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Représentants du personnel

Missions, moyens et règles de fonctionnement

Délégués du Personnel (DP), Délégués Syndicaux (DS), Comité d'Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et Comité d'Entreprise (CE) : la représentation du personnel s'organise en France autour de ces quatre instances. Représentant des salariés ou de leur syndicat, leurs statuts, missions et interventions s'inscrivent dans un cadre légal précis, soumis à de nombreuses évolutions législatives et réglementaires. En participant à cette formation sur les représentants du personnel, vous connaîtrez les règles les plus récentes qui s'appliquent à toutes les IRP : missions, règles de fonctionnement, exercice du mandat…

Objectifs

  • Identifier le rôle de chaque Institution Représentative du Personnel (IRP).
  • Distinguer précisément les différents mandats des représentants du personnel.
  • Connaître les règles essentielles de fonctionnement de chaque instance et prévenir les délits d'entrave.
  • Intégrer les dispositions de la loi Rebsamen du 17 août 2015 relatives aux attributions et au fonctionnement des IRP.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Environnement juridique de l'entreprise et de la représentation du personnel

  • Les sources de droit applicable à l'entreprise et la nouvelle hiérarchie des normes (loi Travail)
  • La notion de représentation du personnel

Mise en place des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

  • Cadres et modalités de mise en place des IRP
  • La représentativité depuis la loi du du 20 août 2008 : critères et enjeux
  • Fusion des IRP et mise en place du Comité Social et Economique (CSE) : nouveautés issues des ordonnances Macron

Attributions des différentes IRP

  • Revendication, réclamation, information, consultation, négociation : quelles distinctions ?
  • Attributions des syndicats dans l'entreprise
    • la section syndicale et ses attributions : affichage, tracts, réunions syndicales...
    • les représentants du syndicat dans l'entreprise : délégué syndical, représentant de section syndicale, représentant au CE
    • négociation collective : regroupement des thèmes obligatoires de négociation - nouvelles conditions de validité des accords
  • Attributions des délégués du personnel : réclamations, droit d'alerte, nouvelle consultation en cas d'inaptitude
  • Attributions du comité d'entreprise
    • information-consultation dans le domaine économique, financier et professionnel
    • nouvel encadrement légal des consultations du CE : délais-articulation avec les consultations CHSCT/CCE
    • recours à expert - droits d'alerte économique et sociale
    • gestion des activités sociales et culturelles
  • Attributions du CHSCT
    • respect des prescriptions légales en matière d'hygiène, sécurité, conditions de travail
    • rôle en matière de prévention
    • consultations obligatoires - droit d'alerte
  • Cas de la Délégation Unique du Personnel (DUP) 
  • Accès à la Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : incidences des lois Rebsamen et Travail
    • Questionnaire de validation des acquis
  • Nouvelles mesures issues des ordonnances du 31 août 2017

Règles d'exercice du mandat de représentant du personnel

  • Règles générales de fonctionnement : durée, suspension du contrat de travail et exercice du mandat, principe de non-discrimination
  • Heures de délégation : modalités d'utilisation, présomption de bonne utilisation, contrôle de l'utilisation, paiement
  • Liberté de déplacement : périmètre de déplacement, frais de déplacement
  • Modes de communication : affichages, tracts, NTIC
  • Formations spécifiques pour les membres du CE et du CHSCT - nouvelles possibilités de financement pour les DP et DS

Fonctionnement des différentes Institutions Représentatives du Personnel

  • Les réunions : périodicité, modalités d'organisation et de déroulement (incidences des lois Macron et Rebsamen)
  • Moyens financiers - nouvelles obligations de gestion

Protection des représentants du personnel

  • En quoi consiste cette protection ? Quelle procédure suivre ?
  • Contrôle administratif et judiciaire

Le délit d'entrave

  • Définition et caractéristiques du délit d'entrave
  • Sanctions encourues : les modifications apportées par la loi Macron
    • Exemples jurisprudentiels de délit d'entrave et quiz d'application

Les plus

Les plus

  • Un panorama complet sur les attributions, le fonctionnement et les moyens des différentes Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
  • Un cadrage précis et un comparatif complet de chacune des IRP
  • Une formation axée "terrain" s'appuyant sur de nombreux exemples et cas concrets rencontrés au quotidien

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2016.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH ou personnel, gestionnaires des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement, managers en lien avec les représentants du personnel, élus du comité d'entreprise ou délégués du personnel

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« L’effectif de mon entreprise connaissant un remaniement important, je vais donc connaitre une mobilité interne et intégrer un poste de responsable emploi formation. Ayant passé la plupart de ma carrière professionnelle à l’étranger, la formation de GERESO m’a alors permis de me remettre à niveau par rapport au mode de fonctionnement juridique français et aux différentes relations sociales. Ce fut vraiment une réussite et je tiens à remercier toute l’équipe de GERESO ! »

« Assistant RH, je souhaite rapidement évoluer pour occuper un poste à plus hautes responsabilités. J’ai donc entrepris de suivre la formation « Représentants du personnel » de GERESO pour maîtriser les attributions et les rôles de chaque institution. Ce fut une vraie réussite ! »

« Directeur des ressources humaines, j’ai sélectionné cette formation de GERESO tout simplement pour approfondir mes connaissances sur les IRP au niveau des sociétés : leur rôle et leur mandat. »

« Souhaitant évoluer sur un poste en relation clientèle, j’ai une formation initiale en droit du travail mais mes compétences restent encore limitées pour ce genre de poste. J’ai donc fait appel à la formation de GERESO pour revoir les fondamentaux sur la gestion collective et tout simplement développer mes compétences dans le cadre de ma démarche de mobilité. »

« Responsable d’administration depuis très peu de temps, je n’avais tout simplement aucune formation ni expérience dans le domaine. GERESO m’a alors permis de mieux appréhender mes tâches. »

« Récemment promu assistant du DRH, j’ai ressenti le besoin d’avoir une vue générale sur le rôle et les responsabilités demandés par ce poste. En optant pour la formation de GERESO, j’ai donc pu développer mes compétences et voir notamment l’impact des partenaires sociaux. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33028
Satelitte(s) : 33047

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Représentants du personnel :

  • CHSCT,
  • Comité d'entreprise (CE) représentants du personnel,
  • Délégué du Personnel (DP) syndical (DS),
  • Élections professionnelles représentants du personnel,
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP),
  • IRP (Institutions Représentatives du Personnel),
  • Partenaires sociaux,
  • Personnel représentants du,
  • Représentants du personnel,
  • Base de Données Économiques et Sociales (BDES),
  • Réunion avec les partenaires sociaux,
  • Syndicats et représentant du personnel

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Représentants du personnel

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