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2 jours

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Droit de la formation professionnelle

Intégrer l'environnement juridique de la Formation Professionnelle Continue (FPC)

Traitant à la fois les aspects juridiques et les aspects opérationnels de la gestion de la formation en entreprise, cette formation "best-seller" du catalogue GERESO vous permettra, en 2 jours, de gagner en compétences et de sécuriser vos pratiques. La nouvelle réglementation et les nouveaux dispositifs (entretiens, CPF…) sont vus en détails, pour une application immédiate dans votre entreprise.

Objectifs

  • Analyser les aspects légaux et conventionnels de la Formation Professionnelle Continue (FPC).
  • Définir et mesurer l’impact du système de financement de la formation.
  • Gérer la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) dans une logique de co-investissement.
  • Intégrer les différents dispositifs de formation afin d'optimiser l'aspect budgétaire.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Identifier la place et le rôle de la formation au sein de l'entreprise

  • Faire le lien entre formation et GEPP
  • Définir les responsabilités sociales de l'employeur
  • Mettre en place une stratégie de communication au sein de l'entreprise
    • mécanisme Comprendre | Brainstorming sur les meilleures pratiques de communication en interne
  • Comprendre l’historique de la Formation Professionnelle Continue (FPC) et ses impacts
  • Connaître les enjeux de l’entreprise et des salariés suite la dernière réforme

Comprendre le système de financement de la formation professionnelle

  • Intégrer les règles de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage 
    • Différencier les taux de contribution en fonction de la taille de l'entreprise
    • Définir les obligations conventionnelles et versements volontaires
  • Déterminer le rôle et les missions des acteurs de la FPC : URSSAF, France compétences, opérateurs de compétences, caisse des dépôts et consignations, branches professionnelles
  • Réguler le marché de la formation : création d’un système d’assurance de la qualité (Qualiopi)
    • cible Évaluer | Quiz sur les connaissances acquises

Distinguer les modalités d'accès à la formation : le cadre réglementaire

  • Le plan de développement des compétences
    • Le maintien des obligations de l’employeur
    • La définition de l’action de formation et ses impacts sur la gestion de la formation
    • La Formation Ouverte À Distance (FOAD) : les nouvelles modalités
    • La Formation En Situation de Travail (AFEST) : les conditions d'application
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur le cadre réglementaire
  • Le Compte Personnel d’Activité (CPA) : regroupement du CPF, C2P et CEC, quelles utilisations ?
  • Le Compte Personnel de Formation rénové 
    • Modalités d’acquisition - système d’orientation en ligne
    • Système de certification professionnelle : rôle des branches professionnelles
    • Actions éligibles au CPF (Certificat CléA, certifications RNCP, RSCH)
    • Conditions de mise en œuvre - modalités de financement
    • Rôle de l’employeur en matière d’abondement, de co-investissement
  • Le CPF de Transition Professionnelle : les différentes étapes de validation
    • cible Évaluer | Quiz show (pédagogie inversée)
  • Le développement de l’alternance : contrats de professionnalisation et apprentissage
    • Simplification des règles administratives
    • Conditions de création d'un CFA d’entreprise - renforcement de la fonction tutorale
    • Modalités de financement et système de péréquation
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : les avantages comparés des contrats de professionnalisation et d’apprentissage
  • Le bilan de compétences, la VAE : caractéristiques et règles applicables
    • cible Évaluer | Test de connaissances sur les dispositifs de formation

Identifier les mesures de développement des compétences

  • Accompagner les salariés : les obligations de l'entreprise en matière de compétence
  • Faire de l’entretien professionnel un outil de la performance et d'employabilité
  • Construire le parcours professionnel : renforcement du Conseil en Evolution Professionnelle
  • Tracer compétences et qualifications acquises : le passeport orientation-formation

Communiquer sur le plan de développement des compétences

  • Les obligations de l'entreprise
  • Quelles modalités de consultation du CSE en matière de formation ?
    • cible Évaluer | Quiz d'évaluation des acquis avec l'application Kahoot

Les plus

Les plus

  • Une formation opérationnelle permettant une mise en application concrète de la réglementation de la formation dès le retour en entreprise
  • Des apports d'outils pratiques et opérationnels
  • Des exercices pour évaluer ses compétences et confronter sa pratique aux dernières évolutions juridiques : quiz, mini cas, analyse de documents
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services formation, chargés de mission formation, responsables et assistants RH/personnel

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Voulant évoluer dans ma carrière et me diriger vers des fonctions relatives à la formation, au conseil et à l'audit, j'ai décidé de faire confiance à GERESO et sa formation "Gérer la formation dans l'entreprise". »

« La formation "Gérer la formation dans l'entreprise" m'a donné toutes les clés pour mieux comprendre les bases juridiques ainsi que la réforme de la formation professionnelle. »

« Assistant de formation, je suis quotidiennement confronté aux nombreuses interrogations des salariés. Pour connaitre les différents changements et les nombreuses réformes, je me suis donc adressé à GERESO. Dorénavant, je me sens bien mieux préparé. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 44557
Satelitte(s) : 13214

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Droit de la formation professionnelle :

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  • Conseil en Évolution Professionnelle (CEP),
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