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Formation - Paie des dirigeants et des cadres supérieurs

Cotisations, rémunération différée et traitement du départ

  • Réf. PDIR

Noté 4.6/5

Le traitement de certaines paies nécessite une vigilance extrême : c'est le cas de la paie des dirigeants et des cadres supérieurs.

Remboursement de frais professionnels, avantages en nature, cotisations spécifiques, réintégrations sociales et fiscales, épargne salariale, retraites "chapeau", indemnités de rupture spécifiques…

Pour ces populations spécifiques, les enjeux financiers sont conséquents, les cas particuliers sont légion, les difficultés se cumulent et le risque d'erreur augmente !

C'est pour venir en aide à tous les techniciens et les responsables qui doivent gérer ces paies "pas comme les autres" que nous avons conçu cette formation.

En 2 jours, notre consultant vous accompagnera dans le traitement de toutes les situations, du calcul de toutes les cotisations jusqu'à la dernière paie, en passant par la gestion des réintégrations sociales (apport du Boss) et fiscales et la prise en compte de tous les aspects droit du travail. Cette formation intègre la toute dernière réglementation sociale. 

Objectifs

  • Définir les spécificités de la paie des dirigeants et des cadres supérieurs.
  • Assurer la mise en place et/ou le suivi de l'épargne salariale des dirigeants.
  • Gérer les réintégrations sociales et fiscales.
  • Identifier les différents statuts du dirigeant.
  • Intégrer le régime social et fiscal des indemnités de rupture.

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services paie ou RH/personnel, collaborateurs chargés de la paie des dirigeants, des top managers et des mandataires sociaux
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la paie

Programme

Mandat social et contrat de travail
  • Les différentes catégories de cadres
  • Dans quelles mesures peut-on cumuler un contrat de travail et un mandat ?
  • Incidences du cumul
    • droit à congés payés, durée du travail des dirigeants et cadres supérieurs
    • quelle rémunération ? Jetons de présence, appointements...

Appliquer | Cas pratique sur les congés des dirigeants

Établir la paie des dirigeants et cadres supérieurs
  • Déterminer les bases de cotisations
  • Cotisations de sécurité sociale : base et taux de cotisations, forfait social
  • Cotisations d'assurance chômage selon le statut
  • Cotisations de retraite complémentaire (AGIRC/ARRCO)
  • CSG/CRDS sur les revenus d'activité : plafonnement de l'abattement pour frais professionnels
  • Régularisations progressives (tranches 1 et 2)
  • Avantages en nature et remboursement de frais (véhicule, logement, repas, TIC) : déductibilité fiscale et sociale et réintégration

Appliquer | Cas pratiques sur les différentes thématiques

Décompter le temps de travail
  • Gérer les absences et les congés des dirigeants
  • Se repérer en fonction du statut
Gérer les réintégrations sociales et fiscales des cotisations de retraite et de prévoyance
  • Règle sociale et règle fiscale : conditions de déduction, plafonds applicables - nouveautés concernant la règle fiscale
  • Applications des réintégrations en paie
  • Régime social et fiscal des retraites "chapeau" : taxation des retraites à prestations définies

Appliquer | Cas pratique sur la réintégration sociale et fiscale

Faire face au départ du dirigeant
  • Différentes modalités de rupture : révocation, licenciement, "golden parachute", départ et mise à la retraite
  • Prendre en compte le nouveau régime social des indemnités de rupture
  • Régime social et fiscal des indemnités de rupture versées aux dirigeants : modification des plafonds d'exonération pour chaque départ

Appliquer | Cas pratiques sur les différents cas de rupture

Mettre en place ou gérer les rémunérations différées : l'épargne salariale des dirigeants
  • Intéressement et participation
    • mise en place, bénéficiaires, répartition, plafonds
    • optimisation sociale et fiscale
  • Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) et Plan d'Épargne Interentreprises (PEI)
    • mise en place, bénéficiaires, abondement de l'employeur
    • optimisation sociale et fiscale
  • Stock-options
    • mécanisme des stock-options, régime social et fiscal des plus-values
    • contributions dues sur les stock-options
  • Nouveautés introduites par la loi Pacte

Évaluer | Quiz sur l'épargne salariale

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • 2 jours dédiés à la paie des dirigeants pour intégrer tous les enjeux et les incidences pratiques
  • Une alternance entre apports théoriques et cas pratiques
  • Des exercices, quiz et cas pratiques pour valider ses acquis
  • L'expertise d'un consultant senior en gestion de la paie et des rémunérations

Prochaines sessions

  • les 14 et 15 Octobre 2024

  • GERESO PARIS


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.6/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.6/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.4/5
Recommandations de la formation
4.5/5

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