie (avantage en nature, frais professionnels, cotisations…).
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : nouvelle rédaction de la charte du cotisant contrôlé
Définir ce qui constitue l'assiette de cotisations
- Salaire de base, heures supplémentaires et compléments (primes ou gratifications exonérées)
Comprendre | Exemples d'application
- Suspension du contrat de travail : complément employeur, complément prévoyance...
- Rupture du contrat : régime social des indemnités de rupture
Appliquer | Cas pratique sur la suspension et la rupture du contrat
- Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule thermique et électrique, TIC...
- Comprendre | Exemples d'application
- Règle sociale de réintégration des excédents : cotisations de retraite et de prévoyance
- Appliquer | Cas pratique
- Intéressement, participation, plan d'épargne d'entreprise : augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne salariale
- Sommes versées par le Comité Social et Economique (CSE) : règles d'exonération
- Situation particulière : l'allocation d'activité partielle et le complément employeur
- Cas de la prime de transport (transport en commun, forfait mobilité durable...)
Déterminer l'assiette réelle de cotisations
- Plafond de cotisations
- Notion de tranches de salaire : les bases de cotisations
- Régularisations mensuelles et annuelles
- Cas de réductions du plafond : temps partiel, entrée/sortie
Identifier les taux de cotisations et les exonérations sociales
- Les différents taux de cotisations de sécurité sociale
- CSG/CRDS : quelles sont les modalités d'application ?
- Les autres cotisations : assurance chômage, retraite complémentaire
- Forfait social : les différents taux
- Versement mobilités (dont les cas d'exonération)
- Réduction de charges patronales sur les bas salaires : annualisation de la réduction générale de cotisations et de la cotisation Allocations Familiales
- Appliquer | Cas pratique de régularisation progressive
- Les contrats aidés : apprentissage, professionnalisation et stagiaires
- Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
Le contrôle URSSAF en pratique : intégrer l'ensemble des étapes
- Déclenchement du contrôle : les événements déclencheurs, l'avis de passage
- Déroulement du contrôle
- les documents demandés : documents comptables, déclaration annuelle, convention collective
- l'interrogation des salariés
- les méthodes de contrôle : l'utilisation de l’échantillonnage
- les droits et devoirs de l'entreprise (modification de la charte du cotisant contrôlé)
- Issue du contrôle : lettre d'observation, observation de l'employeur, recours gracieux, contentieux
- Le rescrit social
Les plus
Les plus
- Une approche 100% opérationnelle de l'URSSAF et des cotisations sociales
- Une formation permettant d'étudier toutes les possibilités d'exonération, de limiter les risques de redressement ou de faire face sereinement à un contrôle
- Formation "Best GERESO" : plus de 1000 professionnels ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création
- Top Avis Clients : formation évaluée à 91/100 par les participants des 20 dernières sessions
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel, directeurs financiers, collaborateurs en relation avec l'URSSAF ou en phase de préparation d'un contrôle URSSAF
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la paie
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 32688
Satelitte(s) : 13306;13303
Offres GERESO associées :
- Formation Les fondamentaux de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- Formation Gérer les cotisations sociales sur l'année
- Formation Frais professionnels et avantages en nature
- Formation Paie des dirigeants et des cadres supérieurs
- Formation Actualités paie
- Cette formation fait partie du parcours :
Module de formation Paie - Perfectionnement - Cette formation fait partie du parcours :
Certificat Organiser et superviser les processus de paie (CP FFP®)
Mots-clés associés au stage URSSAF :
- Cotisations URSSAF,
- Contentieux URSSAF,
- Contrôle URSSAF,
- Cotisations retraite paie,
- Activité partielle paie,
- Épargne salariale intéressement et participation,
- Heures supplémentaires paie,
- Paie URSSAF,
- Participation paie,
- Salaire paie,
- URSSAF cotisations contrôle contentieux
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« Responsable de paie, je suis parfois sollicité par les contrôleurs de l’URSSAF. Pour pouvoir répondre à toutes leurs questions sans stress et connaitre la procédure à suivre en cas de désaccord sur les différents comptes-rendus, je me suis adressé à GERESO. De cette manière, je peux appréhender cette situation de manière plus sereine. »
« J'ai participé à cette formation dans le cadre de la certification de Responsable paie. A l'issue de ce stage sur l'URSSAF, j'ai maintenant toutes les cartes en main pour prendre cette responsabilité au sein de mon entreprise. »
« Cette formation sur l'URSSAF est un très bon rappel : il n'est pas simple de suivre les dernières évolutions sans l'aide d'un professionnel. Je me sens maintenant bien mieux préparé à un éventuel contrôle de l'URSSAF dans mon entreprise. »