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Formation - Frais professionnels et avantages en nature

Réglementation et calculs : sécuriser ses pratiques paie

  • Réf. FRAI

Noté 4.4/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

La réglementation très précise - les contrôleurs de l'URSSAF sauront vous le rappeler ! - qui entoure le traitement des frais professionnels et des avantages en nature rend la tâche des praticiens de la paie particulièrement ardue. Pour y voir plus clair dans ce domaine, et sécuriser vos pratiques, une seule recommandation : miser sur cette formation sur les frais professionnels et les avantages en nature 100% opérationnelle d'une journée, alliant cas concrets, expertise d'un consultant "terrain" et échanges entre professionnels !

Objectifs

  • Distinguer précisément frais professionnels et avantages en nature.
  • Respecter la législation applicable aux avantages en nature et frais professionnels.
  • Adapter ses pratiques en conformité avec le BOSS.
  • Identifier les tolérances de l'URSSAF.

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les enjeux récents comme l’intelligence artificielle et la régulation des nouvelles technologies dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données.

Indemniser les frais professionnels
  • Méthodes d'indemnisation : frais réels ou forfait ?
  • Nature des frais
    • nourriture : primes de panier, titres restaurant, cantine, forfaits...
    • logement
    • transport et prime de transport : obligation de prise en charge
    • cas spécifique du télétravail
    • outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables...)
  • Obligation de justificatifs
  • URSSAF et frais professionnels
  • Règles sociales et fiscales
    • conditions de déduction et conditions d'exonération (cas particulier des dirigeants d'entreprises)
    • abattement forfaitaire pour frais professionnels (DFS)
  • Grand déplacement : évaluer et calculer les indemnités
  • Mutation : déménagement, indemnité d'hébergement provisoire
  • Mobilité internationale : quels sont les frais des salariés ?
  • Frais professionnels et bulletin de paie

Appliquer | Cas pratique : Calculer et traiter les frais professionnels en paie

Intégrer les avantages en nature dans la paie : principaux points de contrôle
  • Nourriture
    • repas gratuit
    • titre restaurant
    • restaurant d'entreprise 
  • Logement mis à disposition du salarié : logement gratuit, participation du salarié
  • Véhicules de l'entreprise/personnel : coût pris en charge par l'employeur, participation du salarié
  • Vêtements de travail
  • Outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables...)
  • Cadeau d'entreprise ou du CSE : quelle législation ?
  • Réduction sur les produits fabriqués par l'entreprise
  • Avantages en nature et bulletin de paie : comment les réintégrer dans le salaire brut ?
    • comment prendre en compte un avantage en nature ?
    • règles d'évaluation : évaluation forfaitaire ou réelle
    • cas particulier des dirigeants d'entreprises
  • URSSAF et avantages en nature

Appliquer | Cas pratique : évaluer des avantages en nature

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • En une journée, une vision complète et détaillée du traitement des différents frais professionnels et avantages en nature
  • Une formation opérationnelle permettant de connaître sa marge de manœuvre vis à vis de l'URSSAF
  • Des exercices pratiques basés sur les situations rencontrées par les participants

Prochaines sessions

  • le 30 Octobre 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • le 4 Mars 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • le 20 Mai 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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Les avis

Noté 4.4/5

Préparation et conditions matérielles
4.1/5
Pédagogie et animation
4.4/5
Durée et contenu
4.4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.4/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.1/5

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