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4 jours

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Organiser la représentation du dialogue social

Ce bloc de compétences est intégré au parcours : Formation Diplômante "Chargé(e) des ressources humaines"

L’organisation, la mise en œuvre et le maintien d’un dialogue social de qualité entre l’employeur, les salariés et les représentants du personnel est l’une des missions les plus délicates pour les professionnels RH. En suivant à ce bloc de compétences éligible au CPF, vous connaîtrez le rôle, les attributions et les règles de fonctionnement de chaque Institution Représentative du Personnel (IRP), notamment les dernières évolutions liées aux ordonnances Macron (création du Comité Social et Économique). Vous saurez aussi comment organiser efficacement et sécuriser les élections professionnelles dans votre entreprise, en intégrant la toute dernière actualité.

Objectifs

  • Identifier le rôle et connaître les règles de fonctionnement de chaque Institution Représentative du Personnel (IRP).
  • Sécuriser la préparation des différents documents obligatoires et nécessaires à la tenue des IRP.
  • Connaître la réglementation et maîtriser les opérations incontournables pour organiser les élections professionnelles.
  • Intégrer les incidences des dispositions de la loi Rebsamen et de ses décrets d'application.

Programme

Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron (2 jours - REPP)

  • Mise en place des Institutions représentatives du personnel (IRP)
    • Fusion des DP, du CE et du CHSCT au sein du Comité Social et Économique (CSE) 
    • Le nouveau Conseil d’entreprise
    • Syndicats dans l’entreprise 
      • Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise
  • Attributions des différentes IRP : CSE et organisation syndicales
    • Mises en situation - Questionnaires de synthèse
  • Règles d’exercice du mandat de représentant du personnel
    • Règles générales de fonctionnement 
    • Heures de délégation - Liberté de déplacement
    • Modes de communication : affichage, tracts, NTIC
      • Mises en situation, jeu de rôle
  • Fonctionnement des différentes IRP
    • Réunions
    • Moyens financiers
      • Questionnaires
      • Application pratique : analyse de situations inédites
  • Protection des représentants du personnel
    • Quels sont les bénéficiaires de la protection ?
    • Domaines où s’exerce la protection
    • Procédure et possibilités de recours
      • Mises en situation
  • Délit d’entrave : définition et caractéristiques - sanctions encourues
    • Questionnaire de synthèse des acquis de la formation

Élections professionnelles dans l'entreprise (2 jours - ELEC)

  • Mettre en place le processus électoral : une nouvelle réglementation à respecter
    • Intégrer les apports des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 
    • Calcul de l'effectif - Loi sur la sécurisation de l’emploi
    • La sécurisation du processus électoral 
    • Propagande électorale
      • Remise de fiches pratiques sur le processus électoral
  • Préparer les élections et lancer le processus
    • Obligations de l'employeur et information du personnel
    • Affichage pour les syndicats non représentatifs, invitation des autres syndicats
    • Nouveaux délais d'information et de convocations
    • Rédiger le procès-verbal de carence 
    • Préparer le protocole d'accord électoral - Selon quel mode le négocier ?
    • Répartir les sièges pour chaque collège électoral
    • Fiabiliser les listes électorales - Électeurs et candidats
    • Parité femmes/hommes 
    • Régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes
      • Remise de fiches pratiques : "la notion de siège électoral", "la liste électorale"...
  • L'organisation matérielle du vote
    • Date, heure, lieux de vote et moyens fournis aux électeurs
    • Vote par correspondance - Vote électronique - Bureau de vote
    • Bulletins blancs et bulletins nuls
      • Remise de fiches pratiques : "le vote par correspondance", "le vote électronique"...
  • Déroulement des opérations électorales - Le procès-verbal des élections
    • Exemple de Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)
    • Cas pratique : corriger les erreurs sur les PV des élections des participants
  • Appliquer les règles de scrutin : des résultats fiables et justes
    • Déterminer le quorum, quotient électoral, la moyenne de chaque liste, plus forte moyenne
    • Attribuer les sièges - Ratures - Proclamer les résultats
    • Évaluer les résultats au regard des nouvelles règles 
      • Remise de fiches pratiques 
      • Exercices : déterminer le quorum, les syndicats majoritaires, ratures, listes incomplètes...
  • Anticiper les contentieux préélectoral et post-électoral
    • Rôle des instances - Délais et annulation des élections
      • QCM d'évaluation des acquis de la formation

Les plus

Les plus

  • Une formation pratique sur la gestion des relations avec les IRP présentant un panorama complet des attributions, du fonctionnement, des moyens des différentes IRP et les incidences du nouveau processus électoral
  • La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants : procès verbaux d'élection...
  • Un bloc de compétences éligible au CPF et bénéficiant de la certification Sup des RH
  • Taux de réussite des participants GERESO : 92% (au 1er juillet 2018)

Ouvrage(s) inclus

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables et collaborateurs chargés des relations sociales et/ou des élections professionnelles

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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Agenda

Agenda

15 et 16 janvier - REPP
+ 17 et 18 janvier 2019 - ELEC

11 et 12 juin - REPP
+ 13 et 14 juin 2019 - ELEC

26 et 27 novembre - REPP
+ 28 et 29 novembre 2019 - ELEC

Autres promotions : nous consulter.

Lieu

Espace Formation GERESO
Tour Montparnasse, 22e étage, 75015 Paris

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33047
Satelitte(s) : 33028;33043

Offres GERESO associés :

Mots-clés associés au stage Organiser la représentation du dialogue social :

  • Élections professionnelles représentants du personnel,
  • Représentants du personnel dialogue social,
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP),
  • IRP (Institutions Représentatives du Personnel)

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Organiser la représentation du dialogue social

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