Compléter et sécuriser sa Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

La DSN, une obligation légale pour toutes les entreprises

• Qui sont les acteurs de la DSN ?
• Les outils mis en place par le GIP-MDS : où les trouver et comment les utiliser ? Tableaux de bord, bilans complémentaires, bilans d'anomalies
• Les sanctions
• L'information des salariés : quand et comment ?

Connaître les rubriques et les différentes structures du fichier

• Individu, contrat
• Les effectifs : DOETH
• Avantages en nature
• Remboursements de frais : différentes natures de frais, méthodes d'indemnisation, règles sociales et fiscales
• Rémunération : brut, nette fiscale, salaire rétabli, salaire assurance chômage
• Primes et indemnités
• L'activité
• La compte professionnel de prévention
  • Appliquer | Étude de chacune des rubriques avec exemples

Les déclarations de cotisations sociales : Urssaf, retraite complémentaire et organismes de prévoyance

• La déclaration des cotisations Urssaf
  • cotisations agrégées : la table des Codes Types de Personnel (CTP)
  • cotisations individuelles
    • Appliquer | Cas pratique : exemple de déclaration en DSN
  • déclaration de contribution à la formation professionnelle
  • taxe d'apprentissage
  • régularisation des cotisations
  • échéances et paiement
    • Appliquer | Illustration : procédure et exemple de déclaration
• La déclaration des cotisations retraite complémentaire et organismes de prévoyance : affiliation, déclaration, paiement
  • les structures impactant les organismes de retraite complémentaire
  • les structures impactant les organismes de prévoyance

Traiter les déclarations périodiques et événementielles : les structures impactées dans la déclaration

• Attestations de salaires maladie, maternité et paternité et d'accueil de l'enfant 
  • comment déclarer ? Conséquences sur la gestion de ces absences 
  • cas particuliers : arrêts et reprise de travail, gérer un arrêt maladie avec prolongation...
  • comment corriger les erreurs de saisies ?
  • gérer la subrogation
• Attestation Pôle emploi : quand et comment gérer les cas particuliers ?
  • fins de CDD et prolongations - apprentis - mutation dans un autre établissement français
  • absences non rémunérées
  • corrections de rémunération sur des salariés sortis
    • Comprendre | Exemple d'application : identifier les outils de contrôles et les procédures de mise en œuvre pour les déclarations

Envoyer une DSN : les différentes étapes de transmission

• Identifier les données à transmettre - Mode opératoire et modalité d'envoi
• Outils de contrôle des anomalies bloquantes : DSN-Val
• DSN Tests, événementielles, mensuelles, "annule et remplace"
• Comment traiter les anomalies et les rejets ?
  • Appliquer | Cas pratique : différencier une DSN mensuelle d'un signalement d’événement