Secrétaire du CSE

La désignation du secrétaire

• Désignation et place du secrétaire
  • une fonction obligatoire, une désignation encadrée
  • que faire en cas d'égalité des voix entre deux candidats ? En cas de litige ?
• Remplacer un secrétaire absent ou défaillant : place du secrétaire adjoint, règles de remplacement, révocation
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La responsabilité du secrétaire

• Relation avec l'employeur concernant l’ordre du jour
• Responsabilité du secrétaire vis-à-vis des salariés et des tiers - responsabilités spéciales
  • Comprendre | Illustrations de fautes les plus courantes
• L'exercice normale de la prise de décision du comité : l'inscription à l'ODJ d'une réunion plénière du comité, débat en réunion et vote de la décision
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Les missions spécifique du secrétaire

• Les missions légales : l'ODJ d'une réunion plénière - rédaction des projets de PV, signature et diffusion
• Les missions données par le Règlement intérieur : un choix libre du comité
  • Comprendre | Illustrations de missions confiées au secrétaire
• Les missions ad hoc
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Focus sur le PV du comité

• À quoi sert un PV ?
• Le formalisme du PV
  • informations obligatoires, niveau de détails, adoption et diffusion du PV - notion d'information confidentielle
  • comment gérer les désaccord entre élus ? Avec l'employeur ?
• Le rôle du PV vis-à-vis des tiers au comité : production en justice, consultation par l'inspecteur du travail, communication vis-à-vis des salariés
• Différencier PV et compte rendu : différence juridique, avantage du compte rendu et diffusion
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• Rédiger le PV : enregistrement des réunions, recours à un prestataire, heures de délégations pour rédiger, relecture
  • Comprendre | Illustrations et conseils du consultant pour rédiger un PV du comité

Focus sur l'Ordre Du Jour (ODJ) du comité

• Les points récurrents à l'ODJ : adoption des rapports d'inspections et d’enquêtes, compte rendu des travaux en commissions, suivi de l'application des accords d'entreprise...
• Les points ponctuels : désignations, décisions unilatérale de l'employeur (hors pouvoir disciplinaire), changements importants des conditions de travail...
• Que faire en cas de désaccord entre le président et le secrétaire sur l'ODJ du comité ?
  • Comprendre | Illustrations et conseils du consultant pour rédiger un ordre du jour
  • Appliquer | Atelier : proposer un ODJ de la future réunion ordinaire du comité

Les décisions du comité

• L'adoption du règlement intérieur du comité
• Le droit d'alerte social, le droit d'alerte économique
• Les possibilités de recours : à l'enquête dans le cadre du DGI ou de l'AT/MP, à l'expert, à la justice...
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La gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC)

• Notion d'ASC, calcul du montant des ASC et rôle du comité dans les ASC
• Les ASC et l'URSSAF
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