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2 jours

Best GERESO Top Avis Clients

URSSAF

Assiette de cotisations, contrôle et contentieux


En participant à cette formation 100% opérationnelle, entièrement dédiée aux cotisations sociales, vous bénéficierez d'un tour d'horizon détaillé et actualisé de toutes les cotisations : assiettes de cotisations, taux, régularisations...

Vous connaîtrez toutes les possibilités et mécanismes d'exonérations. Vous saurez comment limiter les risques de redressement URSSAF ou comment faire face sereinement à un contrôle.

Vous pourrez aussi intégrer les dernières évolutions législatives pour sécuriser vos pratiques de paie.

Formation "Best GERESO" plus de 800 professionnels ont suivi cette formation en inter ou intra-entreprise depuis sa création.

Formation "Top Avis Clients" : les participants des 20 dernières sessions ont attribué une note moyenne de 91/100 à cette formation. (Sources : forMetris et LearnEval, "Perception par les formés" )

Objectifs

  • Contrôler les cotisations sociales et leur assiette.
  • Préparer un contrôle URSSAF.
  • Valider les mécanismes d’exonération de cotisations.
  • Sécuriser ses pratiques en paie (avantage en nature, frais professionnels, cotisations…).

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : modalités du « droit à l’erreur » pour les contrôles engagés à compter du 1er janvier 2020 (décret du 11 octobre 2019).

Comprendre ce qui constitue l'assiette de cotisations

  • Salaire de base, heures supplémentaires et compléments (primes ou gratifications exonérées)
    • mécanisme Comprendre | Exemples d'application
  • Suspension du contrat de travail : complément employeur, complément prévoyance...
  • Rupture du contrat : régime social des indemnités de rupture
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur la suspension et la rupture du contrat
  • Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule, TIC...
    • mécanisme Comprendre | Exemples d'application
  • Règle sociale de réintégration des excédents : cotisations de retraite et de prévoyance
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique
  • Intéressement, participation, plan d'épargne d'entreprise : augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne salariale
  • Sommes versées par le Comité Social et Economique (CSE) : règles d'exonération
  • Situation particulière : l'allocation d'activité partielle et le complément employeur

Déterminer l'assiette réelle de cotisations

  • Plafond de cotisations
  • Notion de tranches de salaire : les bases de cotisations
  • Régularisations mensuelles et annuelles
  • Cas de réductions du plafond : temps partiel, entrée/sortie

Connaître les taux de cotisations et les exonérations sociales

  • Les différents taux de cotisations de sécurité sociale
  • CSG/CRDS : quelles sont les modalités d'application ?
  • Les autres cotisations : assurance chômage, retraite complémentaire
  • Forfait social : les différents taux
  • Versement mobilités : prise en charge des frais de transport en commun et cas d'exonération
  • Réduction de charges patronales sur les bas salaires : annualisation de la réduction générale de cotisations et de la cotisation Allocations Familiales
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique de régularisation progressive
  • Les contrats aidés : apprentissage, professionnalisation et stagiaires
  • Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires

Le contrôle URSSAF en pratique : maîtriser l'ensemble des étapes

  • Déclenchement du contrôle : les événements déclencheurs, l'avis de passage
  • Déroulement du contrôle 
    • les documents demandés : documents comptables, déclaration annuelle, convention collective
    • l'interrogation des salariés
    • les méthodes de contrôle : l'utilisation de l’échantillonnage
    • les droits et devoirs de l'entreprise
  • Issue du contrôle : lettre d'observation, observation de l'employeur, recours gracieux, contentieux
  • Le rescrit social

Les plus

Les plus

  • Une approche 100% opérationnelle de l'URSSAF et des cotisations sociales
  • Une formation permettant d'étudier toutes les possibilités d'exonération, de limiter les risques de redressement ou de faire face sereinement à un contrôle
  • Formation "Best GERESO" : plus de 1000 professionnels ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création
  • Top Avis Clients : formation évaluée à 91/100 par les participants des 20 dernières sessions
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel, directeurs financiers, collaborateurs en relation avec l'URSSAF ou en phase de préparation d'un contrôle URSSAF

Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la paie

Témoignages

« Responsable de paie, je suis parfois sollicité par les contrôleurs de l’URSSAF. Pour pouvoir répondre à toutes leurs questions sans stress et connaitre la procédure à suivre en cas de désaccord sur les différents comptes-rendus, je me suis adressé à GERESO. De cette manière, je peux appréhender cette situation de manière plus sereine. »

« J'ai participé à cette formation dans le cadre de la certification de Responsable paie. A l'issue de ce stage sur l'URSSAF, j'ai maintenant toutes les cartes en main pour prendre cette responsabilité au sein de mon entreprise. »

« Cette formation sur l'URSSAF est un très bon rappel : il n'est pas simple de suivre les dernières évolutions sans l'aide d'un professionnel. Je me sens maintenant bien mieux préparé à un éventuel contrôle de l'URSSAF dans mon entreprise. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32688
Satelitte(s) : 13306;13303

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage URSSAF :

  • Cotisations URSSAF,
  • Contentieux URSSAF,
  • Contrôle URSSAF,
  • Cotisations retraite paie,
  • Activité partielle paie,
  • Épargne salariale intéressement et participation,
  • Heures supplémentaires paie,
  • Paie URSSAF,
  • Participation paie,
  • Salaire paie,
  • URSSAF cotisations contrôle contentieux

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

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