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1 jour

Frais professionnels et avantages en nature

Réglementation et calculs : sécuriser ses pratiques paie


La réglementation très précise - les contrôleurs de l'URSSAF sauront vous le rappeler ! - qui entoure le traitement des frais professionnels et des avantages en nature rend la tâche des praticiens de la paie particulièrement ardue. Pour y voir plus clair dans ce domaine, et sécuriser vos pratiques, une seule recommandation : miser sur cette formation sur les frais professionnels et les avantages en nature 100% opérationnelle d'une journée, alliant cas concrets, expertise d'un consultant "terrain" et échanges entre professionnels !

Objectifs

  • Distinguer précisément frais professionnels et avantages en nature.
  • Respecter la législation applicable aux avantages en nature et frais professionnels.
  • Adapter ses pratiques en conformité avec l'URSSAF et connaître les tolérances de l'ACOSS.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Indemniser les frais professionnels

  • Méthodes d'indemnisation : frais réels ou forfait ?
  • Nature des frais
    • nourriture : primes de panier, titres restaurant, cantine, forfaits...
    • logement
    • transport et prime de transport : obligation de prise en charge
    • cas spécifique du télétravail
    • outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables...)
  • Obligation de justificatifs
  • URSSAF et frais professionnels
  • Règles sociales et fiscales
    • conditions de déduction et conditions d'exonération (cas particulier des dirigeants d'entreprises)
    • abattement forfaitaire pour frais professionnels
  • Grand déplacement : évaluer et calculer les indemnités
  • Mutation : déménagement, indemnité d'hébergement provisoire
  • Mobilité internationale : quels sont les frais des salariés ?
  • Frais professionnels et bulletin de paie
    • [Appliquer] Cas pratique : traiter les frais professionnels en paie

Intégrer les avantages en nature dans la paie : principaux points de contrôle

  • Nourriture
    • repas gratuit
    • titre restaurant
    • restaurant d'entreprise : comment réintégrer les titres restaurant ?
  • Logement mis à disposition du salarié : logement gratuit, participation du salarié
  • Véhicules de l'entreprise/personnel : coût pris en charge par l'employeur, participation du salarié
  • Vêtements de travail
  • Outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables...)
  • Cadeau d'entreprise ou du CE : quelle législation ?
  • Réduction sur les produits fabriqués par l'entreprise
  • Avantages en nature et bulletin de paie : comment les réintégrer dans le salaire brut ?
    • comment prendre en compte un avantage en nature ?
    • règles d'évaluation : évaluation forfaitaire ou réelle
    • cas particulier des dirigeants d'entreprises
  • URSSAF et avantages en nature
    • [Appliquer] Cas pratique : évaluer des avantages en nature

Les plus

Les plus

  • En une journée, une vision complète et détaillée du traitement des différents frais professionnels et avantages en nature
  • Une formation opérationnelle permettant de connaître sa marge de manœuvre vis à vis de l'URSSAF
  • Des exercices pratiques basés sur les situations rencontrées par les participants

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Je vais bientôt changer de poste et intégrer le service paie. Dans cette optique, j'ai voulu suivre la formation de GERESO sur les frais professionnels et les avantages. »

« J’ai pris de nouvelles fonctions en début d’année dans mon entreprise. Je suis maintenant chargée de la gestion de la paie. Suivant la formation certifiante de GERESO pour valider mes compétences de gestionnaire paie, j’ai décidé de suivre le module sur les frais professionnels et les avantages en nature pour compléter mes connaissances. »

« J’ai décidé de participer à la formation de GERESO sur les frais professionnels et les avantages en nature, car j’avais besoin d'avoir beaucoup plus de précisions sur le maniement des frais autorisés par l'URSSAF, les règles à respecter, et notamment savoir à partir de quel moment les salariés sont considérés comme "en déplacement". »

« Je travaille dans une entreprise qui est amenée à gérer les payes de différentes sociétés avec des conventions collectives différentes. J’avais donc besoin de parfaire mes connaissances pour pouvoir traiter des cas particuliers et c’est justement cela que j’ai pu faire en suivant la formation sur les frais professionnels et les avantages en nature de GERESO. »

« Ayant déjà participé à plusieurs formations organisées par GERESO, je savais que je serai satisfaite par leur stage sur les frais professionnels et les avantages en nature. J’avais justement besoin de me perfectionner sur ce sujet touchant à la paie. »

« Suite à ma prise de poste dans le secteur de la paie, j’ai ressenti le besoin d’approfondir mes connaissances sur les frais professionnels et les avantages en nature, pour pouvoir les mettre en pratique lorsque je serai confrontée à cette situation. Stage très pertinent. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32688

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Frais professionnels et avantages en nature :

  • Avantages en nature et frais professionnels,
  • Bulletin de paie avantage en nature,
  • Déclaration avantages en nature et frais professionnels,
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