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1 jour

Frais professionnels et avantages en nature

Réglementation et calculs : sécuriser ses pratiques paie

La réglementation très précise - les contrôleurs de l'URSSAF sauront vous le rappeler ! - qui entoure le traitement des frais professionnels et des avantages en nature rend la tâche des praticiens de la paie particulièrement ardue. Pour y voir plus clair dans ce domaine, et sécuriser vos pratiques, une seule recommandation : miser sur cette formation sur les frais professionnels et les avantages en nature 100% opérationnelle d'une journée, alliant cas concrets, expertise d'un consultant "terrain" et échanges entre professionnels !

Objectifs

  • Distinguer précisément frais professionnels et avantages en nature.
  • Respecter la législation applicable aux avantages en nature et frais professionnels.
  • Adapter ses pratiques en conformité avec le BOSS.
  • Identifier les tolérances de l'URSSAF.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Indemniser les frais professionnels

  • Méthodes d'indemnisation : frais réels ou forfait ?
  • Nature des frais
    • nourriture : primes de panier, titres restaurant, cantine, forfaits...
    • logement
    • transport et prime de transport : obligation de prise en charge
    • cas spécifique du télétravail
    • outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables...)
  • Obligation de justificatifs
  • URSSAF et frais professionnels
  • Règles sociales et fiscales
    • conditions de déduction et conditions d'exonération (cas particulier des dirigeants d'entreprises)
    • abattement forfaitaire pour frais professionnels (DFS)
  • Grand déplacement : évaluer et calculer les indemnités
  • Mutation : déménagement, indemnité d'hébergement provisoire
  • Mobilité internationale : quels sont les frais des salariés ?
  • Frais professionnels et bulletin de paie
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : traiter les frais professionnels en paie

Intégrer les avantages en nature dans la paie : principaux points de contrôle

  • Nourriture
    • repas gratuit
    • titre restaurant
    • restaurant d'entreprise : comment réintégrer les titres restaurant ?
  • Logement mis à disposition du salarié : logement gratuit, participation du salarié
  • Véhicules de l'entreprise/personnel : coût pris en charge par l'employeur, participation du salarié
  • Vêtements de travail
  • Outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables...)
  • Cadeau d'entreprise ou du CSE : quelle législation ?
  • Réduction sur les produits fabriqués par l'entreprise
  • Avantages en nature et bulletin de paie : comment les réintégrer dans le salaire brut ?
    • comment prendre en compte un avantage en nature ?
    • règles d'évaluation : évaluation forfaitaire ou réelle
    • cas particulier des dirigeants d'entreprises
  • URSSAF et avantages en nature
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : évaluer des avantages en nature

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Je vais bientôt changer de poste et intégrer le service paie. Dans cette optique, j'ai voulu suivre la formation de GERESO sur les frais professionnels et les avantages. »

« J’ai pris de nouvelles fonctions en début d’année dans mon entreprise. Je suis maintenant chargée de la gestion de la paie. Suivant la formation certifiante de GERESO pour valider mes compétences de gestionnaire paie, j’ai décidé de suivre le module sur les frais professionnels et les avantages en nature pour compléter mes connaissances. »

« J’ai décidé de participer à la formation de GERESO sur les frais professionnels et les avantages en nature, car j’avais besoin d'avoir beaucoup plus de précisions sur le maniement des frais autorisés par l'URSSAF, les règles à respecter, et notamment savoir à partir de quel moment les salariés sont considérés comme "en déplacement". »

« Je travaille dans une entreprise qui est amenée à gérer les payes de différentes sociétés avec des conventions collectives différentes. J’avais donc besoin de parfaire mes connaissances pour pouvoir traiter des cas particuliers et c’est justement cela que j’ai pu faire en suivant la formation sur les frais professionnels et les avantages en nature de GERESO. »

« Ayant déjà participé à plusieurs formations organisées par GERESO, je savais que je serai satisfaite par leur stage sur les frais professionnels et les avantages en nature. J’avais justement besoin de me perfectionner sur ce sujet touchant à la paie. »

« Suite à ma prise de poste dans le secteur de la paie, j’ai ressenti le besoin d’approfondir mes connaissances sur les frais professionnels et les avantages en nature, pour pouvoir les mettre en pratique lorsque je serai confrontée à cette situation. Stage très pertinent. »

Les plus

  • En une journée, une vision complète et détaillée du traitement des différents frais professionnels et avantages en nature
  • Une formation opérationnelle permettant de connaître sa marge de manœuvre vis à vis de l'URSSAF
  • Des exercices pratiques basés sur les situations rencontrées par les participants

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32688

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