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Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron (+ 50 salariés)
CSE, syndicats : quels missions, moyens et règles de fonctionnement ?
Au cœur de la vie des entreprises, les Institutions représentatives du personnel ont connu de très importantes évolutions ces dernières années (lois Rebsamen, El Khomri, ordonnances Macron).
La fusion des Délégués du personnel (DP), du Comité d’entreprise (CE) et du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) au sein du Comité Social et Économique (CSE) a constitué l'évolution la plus notable en 2018. 4 ans après l'élection des premiers CSE, l'heure du renouvellement approche !
De nouvelles attributions et de nouveaux modes de fonctionnement ont accompagné la création de cette nouvelle instance : conseil d'entreprise, représentants de proximité, représentant de section syndicale...)
Dans le même temps, la place laissée à la négociation collective va croissant, ce qui rend indispensable la maîtrise de ses règles et des attributions des syndicats dans l’entreprise.
En participant à cette formation, vous bénéficierez d'une revue complète et actualisée du nouveau cadre dans lequel évoluent les représentants du personnel. Un tour d'horizon indispensable, notamment à la veille du renouvellement de votre CSE !
Objectifs
- Distinguer les différents représentants du personnel dans l'entreprise suite aux ordonnances Macron : CSE et syndicats.
- Intégrer les missions, les moyens et le fonctionnement de ces instances dans la pratique du dialogue social.
- Intégrer les nouvelles possibilités d'adaptation du dialogue social aux caractéristiques et enjeux de son entreprise.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés
Panorama des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) suite aux ordonnances Macron
- Le CSE : cadre, modalités de mise en place, durée des mandats...
- Les nouveaux acteurs : le conseil d’entreprise et les représentants de proximité
- Syndicats dans l’entreprise : sections syndicales, détermination et enjeux de la représentativité, représentants du syndicat dans l’entreprise (délégué syndical, représentant de section syndicale, représentant au CSE), durée des mandats
Expérimenter | Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise
Évaluer | Quiz de synthèse
Attributions des différentes IRP
- Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
- missions économiques
- informations et consultations : sujets concernés, procédure de consultation, formalisme de l'avis, conséquences pour l'entreprise, articulation avec le CSE central, prise en compte de la transition écologique
- attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission, enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative…
- Base de Données Économiques, Sociales en Environnementales (BDESE) : accès, structure, possibilités d’adaptation
- Activités Sociales et Culturelles (ASC)
- Attributions des organisations syndicales dans l’entreprise
- vie de la section syndicale : affichage, tracts, déplacements, réunions…
- négociation collective : regroupement des négociations, conditions de validité d’un accord
- nouvelle place de l’accord d’entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l’entreprise
- Expérimenter | Mises en situation et cas pratique
Fonctionnement des représentants du personnel
- Composition du CSE et des commissions
- Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, votes et délibérations, procès-verbaux...
- Moyens financiers : subventions, possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSE
Appliquer | Quiz "vrai-faux"
Règles d’exercice du mandat des représentants du personnel
- Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
- Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
- Liberté de déplacement - Modes de communication : affichage, tracts, NTIC, local
- Obligation de discrétion et de confidentialité
- Protection des représentants du personnel : les bénéficiaires, domaines où s’exerce la protection ; quelle procédure et possibilités de recours ?
- Formation des membres du CSE
- Expérimenter | Mises en situation, jeu de rôle
Leviers d'actions à disposition des représentants du personnel
- Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent", santé publique et environnement, alerte sociale
- Recours à l'expertise : nouveaux domaines d’expertise et procédures, nouvelles possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise en charge financière
- Personnalité juridique
- Délit d’entrave : définition et caractéristiques, sanctions encourues
- Expérimenter | Mises en situation
- Évaluer | Quiz de synthèse des acquis de la formation
Les plus
Les plus
- Un panorama complet sur les attributions, le fonctionnement et les moyens des différentes Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
- Une présentation synthétique des importantes nouveautés concernant les représentants du personnel
- Une formation axée "terrain" s'appuyant sur de nombreux exemples, mises en situation et cas concrets rencontrés au quotidien
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services RH ou personnel, gestionnaires des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement, managers en lien avec les représentants du personnel, membres du CSE
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33028
Satelitte(s) : 33047
Offres GERESO associées :
- Formation Négocier avec les partenaires sociaux suite aux ordonnances Macron
- Formation Élections professionnelles dans l'entreprise
- Formation Accord d’entreprise : quelles nouvelles opportunités ?
- Cette formation fait partie du parcours :
Certificat Animer le dialogue social dans l'entreprise (CP FFP®)
Certificat Responsable administration du personnel - Cette formation fait partie du parcours :
Formation Chargé des ressources humaines
Mots-clés associés au stage Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron (+ 50 salariés) :
- Négociation collective,
- Comité Social et Économique (CSE) représentants du personnel,
- Accords d'entreprise,
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Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« L’effectif de mon entreprise connaissant un remaniement important, je vais donc connaitre une mobilité interne et intégrer un poste de responsable emploi formation. Ayant passé la plupart de ma carrière professionnelle à l’étranger, la formation de GERESO m’a alors permis de me remettre à niveau par rapport au mode de fonctionnement juridique français et aux différentes relations sociales. Ce fut vraiment une réussite et je tiens à remercier toute l’équipe de GERESO ! »
« Assistant RH, je souhaite rapidement évoluer pour occuper un poste à plus hautes responsabilités. J’ai donc entrepris de suivre la formation « Représentants du personnel » de GERESO pour maîtriser les attributions et les rôles de chaque institution. Ce fut une vraie réussite ! »
« Directeur des ressources humaines, j’ai sélectionné cette formation de GERESO tout simplement pour approfondir mes connaissances sur les IRP au niveau des sociétés : leur rôle et leur mandat. »
« Souhaitant évoluer sur un poste en relation clientèle, j’ai une formation initiale en droit du travail mais mes compétences restent encore limitées pour ce genre de poste. J’ai donc fait appel à la formation de GERESO pour revoir les fondamentaux sur la gestion collective et tout simplement développer mes compétences dans le cadre de ma démarche de mobilité. »
« Responsable d’administration depuis très peu de temps, je n’avais tout simplement aucune formation ni expérience dans le domaine. GERESO m’a alors permis de mieux appréhender mes tâches. »
« Récemment promu assistant du DRH, j’ai ressenti le besoin d’avoir une vue générale sur le rôle et les responsabilités demandés par ce poste. En optant pour la formation de GERESO, j’ai donc pu développer mes compétences et voir notamment l’impact des partenaires sociaux. »