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Frais professionnels et avantages en nature
Réglementation et calculs : sécuriser ses pratiques paie
La réglementation très précise - les contrôleurs de l'URSSAF sauront vous le rappeler ! - qui entoure le traitement des frais professionnels et des avantages en nature rend la tâche des praticiens de la paie particulièrement ardue. Pour y voir plus clair dans ce domaine, et sécuriser vos pratiques, une seule recommandation : miser sur cette formation sur les frais professionnels et les avantages en nature 100% opérationnelle d'une journée, alliant cas concrets, expertise d'un consultant "terrain" et échanges entre professionnels !
Objectifs
- Distinguer précisément frais professionnels et avantages en nature.
- Respecter la législation applicable aux avantages en nature et frais professionnels.
- Adapter ses pratiques en conformité avec le BOSS et identifier les tolérances de l'URSSAF.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés
Indemniser les frais professionnels
- Méthodes d'indemnisation : frais réels ou forfait ?
- Nature des frais
- nourriture : primes de panier, titres restaurant, cantine, forfaits...
- logement
- transport et prime de transport : obligation de prise en charge
- cas spécifique du télétravail
- outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables...)
- Obligation de justificatifs
- URSSAF et frais professionnels
- Règles sociales et fiscales
- conditions de déduction et conditions d'exonération (cas particulier des dirigeants d'entreprises)
- abattement forfaitaire pour frais professionnels (DFS)
- Grand déplacement : évaluer et calculer les indemnités
- Mutation : déménagement, indemnité d'hébergement provisoire
- Mobilité internationale : quels sont les frais des salariés ?
- Frais professionnels et bulletin de paie
Appliquer | Cas pratique : traiter les frais professionnels en paie
Intégrer les avantages en nature dans la paie : principaux points de contrôle
- Nourriture
- repas gratuit
- titre restaurant
- restaurant d'entreprise : comment réintégrer les titres restaurant ?
- Logement mis à disposition du salarié : logement gratuit, participation du salarié
- Véhicules de l'entreprise/personnel : coût pris en charge par l'employeur, participation du salarié
- Vêtements de travail
- Outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables...)
- Cadeau d'entreprise ou du CSE : quelle législation ?
- Réduction sur les produits fabriqués par l'entreprise
- Avantages en nature et bulletin de paie : comment les réintégrer dans le salaire brut ?
- comment prendre en compte un avantage en nature ?
- règles d'évaluation : évaluation forfaitaire ou réelle
- cas particulier des dirigeants d'entreprises
- URSSAF et avantages en nature
- Appliquer | Cas pratique : évaluer des avantages en nature
Les plus
Les plus
- En une journée, une vision complète et détaillée du traitement des différents frais professionnels et avantages en nature
- Une formation opérationnelle permettant de connaître sa marge de manœuvre vis à vis de l'URSSAF
- Des exercices pratiques basés sur les situations rencontrées par les participants
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 32688
Offres GERESO associées :
- Formation Paie des dirigeants et des cadres supérieurs
- Formation URSSAF
- Formation Bulletin de paie - Niveau 1
- Formation Fiscalité de la paie : impact du prélèvement à la source
Mots-clés associés au stage Frais professionnels et avantages en nature :
- Avantages en nature frais professionnels,
- Bulletin de paie avantage en nature,
- Déclaration avantages en nature et frais professionnels,
- Frais de déplacements,
- Frais professionnels paie,
- Paie avantages en nature et frais professionnels,
- Salaire paie,
- URSSAF avantages en nature et frais professionnels
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« Je vais bientôt changer de poste et intégrer le service paie. Dans cette optique, j'ai voulu suivre la formation de GERESO sur les frais professionnels et les avantages. »
« J’ai pris de nouvelles fonctions en début d’année dans mon entreprise. Je suis maintenant chargée de la gestion de la paie. Suivant la formation certifiante de GERESO pour valider mes compétences de gestionnaire paie, j’ai décidé de suivre le module sur les frais professionnels et les avantages en nature pour compléter mes connaissances. »
« J’ai décidé de participer à la formation de GERESO sur les frais professionnels et les avantages en nature, car j’avais besoin d'avoir beaucoup plus de précisions sur le maniement des frais autorisés par l'URSSAF, les règles à respecter, et notamment savoir à partir de quel moment les salariés sont considérés comme "en déplacement". »
« Je travaille dans une entreprise qui est amenée à gérer les payes de différentes sociétés avec des conventions collectives différentes. J’avais donc besoin de parfaire mes connaissances pour pouvoir traiter des cas particuliers et c’est justement cela que j’ai pu faire en suivant la formation sur les frais professionnels et les avantages en nature de GERESO. »
« Ayant déjà participé à plusieurs formations organisées par GERESO, je savais que je serai satisfaite par leur stage sur les frais professionnels et les avantages en nature. J’avais justement besoin de me perfectionner sur ce sujet touchant à la paie. »
« Suite à ma prise de poste dans le secteur de la paie, j’ai ressenti le besoin d’approfondir mes connaissances sur les frais professionnels et les avantages en nature, pour pouvoir les mettre en pratique lorsque je serai confrontée à cette situation. Stage très pertinent. »