Contribution à l'animation du dialogue Social

Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron (+ 50 salariés) (2 jours - REPP)

• Panorama des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) suite aux ordonnances Macron
  • Le CSE : cadre, modalités de mise en place, durée des mandats...
  • Les nouveaux acteurs : le conseil d’entreprise et les représentants de proximité
  • Syndicats dans l’entreprise : sections syndicales, détermination et enjeux de la représentativité, représentants du syndicat dans l’entreprise (délégué syndical, représentant de section syndicale, représentant au CSE), durée des mandats
• Attributions des différentes IRP
  • Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
  • Attributions des organisations syndicales dans l’entreprise
• Fonctionnement des représentants du personnel
  • Composition du CSE et des commissions
  • Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, votes et délibérations, procès-verbaux...
  • Moyens financiers : subventions, possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSE
• Règles d’exercice du mandat des représentants du personnel
  • Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
  • Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
  • Liberté de déplacement - Modes de communication : affichage, tracts, NTIC, local
  • Obligation de discrétion et de confidentialité
  • Protection des représentants du personnel : les bénéficiaires, domaines où s’exerce la protection ; quelle procédure et possibilités de recours ?
  • Formation des membres du CSE
• Leviers d'actions à disposition des représentants du personnel
  • Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent", santé publique et environnement, alerte sociale
  • Recours à l'expertise : nouveaux domaines d’expertise et procédures, nouvelles possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise en charge financière
  • Personnalité juridique
  • Délit d’entrave : définition et caractéristiques, sanctions encourues

Élections professionnelles dans l'entreprise (2 jours - ELEC)

• Mettre en place le processus électoral
  • Les nouvelles instances : Conseil Social et Économique (CSE), conseil d'entreprise, Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Calcul de l'effectif après la loi Pacte : seuil, appréciation, période de référence, salariés exclus
  • Loi sécurisation de l’emploi : lissage des effets de seuil, délai d'organisation des élections
  • La sécurisation du processus électoral 
  • Propagande électorale : obligation de neutralité de l'employeur, la propagande syndicale
• Préparer les élections et lancer le processus
  • Obligations de l'employeur et information du personnel
  • Affichage pour les syndicats non représentatifs, invitation des autres syndicats - Nouveaux délais d'information et de convocations
  • Rédiger le procès-verbal de carence : contenu, effets, sanctions - Préparer le protocole d'accord électoral
  • Selon quel mode le négocier ? Double majorité, majorité simple, unanimité, droit commun
  • Répartir les sièges : nombre de collèges, répartition du personnel et des sièges dans les collèges
  • Fiabiliser les listes électorales : élaboration, contenu et publication
  • Électeurs et candidats - Régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes 
• L'organisation matérielle du vote
  • Date, heure, lieux de vote et moyens fournis aux électeurs - Vote par correspondance et vote électronique
  • Bureau de vote (constitution et attributions, rôle particulier du président) - Bulletins blancs et bulletins nuls
• Déroulement des opérations électorales
  • Le procès-verbal des élections
• Appliquer les règles de scrutin : des résultats fiables et justes
  • Déterminer le quorum, quotient électoral, la moyenne de chaque liste, plus forte moyenne
  • Attribuer les sièges : désignation nominative des élus de chaque liste
  • Ratures : définition et conséquences
  • Proclamer les résultats - Évaluer les résultats au regard des nouvelles règles : qui est syndicat représentatif ? Qui peut signer les accords, faire opposition ? Qui peut être désigné délégué syndical ?
• Anticiper les contentieux préélectoral et post-électoral
  • Rôle des instances - Délais et annulation des élections