1 jour
Secrétaire du CSE
De la désignation du secrétaire du CSE à l'adoption du PV
Objectifs
- Intégrer les règles de désignation et la révocation du secrétaire.
- Identifier les principes d’adoption de l'Ordre Du Jour (ODJ).
- Formaliser les réunions extra-ordinaires du CSE et le règlement intérieur du CSE.
- Rédiger et adopter un Procès-Verbal (PV) du comité.
Programme
La désignation du secrétaire
- Désignation et place du secrétaire
- une fonction obligatoire, une désignation encadrée
- que faire en cas d'égalité des voix entre deux candidats ? En cas de litige ?
- Remplacer un secrétaire absent ou défaillant : place du secrétaire adjoint, règles de remplacement, révocation
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La responsabilité du secrétaire
- Relation avec l'employeur concernant l’ordre du jour
- Responsabilité du secrétaire vis-à-vis des salariés et des tiers - responsabilités spéciales
Comprendre | Illustrations de fautes les plus courantes
- L'exercice normale de la prise de décision du comité : l'inscription à l'ODJ d'une réunion plénière du comité, débat en réunion et vote de la décision
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Les missions spécifique du secrétaire
- Les missions légales : l'ODJ d'une réunion plénière - rédaction des projets de PV, signature et diffusion
- Les missions données par le Règlement intérieur : un choix libre du comité
Comprendre | Illustrations de missions confiées au secrétaire
- Les missions ad hoc
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Focus sur le PV du comité
- À quoi sert un PV ?
- Le formalisme du PV
- informations obligatoires, niveau de détails, adoption et diffusion du PV - notion d'information confidentielle
- comment gérer les désaccord entre élus ? Avec l'employeur ?
- Le rôle du PV vis-à-vis des tiers au comité : production en justice, consultation par l'inspecteur du travail, communication vis-à-vis des salariés
- Différencier PV et compte rendu : différence juridique, avantage du compte rendu et diffusion
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- Rédiger le PV : enregistrement des réunions, recours à un prestataire, heures de délégations pour rédiger, relecture
Comprendre | Illustrations et conseils du consultant pour rédiger un PV du comité
Focus sur l'Ordre Du Jour (ODJ) du comité
- Les points récurrents à l'ODJ : adoption des rapports d'inspections et d’enquêtes, compte rendu des travaux en commissions, suivi de l'application des accords d'entreprise...
- Les points ponctuels : désignations, décisions unilatérale de l'employeur (hors pouvoir disciplinaire), changements importants des conditions de travail...
- Que faire en cas de désaccord entre le président et le secrétaire sur l'ODJ du comité ?
Comprendre | Illustrations et conseils du consultant pour rédiger un ordre du jour
Appliquer | Atelier : proposer un ODJ de la future réunion ordinaire du comité
Les décisions du comité
- L'adoption du règlement intérieur du comité
- Le droit d'alerte social, le droit d'alerte économique
- Les possibilités de recours : à l'enquête dans le cadre du DGI ou de l'AT/MP, à l'expert, à la justice...
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La gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
- Notion d'ASC, calcul du montant des ASC et rôle du comité dans les ASC
- Les ASC et l'URSSAF
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Les plus
Les plus
- Une formation complète : les fondements juridiques et apports pratiques pour tout connaître de la désignation au poste du secrétaire jusqu'à l'adoption du PV
- De nombreux exemples concrets, cas pratiques ainsi qu'une validation des connaissances acquises, à intervalles réguliers
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Secrétaires et secrétaires adjoints du CSE, secrétaires de séances et tous les élus souhaitant comprendre le rôle du secrétaire
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33028
Annexe(s) : 98610
Satelitte(s) : 82068
Offres GERESO associées :
- Formation Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE
- Formation Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail des élus du CSE (+ 50 salariés)
- Formation Représentants de proximité
Mots-clés associés au stage Secrétaire du CSE :
- Comité Social et Économique (CSE) formation du secrétaire,
- Institutions Représentatives du Personnel (IRP) secrétaire du CSE,
- Secrétaire du CSE
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