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URSSAF
Assiette de cotisations, contrôle et contentieux
En participant à cette formation 100% opérationnelle, entièrement dédiée aux cotisations sociales, vous bénéficierez d'un tour d'horizon détaillé et actualisé de toutes les cotisations. Vous connaîtrez toutes les possibilités et mécanismes d'exonérations. Vous saurez comment limiter les risques de redressement ou comment faire face sereinement à un contrôle. Vous pourrez aussi intégrer les dernières évolutions législatives pour sécuriser ses pratiques de paie.
Objectifs
- Développer ses connaissances en matière d'assiette de cotisations et de contrôle URSSAF.
- Connaître les mécanismes d'exonération de cotisations.
- Comprendre le déroulement d'un contrôle URSSAF et ses incidences pour l'entreprise.
- Intégrer les dernières évolutions législatives et sécuriser ses pratiques.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : modalités du « droit à l’erreur » pour les contrôles engagés à compter du 1er janvier 2020 (décret du 11 octobre 2019)
Rappel sur les cotisations
- Bases et taux de cotisations
- Régularisations de cotisations
Comprendre ce qui constitue l'assiette de cotisations
- Salaire de base, heures supplémentaires et compléments (primes ou gratifications exonérées)
Comprendre | Exemples d'application
- Suspension du contrat de travail : complément employeur, complément prévoyance...
- Rupture du contrat : nouveau régime social des indemnités de rupture
Appliquer | Cas pratique sur la suspension et la rupture du contrat
- Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule, TIC...
- Comprendre | Exemples d'application
- Règle sociale de réintégration des excédents : cotisations de retraite et de prévoyance
- Appliquer | Cas pratique
- Intéressement, participation, plan d'épargne d'entreprise : augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne salariale
- Sommes versées par le comité d'entreprise
Déterminer l'assiette réelle de cotisations
- Plafond de cotisations
- Notion de tranches de salaire : les bases de cotisations
- Régularisations mensuelles et annuelles
- Cas de réductions du plafond : temps partiel, entrée/sortie
Connaître les taux de cotisations et les exonérations sociales
- Les différents taux de cotisations de sécurité sociale
- CSG/CRDS : quelles sont les modalités d'application ?
- Les autres cotisations : assurance chômage, retraite complémentaire
- Forfait social : augmentation du taux
- Versement transport : prise en charge des frais de transport en commun et cas d'exonération
- Réduction de charges patronales sur les bas salaires : annualisation de la réduction générale de cotisations et de la cotisation Allocations Familiales
- Appliquer | Cas pratique de régularisation progressive
- Les contrats aidés : apprentissage, professionnalisation
- Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
Le contrôle URSSAF en pratique : maîtriser l'ensemble des étapes
- Déclenchement du contrôle : les événements déclencheurs, l'avis de passage
- Déroulement du contrôle
- les documents demandés : documents comptables, déclaration annuelle, convention collective
- l'interrogation des salariés
- les méthodes de contrôle : l'utilisation de l’échantillonnage
- les droits et devoirs de l'entreprise
- Issue du contrôle : lettre d'observation, observation de l'employeur, recours gracieux, contentieux
- Le rescrit social
Les plus
Les plus
- Une approche 100% opérationnelle de l'URSSAF et des cotisations sociales
- Une formation permettant d'étudier toutes les possibilités d'exonération, de limiter les risques de redressement ou de faire face sereinement à un contrôle
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel, directeurs financiers, collaborateurs en relation avec l'URSSAF ou en phase de préparation d'un contrôle URSSAF
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 32688
Satelitte(s) : 13306;13303
Offres GERESO associées :
- Formation Compléter et sécuriser sa Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- Formation Gérer les cotisations sociales sur l'année
- Formation Frais professionnels et avantages en nature
- Formation Paie des dirigeants et des cadres supérieurs
- Formation Actualités paie
- Cette formation fait partie du parcours :
Module de formation Paie - Perfectionnement - Cette formation fait partie du parcours :
Certificat Organiser et superviser les processus de paie
Certificat Gestionnaire Paie
Mots-clés associés au stage URSSAF :
- Cotisations URSSAF,
- Contentieux URSSAF,
- Contrôle URSSAF,
- Cotisations retraite paie,
- Épargne salariale intéressement et participation,
- Heures supplémentaires paie,
- Paie URSSAF,
- Participation paie,
- Salaire paie,
- URSSAF cotisations contrôle contentieux,
- Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« Responsable de paie, je suis parfois sollicité par les contrôleurs de l’URSSAF. Pour pouvoir répondre à toutes leurs questions sans stress et connaitre la procédure à suivre en cas de désaccord sur les différents comptes-rendus, je me suis adressé à GERESO. De cette manière, je peux appréhender cette situation de manière plus sereine. »
« J'ai participé à cette formation dans le cadre de la certification de Responsable paie. A l'issue de ce stage sur l'URSSAF, j'ai maintenant toutes les cartes en main pour prendre cette responsabilité au sein de mon entreprise. »
« Cette formation sur l'URSSAF est un très bon rappel : il n'est pas simple de suivre les dernières évolutions sans l'aide d'un professionnel. Je me sens maintenant bien mieux préparé à un éventuel contrôle de l'URSSAF dans mon entreprise. »