Trésorier du CSE

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les nouvelles règles de séparation des budgets de fonctionnements et des œuvres sociales.

Les attributions et le rôle du Trésorier du CSE

• Une fonction obligatoire
• Une désignation encadrée : un choix restreint, rôle du président dans la désignation - Que faire en cas d'égalité des voix entre deux candidats ? Que faire en cas de litige ?
• La place du trésorier adjoint 
• Remplacer un trésorier absent / défaillant
  • Évaluer | Quiz

La responsabilité du trésorier

• Relation avec l'employeur concernant les budgets du comité
• Responsabilité du comité vis à vis des salariés et des tiers
• Responsabilités spéciales du trésorier : immunité personnelle en cas de faute commise dans le cadre de l’exercice normale des fonctions, responsabilité civile et responsabilité pénale
  • Comprendre | Illustrations de fautes les plus courantes
• L'exercice normal de la prise de décision du comité 
  • Appliquer | Cas pratique

Les comptes bancaires

• Ouvrir un compte en banque : les documents à remettre
• Nécessité d'avoir plusieurs comptes : gestion de la trésorerie, gestion des réserves
  • Évaluer | Quiz

Les deux budgets du comité du CSE

• Budget de fonctionnement et budget des Aides Sociales et Culturelles (ASC) : quelles fonctions ?
• Règles de calcul des budgets du comité - Notion de masse salariale
• La modification du montant du budget par le fait ou par accord
• La séparation des deux budgets : principe, exception et sanctions
  • Appliquer | Cas pratique

Les obligations comptables du CSE

• Des règles différenciées en fonction de la tailles des comités
• Les règles comptables obligatoires communes à tous les comités
  • le principe d’imputation des dépenses à l'un des deux budgets
  • une décision préalable du comité obligatoire
  • les justificatifs et rapports annuels
• Des règles qui s'adaptent à la taille du comité
• Les règles qui entourent l'adoption des comptes
  • la nécessité d'une adoption annuelle - calendrier de l'adoption
  • le choix de la réunion distincte ?
  • inscription des comptes au procès verbal, diffusion des comptes
  • quid du budget prévisionnel - rôle du règlement intérieur
    • Appliquer | Cas pratiques : construire un bilan, un compte de résultat, un rapport annuel de gestion et un rapport sur les conflits d'intérêt et présentation au groupe
• Les règles qui entourent les œuvres sociales
  • Aides Sociales et Culturelles (ASC) : notion, montant, destinataires et fiscalité
  • les tolérances administratives : bons d'achat, chèques cultures, chèques vacances...
    • Évaluer | Quiz

Le contrôle URSSAF

• Le contrôle des comptes du comité, son objet
• Les documents à fournir
• Les suites possibles du contrôle et conséquences pour le comité
  • Évaluer | Quiz