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Formation - Capitalisation en entreprise : Épargne et retraite supplémentaire

Loi PACTE et Loi Partage de la Valeur : Épargne salariale et Plan d’Épargne retraite

  • Réf. CAPI

  • DDA

Noté 4.3/5

Mettre en place un dispositif d’épargne salariale et de retraite supplémentaire dans son entreprise, c’est bien plus qu’un simple levier d’optimisation fiscale et sociale : c’est un véritable outil stratégique au service de la politique RH et du partage de la valeur. Ces dispositifs permettent de renforcer l’épargne moyen et long terme des salariés, tout en contribuant à fédérer et fidéliser les talents dans un environnement où la rémunération globale devient un critère différenciant pour les entreprises.

En participant à cette formation consacrée à l’épargne salariale, à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) et à la retraite supplémentaire, vous bénéficierez d’une connaissance approfondie des dernières évolutions législatives, notamment celles issues de la loi PACTE et de la réforme PPV de 2023. Vous serez capable de maîtriser les mécanismes de la retraite par capitalisation, de comprendre les modalités de mise en place ou de modification des dispositifs et d’en saisir pleinement les avantages sociaux, fiscaux et financiers, tant pour l’employeur que pour les salariés. La formation vous permettra également d’intégrer les bonnes pratiques en matière de gestion financière, incluant les approches ESG et les stratégies de gestion pilotée.

Vous disposerez ainsi de tous les outils pour concevoir, déployer et optimiser des dispositifs d’épargne et de retraite qui s’inscrivent dans une logique de performance sociale, économique et environnementale pour l’entreprise.

Objectifs

  • Examiner les mécanismes et l'intérêt de la capitalisation aidée par l'entreprise.
  • Analyser les innovations et incitations post loi PACTE et Prime de Partage de la Valeur (PPV).
  • Choisir des solutions de retraite, PPV, épargne salariale.
  • Optimiser les avantages fiscaux et sociaux.
  • Intégrer les principes de la gestion financière de la retraite pour définir des critères de choix.

Public et prérequis

Responsables et assistants RH, paie, affaires sociales, avantages sociaux, "compensation and benefits", trésorerie, commerciaux des institutions de prévoyance, des compagnies d'assurance, cabinets de courtage et de banques
Il est nécessaire de maîtriser les bases du fonctionnement de la retraite obligatoire

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les enjeux récents comme l’intelligence artificielle et la régulation des nouvelles technologies dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données.

Systèmes de retraite : répartition - capitalisation

  • Quelques rappels sur les régimes obligatoires
  • Facteurs d'influence démographiques et économiques
  • Retour sur investissement
  • Niveau du taux global de remplacement

Comprendre | Exemples d'application

Loi PACTE et Prime de Partage de la Valeur (PPV) : La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023

  • Zoom sur les solutions "assurantielles" versus comptes titres
  • Les incitations pour développer l'épargne retraite à tous les salariés : Plan d’Épargne retraite (PER)
    • le PER Collectif (PERECO) - ancien PERCO
    • le PER Obligatoire (PERO) - ancien « Article 83 » : les catégories bénéficiaires admises en matière sociale
    • point sur la retraite à prestation garantie (Art 39)
  • La nouvelle obligation pour TPE PME de moins de 50 salariés
  • Possibilité d'affectation des jours de repos non pris en épargne retraite
  • Obligations de l'employeur sur l'épargne retraite : devoir d'information, conditions de transferts...
  • Cas de déblocages anticipés de l'épargne retraite, sortie partielle en capital

Appliquer | Cas pratiques : expliquer les dispositifs aux salariés

Mise en place ou modification d'un régime supplémentaire par capitalisation

  • Par décision unilatérale, référendum, accord d'entreprise ou de branche
  • Les différents types de contrats
    • cotisations définies (PER Entreprise, art.83 du CGI) : versement individuel facultatif
    • prestations définies (art.39 du CGI) 
    • épargne entreprise : PERECO, lien avec PEE, intéressement, participation, monétisation jours de repos

Appliquer | Cas pratiques et simulations chiffrées

  • Introduction aux solutions digitales de gestion de l’épargne retraite et salariale : apports pour l’entreprise, critères de choix

Incidences des règles fiscales et sociales : à l'entrée (employeur et bénéficiaire) et à la sortie

  • Code Général des Impôts : articles 39, 82, 83 et instructions fiscales
  • Application Urssaf : règles d'exonération et réintégration et/ou forfait social
  • Les cas de sortie anticipée
  • Le Plan d'épargne retraite individuel (PERin) : bénéficiaires, rédaction de la clause bénéficiaire, intérêt fiscal du versement sur C1
  • Options au terme : capital ou rentes - Imposition des rentes et/ou des capitaux
  • Nouvelles obligations de reporting extra-financier : effets de la transposition de la directive européenne CSRD sur les dispositifs d’épargne salariale et retraite supplémentaire
  • Aligner épargne salariale et engagements RSE

Gestion financière des régimes de retraite

  • Gestion en euros, en unités de compte, en fonds commun de placement
  • Gestion pilotée sur horizon retraite
  • Chercher de la performance sur la durée : quelques règles de bon sens
  • Introduction aux fonds ISR (Investissement Socialement Responsable) et à la gestion pilotée ESG

Appliquer | Cas de simulation comparative : capitalisation individuelle versus collective

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une vision à la fois employeur et bénéficiaires des systèmes d'épargne et retraite par capitalisation : aspects juridiques, techniques, financiers
  • Une comparaison des solutions avec impact fiscal, social, civil et options de sortie
  • De nombreux exemples de dispositifs mis en place dans les entreprises pour procéder au choix approprié

Prochaines sessions

  • les 29 et 30 Septembre 2025

  • Paris Montparnasse


Places disponibles
Session garantie


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  • les 20 et 21 Novembre 2025

  • Formation à distance


Places disponibles


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  • les 23 et 24 Mars 2026

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


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  • les 11 et 12 Juin 2026

  • Formation à distance


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.3/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4.3/5
Durée et contenu
4.3/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.4/5
Impact de la formation
4.2/5
Recommandations de la formation
4.1/5

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