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2 jours

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Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron (+ 50 salariés)

CSE, syndicats : quels missions, moyens et règles de fonctionnement ?


Au cœur de la vie des entreprises, les Institutions représentatives du personnel ont connu de très importantes évolutions ces dernières années (lois Rebsamen, El Khomri, ordonnances Macron).

La fusion des Délégués du personnel (DP), du Comité d’entreprise (CE) et du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) au sein du Comité Social et Économique (CSE) en est une nouvelle illustration qui fera date.

De nouvelles attributions, de nouveaux modes de fonctionnement accompagnent la création de cette nouvelle instance. Dans le même temps, la place laissée à la négociation collective va croissant, ce qui rend indispensable la maîtrise de ses règles et des attributions des syndicats dans l’entreprise.

Participer à cette formation vous permettra de comprendre le nouveau cadre dans lequel vont désormais évoluer les représentants du personnel.

Objectifs

  • Identifier les différents représentants du personnel dans l'entreprise suite aux ordonnances Macron : CSE et syndicats.
  • Respecter les missions, les moyens et le fonctionnement de ces instances.
  • Connaître les nouvelles possibilités d'adaptation du dialogue social aux caractéristiques et enjeux de son entreprise.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : mise en place du CSE, nouvelles conditions de validité des accords collectifs....

Mise en place des Institutions représentatives du personnel (IRP) : impact des ordonnances Macron

  • Fusion des DP, du CE et du CHSCT au sein du CSE : calendrier, cadre et modalités de mise en place, durée des mandats
  • Les nouveaux acteurs: le conseil d’entreprise et les représentants de proximité
  • Syndicats dans l’entreprise : sections syndicales, détermination et enjeux de la représentativité, représentants du syndicat dans l’entreprise (délégué syndical, représentant de section syndicale, représentant au CSE), durée des mandats
    • avancer Expérimenter | Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise
    • cible Évaluer | Quiz de synthèse

Attributions des différentes IRP

  • Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
    • Missions économiques
    • Informations et consultations : domaines, nouvel encadrement des délais, articulation avec le CSE central…
    • Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission, enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative…
    • Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, possibilités d’adaptation
    • Activités sociales et culturelles
  • Attributions des organisations syndicales dans l’entreprise
    • Vie de la section syndicale : affichage, tracts, déplacements, réunions…
    • Négociation collective : regroupement des négociations, conditions de validité d’un accord
    • Nouvelle place de l’accord d’entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l’entreprise
      • avancer Expérimenter | Mises en situation et cas pratique

Fonctionnement des représentants du personnel

  • Composition du CSE et des commissions
  • Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, votes et délibérations, procès-verbaux...
  • Moyens financiers : subventions, possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSE
    • Appliquer Appliquer | Quiz vrai -faux

Règles d’exercice du mandat des représentants du personnel

  • Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
  • Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
  • Liberté de déplacement
  • Modes de communication : affichage, tracts, NTIC, local
  • Obligation de discrétion et de confidentialité
  • Protection des représentants du personnel: Quels sont les bénéficiaires de la protection ? Domaines où s’exerce la protection; Procédure et possibilités de recours
  • Formation des membres du CSE
    • avancer Expérimenter | Mises en situation, jeu de rôle

Leviers d'actions à disposition des représentants du personnel

  • Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent", santé publique et environnement, alerte sociale
  • Recours à l'expertise : nouveaux domaines d’expertise et procédures, nouvelles possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise en charge financière
  • Personnalité juridique
  • Délit d’entrave: Définition et caractéristiques, les sanctions encourues
    • avancer Expérimenter | Mises en situation
    • cible Évaluer | Quiz de synthèse des acquis de la formation

Les plus

Les plus

  • Un panorama complet sur les attributions, le fonctionnement et les moyens des différentes Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
  • Une présentation synthétique des importantes nouveautés concernant les représentants du personnel
  • Une formation axée "terrain" s'appuyant sur de nombreux exemples, mises en situation et cas concrets rencontrés au quotidien
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH ou personnel, gestionnaires des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement, managers en lien avec les représentants du personnel, membres du CSE

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« L’effectif de mon entreprise connaissant un remaniement important, je vais donc connaitre une mobilité interne et intégrer un poste de responsable emploi formation. Ayant passé la plupart de ma carrière professionnelle à l’étranger, la formation de GERESO m’a alors permis de me remettre à niveau par rapport au mode de fonctionnement juridique français et aux différentes relations sociales. Ce fut vraiment une réussite et je tiens à remercier toute l’équipe de GERESO ! »

« Assistant RH, je souhaite rapidement évoluer pour occuper un poste à plus hautes responsabilités. J’ai donc entrepris de suivre la formation « Représentants du personnel » de GERESO pour maîtriser les attributions et les rôles de chaque institution. Ce fut une vraie réussite ! »

« Directeur des ressources humaines, j’ai sélectionné cette formation de GERESO tout simplement pour approfondir mes connaissances sur les IRP au niveau des sociétés : leur rôle et leur mandat. »

« Souhaitant évoluer sur un poste en relation clientèle, j’ai une formation initiale en droit du travail mais mes compétences restent encore limitées pour ce genre de poste. J’ai donc fait appel à la formation de GERESO pour revoir les fondamentaux sur la gestion collective et tout simplement développer mes compétences dans le cadre de ma démarche de mobilité. »

« Responsable d’administration depuis très peu de temps, je n’avais tout simplement aucune formation ni expérience dans le domaine. GERESO m’a alors permis de mieux appréhender mes tâches. »

« Récemment promu assistant du DRH, j’ai ressenti le besoin d’avoir une vue générale sur le rôle et les responsabilités demandés par ce poste. En optant pour la formation de GERESO, j’ai donc pu développer mes compétences et voir notamment l’impact des partenaires sociaux. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33028
Satelitte(s) : 33047

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron (+ 50 salariés) :

  • Comité Social et Économique (CSE) représentants du personnel,
  • Syndicats et représentant du personnel,
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP) représentants du personnel,
  • IRP (Institutions Représentatives du Personnel),
  • Partenaires sociaux,
  • Personnel représentants du,
  • Représentants du personnel attributions fonctionnement,
  • Base de Données Économiques et Sociales (BDES) représentants du personnel

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Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron (+ 50 salariés)

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