Formation - Frais professionnels et avantages en nature
Réglementation et calculs : sécuriser ses pratiques paie
Réf. FRAI
Noté 4.4/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
La réglementation très précise - les contrôleurs de l'URSSAF sauront vous le rappeler ! - qui entoure le traitement des frais professionnels et des avantages en nature rend la tâche des praticiens de la paie particulièrement ardue. Pour y voir plus clair dans ce domaine, et sécuriser vos pratiques, une seule recommandation : miser sur cette formation sur les frais professionnels et les avantages en nature 100% opérationnelle d'une journée, alliant cas concrets, expertise d'un consultant "terrain" et échanges entre professionnels !
Objectifs
- Distinguer précisément frais professionnels et avantages en nature.
- Respecter la législation applicable aux avantages en nature et frais professionnels.
- Adapter ses pratiques en conformité avec le BOSS.
- Identifier les tolérances de l'URSSAF.
Public et prérequis
Programme
Indemniser les frais professionnels
- Méthodes d'indemnisation : frais réels ou forfait ?
- Nature des frais
- nourriture : primes de panier, titres restaurant, cantine, forfaits...
- logement
- transport et prime de transport : obligation de prise en charge
- cas spécifique du télétravail
- outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables...)
- Obligation de justificatifs
- URSSAF et frais professionnels
- Règles sociales et fiscales
- conditions de déduction et conditions d'exonération (cas particulier des dirigeants d'entreprises)
- abattement forfaitaire pour frais professionnels (DFS)
- Grand déplacement : évaluer et calculer les indemnités
- Mutation : déménagement, indemnité d'hébergement provisoire
- Mobilité internationale : quels sont les frais des salariés ?
- Frais professionnels et bulletin de paie
Appliquer | Cas pratique : Calculer et traiter les frais professionnels en paie
Intégrer les avantages en nature dans la paie : principaux points de contrôle
- Nourriture
- repas gratuit
- titre restaurant
- restaurant d'entreprise
- Logement mis à disposition du salarié : logement gratuit, participation du salarié
- Véhicules de l'entreprise/personnel : coût pris en charge par l'employeur, participation du salarié
- Vêtements de travail
- Outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables...)
- Cadeau d'entreprise ou du CSE : quelle législation ?
- Réduction sur les produits fabriqués par l'entreprise
- Avantages en nature et bulletin de paie : comment les réintégrer dans le salaire brut ?
- comment prendre en compte un avantage en nature ?
- règles d'évaluation : évaluation forfaitaire ou réelle
- cas particulier des dirigeants d'entreprises
- URSSAF et avantages en nature
Appliquer | Cas pratique : évaluer des avantages en nature
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- En une journée, une vision complète et détaillée du traitement des différents frais professionnels et avantages en nature
- Une formation opérationnelle permettant de connaître sa marge de manœuvre vis à vis de l'URSSAF
- Des exercices pratiques basés sur les situations rencontrées par les participants
Prochaines sessions
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le 9 Avril 2025
-
Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
-
le 17 Juin 2025
-
Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
Les avis
Noté
4.4/5
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Noté 4.4/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.2/5
- Pédagogie et animation
- 4.4/5
- Durée et contenu
- 4.4/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.4/5
- Impact de la formation
- 4.3/5
- Recommandations de la formation
- 4.1/5
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La certification qualité a été délivrée
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