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Formation - Effectuer une DSN événementielle

Gestion des arrêts, reprises de travail et fins de contrats dans la Déclaration Sociale Nominative

  • Réf. YEVE

  • Exclu INTRA

Les DSN événementielles permettent de signaler 3 catégories d’événements concernant un(e) salarié(e) : les arrêts de travail, la reprise anticipée du travail, et la fin du contrat de travail.

Chacune de ces situations fait l’objet de conditions de déclaration spécifiques : délais de transmission, éléments à renseigner, date de survenue de l’événement, historiques nécessaires…

À l’issue de cette formation d’une journée dédiée à la DSN événementielle, et animée vous pourrez effectuer vos déclarations de façon sécurisée. Vous connaîtrez les bonnes pratiques, et serez en mesure de contrôler la fiabilité des données transmises pour chacun des cas rencontrés.  

À noter : le programme de cette formation est mis à jour lors de chaque session pour intégrer les dernières dispositions réglementaires et législatives.

Objectifs

  • Compléter efficacement les signalements d'événements en DSN.
  • Anticiper les impacts du signalement d'événements sur les services de paie.
  • Anticiper les anomalies.

Public et prérequis

Gestionnaires de paie, responsables des services paie/comptabilité, collaborateurs RH/personnel, comptables uniques, responsables administratifs, correspondants informatiques et responsables SIRH
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la DSN

Programme

Qu'est ce que le signalement d'événement en DSN ?
  • Délai
  • Le signalement d'événement par rapport à la DSN mensuelle
  • Tableaux de bord, bilans d'anomalies
Le signalement d'événement arrêt de travail
  • Les blocs impactés
  • Les salaires de référence récupérés par les organismes :
    • le salaire brut
    • le salaire rétabli
    • les primes et indemnités
  • Cas particuliers : arrêts et reprise de travail, gérer un arrêt maladie avec prolongation...
  • Comment corriger les erreurs de saisies ?
  • Gérer la subrogation
  • Déclaration du temps partiel thérapeutique

Appliquer | Cas pratique : calculer le salaire rétabli pour le calcul des IJSS

Le signalement d'événement fin du contrat de travail unique
  • Les blocs impactés
  • Les salaires de référence récupérés par les organismes :
    • le salaire brut
    • le salaire soumis à contribution d'assurance chômage
    • les primes et indemnités
    • l'activité : heures travaillées ou non
  • Quand et comment gérer les cas particuliers ?
  • Fins de CDD et prolongations - apprentis - mutation dans un autre établissement français
  • Absences non rémunérées
  • Corrections de rémunération sur des salariés sortis

Comprendre | Exemple d'application : identifier les outils de contrôles et les procédures de mise en œuvre pour les déclarations

Les + de cette formation

  • Des outils pour contrôler la fiabilité des données transmises dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
  • Un contenu actualisé à chaque session en fonction de l'évolution des dispositions réglementaires et législatives

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