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1 jour

Nouveau

Trésorier du CSE

De la désignation à l'adoption des comptes du CSE


Objectifs

  • Se repérer dans les règles de désignation, de remplacement et de révocation des mandats de trésorier du CSE.
  • Identifier les règles des budgets du CSE (fonctionnement et œuvres sociales).
  • Connaître les obligations comptables du CSE : compte de résultat, bilan du CSE, rapport de gestion, rapport sur les conflits d’intérêt, la notion d’œuvres sociales, le contrôle URSSAF.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les nouvelles règles de séparation des budgets de fonctionnements et des œuvres sociales

Désignation et place de trésorier

  • Une fonction obligatoire
  • Une désignation encadrée : un choix restreint, rôle du président dans la désignation - Que faire en cas d'égalité des voix entre deux candidats ? Que faire en cas de litige ?
  • Le place du trésorier adjoint 
  • Remplacer un trésorier absent / défaillant
    • cible Évaluer | Quiz

La responsabilité du trésorier

  • Relation avec l'employeur concernant les budgets du comité
  • Responsabilité du comité vis à vis des salariés et des tiers
  • Responsabilités spéciales du trésorier : immunité personnel en cas de faute commise dans le cadre de l’exercice normale des fonctions, responsabilité civile et responsabilité pénale
    • mécanisme Comprendre | Illustrations de fautes les plus courantes
  • L'exercice normale de la prise de décision du comité 
    • cible Évaluer | Quiz

Les comptes bancaires

  • Ouvrir un compte en banque : les documents à remettre
  • Nécessité d'avoir plusieurs comptes : gestion de la trésorerie, gestion des réserves
    • cible Évaluer | Quiz

Les deux budgets du comité du CSE

  • Budget de fonctionnement et budget des Aides Sociales et Culturelles (ASC) : quelles fonctions ?
  • Règles de calcul des budgets du comité - Notion de masse salariale
  • La modification du montant du budget par le fait ou par accord
  • La séparation des deux budgets : principe, exception et sanctions
    • cible Évaluer | Quiz

Les obligations comptables du CSE

  • Des règles différenciées en fonction de la tailles des comités
  • Les règles comptables obligatoires communes à tous les comités
    • le principe d’imputation des dépenses à l'un des deux budgets
    • une décision préalable du comité obligatoire
    • les justificatifs et rapports annuels
  • Des règles qui s'adaptent à la taille du comité
  • Les règles qui entourent l'adoption des comptes
    • la nécessité d'une adoption annuelle - calendrier de l'adoption
    • le choix de la réunion distincte ?
    • inscription des comptes au procès verbal, diffusion des comptes
    • quid du budget prévisionnel - rôle du règlement intérieur
      • Appliquer Appliquer | Cas pratiques : construire un bilan, un compte de résultat, un rapport annuel de gestion et un rapport sur les conflits d'intérêt et présentation au groupe
  • Les règles qui entourent les œuvres sociales
    • Aides Sociales et Culturelles (ASC) : notion, montant, destinataires et fiscalité
    • les tolérances administratives : bons d'achat, chèques cultures, chèques vacances...
      • cible Évaluer | Quiz

Le contrôle URSSAF

  • Le contrôle des comptes du comité, son objet
  • Les documents à fournir
  • Les suites possibles du contrôle et conséquences pour le comité
    • cible Évaluer | Quiz

Les plus

Les plus

  • Un formation complète : les fondements juridiques et apports pratiques pour tout connaître de la désignation au poste de trésorier jusqu'à l'adoption des comptes du CSE
  • De nombreux exemples concrets, cas pratiques ainsi qu'une validation des connaissances acquises, à intervalles réguliers
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Trésoriers et trésoriers adjoints de CSE, tout membre du CSE désirant connaître les obligations comptables des CSE

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

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