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2 jours

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Compléter et sécuriser sa Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Points de contrôle et optimisation des informations envoyées par la DSN


En tant que gestionnaire de paie ou responsable de l'administration du personnel, vous êtes chargé(e) de compléter la DSN.
Si vous voulez mieux comprendre ses implications sur vos pratiques de paie, mais aussi apprendre à la compléter de façon plus sécurisée en maîtrisant les différentes rubriques et les différentes structures du fichier, n'hésitez pas à participer à cette formation. Votre consultant détaillera toutes les étapes de votre déclaration, les points de vigilance et les cas particuliers que vous pouvez rencontrer et toutes les actualités de ce début d'année 2019 : mise en place du prélèvement à la source et impact en DSN, incidence du régime unique AGIRC-ARRCO, nouvelles modalités déclaratives, utilisation des blocs de régularisation… L'objectif ? Une DSN 100% conforme, et une meilleure maîtrise de vos obligations déclaratives.

Objectifs

  • Comprendre les impacts de la DSN sur les services de paie.
  • Remplir efficacement la DSN et respecter les échéances déclaratives.
  • Optimiser les contrôles sur les informations transmises chaque mois.
  • Anticiper et résoudre les cas particuliers.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

La DSN, une obligation légale pour toutes les entreprises

  • Qui sont les acteurs de la DSN ?
  • Les outils mis en place par le GIP-NDS : où les trouver et comment les utiliser ? Tableaux de bord, bilans complémentaires, bilans d'anomalies
  • Comment gérer les populations exclues du dispositif ?
  • Les sanctions
  • L'information des salariés : quand et comment ?

Envoyer une DSN : les différentes étapes de transmission

  • Identifier les données à transmettre - Mode opératoire et modalité d'envoi
  • Outils de contrôle des anomalies bloquantes : DSn-Val
  • DSN Tests, événementielles, mensuelles, "annule et remplace"
  • Accusés de réception et certificat de conformité
  • Comment traiter les anomalies et les rejets ?
    • [Appliquer] Cas pratique : différencier une DSN mensuelle d'un signalement d’événement

Connaître les rubriques et les différentes structures du fichier

  • Individu, contrat
  • Rémunération
  • Avantages en nature
  • Remboursements de frais : différentes natures de frais, méthodes d'indemnisation, règles sociales et fiscales
  • Rémunération nette fiscale
  • La pénibilité
    • [Appliquer] Étude de chacune des rubriques avec exemples

Traiter les déclarations périodiques et événementielles : les structures impactées dans la déclaration

  • DMMO ou EMMO (mouvements de main-d’œuvre)
  • Attestations de salaires maladie, maternité et paternité et d'accueil de l'enfant 
    • comment déclarer ? Conséquences sur la gestion de ces absences 
    • cas particuliers : arrêts et reprise de travail, gérer un arrêt maladie avec prolongation...
    • comment corriger les erreurs de saisies ?
    • gérer la subrogation
  • Formulaire de radiation des organismes des contrats complémentaires 
  • Attestation Pôle emploi : quand et comment gérer les cas particuliers ?
    • fins de CDD et prolongations - apprentis - mutation dans un autre établissement français
    • absences non rémunérées
    • corrections de rémunération sur des salariés sortis
      • [Comprendre] Exemple d'application : identifier les outils de contrôles et les procédures de mise en œuvre pour les déclarations

Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) : Urssaf, retraite complémentaire et organismes de prévoyance

  • La déclaration des cotisations Urssaf
    • cotisations agrégées : la table des Codes Types de Personnel (CTP)
    • cotisations individuelles
      • [Appliquer] Cas pratique : exemple DUCS en DSN
    • déclaration des effectifs
    • régularisation des cotisations
    • échéances et paiement
      • [Appliquer] illustration : procédure et exemple de déclaration
  • La déclaration des cotisations retraite complémentaire et organismes de prévoyance : affiliation, déclaration, paiement
    • les structures impactant les organismes de retraite complémentaire
    • les structures impactant les organismes de prévoyance

Les plus

Les plus

  • Le passage en revue des informations attendues dans chaque structure du fichier DSN et des points de contrôles incontournables
  • Des outils pour contrôler la fiabilité des données transmises dans la DSN

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Gestionnaires de paie, responsables des services paie/comptabilité, collaborateurs RH/personnel, comptables uniques, responsables administratifs, correspondants informatiques et responsables SIRH

Connaître les fondamentaux de la paie

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13306

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Mots-clés associés au stage Compléter et sécuriser sa Déclaration Sociale Nominative (DSN) :

  • Déclaration Sociale Nominative (DSN),
  • Déclaration paie,
  • Documents de la paie,
  • Paie déclarations,
  • Salaire déclarations,
  • Indemnités Journalières - déclarations,
  • Pôle emploi déclarations,
  • Prévoyance déclarations,
  • DSN (Déclaration Sociale Nominative),
  • Prélèvement à la source paie

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Compléter et sécuriser sa Déclaration Sociale Nominative (DSN)

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