Droit de la formation professionnelle

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Identifier la place et le rôle de la formation au sein de l'entreprise

• Faire le lien entre formation et GEPP
• Définir les responsabilités sociales de l'employeur
• Mettre en place une stratégie de communication au sein de l'entreprise
  • Comprendre | Brainstorming sur les meilleures pratiques de communication en interne
• Comprendre l’historique de la Formation Professionnelle Continue (FPC) et ses impacts
• Connaître les enjeux de l’entreprise et des salariés suite la dernière réforme

Comprendre le système de financement de la formation professionnelle

• Intégrer les règles de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage 
  • Différencier les taux de contribution en fonction de la taille de l'entreprise
  • Définir les obligations conventionnelles et versements volontaires
• Déterminer le rôle et les missions des acteurs de la FPC : URSSAF, France compétences, opérateurs de compétences, caisse des dépôts et consignations, branches professionnelles
• Réguler le marché de la formation : création d’un système d’assurance de la qualité (Qualiopi)
  • Évaluer | Quiz sur les connaissances acquises

Distinguer les modalités d'accès à la formation : le cadre réglementaire

• Le plan de développement des compétences
  • Le maintien des obligations de l’employeur
  • La définition de l’action de formation et ses impacts sur la gestion de la formation
  • La Formation Ouverte À Distance (FOAD) : les nouvelles modalités
  • La Formation En Situation de Travail (AFEST) : les conditions d'application
    • Appliquer | Cas pratique sur le cadre réglementaire
• Le Compte Personnel d’Activité (CPA) : regroupement du CPF, C2P et CEC, quelles utilisations ?
• Le Compte Personnel de Formation rénové 
  • Modalités d’acquisition - système d’orientation en ligne
  • Système de certification professionnelle : rôle des branches professionnelles
  • Actions éligibles au CPF (Certificat CléA, certifications RNCP, RSCH)
  • Conditions de mise en œuvre - modalités de financement
  • Rôle de l’employeur en matière d’abondement, de co-investissement
• Le CPF de Transition Professionnelle : les différentes étapes de validation
  • Évaluer | Quiz show (pédagogie inversée)
• Le développement de l’alternance : contrats de professionnalisation et apprentissage
  • Simplification des règles administratives
  • Conditions de création d'un CFA d’entreprise - renforcement de la fonction tutorale
  • Modalités de financement et système de péréquation
    • Appliquer | Cas pratique : les avantages comparés des contrats de professionnalisation et d’apprentissage
• Le bilan de compétences, la VAE : caractéristiques et règles applicables
  • Évaluer | Test de connaissances sur les dispositifs de formation

Identifier les mesures de développement des compétences

• Accompagner les salariés : les obligations de l'entreprise en matière de compétence
• Faire de l’entretien professionnel un outil de la performance et d'employabilité
• Construire le parcours professionnel : renforcement du Conseil en Evolution Professionnelle
• Tracer compétences et qualifications acquises : le passeport orientation-formation

Communiquer sur le plan de développement des compétences

• Les obligations de l'entreprise
• Quelles modalités de consultation du CSE en matière de formation ?
  • Évaluer | Quiz d'évaluation des acquis avec l'application Kahoot