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Représentants du personnel

Missions, moyens et règles de fonctionnement

Délégués du Personnel (DP), Délégués Syndicaux (DS), Comité d'Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et Comité d'Entreprise (CE) : la représentation du personnel s'organise en France autour de ces quatre instances. Représentant des salariés ou de leur syndicat, leurs statuts, missions et interventions s'inscrivent dans un cadre légal précis, soumis à de nombreuses évolutions législatives et réglementaires. En participant à cette formation sur les représentants du personnel, vous connaîtrez les règles les plus récentes qui s'appliquent à toutes les IRP : missions, règles de fonctionnement, exercice du mandat…

Objectifs

  • Identifier le rôle de chaque Institution Représentative du Personnel (IRP).
  • Distinguer précisément les différents mandats des représentants du personnel.
  • Connaître les règles essentielles de fonctionnement de chaque instance et prévenir les délits d'entrave.
  • Intégrer les dispositions de la loi Rebsamen du 17 août 2015 relatives aux attributions et au fonctionnement des IRP.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dispositions de la loi Rebsamen du 17 août 2015 et de ses décrets d'application

Environnement juridique de l'entreprise et de la représentation du personnel

  • Les différentes sources de droit applicable à l'entreprise : Code du travail, conventions collectives, usages, jurisprudence
  • La notion de représentation du personnel

Mise en place des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

  • Cadres et modalités de mise en place des IRP
  • La représentativité depuis la loi du du 20 août 2008 : critères et enjeux
  • Possibilité de regroupement des IRP dans une seule instance : loi du 17 août 2015 et décrets d'application

Attributions des différentes IRP

  • Revendication, réclamation, information, consultation, négociation : quelles distinctions ?
  • Attributions des représentants des syndicats : section syndicale, délégué syndical, représentant syndical au comité d'entreprise, représentant de la section syndicale
  • Attributions des délégués du personnel
  • Attributions du comité d'entreprise
    • information-consultation dans le domaine économique, financier et professionnel
    • nouvel encadrement légal des consultations du CE
    • gestion des activités sociales et culturelles
  • Attributions du CHSCT
    • respect des prescriptions légales en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail
    • rôle en matière de prévention
  • Cas de la Délégation Unique du Personnel (DUP) : apports de la loi du 17 août 2015 et de ses décrets d'application
  • Accès à la Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : incidences de la loi Rebsamen
    • Questionnaire de validation des acquis

Règles d'exercice du mandat de représentant du personnel

  • Règles générales de fonctionnement : durée, suspension du contrat de travail et exercice du mandat, principe de non-discrimination
  • Heures de délégation : modalités d'utilisation, présomption de bonne utilisation, contrôle de l'utilisation, paiement
  • Liberté de déplacement : périmètre de déplacement, frais de déplacement
  • Modes de communication : affichages, tracts, NTIC
  • Formations spécifiques pour les membres du CE et du CHSCT

Fonctionnement des différentes Institutions Représentatives du Personnel

  • Les réunions : périodicité, modalités d'organisation et de déroulement (incidences de la loi Rebsamen)
  • Moyens financiers

Protection des représentants du personnel

  • En quoi consiste cette protection ? Quelle procédure suivre ?
  • Contrôle administratif et judiciaire

Le délit d'entrave

  • Définition et caractéristiques du délit d'entrave
  • Sanctions encourues : les modifications apportées par la loi Macron du 6 août 2015
    • Exemples jurisprudentiels de délit d'entrave et quiz d'application

Les plus

Les plus

  • Un panorama complet sur les attributions, le fonctionnement et les moyens des différentes Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
  • Un cadrage précis et un comparatif complet de chacune des IRP
  • Une formation axée "terrain" s'appuyant sur de nombreux exemples et cas concrets rencontrés au quotidien

Ouvrage(s) inclus

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

Public et Témoignages

Public

Responsables et collaborateurs des services RH ou personnel, gestionnaires des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement, managers en lien avec les représentants du personnel, élus du comité d'entreprise ou délégués du personnel

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun

Témoignages

« L’effectif de mon entreprise connaissant un remaniement important, je vais donc connaitre une mobilité interne et intégrer un poste de responsable emploi formation. Ayant passé la plupart de ma carrière professionnelle à l’étranger, la formation de GERESO m’a alors permis de me remettre à niveau par rapport au mode de fonctionnement juridique français et aux différentes relations sociales. Ce fut vraiment une réussite et je tiens à remercier toute l’équipe de GERESO ! »

« Assistant RH, je souhaite rapidement évoluer pour occuper un poste à plus hautes responsabilités. J’ai donc entrepris de suivre la formation « Représentants du personnel » de GERESO pour maîtriser les attributions et les rôles de chaque institution. Ce fut une vraie réussite ! »

« Directeur des ressources humaines, j’ai sélectionné cette formation de GERESO tout simplement pour approfondir mes connaissances sur les IRP au niveau des sociétés : leur rôle et leur mandat. »

« Souhaitant évoluer sur un poste en relation clientèle, j’ai une formation initiale en droit du travail mais mes compétences restent encore limitées pour ce genre de poste. J’ai donc fait appel à la formation de GERESO pour revoir les fondamentaux sur la gestion collective et tout simplement développer mes compétences dans le cadre de ma démarche de mobilité. »

« Responsable d’administration depuis très peu de temps, je n’avais tout simplement aucune formation ni expérience dans le domaine. GERESO m’a alors permis de mieux appréhender mes tâches. »

« Récemment promu assistant du DRH, j’ai ressenti le besoin d’avoir une vue générale sur le rôle et les responsabilités demandés par ce poste. En optant pour la formation de GERESO, j’ai donc pu développer mes compétences et voir notamment l’impact des partenaires sociaux. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33028
Satelitte(s) : 33047

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Représentants du personnel :

  • CHSCT,
  • Comité d'entreprise (CE) représentants du personnel,
  • Délégué du Personnel (DP) syndical (DS),
  • Élections professionnelles représentants du personnel,
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP),
  • IRP (Institutions Représentatives du Personnel),
  • Partenaires sociaux,
  • Personnel représentants du,
  • Représentants du personnel,
  • Base de Données Économiques et Sociales (BDES),
  • Réunion avec les partenaires sociaux,
  • Syndicats et représentant du personnel

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF. CER-RES-SOC ; CER-RES-PER

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Représentants du personnel

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