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4 jours

Éligible au CPF

Contribution à l'animation du dialogue Social

Ce bloc de compétences est intégré au parcours :
Formation Diplômante "Chargé des ressources humaines"

L’organisation, la mise en œuvre et le maintien d’un dialogue social de qualité entre l’employeur, les salariés et les représentants du personnel est l’une des missions les plus délicates pour les professionnels RH. En suivant à ce bloc de compétences éligible au CPF, vous connaîtrez le rôle, les attributions et les règles de fonctionnement de chaque Institution Représentative du Personnel (IRP), notamment les dernières évolutions liées aux ordonnances Macron (création du Comité Social et Économique). Vous saurez aussi comment organiser efficacement et sécuriser les élections professionnelles dans votre entreprise, en intégrant la toute dernière actualité.

Taux de réussite : 100% des candidats ont obtenu la certification (taux calculé sur la base des résultats des trois dernières années, actualisé au 3 janvier 2022)

Objectifs

  • Identifier le rôle et définir les règles de fonctionnement de chaque Institution Représentative du Personnel (IRP) : CSE et syndicats.
  • Sécuriser la préparation des différents documents obligatoires et nécessaires à la tenue des négociations sociales.
  • Intégrer les opérations incontournables à l'organisation des réunions du CSE.
  • S'appuyer sur les règles de droit collectif et conventionnelles pour répondre aux questions du CSE.
  • Organiser et superviser les élections professionnelles.

Programme

Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron (+ 50 salariés) (2 jours - REPP)

  • Panorama des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) suite aux ordonnances Macron
    • Le CSE : cadre, modalités de mise en place, durée des mandats...
    • Les nouveaux acteurs : le conseil d’entreprise et les représentants de proximité
    • Syndicats dans l’entreprise : sections syndicales, détermination et enjeux de la représentativité, représentants du syndicat dans l’entreprise (délégué syndical, représentant de section syndicale, représentant au CSE), durée des mandats
  • Attributions des différentes IRP
    • Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
    • Attributions des organisations syndicales dans l’entreprise
  • Fonctionnement des représentants du personnel
    • Composition du CSE et des commissions
    • Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, votes et délibérations, procès-verbaux...
    • Moyens financiers : subventions, possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSE
  • Règles d’exercice du mandat des représentants du personnel
    • Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
    • Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
    • Liberté de déplacement - Modes de communication : affichage, tracts, NTIC, local
    • Obligation de discrétion et de confidentialité
    • Protection des représentants du personnel : les bénéficiaires, domaines où s’exerce la protection ; quelle procédure et possibilités de recours ?
    • Formation des membres du CSE
  • Leviers d'actions à disposition des représentants du personnel
    • Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent", santé publique et environnement, alerte sociale
    • Recours à l'expertise : nouveaux domaines d’expertise et procédures, nouvelles possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise en charge financière
    • Personnalité juridique
    • Délit d’entrave : définition et caractéristiques, sanctions encourues

Élections professionnelles dans l'entreprise (2 jours - ELEC)

  • Mettre en place le processus électoral
    • Les nouvelles instances : Conseil Social et Économique (CSE), conseil d'entreprise, Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
    • Calcul de l'effectif après la loi Pacte : seuil, appréciation, période de référence, salariés exclus
    • Loi sécurisation de l’emploi : lissage des effets de seuil, délai d'organisation des élections
    • La sécurisation du processus électoral 
    • Propagande électorale : obligation de neutralité de l'employeur, la propagande syndicale
  • Préparer les élections et lancer le processus
    • Obligations de l'employeur et information du personnel
    • Affichage pour les syndicats non représentatifs, invitation des autres syndicats - Nouveaux délais d'information et de convocations
    • Rédiger le procès-verbal de carence : contenu, effets, sanctions - Préparer le protocole d'accord électoral
    • Selon quel mode le négocier ? Double majorité, majorité simple, unanimité, droit commun
    • Répartir les sièges : nombre de collèges, répartition du personnel et des sièges dans les collèges
    • Fiabiliser les listes électorales : élaboration, contenu et publication
    • Électeurs et candidats - Régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes 
  • L'organisation matérielle du vote
    • Date, heure, lieux de vote et moyens fournis aux électeurs - Vote par correspondance et vote électronique
    • Bureau de vote (constitution et attributions, rôle particulier du président) - Bulletins blancs et bulletins nuls
  • Déroulement des opérations électorales
    • Le procès-verbal des élections
  • Appliquer les règles de scrutin : des résultats fiables et justes
    • Déterminer le quorum, quotient électoral, la moyenne de chaque liste, plus forte moyenne
    • Attribuer les sièges : désignation nominative des élus de chaque liste
    • Ratures : définition et conséquences
    • Proclamer les résultats - Évaluer les résultats au regard des nouvelles règles : qui est syndicat représentatif ? Qui peut signer les accords, faire opposition ? Qui peut être désigné délégué syndical ?
  • Anticiper les contentieux préélectoral et post-électoral
    • Rôle des instances - Délais et annulation des élections

Modalités pratiques

Public

Cette certification est ouverte à tout salarié, titulaire d’un Bac + 2, ou d'un niveau Bac + 2 et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle, ou d'un niveau Bac et d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle. Le candidat qui ne satisfait pas à ce critère, peut demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnels (VAP 85) qui étudie son expérience et lui accorde une dérogation.

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Admission

La procédure d'admission vise à vérifier l'adéquation entre les prérequis, le choix du parcours certifiant, le projet professionnel et le profil du candidat. Elle comprend:
• L’étude du dossier de candidature, composé d’un CV et d’une lettre de motivation,
• Un entretien téléphonique.
Les dossiers de candidature sont validés par GERESO et SUP DES RH. A l’issue de la procédure, chaque candidat reçoit une réponse par un courrier motivé.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Modalités d'évaluation

• L'épreuve de certification se déroule dans les 2 mois après la fin du parcours de formation : épreuve écrite transverse à l'ensemble des thématiques du bloc, basée sur des cas pratiques d'entreprise (durée 3h).
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

Points forts

Les plus

  • Une formation pratique sur la gestion des relations avec les IRP présentant un panorama complet des attributions, du fonctionnement, des moyens des différentes IRP et les incidences du nouveau processus électoral
  • La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants : procès verbaux d'élection...
  • Un bloc de compétences éligible au CPF et bénéficiant de la certification Sup des RH
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Ouvrage(s) inclus

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2020.

Agenda

Prochaines sessions

19 et 20 Janvier 2023 - REPP
+ 2 et 3 Février 2023 - ELEC

9 et 10 Mars 2023 - REPP
+ 16 et 17 Mars 2023 - ELEC

9 et 10 Octobre 2023 - REPP
+ 19 et 20 Octobre 2023 - ELEC

Autres promotions : nous consulter.

Lieu

Espace Formation GERESO
22 place de Catalogne, 75014 Paris

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33047
Satelitte(s) : 33028;33043

Offres GERESO associés :

Cette formation fait partie du parcours : Formation Chargé des ressources humaines

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Mots-clés associés au stage "Contribution à l'animation du dialogue Social" :

  • Élections professionnelles représentants du personnel,
  • Représentants du personnel dialogue social,
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP) dialogue social,
  • IRP (Institutions Représentatives du Personnel) dialogue social
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