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Les fondamentaux de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Fiabiliser les informations envoyées par la DSN
En tant que gestionnaire de paie ou responsable de l'administration du personnel, vous êtes chargé(e) de compléter la DSN.
Si vous voulez mieux comprendre ses implications sur vos pratiques de paie, mais aussi apprendre à la compléter de façon plus sécurisée en maîtrisant les différentes rubriques et les différentes structures du fichier, n'hésitez pas à participer à cette formation. Votre consultant détaillera toutes les étapes de votre déclaration, les points de vigilance et les cas particuliers que vous pouvez rencontrer et toutes les actualités : mise en place du prélèvement à la source et impact en DSN, incidence du régime unique AGIRC-ARRCO, nouvelles modalités déclaratives, utilisation des blocs de régularisation… L'objectif ? Une DSN 100% conforme, et une meilleure maîtrise de vos obligations déclaratives.
Objectifs
- Mesurer les impacts de la DSN sur les différents services.
- Fiabiliser les données saisies dans le logiciel de paie.
- Anticiper et corriger les anomalies bloquantes.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés
La DSN, une obligation légale pour toutes les entreprises
- Les acteurs de la DSN
- Les différentes DSN : tests, mensuelles, événementielles, annule et remplace
- Les outils du GIP-MDS : tableaux de bord, bilans complémentaires, bilans d'anomalies, DSN-Val
Distinguer les différentes structures et rubriques du fichier
- Individu, contrat
- Les effectifs : DOETH
- Avantages en nature
- Remboursements de frais : différentes natures de frais, méthodes d'indemnisation, règles sociales et fiscales
- Rémunération : brut, nette fiscale, salaire rétabli, salaire assurance chômage
- Primes et indemnités
- L'activité
- La compte professionnel de prévention
Appliquer | Étude de chacune des rubriques avec exemples
Les déclarations de cotisations sociales : Urssaf, retraite complémentaire et organismes de prévoyance
- La déclaration des cotisations Urssaf
- cotisations agrégées : la table des Codes Types de Personnel (CTP)
- cotisations individuelles
- Appliquer | Cas pratique : exemple de déclaration en DSN
- déclaration de contribution à la formation professionnelle
- taxe d'apprentissage
- régularisation des cotisations
- échéances et paiement
- Appliquer | Illustration : procédure et exemple de déclaration
- La déclaration des cotisations retraite complémentaire et organismes de prévoyance : affiliation, déclaration, paiement
- les structures impactant les organismes de retraite complémentaire
- les structures impactant les organismes de prévoyance
Traiter les déclarations périodiques et événementielles : les structures impactées dans la déclaration
- Attestations de salaires maladie, maternité et paternité et d'accueil de l'enfant
- comment déclarer ? Conséquences sur la gestion de ces absences
- cas particuliers : arrêts et reprise de travail, gérer un arrêt maladie avec prolongation...
- comment corriger les erreurs de saisies ?
- gérer la subrogation
- Attestation Pôle emploi : quand et comment gérer les cas particuliers ?
- fins de CDD et prolongations - apprentis
- absences non rémunérées
Comprendre | Exemple d'application : identifier les points de contrôles et les procédures de mise en œuvre pour les déclarations
Les plus
Les plus
- Le passage en revue des informations attendues dans chaque structure du fichier DSN
- Des cas pratiques pour comprendre le remplissage de la DSN
- Formation "Best GERESO" : plus de 800 professionnels ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Gestionnaires de paie, responsables des services paie/comptabilité, collaborateurs RH/personnel, comptables uniques, responsables administratifs, correspondants informatiques et responsables SIRH n'ayant pas ou peu pratiqué l'envoi de DSN
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la paie
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 13306
Offres GERESO associées :
- Formation Effectuer une DSN événementielle
- Formation Organisation du service paie
- Formation Actualités paie
- Cette formation fait partie du parcours :
Certificat Organiser et superviser les processus de paie (CP FFP®)
Certificat Gérer la paie et les déclarations sociales (CP FFP®)
Mots-clés associés au stage Les fondamentaux de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) :
- Déclaration Sociale Nominative (DSN),
- Déclaration paie,
- Documents de la paie,
- Paie déclarations,
- Salaire déclarations,
- Indemnités Journalières - déclarations,
- Pôle emploi déclarations,
- Prévoyance déclarations,
- DSN (Déclaration Sociale Nominative) sécurisation,
- Prélèvement à la source paie
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