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Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron

CSE, syndicats : quels missions, moyens et règles de fonctionnement ?

Au cœur de la vie des entreprises, les Institutions représentatives du personnel ont connu de très importantes évolutions ces dernières années (lois Rebsamen, El Khomri, ordonnances Macron).

La fusion des Délégués du personnel (DP), du Comité d’entreprise (CE) et du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) au sein du Comité Social et Économique (CES) en est une nouvelle illustration qui fera date.

De nouvelles attributions, de nouveaux modes de fonctionnement accompagnent la création de cette nouvelle instance. Dans le même temps, la place laissée à la négociation collective va croissant, ce qui rend indispensable la maîtrise de ses règles et des attributions des syndicats dans l’entreprise.

Participer à cette formation vous permettra de comprendre le nouveau cadre dans lequel vont désormais évoluer les représentants du personnel.

Objectifs

  • Identifier les différentes Institution Représentative du Personnel (IRP) suite au ordonnances Macron du 22 septembre 2017.
  • Distinguer précisément les différents mandats des représentants du personnel : attributions du nouveau Comité Social et Économique (CSE), rôle spécifique des syndicats.
  • Connaître les règles essentielles de fonctionnement de chaque instance et prévenir les délits d'entrave.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés issues des ordonnances Macron : remplacement des anciennes instances (CE-CHSCT-DP) par le nouveau Comité Social et Économique (CSE), nouvelles conditions de validité des accords collectifs...

Mise en place des Institutions représentatives du personnel (IRP) : impact des ordonnances Macron

  • Fusion des DP, du CE et du CHSCT au sein du Comité Social et Économique (CSE) : calendrier, cadre et modalités de mise en place, durée des mandats
  • Le nouveau Conseil d’entreprise
  • Syndicats dans l’entreprise : sections syndicales, détermination et enjeux de la représentativité, représentants du syndicat dans l’entreprise (délégué syndical, représentant de section syndicale, représentant au CSE), durée des mandats
    • Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise

Attributions des différentes IRP

  • Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
    • domaines de compétences, réclamations individuelles et collectives
    • informations et consultations : domaines, nouvel encadrement des délais, articulation avec le CSE central…
    • attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission, enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative…
    • Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, nouvelles possibilités d’adaptation
    • recours à expertises : nouveaux domaines d’expertise et procédures, nouvelles possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise en charge financière
    • droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"
    • Activités sociales et culturelles
  • Attributions des organisations syndicales dans l’entreprise
    • vie de la section syndicale : affichage, tracts, déplacements, réunions…
    • négociation collective : regroupement des thèmes de négociation, nouvelles conditions de validité d’un accord
    • nouvelle place de l’accord d’entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l’entreprise
      • Mises en situation
      • Questionnaires de synthèse

Règles d’exercice du mandat de représentant du personnel

  • Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
  • Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
  • Liberté de déplacement
  • Modes de communication : affichage, tracts, NTIC
    • Mises en situation, jeu de rôle

Fonctionnement des différentes IRP

  • Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu…
  • Moyens financiers : nouvelles subventions, nouvelles possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSE
    • Questionnaires
    • Application pratique : analyse de situations inédites

Protection des représentants du personnel

  • Quels sont les bénéficiaires de la protection ?
  • Domaines où s’exerce la protection
  • Procédure et possibilités de recours
    • Mises en situation

Délit d’entrave

  • Définition et caractéristiques
  • Les sanctions encourues
    • Questionnaire de synthèse des acquis de la formation

Les plus

Les plus

  • Un panorama complet sur les attributions, le fonctionnement et les moyens des différentes Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
  • Une présentation synthétique des importantes nouveautés concernant les représentants du personnel
  • Une formation axée "terrain" s'appuyant sur de nombreux exemples, mises en situation et cas concrets rencontrés au quotidien

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2016.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH ou personnel, gestionnaires des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement, managers en lien avec les représentants du personnel, élus du comité d'entreprise ou délégués du personnel

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« L’effectif de mon entreprise connaissant un remaniement important, je vais donc connaitre une mobilité interne et intégrer un poste de responsable emploi formation. Ayant passé la plupart de ma carrière professionnelle à l’étranger, la formation de GERESO m’a alors permis de me remettre à niveau par rapport au mode de fonctionnement juridique français et aux différentes relations sociales. Ce fut vraiment une réussite et je tiens à remercier toute l’équipe de GERESO ! »

« Assistant RH, je souhaite rapidement évoluer pour occuper un poste à plus hautes responsabilités. J’ai donc entrepris de suivre la formation « Représentants du personnel » de GERESO pour maîtriser les attributions et les rôles de chaque institution. Ce fut une vraie réussite ! »

« Directeur des ressources humaines, j’ai sélectionné cette formation de GERESO tout simplement pour approfondir mes connaissances sur les IRP au niveau des sociétés : leur rôle et leur mandat. »

« Souhaitant évoluer sur un poste en relation clientèle, j’ai une formation initiale en droit du travail mais mes compétences restent encore limitées pour ce genre de poste. J’ai donc fait appel à la formation de GERESO pour revoir les fondamentaux sur la gestion collective et tout simplement développer mes compétences dans le cadre de ma démarche de mobilité. »

« Responsable d’administration depuis très peu de temps, je n’avais tout simplement aucune formation ni expérience dans le domaine. GERESO m’a alors permis de mieux appréhender mes tâches. »

« Récemment promu assistant du DRH, j’ai ressenti le besoin d’avoir une vue générale sur le rôle et les responsabilités demandés par ce poste. En optant pour la formation de GERESO, j’ai donc pu développer mes compétences et voir notamment l’impact des partenaires sociaux. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33028
Satelitte(s) : 33047

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron :

  • Comité Social et Économique (CSE) représentants du personnel,
  • Délégué du Personnel (DP) syndical (DS),
  • Syndicats,
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP) Institutions Représentatives du Personnel (IRP),
  • IRP (Institutions Représentatives du Personnel),
  • Partenaires sociaux,
  • Personnel représentants du,
  • Représentants du personnel,
  • Base de Données Économiques et Sociales (BDES)

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